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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023

icl

Jurisdiction
Chad
Provision
icl
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root
Recorded status
in force
More details
Recorded status
in force

Provision text

Official source
Les membres du bureau de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin secret au début de la première session de la législature. Le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. 16 Les autres membres du bureau sont élus pour une année renouvelable, sauf pendant l’année précédant le renouvellement de l’Assemblée Nationale. Toutefois, en cas de manquement constaté, les membres du bureau peuvent être remplacés à l'issue d'un vote de deux tiers (2/3) de l’Assemblée Nationale . En cas de vacance de poste dans le bureau pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les vingt et un (21) jours qui suivent à des nouvelles élections pour pourvoir ce poste.

Source record

Source and verification

Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.

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