Loi No. 2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République Togolaise
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- Togo
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- root
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Provision text
Official sourceLes droits et devoirs fondamentaux des personnes et des direct ou indirect. Sont électeurs dans les conditions fixées
citoyens sont proclamés dans une déclaration solennelle par la loi, tous les nationaux togolais des deux (02) sexes,
annexée à la présente Constitution dont elle fait partie majeurs conformément à la définition de la loi et jouissant
intégrante. de leurs droits civils et politiques.
TITRE PREMIER : DE L’ETAT
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Loi No. 2024-005 du 6 mai 2024 portant Constitution de la République Togolaise · jo.gouv.tg · Retrieved 19 August 2026.
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