Oil And Gas Operations Regulation 2

OIL AND GAS OPERATIONS ACT LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES OIL AND GAS DIVING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES OPÉRATIONS R-026-2014 DE PLONGÉE LIÉES AUX ACTIVITÉS In force April 1, 2014 PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES R-026-2014 En vigueur le 1er avril 2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml OIL AND GAS OPERATIONS ACT LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES OIL AND GAS DIVING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES OPÉRATIONS DE PLONGÉE LIÉES AUX ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES The Commissioner in Executive Council, under Le commissaire en Conseil exécutif, en vertu de section 52 of the Oil and Gas Operations Act and every l’article 52 de la Loi sur les opérations pétrolières et de enabling power, makes the Oil and Gas Diving tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur les Regulations. opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières. INTERPRETATION DÉFINITIONS 1. These regulations may be cited as the Oil and Gas 1. Règlement sur les opérations de plongée liées aux Diving Regulations. activités pétrolières et gazières. 2. In these regulations, 2. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. "acceptable standard" means an applicable standard that is acceptable to the Regulator; (norme acceptable) «accident» Événement fortuit qui entraîne des blessures à une personne participant à des opérations de "accident" means a fortuitous event that results in the plongée ou le décès de celle-ci. (accident) death of or injury to a person involved in a diving operation; (accident) «adjoint» Personne qui a reçu une formation dans les techniques de plongée et qui agit sous la direction d’un "ADS" means an atmospheric diving system capable of directeur. (attendant) withstanding external pressures greater than atmospheric pressure and in which the internal pressure «appareil de plongée autonome» Appareil de plongée remains at atmospheric pressure and includes a autonome à circuit ouvert qui est destiné à être utilisé one-person submarine and the one-atmosphere sous l’eau. (SCUBA) compartment of a diving submersible; (système ADS) «appareil sous pression» Enceinte fermée pouvant "ADS dive" means a dive in which an ADS is used; résister à des pressions internes ou externes, ou aux (plongée avec système ADS) deux, supérieures à une atmosphère. (pressure vessel) "ADS diving operation" means a diving operation in «autorité reconnue» Organisme, association de which an ADS dive is made; (opérations de plongée normalisation, bureau d’homologation, groupe de avec système ADS) personnes ou individu à qui l’organisme de réglementation reconnaît la compétence et l’expérience "ADS supervisor" means a supervisor of a diving nécessaires pour établir les normes applicables au operation involving a pilot; (directeur de plongée avec matériel de plongée ou à leurs pièces ou en faire système ADS) l’inspection et l’homologation. (recognized body) "ambient pressure" means the pressure at a given depth; «caisson de compression» ou «compartiment de (pression ambiante) compression» Appareil sous pression propre à être occupé par l’être humain à des pressions internes "appropriate breathing mixture" means, in relation to a supérieures à la pression atmosphérique. (compression diving operation, a breathing mixture that is suitable, in chamber) terms of composition, temperature and pressure, for the diving plant and equipment used in the diving «caisson de compression de surface» Caisson de operation, for the work to be undertaken and for the compression qui n’est pas destiné à être submergé. conditions under which and the depth at which the (surface compression chamber) 1 diving operation is to be conducted; (mélange «charge de service maximale» Le poids total, mesuré respiratoire approprié) à l’air libre, d’une charge susceptible d’être transportée dans les conditions normales d’utilisation au cours des "attendant" means a person who has been trained in opérations de plongée; ce poids comprend le poids de diving procedures and who is acting under the direction l’ombilical. (maximum working load) of a supervisor; (adjoint) «conditions ambiantes» Conditions qui peuvent influer "bell bounce diving technique" means a diving sur les opérations de plongée, notamment : procedure in which a diving bell or diving submersible a) les conditions météorologiques et l’état de is used to transport divers who are under atmospheric la mer; pressure or pressures greater than atmospheric pressure b) la rapidité des courants et des marées; to a work site and subsequently to transport the divers c) la navigation maritime; under pressures greater than atmospheric pressure from d) la température de l’air et de l’eau; an underwater work site, but does not include saturation e) les conditions de givrage; diving techniques; (technique de la plongée f) la présence de débris à la surface ou au d’incursion) fond de la mer. (environmental conditions) "bottom time" means the period beginning when a person begins pressurization or descent for a dive and «décompression» Diminution graduelle de la pression ending when the person begins decompression or des composants inertes d’un mélange respiratoire dans ascent; (durée du séjour au fond) le sang et les tissus du corps. (decompression) "breathing mixture" means a mixture of gases used for «directeur» Personne qu’un entrepreneur en plongée human respiration and includes pure oxygen and any désigne par écrit en vertu du paragraphe 9(3) pour therapeutic mixture; (mélange respiratoire) diriger des opérations de plongée à titre de directeur de plongée ou de directeur de plongée avec système ADS. "category 1 dive" means a dive to a depth of less than (supervisor) 50 m using surface-oriented diving techniques and a breathing mixture of air, but no other breathing mixture «directeur de plongée» Directeur responsable des except in cases of decompression, treatment or opérations de plongée auxquelles est affecté un emergency, and includes a dive in which a diving bell plongeur. (diving supervisor) or diving submersible is used for an observation dive, but does not include a lock-out dive; (plongée de «directeur de plongée avec système ADS» Directeur catégorie 1) des opérations de plongée auxquelles est affecté un pilote. (ADS supervisor) "category 1 diving operation" means a diving operation in which a category 1 dive is made; (opérations de «durée de la plongée» La période commençant au plongée de catégorie 1) moment où une personne amorce la pressurisation ou la descente pour effectuer une plongée et prenant fin au "category 2 dive" means a dive in which a diving bell moment où elle termine la décompression ou la or diving submersible is used for a lock-out dive to a remontée. (dive time) depth of less than 50 m using a breathing mixture of air, or to a depth of 50 m or more using a breathing mixture «durée du séjour au fond» La période commençant au of mixed gas other than air, but does not include a moment où une personne amorce la pressurisation ou la saturation dive; (plongée de catégorie 2) descente pour effectuer une plongée et prenant fin au moment où elle amorce la décompression ou la "category 2 diving operation" means a diving operation remontée. (bottom time) in which a category 2 dive is made; (opérations de plongée de catégorie 2) «durée totale de la plongée» La période commençant au moment où une personne commence à se préparer "category 3 dive" means a saturation dive and any dive pour une plongée et prenant fin dès qu’elle n’est plus other than an ADS dive, a category 1 dive or a immergée, n’est plus soumise à une pression supérieure category 2 dive; (plongée de catégorie 3) à la pression atmosphérique et est dans un état où la pression des gaz inertes dans son sang et dans les tissus 2 "category 3 diving operation" means a diving operation de son corps est normale selon le temps indiqué dans la in which a category 3 dive is made; (opérations de table de décompression applicable. (total dive time) plongée de catégorie 3) «entrepreneur en plongée» Personne qui emploie un "compression chamber" means a pressure vessel that is plongeur pour des opérations de plongée ou qui fournit, suitable for human occupancy at internal pressures aux termes d’un contrat, des services de plongée pour greater than atmospheric pressure; (caisson de des opérations de plongée. La présente définition ne compression) comprend pas le plongeur indépendant. (diving contractor) "contingency plan" means a contingency plan referred to in paragraph 4(4)(i); (plan d’urgence) «équipé» État d’une personne entièrement équipée pour plonger et prête à s’immerger, le casque, la visière "craft" means a vessel, vehicle, hovercraft, ou le masque facial étant ou non en place et semi-submersible, submarine or diving-submersible and l’équipement personnel de plongée étant vérifié et à includes a self-propelled, tethered, towed or portée de la main. (dressed-in) bottom-contact apparatus, but does not include an installation; (véhicule) «équipe de plongée» Les personnes désignées par l’entrepreneur en plongée pour participer, sous la "decompression" means the gradual reduction of the direction d’un directeur, aux opérations de plongée pressures of the inert components of a breathing menées par l’entrepreneur. (diving crew) mixture in the body; (décompression) «équipement personnel de plongée» L’équipement de "decompression sickness" means a condition caused by plongée que le plongeur porte pendant une plongée, the reduction or other changes of pressure on or in the notamment le vêtement de plongée, l’appareil body; (maladie de la décompression) respiratoire, la bouteille à gaz de secours et le matériel de communication. (personal diving equipment) "decompression sickness type 1" means a decompression sickness that is characterized by one or «exploitant» Personne autorisée, conformément à both of the following symptoms, namely, l’alinéa 10(1)b) de la Loi, à exécuter des activités (a) pain that is located at or near the joints of visées à l’article 6 de la Loi qui constituent ou the limbs but is not felt in other parts of comprennent un programme de plongée. (operator) the body, and (b) cutaneous manifestations including a rash «incident» Événement fortuit qui menace ou est and cutaneous pruritis (intense itching); susceptible de menacer la santé, la sécurité, le bien-être (maladie de la décompression de type 1) ou la vie de toute personne participant aux opérations de plongée. (incident) "decompression sickness type 2" means a decompression sickness that is characterized by one or «installation» Structure extracôtière fixe utilisée pour more of the following symptoms, namely, la recherche, notamment par forage, la production, la (a) neurological manifestations related to the rationalisation de l’exploitation, la transformation ou le central nervous system, transport du pétrole ou du gaz. (installation) (b) interference with the respiratory or cardiovascular system, «lieu de plongée» Endroit, sur une installation ou un (c) otologic disorders, and véhicule, d’où les opérations de plongée sont menées et (d) any symptoms not referred to in the d’où le plongeur ou le pilote y participant pénètre dans definition "decompression sickness l’eau. (dive site) type 1"; (maladie de la décompression de «ligne de vie» Corde de sécurité qui est attachée au type 2) plongeur et qui permet de récupérer et de sortir de l’eau le plongeur et son équipement personnel de plongée. "decompression table"means a