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Le Conseil Constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. Il connaît du contentieux des élections présidentielles et législatives. Il veille à la régularité des opérations du référendum et en proclame les résultats. Il statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale avant sa mise en application. Le Conseil Constitutionnel est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Il règle les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat.