Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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Provision text
Official sourceLes séances de l’Assemblée Nationale ne sont valables que si elles se déroulent au lieu ordinaire de
leurs sessions, sauf cas de force majeure.
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Toutefois, l’Assemblée peut siéger à huis clos à la demande du Premier Ministre ou d'un tiers de ses
membres.
Le compte rendu intégral des débats de l’Assemblée Nationale est publié au Journal Officiel.
Source record
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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