table or set of tables that (lifeline) (a) shows a schedule of rates for safe descent and ascent and the appropriate breathing «maladie de la décompression» État causé par un mixture to be used by a diver during a changement de pression, y compris une réduction, dans dive, and le corps ou sur celui-ci. (decompression sickness) 3 (b) has been approved in accordance with «maladie de la décompression de type 1» Maladie de section 5; (table de décompression) la décompression caractérisée par l’un ou l’autre des symptômes suivants, ou les deux : "dive site" means the place on a craft or installation a) une douleur localisée dans les from which a diving operation is conducted and from articulations des membres ou près de which a diver or pilot involved in the diving operation celles-ci, mais non ressenties dans les enters the water; (lieu de plongée) autres parties du corps; b) des manifestations cutanées, telles que des "dive time" means the period beginning when a person marbrures ou le prurit cutané (forte begins pressurization or descent for a dive and ending démangeaison). (decompression sickness when the person completes decompression or ascent; type 1) (durée de la plongée) «maladie de la décompression de type 2» Maladie de "diver" means a person who meets the requirements of la décompression caractérisée par un ou plusieurs des section 53, 55 or 57, who is involved in a diving symptômes suivants : operation that is part of a diving program and who may a) des manifestations neurologiques liées au be subject to pressures greater than atmospheric système nerveux central; pressure; (plongeur) b) la perturbation du système cardio-vasculaire ou respiratoire; "diving bell" means a compression chamber that is c) des troubles otologiques; intended to be submerged and that is designed to d) tout symptôme non mentionné dans la transport a person at atmospheric pressure or divers at définition de «maladie de la pressures greater than atmospheric pressure from the décompression de type 1». surface to an underwater work site and back and (decompression sickness type 2) includes the compression chamber of a diving submersible; (tourelle de plongée) «manuel des méthodes» Le manuel des méthodes visé à l’alinéa 4(4)a). (procedures manual) "diving contractor" means a person who employs a diver for a diving operation or who holds a contract to «matériel de plongée» L’ensemble du matériel utilisé supply diving services for a diving operation, but does directement ou indirectement pour des opérations de not include a self-employed diver; (entrepreneur en plongée, notamment le matériel qui est essentiel au plongée) plongeur ou au pilote. (diving plant and equipment) "diving crew" means the persons who are designated by «médecin de plongée» Médecin agréé qui est autorisé a diving contractor to be involved in a diving operation à exercer la médecine dans les Territoires du conducted by the diving contractor and who are under Nord-Ouest, qui a suivi un cours de médecine de the supervision of a supervisor; (équipe de plongée) plongée jugé satisfaisant par l’organisme de réglementation et que ce dernier a accepté par écrit "diving doctor" means a medical doctor who is licensed comme médecin habilité à reconnaître l’aptitude des and registered to practise in the Northwest Territories, plongeurs pour l’application de l’alinéa 53b), mais non who has completed a diving medical course acceptable à procurer des soins médicaux à des pressions to the Regulator and who has been accepted in writing supérieures à la pression atmosphérique. (diving by the Regulator to certify divers for the purposes of doctor) paragraph 53(b), but who has not been accepted by the Regulator to provide medical assistance under pressures «médecin de plongée spécialisé» Médecin de plongée greater than atmospheric pressure; (médecin de qui a terminé un cours avancé de médecine de plongée plongée) jugé satisfaisant par l’organisme de réglementation et que ce dernier a accepté par écrit comme médecin "diving operation" means a work or activity that is habilité à procurer des soins médicaux à des pressions associated with a dive and that takes place during the supérieures à la pression atmosphérique. (specialized total dive time and includes diving doctor) (a) a work or activity involving a diver or pilot, «mélange respiratoire» Mélange gazeux permettant à (b) the activities of a person assisting a diver l’être humain de respirer, y compris l’oxygène pur et les 4 or pilot involved in the dive, and mélanges thérapeutiques. (breathing mixture) (c) the use of an ADS in the dive; (opérations de plongée) «mélange respiratoire approprié» À l’égard des opérations de plongée, mélange qui convient, quant à la "diving plant and equipment" means the plant and composition, la température et la pression, au matériel equipment used in, or in connection with, a diving de plongée utilisé pour les opérations de plongée, aux operation and includes the plant and equipment that are activités à exécuter, aux conditions et aux profondeurs essential to a diver or pilot; (matériel de plongée) où les opérations de plongée sont menées. (appropriate breathing mixture) "diving program" means a work or activity related to the exploration or drilling for or the production, «norme acceptable» Norme applicable que l’organisme conservation, processing or transportation of oil or gas de réglementation juge acceptable. (acceptable that involves a diving operation; (programme de standard) plongée) «ombilical» Boyau ou câble composite ou ensemble de "diving safety specialist" means a person who meets the boyaux ou de câbles distincts pouvant assurer criteria set out in subsection 26(1); (spécialiste de la l’alimentation en mélange respiratoire, en électricité et sécurité en plongée) en chaleur, la transmission de communications et d’autres services nécessaires aux opérations de plongée. "diving station" means the place from which a diving (umbilical) operation is controlled; (poste de commande de plongée) «opérations de plongée» Activités qui sont liées à une plongée et qui ont lieu pendant la durée totale de la "diving submersible" means a self-propelled submarine plongée, notamment : that has at least a) les activités auxquelles participe un (a) one one-atmosphere compartment from plongeur ou un pilote; which the diving submersible is piloted b) les activités d’une personne qui aide un and from which a dive can be supervised, plongeur ou un pilote participant à la and plongée; (b) one compression chamber from which a c) l’utilisation d’un système ADS au cours dive can be conducted; (sous-marin de la plongée. (diving operation) crache-plongeurs) «opérations de plongée avec système ADS» Opérations "diving supervisor" means a supervisor of a diving de plongée au cours desquelles une plongée avec un operation involving a diver; (directeur de plongée) système ADS est effectuée. (ADS diving operation) "dressed-in" means fully equipped to dive and ready to «opérations de plongée de catégorie 1» Opérations de enter the water, with the diver’s personal diving plongée au cours desquelles une plongée de catégorie equipment tested and at hand, whether or not helmet, 1 est effectuée. (category 1 diving operation) face plate or face mask is in place; (équipé) «opérations de plongée de catégorie 2» Opérations de "emergency" means an exceptional situation resulting plongée au cours desquelles une plongée de catégorie 2 from an accident or incident; (urgence) est effectuée. (category 2 diving operation) "environmental conditions" means conditions that may «opérations de plongée de catégorie 3» Opérations de affect a diving operation and includes plongée au cours desquelles une plongée de catégorie 3 (a) weather and sea conditions, est effectuée. (category 3 diving operation) (b) speed of currents and tides, (c) shipping activities, «pilote» Personne qui dirige, de l’intérieur d’un (d) air and water temperatures, système ADS, les déplacements de ce système et qui y (e) icing conditions, and accomplit les autres tâches nécessaires à son (f) debris on the sea surface or sea bed; fonctionnement. (pilot) (conditions ambiantes) 5 "hyperbaric first-aid technician" means a person who «plan d’urgence» Plan d’urgence visé à l’alinéa 4(4)i). has successfully completed an advanced hyperbaric (contingency plan) first-aid course acceptable to the Regulator; (secouriste hyperbare) «plongée à partir d’un sas» Plongée effectuée à partir du sas d’une tourelle de plongée ou d’un sous-marin "incident" means a fortuitous event that compromises crache-plongeurs. (lock-out dive) or is likely to compromise the safety of, or endangers or is likely to endanger the health, well-being or life of, a «plongée à saturation» Plongée faisant appel à la person involved in a diving operation; (incident) technique de la plongée à saturation. (saturation dive) "installation" means a fixed offshore structure used in «plongée avec système ADS» Plongée effectuée à connection with the exploration or drilling for or the l’aide d’un système ADS. (ADS dive) production, conservation, processing or transportation of oil or gas; (installation) «plongée de catégorie 1» Plongée de moins de 50 m de profondeur qui fait appel aux techniques de la plongée "lifeline" means a safety line attached to a diver that is avec soutien en surface et qui n’exige qu’un mélange suitable for recovering and lifting the diver and the respiratoire constitué d’air, sauf en cas de diver’s personal diving equipment from the water; décompression, de traitement ou d’urgence. La présente (ligne de vie) définition comprend la plongée au cours de laquelle une tourelle de plongée ou un sous-marin crache-plongeurs "life-support system" means a system comprising the sert d’engin d’observation, mais ne comprend pas la breathing mixture supply systems, decompression and plongée à partir d’un sas. (category 1 dive) recompression equipment, environmental control systems and equipment and supplies that may be «plongée de catégorie2» Plongée à partir d’un sas qui required to provide safe accommodation for a person in se fait à une profondeur de moins de 50 m à l’aide d’un the water, in a compression chamber, in a diving bell, mélange respiratoire constitué d’air ou à une in a diving submersible or in an ADS under all profondeur de 50 m ou plus à l’aide d’un mélange pressures and conditions that a person may be exposed respiratoire de gaz mixtes autres que l’air. Est exclue de to during a diving operation; (système de survie) la présente définition la plongée à saturation. (category 2 dive) "life-support technician" means a person who has successfully completed a life-support technician’s «plongée de catégorie 3» Plongée à saturation et toute course acceptable to the Regulator and who has plongée autre que la plongée avec système ADS, la satisfied the Regulator that the person has attained a plongée de catégorie 1 et la plongée de catégorie 2. level of competence in all aspects of all types of diving (category 3 dive) techniques, including emergency procedures, hyperbaric first-aid and operation of life-support «plongeur» Personne qui satisfait aux exigences des systems; (technicien des systèmes de survie) articles 53, 55 ou 57, qui participe à des opérations de plongée faisant partie d’un programme de plongée et "lock-out dive" means a dive from a diving bell or a qui peut être soumise à des pressions supérieures à la diving submersible; (plongée à partir d’un sas) pression atmosphérique. (diver) "maximum working load" means the total weight of a «plongeur de secours» Plongeur équipé ayant la load likely to be handled under normal