Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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Official sourceLes membres du bureau de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin secret au début de la
première session de la législature.
Le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.
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Les autres membres du bureau sont élus pour une année renouvelable, sauf pendant l’année
précédant le renouvellement de l’Assemblée Nationale.
Toutefois, en cas de manquement constaté, les membres du bureau peuvent être remplacés à l'issue
d'un vote de deux tiers (2/3) de l’Assemblée Nationale .
En cas de vacance de poste dans le bureau pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les
vingt et un (21) jours qui suivent à des nouvelles élections pour pourvoir ce poste.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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