Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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- icl
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- root
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- in force
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- Recorded status
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Provision text
Official sourceLe Conseil Economique, Social et Culturel peut designer l’un de ses membres à la demande du
Président de la République, du Gouvernement ou de l’Assemblée Nationale, pour exposer
devant ces organes l’avis du Conseil sur les questions qui lui ont été soumises.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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