operating formation voulue pour intervenir aux profondeurs et conditions in a diving operation, weighed out of water, dans les conditions où travaille le plongeur auquel il est and includes the weight of the umbilical; (charge de censé porter secours, et qui se trouve au même lieu de service maximale) plongée que ce dernier pour lui prêter assistance dès que ce plongeur en a besoin. (stand-by diver) "maximum working pressure" means the maximum pressure to which a compression chamber can safely be «poste de commande de plongée» Endroit d’où les exposed under normal operating conditions in a diving opérations de plongée sont dirigées. (diving station) operation, and, if a compression chamber is interconnected with one or more other compression «pression ambiante» Pression qui s’exerce à une chambers, means, in respect of each of the interconnected profondeur déterminée. (ambient pressure) 6 chambers, the maximum pressure to which the «pression de service maximale» Pression maximale à interconnected chamber with the lowest maximum laquelle un caisson de compression peut être soumis en working pressure can safely be exposed under normal toute sécurité dans les conditions normales d’utilisation operating conditions; (pression de service maximale) au cours des opérations de plongée. Si un caisson de compression est joint à un ou plusieurs autres caissons "medical lock" means a lock through which objects de compression, la pression de service maximale de may be passed into or out of a compression chamber chacun d’eux est la pression maximale à laquelle le while a person inside the compression chamber remains caisson de compression ayant la plus basse pression de under pressure; (sas à médicaments) service maximale peut être soumis en toute sécurité dans les conditions normales d’utilisation au cours des "operator" means a person who has been authorized, in opérations de plongée. (maximum working pressure) accordance with paragraph 10(1)(b) of the Act, to carry on a work or activity referred to in section 6 of the Act «programme de plongée» ou «programme» Activités that is a diving program or that includes a diving liées à la recherche, notamment par forage, à la program; (exploitant) production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport du pétrole ou du gaz et "personal diving equipment" means the diving comportant des opérations de plongée. (diving program) equipment carried by a diver on the diver’s person during a dive and includes a diving suit, breathing «sas à médicaments» Sas qui permet de faire passer apparatus, bale-out gas bottle and communications des objets à l’intérieur ou à l’extérieur d’un caisson de equipment; (équipement personnel de plongée) compression pendant que l’occupant est sous pression. (medical lock) "pilot" means a person who controls the movement of an ADS from within the ADS and who performs from «secouriste hyperbare» Personne qui a terminé avec within the ADS any other tasks necessary for the succès un cours avancé de premiers soins en milieu operation of the ADS; (pilote) hyberbare, jugé acceptable par l’organisme de réglementation. (hyperbaric first-aid technician) "pressure vessel" means a closed container capable of withstanding internal or external pressures, or both, «skip» Plate-forme, cage, panier ou bulle servant à greater than one-atmosphere; (appareil sous pression) transporter le plongeur à destination ou en provenance d’un lieu de travail sous l’eau. (skip) "procedures manual" means the procedures manual referred to in paragraph 4(4)(a); (manuel des méthodes) «sous-marin crache-plongeurs» Sous-marin automoteur qui comporte au moins les éléments suivants : "recognized body" means an organization, a a) un compartiment dont la pression est classification society, a certifying agency, a group of égale à une atmosphère, d’où le persons or an individual that is acceptable to the sous-marin est piloté et d’où une plongée Regulator as having the expertise and experience to set peut être dirigée; standards for, or to inspect and certify, diving plant and b) un compartiment de compression à partir equipment or parts thereof; (autorité reconnue) duquel une plongée peut être effectuée. (diving submersible) "saturation dive" means a dive in which saturation diving techniques are used; (plongée à saturation) «spécialiste de la sécurité en plongée» Personne qui satisfait aux exigences du paragraphe 26(1). (diving "saturation diving technique" means a diving procedure safety specialist) that essentially equilibrates the total pressure of inert gases in the body of a diver with the ambient pressure «système ADS» Système de plongée à pression and allows extended periods of bottom time without atmosphérique qui est capable de résister à des additional decompression time required; (technique de pressions externes supérieures à la pression la plongée à saturation) atmosphérique tout en conservant une pression interne égale à la pression atmosphérique. La présente "SCUBA" means a self-contained open-circuit définition comprend le sous-marin monoplace et le underwater breathing apparatus; (appareil de plongée compartiment à pression d’une atmosphère d’un autonome) sous-marin crache-plongeurs. (ADS) 7 "skip" means a stage, cage, basket or wet bell in which «système de survie» Système comprenant les systèmes a diver may be lowered to or raised from an underwater d’alimentation en mélanges respiratoires, le matériel de work site; (skip) décompression et de recompression, les systèmes de climatisation ainsi que le matériel et les fournitures "specialized diving doctor" means a diving doctor who nécessaires pour maintenir une personne en sécurité has completed an advanced diving medical course dans l’eau, dans un caisson de compression, dans une acceptable to the Regulator and who has been accepted tourelle de plongée, dans un sous-marin in writing by the Regulator to provide medical crache-plongeurs ou dans un système ADS, aux assistance under pressures greater than atmospheric pressions et conditions auxquelles elle est susceptible pressure; (médecin de plongée spécialisé) d’être soumise au cours des opérations de plongée. (life-support system) "stand-by diver" means a diver who is dressed-in and trained to operate at the same depths and in the same «table de décompression» Table ou ensemble de tables circumstances as the diver for whom the stand-by diver qui à la fois : is standing by, who is at the same dive site as the other a) indique les temps de descente et de diver and who is available without delay to assist the remontée en toute sécurité ainsi que le other diver; (plongeur de secours) mélange respiratoire approprié que le plongeur doit utiliser durant une plongée; "supervisor" means a person appointed under b) est approuvé conformément à l’article 5. subsection 9(3), in writing by a diving contractor, as a (decompression table) diving supervisor or an ADS supervisor to supervise a diving operation; (directeur) «technicien des systèmes de survie» Personne qui a terminé avec succès un cours de technicien des "surface compression chamber" means a compression systèmes de survie, jugé acceptable par l’organisme de chamber that is not intended to be submerged; (caisson réglementation, et qui a démontré à ce dernier qu’elle de compression de surface) est compétente en ce qui concerne tous les aspects des diverses techniques de plongée, y compris la marche à "surface-oriented diving technique" means a diving suivre en cas d’urgence, les premiers soins hyperbares procedure in which the use of a diving bell or diving et le fonctionnement des systèmes de survie. submersible is not required; (technique de la plongée (life-support technician) avec soutien en surface) «technique de la plongée à saturation» Méthode de "total dive time" means the period beginning when a plongée qui consiste à faire en sorte que la pression person begins to prepare for a dive and ending when the totale des gaz inertes se trouvant dans le corps du person leaves the water, is not subject to pressures plongeur soit essentiellement égale à la pression greater than atmospheric pressure and, in accordance ambiante et qui permet de prolonger la durée du séjour with the relevant schedule in the appropriate au fond sans faire appel à une nouvelle décompression. decompression table, has normal inert gas pressure in (saturation diving technique) the person’s body; (durée totale de la plongée) «technique de la plongée avec soutien en surface» "umbilical" means a composite hose or cable or number Méthode de plongée qui n’exige pas l’utilisation d’une of separate hoses or cables capable of supplying a tourelle de plongée ou d’un sous-marin breathing mixture, power, heat, communications and crache-plongeurs. (surface-oriented diving technique) other services, as required for a diving operation. (ombilical) «technique de la plongée d’incursion» Méthode de plongée qui consiste à utiliser une tourelle de plongée ou un sous-marin crache-plongeurs pour transporter jusqu’au lieu de travail des plongeurs soumis à des pressions égales ou supérieures à la pression atmosphérique et, ultérieurement, pour ramener d’un lieu de travail sous l’eau les plongeurs soumis à des pressions supérieures à la pression atmosphérique. Est exclue de la présente définition la technique de la plongée à saturation. (bell bounce diving technique) 8 «tourelle de plongée» Caisson de compression destiné à être submergé et conçu pour transporter une personne à la pression atmosphérique ou des plongeurs à des pressions supérieures à la pression atmosphérique, de la surface à un lieu de travail sous l’eau et vice versa. La présente définition comprend le compartiment de compression d’un sous-marin crache-plongeurs. (diving bell) «urgence» Situation exceptionnelle résultant d’un accident ou d’un incident. (emergency) «véhicule» Bateau, engin, hydroglisseur, semi-submersible, sous-marin ou sous-marin crache-plongeurs, y compris un appareil automoteur, non autonome, remorqué ou descendu sur le fond. La présente définition exclut les installations. (craft) APPLICATION APPLICATION 3. These regulations apply to a diving operation 3. Le présent règlement s’applique aux opérations de carried on in connection with the exploration or drilling plongée liées à la prospection, au forage, à la for or the production, conservation, processing or production, à la conservation, au traitement ou au transportation of oil or gas in areas to which the Act transport du pétrole ou du gaz dans les régions applies. auxquelles s’applique la Loi. PART I PARTIE I PROPOSED DIVING PROGRAMS PROGRAMMES DE PLONGÉE PROJETÉS Authorization Autorisation 4. (1) A person may apply for an authorization under 4. (1) Quiconque désire obtenir l’autorisation visée paragraph 10(1)(b) of the Act in respect of a proposed à l’alinéa 10(1)b) de la Loi pour l’exécution d’un diving program by forwarding to the Regulator an programme de plongée projeté en fait la demande à application, completed in triplicate, in the form l’organisme de réglementation en lui adressant, dûment approved by the Regulator. remplie et en trois exemplaires, la formule que celui-ci approuve à cette fin. (2) An authorization under paragraph 10(1)(b) of (2) L’autorisation visée à l’alinéa 10(1)b) de la Loi the Act in respect of a proposed diving program is, in pour l’exécution d’un programme de plongée projeté addition to any other requirements of these regulations, est, en plus d’être soumise aux autres exigences du subject to the requirements that the operator and the présent règlement, subordonnée à la condition que diving contractor, if any, of the diving