Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique
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Official sourcedurée de la législature.
Les autres membres du Bureau sont élus pour une durée de deux ans renouvelables, sauf pendant l'année
précédant le renouvellement de l'Assemblée.
Toutefois, en cas de manquement constaté, les membres du Bureau peuvent être remplacés à l'issue d'un vote
de deux tiers (2/3) de l'Assemblée nationale.
En cas de vacance de poste dans le Bureau, pour quelle que cause que ce soit, il est procédé dans les vingt-un
jours qui suivent à de nouvelles élections pour pourvoir ce poste.
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Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique · transitionautchad.online · Retrieved 19 August 2026.
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