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armoiries, l’emblème national et la langue officielle de la Art. 7 : Les partis et groupements politiques concourent à République togolaise sont du domaine de la loi. la formation et à l’expression du suffrage. 06 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3 Ils se forment et exercent leurs activités librement dans le Art. 10 : Le Sénat est composé pour deux tiers (2/3) de ses respect des principes de la souveraineté et de la démocratie. membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers (1/3) de ses Ils contribuent à l’éducation politique et civique des citoyens, membres, de personnalités désignées par le Président du à la consolidation de la démocratie et de l’unité nationale. Conseil. Ils ne peuvent s’identifier à une région, à une ethnie ou à Le mandat des sénateurs est de six (06) ans renouvelable. une religion. Sauf renonciation, les anciens Présidents de la République Une loi détermine les modalités de création et de et les anciens Présidents du Conseil sont sénateurs de fonctionnement des partis politiques. droit et à vie. Ils ne peuvent être membres du bureau du Sénat. TITRE II : DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS Une loi organique fixe le nombre de sénateurs, leurs CONSTITUES indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles CHAPITRE PREMIER : DU PARLEMENT il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs. Section 1 - Des chambres