program shall l’exploitant et, s’il y a lieu, l’entrepreneur en plongée (a) maintain the level of performance of the du programme de plongée se conforment aux exigences diving crew, diving plant and equipment suivantes : and any craft or installation used in the a) maintenir le rendement de l’équipe de diving program at or above the level of plongée, du matériel de plongée et de tout performance indicated in the application véhicule ou installation utilisé au cours du referred to in subsection (1) and accepted programme de plongée à un niveau égal by the Regulator, for the authorization for ou supérieur à celui indiqué dans la the diving program, as the level of demande visée au paragraphe (1) et performance at which the diving program accepté par l’organisme de réglementation will be carried on; comme étant le niveau de rendement (b) if the operator or the diving contractor, as auquel le programme de plongée sera 9 the case may be, proposes to replace a exécuté; supervisor involved in the diving program b) si l’exploitant ou l’entrepreneur en or appoint an additional supervisor, plongée, selon le cas, entend désigner un provide the Regulator with evidence that directeur en remplacement ou en sus de any replacement or additional supervisor ceux participant au programme de who will be involved in the diving plongée, fournir à l’organisme de program meets the criteria set out in réglementation la preuve que le directeur section 27, 29, 31 or 33 to supervise the suppléant ou supplémentaire qui category of dive the supervisor will be participera au programme de plongée supervising; and satisfait aux exigences des articles 27, 29, (c) if, in an area in which the diving program 31 ou 33 afin de diriger les plongées de la is being carried on, the environmental catégorie applicable; conditions, during any period, become c) si les conditions ambiantes de la zone more severe than the environmental d’exécution du programme de plongée conditions indicated in the application as deviennent, au cours d’une période, plus being the most severe environmental difficiles que les conditions ambiantes conditions under which the diving limites, indiquées dans la demande, dans program would be carried on, cease to lesquelles le programme de plongée serait carry on the diving program in that area exécuté, interrompre le programme de during that period. plongée dans cette zone au cours de la période visée. (3) No authorization may be given under (3) L’autorisation visée à l’alinéa 10(1)b) de la Loi paragraph 10(1)(b) of the Act in respect of a proposed ne peut être accordée pour l’exécution d’un programme diving program unless the applicant provides the de plongée projeté que si le requérant fournit à Regulator with evidence l’organisme de réglementation les preuves suivantes : (a) that a diving safety specialist was a) la preuve qu’un spécialiste de la sécurité consulted on all safety aspects of the en plongée a été consulté sur tous les diving program; aspects de la sécurité du programme de (b) that a diving safety specialist will be plongée; available on a 24 hour a day basis to b) la preuve qu’un spécialiste de la sécurité advise any person involved in the diving en plongée sera disponible à toute heure program, including a person making de la journée pour conseiller sur tous les decisions affecting the safety of divers aspects de la sécurité du programme de involved in the diving program, on all plongée les personnes participant au safety aspects of the diving program; programme de plongée, y compris celles (c) that any supervisor who will be involved qui ont à prendre des décisions influant in the diving program meets the criteria sur la sécurité des plongeurs affectés au set out in section 27, 29, 31 or 33 to programme de plongée; supervise the category of dive the c) la preuve que chaque directeur participant supervisor will be supervising; au programme de plongée satisfait aux (d) that the services of a specialized diving exigences des articles 27, 29, 31 ou 33 doctor, who is familiar with the diving afin de diriger les plongées de la catégorie procedures to be used in the diving applicable; operation that will form part of the diving d) la preuve qu’un médecin de plongée program and who is within a travelling spécialisé, qui connaît les méthodes de distance of the diving operation that is plongée devant être utilisées au cours des acceptable to the Regulator, will be opérations de plongée faisant partie du available on a 24 hour a day basis to any programme de plongée et qui se trouve à person involved in the diving program; une distance des opérations qui, en termes (e) of any certificates issued by the de temps de déplacement, est jugée manufacturer or a recognized body in acceptable par l’organisme de respect of the diving plant and equipment réglementation, sera disponible à toute to be used in the diving program; and heure de la journée pour s’occuper des 10 (f) if a diving program is to be conducted by personnes participant au programme de a diving contractor who is not also the plongée; operator of the diving program, that the e) les certificats délivrés par le fabricant ou diving contractor is able to meet any une autorité reconnue à l’égard du liability for loss, damage, costs or matériel de plongée qui servira au cours expenses that may be incurred by the du programme de plongée; diving contractor as a result of the diving f) si un programme de plongée doit être program. mené par un entrepreneur en plongée qui n’en est pas l’exploitant, la preuve que cet entrepreneur est en mesure d’assumer toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, frais ou dépenses que le programme de plongée pourrait lui occasionner. (4) No authorization may be given under (4) L’autorisation visée à l’alinéa 10(1)b) de la Loi paragraph 10(1)(b) of the Act in respect of a proposed ne peut être accordée pour l’exécution d’un programme diving program unless approval has been granted by the de plongée projeté que si les éléments suivants ont été Regulator for the following: approuvés par l’organisme de réglementation : (a) the procedures manual that contains the a) le manuel des méthodes dans lequel sont procedures to be followed in the diving précisées les marches à suivre pour program, including the procedures l’exécution du programme de plongée, y referred to in Schedule A; compris celles visées à l’annexe A; (b) the diving plant and equipment to be used b) le matériel de plongée qui servira au cours in the diving program, including the du programme, y compris le caisson de two-compartment compression chamber compression à deux compartiments visé referred to in subparagraph 9(5)(h)(ii) and au sous-alinéa 9(5)h)(ii) et à paragraph 47(3)(a), and any equivalent l’alinéa 47(3)a), et tout matériel de first-aid supplies referred to in premiers soins équivalent mentionné à paragraph 12(2)(b); l’alinéa 12(2)b); (c) schematic drawings showing the general c) les schémas présentant la disposition arrangement of any diving plant and générale du matériel de plongée qui equipment to be used in the diving servira au cours du programme de program and their location on board the plongée, ainsi que son emplacement à craft or installation on which or from bord de l’installation ou du véhicule sur which they will be used in the diving lequel ou à partir duquel il sera utilisé au program; cours du programme de plongée; (d) if a craft is to be used in the diving d) si un véhicule doit être utilisé au cours du program and is to be used in a manner programme de plongée de la manière, referred to in subparagraph 12(2)(p)(iv), visée au sous-alinéa 12(2)p)(iv), qui doit to be approved in accordance with être approuvée conformément à l’article 5, section 5, the manner in which the craft is la manière dont le véhicule doit être to be used; utilisé; (e) use in the diving program of a craft in the e) l’utilisation, au cours du programme de dynamically positioned mode and the plongée, d’un véhicule en mode de dynamically positioned diving operational positionnement dynamique et le graphique capacity graph in respect of the craft; de la capacité de positionnement (f) if a diving submersible is to be used in the dynamique de ce véhicule; diving program and is to be secured in a f) si un sous-marin crache-plongeurs doit manner referred to in être utilisé au cours du programme de subparagraph 18(b)(iii), to be approved in plongée et être amarré de la manière, accordance with section 5, the manner in visée au sous-alinéa 18b)(iii), qui doit être which the diving submersible is to be approuvée conformément à l’article 5, la secured; manière d’amarrer le sous-marin 11 (g) any experimental equipment or technique crache-plongeurs; to be used in the program; g) le matériel ou les techniques devant être (h) evacuation, rescue and treatment facilities utilisés à titre expérimental au cours du and devices provided for the program in programme de plongée; accordance with section 23; and h) les installations et dispositifs (i) the contingency plan to be followed in the d’évacuation, de sauvetage et de diving program including the emergency traitement prévus pour le programme de procedures referred to in Schedule B and plongée conformément à l’article 23; the particulars of any additional i) le plan d’urgence applicable au evacuation, rescue and treatment facilities programme de plongée, y compris les and devices to be provided for use in the mesures d’urgence visées à l’annexe B, et diving program. la description des installations et dispositifs additionnels d’évacuation, de sauvetage et de traitement devant servir au programme de plongée. 5. (1) The Regulator is authorized to grant, in 5. (1) L’organisme de réglementation est autorisé à accordance with subsection (2), an approval prescribed donner, conformément au paragraphe (2), une in these regulations and to make that approval subject approbation qu’exige le présent règlement et à assortir to, in addition to the requirements prescribed in these celle-ci des conditions qu’il estime indiquées, lesquelles regulations, any requirements, terms or conditions that s’ajoutent aux exigences du présent règlement. the Regulator determines appropriate. (2) The Regulator shall provide a person with (2) L’organisme de réglementation fournit à evidence of an approval granted to the person under l’intéressé la preuve de toute approbation qu’il lui subsection (1). donne en application du paragraphe (1). (3) The Regulator is authorized to suspend or (3) L’organisme de réglementation est autorisé à revoke an approval referred to in subsection (1) for suspendre ou à annuler l’approbation visée au failure to comply with, or for contravention of, the paragraphe (1) en cas d’inobservation des conditions de terms and conditions subject to which the approval was celle-ci. granted. (4) If the Regulator, under subsection (3), (4) Si, en application du paragraphe (3), suspends or revokes an approval granted to a person, l’organisme de réglementation suspend ou annule une the Regulator shall give the person an opportunity to approbation, il donne à l’intéressé la possibilité de show cause why the approval should not be suspended justifier le maintien de l’approbation. or revoked. PART II PARTIE II OPERATORS EXPLOITANTS Duties Responsabilités 6. (1) The operator of a diving program shall 6. (1) L’exploitant d’un programme de plongée : (a) arrange for the services of a diving safety a) voit à ce qu’un spécialiste de la sécurité specialist who will be available on a en plongée soit disponible à toute heure de 24 hour a day basis to advise any person la journée pour conseiller sur tous les involved in the diving program, including aspects de la sécurité du programme de a person making decisions affecting the plongée les personnes qui y participent, y safety of divers involved in the diving compris celles qui ont à prendre des program, on all safety aspects of the décisions influant sur la sécurité des diving program; plongeurs affectés au programme de (b) make available a suitable place from plongée;

