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🇹🇬 TogoConstitution

Loi No. 2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République Togolaise

39

Jurisdiction
Togo
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39
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root
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in force
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in force

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Présidents de la République en ce qui concerne les dotations, avantages et obligations. CHAPITRE III : DU GOUVERNEMENT Ce statut ne leur bénéficie que s’ils renoncent à siéger au Art. 46 : Le gouvernement est composé du Président du Sénat. Conseil, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’Etat. Section 2 : Des attributions du Président de la République Une loi organique détermine le statut des anciens membres Art. 40 : Le Président de la République est le chef de l’État. du gouvernement en ce qui concerne les indemnités, Il est le symbole de l’unité nationale. avantages et obligations. Art. 41 : Le Président de la République peut envoyer des Un ancien Président du Conseil ne bénéficie de ce statut messages aux chambres. que s’il renonce à siéger au Sénat.

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Loi No. 2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République Togolaise · jo.gouv.tg · Retrieved 19 August 2026.

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