Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique
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Les autres membres du Bureau du Sénat sont élus après chaque renouvellement partiel.
Toutefois, en cas de manquement constaté, les membres du Bureau du Sénat peuvent être remplacés à l'issue
d'un vote des deux tiers (2/3) de leur Assemblée.
En cas de vacance de poste dans le Bureau du Sénat, pour quelle que cause que ce soit, il est procédé dans les
vingt-un jours qui suivent à des nouvelles élections pour pourvoir ce poste.
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Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique · transitionautchad.online · Retrieved 19 August 2026.
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