12 which a diving operation that is part of the b) prévoit un endroit convenable d’où diving program may be conducted; peuvent être menées les opérations de (c) to the extent practicable, give advance plongée faisant partie du programme de notice of an operation that is part of the plongée; diving program to the person in charge of c) si possible, donne un préavis des any craft or installation in the vicinity of opérations de plongée faisant partie du the operation; programme de plongée à la personne (d) make available adequate forecasts of responsable d’un véhicule ou d’une environmental conditions to the installation se trouvant à proximité du lieu supervisor on duty at a diving operation d’exécution de ces opérations; that is part of the diving program d) fournit des prévisions adéquates au sujet (i) before the diving operation begins, des conditions ambiantes au directeur qui and est de service au lieu des opérations de (ii) during the diving operation, at plongée faisant partie du programme de intervals of not more than 24 hours plongée : and at any time when the supervisor (i) avant le début de ces opérations, requests the forecasts; (ii) pendant ces opérations, à des (e) inform the supervisor on duty at a diving intervalles d’au plus 24 heures et aux operation that is part of the diving moments choisis par le directeur; program of any matter within the e) informe le directeur qui est de service au operator’s control that may affect the lieu des opérations de plongée faisant safety of the diving operation; partie du programme de plongée de toute (f) provide an adequate and effective system question qui relève de l’autorité de of communication between the supervisor l’exploitant et qui peut compromettre la who is on duty and any person, other than sécurité de ces opérations; the divers and pilots, involved in, or in a f) fournit un moyen approprié et efficace pour position to assist in, a diving operation assurer la communication entre le directeur that is part of the diving program, qui est de service et les personnes, autres including a winch or crane operator and a que les plongeurs et les pilotes, qui person on the bridge, on the rig floor or in participent ou sont en mesure d’aider aux the main control room of a craft or opérations de plongée faisant partie du installation used in the diving operation; programme de plongée, notamment les (g) while a diving operation that is part of the conducteurs de treuil ou de grue et toute diving program is in progress, personne se trouvant sur le pont, sur le prominently display notices to that effect plancher de forage ou dans la salle des (i) in the case of a craft or installation commandes principale du véhicule ou de used in the diving operation, on the l’installation servant à ces opérations; bridge and in the engine room, and g) pendant le déroulement des opérations de (ii) in the case of a diving plant and plongée faisant partie du programme de equipment used in the diving plongée, affiche bien en vue aux endroits operation, on any controls the suivants des avis indiquant que des operation of which might endanger a opérations de plongée sont en cours : diver or pilot and on any controls for (i) sur le pont et dans la salle des impressed current cathodic machines du véhicule ou de protection; l’installation servant à ces (h) display in the control room of a craft that opérations, will be operated in the dynamically (ii) sur tout dispositif de commande, positioned mode in a diving operation that faisant partie du matériel de plongée is part of the diving program a copy of the utilisé au cours de ces opérations, dynamically positioned diving operational dont la mise en marche pourrait capacity graph in respect of the craft; mettre en danger un plongeur ou un (i) in the event that a member of a diving pilote, ainsi que sur les commandes crew involved in the diving program des dispositifs de protection meets with an accident, notify the cathodique par courant imposé dont 13 Regulator of the accident by the most est doté le matériel de plongée; rapid and practicable means and submit to h) affiche, dans la salle des commandes de the Regulator a report of the accident in tout véhicule qui sera utilisé en mode de the form set out in Schedule C; positionnement dynamique au cours des (j) in the event of a serious illness affecting a opérations de plongée faisant partie du member of a diving crew involved in the programme de plongée, un exemplaire du diving program or an incident in graphique de la capacité de connection with the diving program, positionnement dynamique du véhicule; notify the Regulator of the illness or i) dans les cas où un membre d’une équipe incident as soon as possible, investigate de plongée participant au programme de the cause of the illness or incident and plongée subit un accident, en avise submit to the Regulator a report of the l’organisme de réglementation de la façon illness or incident, including, in the case la plus rapide et pratique possible et lui of an incident, a report in the form set out présente un rapport de l’accident en la in Schedule C; forme prévue à l’annexe C; (k) submit to the Regulator a monthly report j) dans les cas où un membre d’une équipe of all injuries to any member of a diving de plongée participant au programme de crew involved in a diving operation that is plongée est atteint d’une maladie grave ou part of the diving program; and encore où il se produit un incident lié au (l) during the course of a diving operation programme de plongée, en avise that is part of the diving program, display l’organisme de réglementation le plus tôt a copy of the authorization under possible, fait enquête sur la cause de la paragraph 10(1)(b) of the Act for the maladie ou de l’incident et présente à diving program and evidence of any l’organisme de réglementation un rapport approval granted in relation to the sur la maladie ou l’incident qui, dans le authorization under section 5 in a dernier cas, est en la forme prévue à prominent place at the diving station for l’annexe C; the diving operation. k) présente à l’organisme de réglementation un rapport mensuel sur toutes les blessures subies par les membres d’une équipe de plongée qui participent à des opérations de plongée faisant partie du programme de plongée; l) au cours des opérations de plongée faisant partie du programme de plongée, affiche à un endroit bien en vue au poste de commande de plongée une copie de l’autorisation du programme de plongée visée à l’alinéa 10(1)b) de la Loi et la preuve de toute approbation liée à cette autorisation, accordée en application de l’article 5. (2) The operator of a diving program shall not (2) Il est interdit à l’exploitant d’un programme de (a) conduct a diving operation that is part of plongée, selon le cas : the diving program in the vicinity of any a) d’exécuter des opérations de plongée other activity that might pose a danger to faisant partie du programme de plongée à a person involved in the diving operation; proximité d’une activité qui pourrait (b) use, in a diving operation, a craft that has mettre en danger la personne participant à insufficient power or stability for the safe ces opérations; conduct of the diving operation; or b) d’utiliser pour les opérations de plongée (c) prevent a diving contractor involved in the un véhicule n’ayant pas la puissance ou la diving program from complying with stabilité voulues pour que ces opérations these regulations. soient exécutées en toute sécurité; 14 c) d’empêcher l’entrepreneur en plongée participant au programme de plongée de se conformer au présent règlement. Changes in Equipment and Procedures Changements de matériel et de méthodes 7. (1) Subject to subsection (2), the operator of a 7. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant diving program shall d’un programme de plongée, à la fois : (a) without delay repair, replace or alter or a) sans tarder, répare, remplace, modifie ou arrange for the repair, replacement or fait réparer, remplacer ou modifier sans alteration of any diving plant and délai tout matériel de plongée servant au equipment that is being used in the diving programme de plongée qui est défectueux program and that is defective or becomes ou qui devient inadéquat ou dangereux; inadequate or unsafe; b) modifie la méthode prévue dans le manuel (b) alter a procedure set out in the procedures des méthodes du programme de plongée, manual for the diving program that qui se révèle dangereuse, inadéquate ou becomes unsafe, inadequate or deficient; incomplète; and c) au besoin, élabore de nouvelles méthodes (c) if necessary, initiate a new procedure in pour le programme de plongée. respect of the diving program. (2) If, in accordance with subsection (1), the (2) L’exploitant d’un programme de plongée operator of a diving program obtient l’approbation que l’organisme de (a) repairs, replaces or alters or arranges for réglementation fixe en vertu de l’alinéa 10(1)b) de la the repair, replacement or alteration of any Loi avant de prendre l’une des mesures suivantes diving plant and equipment referred to in conformément au paragraphe (1) : paragraph (1)(a), other than a routine a) la réparation, le remplacement ou la repair, replacement or alteration carried modification, faits ou ordonnés par lui, du out by a competent person, matériel de plongée visé à l’alinéa (1)a), (b) alters a procedure set out in the autres que ceux de nature courante procedures manual for the diving effectués par une personne qualifiée; program, or b) la modification d’une méthode prévue (c) initiates a new procedure in respect of the dans le manuel des méthodes du diving program, programme de plongée; the operator shall, before an activity referred to in c) l’élaboration d’une nouvelle méthode pour paragraphs (a) to (c), obtain the approval that the le programme de plongée. Regulator determines under paragraph 10(1)(b) of the Act. Authorization Autorisation 8. (1) An operator may apply for authorization under 8. (1) L’exploitant peut demander l’autorisation en subsection 54(1) of the Act to use equipment, methods, vertu du paragraphe 54(1) de la Loi pour utiliser du measures or standards that do not comply with these matériel, des méthodes, des mesures ou des normes qui regulations. ne sont pas conformes au présent règlement. (2) An application referred to in subsection (1) (2) La demande visée au paragraphe (1) doit must set out the manner in which the equipment, préciser de quelle façon l’utilisation du matériel, des methods, measures or standards that are the subject of méthodes, des mesures ou des normes qui en font the application provide a level of safety and pollution l’objet permet un niveau de sécurité et de protection de prevention at least equivalent to that which would be l’environnement au moins équivalent à celui que provided by compliance with these regulations. permet l’observation du présent règlement. 15 PART III PARTIE III DIVING CONTRACTORS ENTREPRENEURS EN PLONGÉE Duties Responsabilités 9. (1) Subject to subsection (2), no diving contractor 9. