Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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- root
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Provision text
Official sourceLa présente Constitution est adoptée par référendum.
Elle entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République et dans les huit (8)
jours suivant la proclamation du résultat du référendum par le Conseil Constitutionnel.
Elle abroge toutes dispositions antérieures contraires.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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