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’entrepreneur shall conduct a diving operation unless the diving en plongée ne peut mener des opérations de plongée contractor has arranged for the services of a diving que s’il a retenu les services d’un spécialiste de la safety specialist, other than the diving safety specialist sécurité en plongée, autre que celui visé à available under paragraph 4(3)(b), who will be l’alinéa 4(3)b), qui est disponible à toute heure de la available on a 24 hour a day basis to advise any person journée pour conseiller, sur tous les aspects de la involved in the diving operation, including a person sécurité des opérations de plongée, les personnes qui y making decisions affecting the safety of divers involved participent, y compris celles qui ont à prendre des in the diving operation, on all safety aspects of the décisions influant sur la sécurité des plongeurs affectés diving operation. aux opérations. (2) If the operator referred to in subsection 6(1) (2) Si l’exploitant visé au paragraphe 6(1) et and the diving contractor referred to in subsection (1) l’entrepreneur en plongée visé au paragraphe (1) sont la are the same person, the diving safety specialist même personne, le spécialiste de la sécurité en plongée required under subsection (1) may be the same person requis en vertu du paragraphe (1) peut être le même que as the diving safety specialist required under celui requis en vertu de l’alinéa 4(3)b). paragraph 4(3)(b). (3) No diving contractor shall conduct a diving (3) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des operation that includes opérations de plongée qui comprennent : (a) a category 1 dive unless the diving a) une plongée de catégorie 1, que s’il a contractor has appointed in writing a désigné par écrit pour diriger ces person who meets the criteria set out in opérations une personne qui satisfait aux section 27, 29 or 31 to supervise the exigences des articles 27, 29 ou 31 et si diving operation and the supervisor is celle-ci est sur les lieux pendant toute la present at all times during the diving durée des opérations; operation; b) une plongée de catégorie 2, que s’il a (b) a category 2 dive unless the diving désigné par écrit pour diriger ces contractor has appointed in writing a opérations une personne qui satisfait aux person who meets the criteria set out in exigences des articles 29 ou 31 et si section 29 or 31 to supervise the diving celle-ci est sur les lieux pendant toute la operation and the supervisor is present at durée des opérations; all times during the diving operation; c) une plongée de catégorie 3, que s’il a (c) a category 3 dive unless the diving désigné par écrit pour diriger ces contractor has appointed in writing a opérations une personne qui satisfait aux person who meets the criteria set out in exigences de l’article 31 et si celle-ci est section 31 to supervise the diving sur les lieux pendant toute la durée des operation and the supervisor is present at opérations; all times during the diving operation; or d) l’utilisation d’un système ADS, que s’il a (d) the use of an ADS unless the diving désigné par écrit pour diriger ces contractor has appointed in writing a opérations une personne qui satisfait aux person who meets the criteria set out in exigences de l’article 33 et si celle-ci est section 33 to supervise the diving sur les lieux pendant toute la durée des operation and the supervisor is present at opérations. all times during the diving operation. (4) No diving contractor shall, in a diving (4) Au cours des opérations de plongée qu’il operation conducted by the diving contractor, employ mène, l’entrepreneur en plongée ne peut affecter une a person personne : 16 (a) to make a category 1 dive unless the a) à l’exécution d’une plongée de person meets the criteria set out in catégorie 1, que si cette personne satisfait section 53, 55 or 57; aux exigences des articles 53, 55 ou 57; (b) to make a category 2 dive unless the b) à l’exécution d’une plongée de person meets the criteria set out in catégorie 2, que si cette personne satisfait section 55 or 57; aux exigences des articles 55 ou 57; (c) to make a category 3 dive unless the c) à l’exécution d’une plongée de person meets the criteria set out in catégorie 3, que si cette personne satisfait section 57; or aux exigences de l’article 57; (d) to pilot an ADS unless the person meets d) au pilotage d’un système ADS, que si the criteria set out in section 64. cette personne satisfait aux exigences de l’article 64. (5) A diving contractor who conducts a diving (5) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation that is part of a diving program shall opérations de plongée qui font partie d’un programme (a) ensure that every diving supervisor de plongée, à la fois : employed by the diving contractor in the a) s’assure que chaque directeur de plongée diving program on a full-time basis has travaillant à temps plein pour lui dans le the opportunity to supervise each year a cadre du programme de plongée a minimum of 12 dives appropriate to the l’occasion de superviser à chaque année category of dive for which the supervisor au moins 12 plongées de catégorie is certified; appropriée au brevet dont il est titulaire; (b) ensure that every ADS supervisor b) s’assure que chaque directeur de plongée employed by the diving contractor in the avec système ADS qui travaille à temps diving program on a full-time basis has plein pour lui dans le cadre du programme the opportunity to supervise each year a de plongée a l’occasion de superviser à minimum of six ADS dives; chaque année au moins six plongées avec (c) ensure that every diver employed by the système ADS; diving contractor in the diving program on c) s’assure que chaque plongeur travaillant à a full-time basis has the opportunity to temps plein pour lui dans le cadre du make each year a minimum of 24 dives, programme de plongée a l’occasion totalling a minimum of 20 hours of d’effectuer à chaque année au moins 24 bottom time, appropriate to the category plongées de catégorie appropriée au of dive for which the diver is certified; brevet dont il est titulaire, représentant au (d) ensure that every pilot employed by the total une durée de séjour au fond d’au diving contractor in the diving program on moins 20 heures; a full-time basis has the opportunity to d) s’assure que chaque pilote travaillant à make each year at least four ADS dives temps plein pour lui dans le cadre du totalling a minimum of 16 hours of programme de plongée a l’occasion bottom time; d’effectuer à chaque année au moins (e) ensure that, except in the case of an quatre plongées avec système ADS, emergency, each member of a diving crew représentant au total une durée de séjour involved in the diving operation, in a au fond d’au moins 16 heures; 24 hour period, e) sauf dans les cas d’urgence, s’assure que (i) has a rest period of not less than chaque membre de l’équipe de plongée eight consecutive hours, and participant aux opérations de plongée, par (ii) is required to work not more than période de 24 heures, à la fois : 12 hours; (i) jouit d’une période de repos d’au (f) follow the procedures set out in the moins huit heures consécutives, procedures manual for the diving program (ii) n’est pas tenu de travailler plus de 12 and any altered or newly initiated heures; procedures referred to in section 7 for the f) adopte les méthodes prévues dans le diving program; manuel des méthodes du programme, (g) maintain, at the craft or installation from ainsi que toute méthode modifiée ou 17 which the diving operation is conducted, nouvelle mentionnée à l’article 7 qui se two copies of these regulations and a copy rapporte au programme de plongée; of the applicable procedures manual and g) garde à bord du véhicule ou de make them available to any person l’installation d’où sont menées les involved or to be involved in the diving opérations de plongée deux exemplaires operation and, on request, to the Regulator du présent règlement et un exemplaire du or a safety officer; manuel des méthodes pertinent, les met à (h) provide or arrange for the provision of any la disposition des personnes participant ou diving plant and equipment necessary for devant participer à ces opérations et, sur the safe conduct of the diving operation, demande, les fournit à l’organisme de including réglementation ou à un agent de la (i) adequate firefighting equipment, and sécurité; (ii) a two-compartment compression h) fournit ou voit à ce que soit fourni le chamber that matériel de plongée nécessaire à (A) has been approved for the l’exécution des opérations de plongée en diving program, in accordance toute sécurité, y compris : with section 5, for use at a (i) le matériel convenable de lutte contre pressure that is not less than six les incendies, atmospheres absolute and, if the (ii) un caisson de compression à deux maximum working pressure that compartiments qui à la fois : may be encountered during any (A) a été approuvé pour le dive that is part of the diving programme, conformément à operation is greater than six l’article 5, en vue d’être utilisé à atmospheres absolute, for use at une pression absolue d’au the maximum pressure plus moins six atmosphères ou, si la one-atmosphere, pression de service maximale (B) is suitable for the diving susceptible d’être atteinte durant operation, and toute plongée faisant partie des (C) is located in a readily accessible opérations de plongée est place on board the craft or supérieure à une pression installation from which the absolue de six atmosphères, à diving operation is conducted, cette pression maximale plus except in the case of a diving une atmosphère, operation that is conducted at a (B) convient aux opérations de depth of 10 m or less, and, if the plongée, supervisor of the diving (C) est situé à un endroit d’accès operation approves, may be facile à bord du véhicule ou de located within one hour’s l’installation d’où sont menées travelling time from the dive les opérations de plongée, sauf site; dans le cas d’opérations de (i) use only diving plant and equipment that plongée menées à une is of sound construction, adequate profondeur de 10 m ou moins, strength, free from patent defects and in et peut être situé, avec good working order; l’approbation du directeur de (j) provide for the protection of the diving ces opérations, à tout plant and equipment used in the diving emplacement qui est à moins operation from malfunction in the d’une heure de déplacement du environmental conditions under which the lieu de plongée; diving plant and equipment are to be used, i) utilise uniquement du matériel de plongée including conditions of low or high bien construit, suffisamment résistant, temperatures; exempt de défauts évidents et en bon état (k) permit only the repair, replacement and de fonctionnement; alteration of diving plant and equipment j) voit à ce que le matériel de plongée used in the diving operation approved in servant aux opérations de plongée soit 18 accordance with subsection 7(2) and protégé contre toute défectuosité pendant ensure that routine repair, replacement or qu’il est utilisé dans les conditions alteration is carried out by a competent ambiantes prévues, notamment à de person; basses ou de hautes températures; (l) provide adequate illumination of the dive k) voit à ce que le matériel de plongée ne site and the underwater work site of the subisse que les réparations, les diving operation remplacements et les modifications (i) during any period of darkness or low approuvés conformément au visibility, and paragraphe 7(2) et veille à ce que ceux qui (ii) if the supervisor of the diving sont de nature courante soient effectués operation requests the illumination par une personne qualifiée; and the nature of the diving l) prévoit un éclairage suffisant au lieu de operation so permits; plongée et au lieu de travail sous l’eau des (m) provide a diving operations logbook that opérations de plongée, à la fois : is permanently bound and has numbered (i) durant toute période d’obscurité ou pages; de faible visibilité, (n) retain any diving operations logbook (ii) aux moments choisis par le directeur, referred to in paragraph (m) that is si la nature des opérations de plongée delivered to the diving contractor by a le permet; supervisor under subsection 50(5), and m) fournit un journal des opérations de any records or copies delivered to the plongée paginé, à reliure permanente; diving contractor by a supervisor under n) conserve pendant au moins deux ans après subsection 52(3), for a period of not less la date de la dernière inscription le journal than two years after the day of the last des opérations de plongée visé à entry made in it; and l’alinéa m) qui lui est remis par le (o) on request, produce any logbooks, records directeur en vertu du paragraphe 50(5), or copies referred to in paragraph (n) for ainsi que les registres ou exemplaires de inspection by the Regulator or a safety registres qui lui sont remis par le directeur officer. en vertu du paragraphe 52(3); o) sur demande, soumet tout journal des opérations de plongée, registre ou exemplaire visés à l’alinéa n) à l’examen de l’organisme de réglementation ou d’un agent de la sécurité. (6) If continuance of a diving operation would (6) L’entrepreneur en plongée interrompt ou fait compromise or is likely to compromise the safety or cesser immédiatement les opérations de plongée would endanger or is likely to endanger the health, menées par lui qui menacent ou sont susceptibles de well-being or life of, a person involved in the diving menacer la santé, le bien-être ou la sécurité de toute operation, the diving contractor who conducts the personne y participant. diving operation shall immediately interrupt or discontinue the diving operation. 10. (1) A diving contractor who conducts a diving 10. (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall not permit a person involved in the opérations de plongée ne peut permettre à aucune diving operation to be exposed to a pressure greater personne y participant d’être soumise à une pression than atmospheric pressure in a compression chamber supérieure à la pression atmosphérique dans un caisson used in connection with the diving operation unless de compression utilisé au cours de ces opérations, sauf (a) not more than 12 months before the day of aux conditions suivantes : the exposure, a diving doctor has certified a) un médecin de plongée a attesté, dans les that the person is fit to be exposed to the 12 mois précédant le jour où la personne pressure; and doit subir une telle pression, qu’elle est (b) copies of the certificate referred to in apte à le faire; paragraph (a) are in the possession of the b) l’entrepreneur en plongée et cette 19 diving contractor and the person. personne ont en leur possession un exemplaire de l’attestation visée à l’alinéa a). (2) Subsection (1) does not apply (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas : (a) to a person who requires therapeutic a) aux personnes nécessitant une compression; or compression thérapeutique; (b) in the case of an emergency, to a person b) dans les cas d’urgence, aux personnes qui who can provide medical treatment, if no sont capables de procurer des soins person certified in accordance with médicaux en l’absence de la personne paragraph (1)(a) is available. faisant l’objet de l’attestation conformément à l’alinéa (1)a). Examination and Testing of Diving Plant and Vérification et mise à l’essai du matériel de plongée Equipment 11. (1) A diving contractor who conducts a diving 11. (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall use or permit to be used in the diving opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre operation d’utiliser au cours de ces opérations : (a) only diving plant and equipment that has a) du matériel de plongée, que si celui-ci a been examined and, if appropriate, été vérifié et, le cas échéant, soumis à un subjected to a pressure leak test using an essai de détection de perte de pression appropriate breathing mixture to a effectué au moyen d’un mélange pressure that is not less than six respiratoire approprié, à une pression atmospheres absolute and, if the absolue d’au moins six atmosphères ou, si maximum working pressure that may be la pression de service maximale encountered during a dive that is part of susceptible d’être atteinte durant toute the diving operation is greater than six plongée faisant partie des opérations de atmospheres absolute, to the maximum plongée est supérieure à une pression pressure plus one-atmosphere absolue de six atmosphères, à cette (i) not more than three months before pression maximale plus une atmosphère, the day on which it is to be used, aux moments suivants : (ii) on mobilization and assembly, and (i) dans les trois mois précédant le jour (iii) following a repair, replacement or où il doit être utilisé, alteration of the diving plant and (ii) au moment de la mobilisation et de equipment that might affect its l’assemblage, safety; (iii) après la réparation, le remplacement (b) in the case of a compression chamber, ou la modification qui pourrait only a compression chamber that compromettre la sécurité du matériel (i) not more than two years before the de plongée; day on which it is to be used, has b) un caisson de compression, que si celui-ci been subjected to a pressure leak test a été soumis : to the maximum working pressure of (i) d’une part, à un essai de détection de the chamber using an appropriate perte de pression effectué à la breathing mixture, and pression de service maximale, au (ii) not more than five years before the moyen d’un mélange respiratoire day on which it is to be used, has approprié, dans les deux ans been subjected to an internal précédant le jour où il doit être pressure test of at least 1.25 times the utilisé, maximum working pressure of the (ii) d’autre part, à un essai de pression chamber; interne effectué à une pression égale (c) in the case of a pressure vessel for à au moins 1,25 fois sa pression de compressed gases that is not intended to service maximale, dans les cinq ans be immersed in water, including précédant le jour où il doit être 20 compressed air cylinders, only a pressure utilisé; vessel that has been subjected to c) un appareil sous pression contenant du (i) a thorough examination and internal gaz comprimé et non destiné à être pressure test not more than five years immergé dans l’eau, que si cet appareil a before the day on which it is to be été soumis : used, and (i) d’une part, à une vérification (ii) an internal inspection for corrosion complète et à un essai de pression not more than two years before the interne dans les cinq ans précédant le day on which it is to be used, or a jour où il doit être utilisé, longer period determined by the (ii) d’autre part, à une inspection interne Regulator under paragraph 10(1)(b) contre la corrosion dans les deux ans of the Act; précédant le jour où il doit être utilisé (d) in the case of a pressure vessel for ou dans le délai plus long fixé par compressed gases that is intended to be l’organisme de réglementation en immersed in water, only a pressure vessel application de l’alinéa 10(1)b) de la that has been subjected to Loi; (i) a thorough examination and internal d) un appareil sous pression contenant du pressure test not more than two years gaz comprimé et destiné à être immergé before the day on which it is to be dans l’eau, que si cet appareil a été used, and soumis : (ii) an internal inspection for corrosion (i) d’une part, à une vérification not more than one year before the complète et à un essai de pression day on which it is to be used, or a interne dans les deux ans précédant longer period determined by the le jour où il doit être utilisé, Regulator under paragraph 10(1)(b) (ii) d’autre part, à une inspection interne of the Act; and contre la corrosion dans l’année (e) in the case of lifting equipment for a précédant le jour où il doit être utilisé launch and recovery system, only lifting ou dans le délai plus long fixé par equipment that has been tested l’organisme de réglementation en (i) on first installation, application de l’alinéa 10(1)b) de la (ii) before operational use of the lifting Loi; equipment following a repair, e) du matériel de hissage pour soulever replacement or alteration, other than l’installation de mise à l’eau et de a routine repair, replacement or récupération, que si ce matériel a été alteration carried out by a competent soumis, à la fois : person, by means of a functional test, (i) à un essai de fonctionnement au and moment de son installation initial, (iii) every six months following a (ii) à un essai de fonctionnement avant functional test carried out under son utilisation après avoir fait l’objet subparagraph (ii), by means of a test de réparations, de remplacements ou that tests the capability of the lifting de modifications autres que ceux de equipment to operate safely under its nature courante effectués par une maximum working load. personne qualifiée, (iii) à un essai de charge de service maximale à des intervalles de six mois après l’exécution de l’essai de fonctionnement en application du sous-alinéa (ii), en vue de vérifier si le matériel peut fonctionner sans danger à la charge de service maximale. 21 (2) A diving contractor who conducts a diving (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall ensure that opérations de plongée s’assure à la fois que : (a) each examination and test required to be a) les vérifications et les essais qui doivent carried out for the purposes of être effectués pour l’application du subsection (1) is carried out by or under paragraphe (1) sont exécutés par une the supervision of a recognized body and autorité reconnue ou sous la direction de in accordance with an acceptable celle-ci, en conformité avec une norme standard; and acceptable; (b) if a pneumatic or hydrostatic pressure test b) si un essai à l’air comprimé ou un essai is carried out for the purposes of hydrostatique est effectué pour subsection (1), adequate precautions are l’application du paragraphe (1), des taken to ensure the safety of the personnel précautions suffisantes sont prises pour involved, the diving plant and equipment garantir la sécurité du personnel and the craft or installation used in the participant à l’essai ainsi que la sécurité test. du matériel de plongée et de l’installation ou du véhicule utilisés au cours de l’essai. (3) A diving contractor who conducts a diving (3) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall keep a register in which are inserted or opérations de plongée tient un registre auquel sont to which are attached certificates versés ou joints les certificats qui, à la fois : (a) containing details and results of a) renferment les détails et les résultats des examinations and tests carried out under vérifications et des essais effectués en subsection (1), and application du paragraphe (1), (b) signed by the person by whom or under b) sont signés par la personne qui a effectué whose supervision the examinations or les vérifications ou les essais ou qui en a tests were carried out, assuré la direction, et conserve ce and shall retain the register registre : (c) in the case of a register that contains c) pendant au moins cinq ans après la date de certificates relating to pressure vessels, for la dernière inscription, dans le cas d’un at least five years after the day of the last registre contenant des certificats relatifs à entry in it; and des appareils sous pression; (d) in any other case, for at least two years d) dans les autres cas, pendant au moins after the day of the last entry in it. deux ans après la date de la dernière inscription. (4) A diving contractor who conducts a diving (4) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall not use or permit to be used in the opérations de plongée ne peut utiliser ni permettre diving operation any diving plant and equipment that is d’utiliser au cours de ces opérations le matériel de unsafe as determined by an examination or test carried plongée qui a été déclaré dangereux à la suite d’une out under subsection (1). vérification ou d’un essai effectué en application du paragraphe (1). Diving Plant and Equipment Matériel de plongée 12. (1) A diving contractor who conducts a diving 12. (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall not use or permit to be used any diving opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre plant and equipment in the diving operation unless the d’utiliser du matériel de plongée au cours de ces design of the plant and equipment is such that opérations que si le matériel de plongée est conçu de (a) it enables divers and pilots to safely enter manière : and leave the water; a) que le plongeur ou le pilote puisse entrer (b) divers can be safely compressed or dans l’eau et en sortir sans danger; decompressed in accordance with the b) que le plongeur puisse subir une relevant schedule in the appropriate compression ou une décompression sans decompression table; danger, selon le temps indiqué dans la 22 (c) if a hot-water system is used as the means table de décompression applicable; of heating a diver, a hot-water reservoir is, c) qu’un réservoir d’eau chaude en fasse if practicable, included in the system; and partie si possible, si le plongeur est (d) the body temperature of a diver or pilot réchauffé à l’aide d’un système à l’eau can be maintained within safe limits chaude; during the diving operation. d) que la température du corps du plongeur ou du pilote puisse être maintenue dans les limites de sécurité au cours des opérations. (2) A diving contractor who conducts a diving (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall ensure that opérations de plongée s’assure à la fois de ce qui suit : (a) before a diver involved in the diving a) les articles suivants sont fournis avant operation enters the water, the diver is l’immersion à chaque plongeur participant provided with aux opérations de plongée : (i) a diving harness complete with (i) un harnais de plongée muni d’un pelvic support and lifting ring, support pelvien et d’un organeau de (ii) a depth indicator that is, if hissage, practicable, a type that can be (ii) un profondimètre qui, si possible, est monitored from the surface, and d’un type pouvant être surveillé de la (iii) during a period of darkness or low surface, visibility or if requested by the (iii) une lampe ou autre dispositif supervisor of the diving operation, a convenable indiquant l’emplacement lamp or other suitable device that du plongeur durant toute période indicates the diver’s location; d’obscurité ou de faible visibilité ou (b) the first-aid supplies listed in Part 1 of si le directeur le requiert; Schedule D, or equivalent first-aid b) le matériel de premiers soins visé à la supplies approved in accordance with partie 1 de l’annexe D ou le matériel de section 5 for the diving program of which premiers soins équivalent approuvé the diving operation is a part, are conformément à l’article 5 pour le (i) packed in such a manner that they fit programme de plongée dont les opérations through the medical lock of any de plongée font partie : surface compression chamber used in (i) d’une part, est emballé de manière à the diving operation, and pouvoir passer par le sas à (ii) kept on the craft or installation from médicaments de tout caisson de which the diving operation is compression de surface servant aux conducted, except if it is opérations de plongée, impracticable in a category 1 diving (ii) d’autre part, est gardé à bord du operation or an ADS diving véhicule ou de l’installation d’où les operation and if the supervisor of the opérations de plongée sont menées, diving operation approves, in which sauf s’il est impossible de le faire au case the supplies may be kept readily cours des opérations de plongée de available within a travelling distance catégorie 1 ou des opérations de of the diving operation that is plongée avec système ADS, auquel acceptable to the supervisor cas il peut être gardé, avec and, if a diving bell or diving submersible l’approbation du directeur des is used in the diving operation, the opérations de plongée, à tout endroit first-aid supplies listed in Part 2 of d’accès facile situé à une distance de Schedule D, or equivalent first-aid ces opérations, en termes de temps supplies approved in accordance with de déplacement, que le directeur juge section 5 for the diving program of which acceptable, the diving operation is a part, are kept in et si une tourelle de plongée ou un the diving bell or the compression sous-marin crache-plongeurs est utilisé au chamber of the diving submersible; cours des opérations de plongée, que le 23 (c) any airtight container used to pack any of matériel de premiers soins visé à la partie the first-aid supplies referred to in 2 de l’annexe D ou le matériel de premiers paragraph (b) for use in the diving soins équivalent approuvé conformément operation has a suitable means of à l’article 5 pour le programme de plongée equalizing pressure; dont les opérations de plongée font partie (d) if the safe use of the diving plant and est gardé à bord de la tourelle de plongée equipment depends on the pressure or ou dans le compartiment de compression depth at which it is used, the diving plant du sous-marin crache-plongeurs; and equipment is clearly marked with the c) tout contenant étanche renfermant le maximum working pressure or the matériel de premiers soins mentionné à maximum depth at which it may be used; l’alinéa b) qui doit servir aux opérations (e) any lifeline used in the diving operation de plongée comporte un dispositif has a manufacturer’s breaking strength convenable pour égaliser les pressions; rating in accordance with an acceptable d) la pression de service maximale ou la standard; profondeur d’utilisation maximale est (f) any gas bottle used in the diving operation clairement indiquée sur le matériel de is clearly marked with the name and plongée, si la sûreté de son chemical formula of its contents; fonctionnement dépend de la pression ou (g) any winch used in the diving operation to de la profondeur d’utilisation; raise or lower a skip, diving bell, diving e) la force de rupture nominale indiquée par submersible or ADS le fabricant pour toute ligne de vie servant (i) is constructed so that aux opérations de plongée est conforme à (A) a brake or mechanical locking une norme acceptable; device is applied when the f) le nom et la formule chimique du contenu control lever, handle or switch de toute bouteille à gaz utilisée au cours is not held in the operating des opérations de plongée sont clairement position, indiqués sur la bouteille; (B) the brakes are capable of g) tout treuil servant à descendre ou à stopping and holding 100 per remonter un skip, une tourelle de plongée, cent of the maximum working un sous-marin crache-plongeurs ou un load with the outermost layer of système ADS : wire on the drum, (i) est construit de manière à garantir ce (C) the brakes engage automatically qui suit : on loss of power, and (A) un frein ou un dispositif de (D) the lowering and raising of blocage mécanique s’enclenche loads is controlled by power lorsque le levier, la poignée ou drives independent of the brake l’interrupteur de commande mechanism, n’est pas maintenu en position (ii) is not fitted with a pawl and ratchet de marche, gear on which the pawl has to be (B) les freins peuvent arrêter et disengaged before beginning a maintenir en place une masse lowering or raising operation, correspondant à 100 pour cent (iii) is designed to prevent the possibility de la charge de service of freeze-up when in operation, maximale, lorsqu’ils sont (iv) is equipped with a lifting wire appliqués à l’enroulement le capable of withstanding a functional plus extérieur du câble sur le test in accordance with an acceptable tambour, standard, and (C) les freins s’engagent (v) complies with an acceptable standard automatiquement en cas de of construction for winches; panne de puissance, (h) any prime mover used in the diving (D) la descente et la remontée des operation to operate lifting equipment for charges sont contrôlées par des a skip, diving bell, diving submersible or commandes mécaniques ADS is not used for any other purpose; distinctes du mécanisme de 24 (i) except if alternative lifting equipment is freinage, provided for a skip, diving bell, diving (ii) n’est pas équipé d’une roue à rochet submersible or ADS used in the diving dont le cliquet doit être désengagé operation, an auxiliary prime mover avant le début de la descente ou de la capable of lifting the maximum working remontée, load is provided; (iii) est conçu de manière à empêcher (j) if, during the diving operation, a skip, tout enrayage sous l’action du gel diving bell, diving submersible or ADS is durant l’utilisation, being held in position by a hydraulically (iv) est pourvu d’un câble de hissage operated winch that is not equipped with capable de résister à un essai de a mechanical locking device, the fonctionnement effectué en hydraulic pumps are kept running during conformité avec une norme the diving operation; acceptable, (k) if the Regulator so determines, under (v) est conforme à une norme acceptable paragraph 10(1)(b) of the Act, any craft or sur la construction des treuils; installation used in the diving operation is h) tout appareil moteur primaire qui, au equipped with cours des opérations de plongée, fait (i) a receiver system that is compatible fonctionner les appareils de hissage with the relocation transponder servant à hisser un skip, une tourelle de system fitted to any diving bell, plongée, un sous-marin crache-plongeurs diving submersible or ADS that is ou un système ADS n’est utilisé à aucune used in the diving operation, and autre fin; (ii) a hand-held receiver that is suitable i) un appareil moteur auxiliaire capable de for use by a diver or pilot in hisser la charge de service maximale est achieving a final location and that is prévu, sauf si d’autres appareils de hissage compatible with the receiver system sont fournis pour le hissage de tout skip, on the craft or installation and the tourelle de plongée, sous-marin relocation transponder system on the crache-plongeurs ou système ADS utilisé diving bell, diving submersible or au cours des opérations de plongée; ADS; j) les pompes hydrauliques fonctionnent (l) any skip, diving submersible or ADS used continuellement durant les opérations de in the diving operation is equipped with plongée si un skip, une tourelle de (i) a secondary lifting eye or similar plongée, un sous-marin crache-plongeurs device that is of at least the same ou un système ADS est maintenu en place strength as the primary lifting eye, par un treuil hydraulique non pourvu d’un and dispositif de blocage mécanique; (ii) if practicable, an additional cable in k) si l’organisme de réglementation en the form of a suitable tag rope décide ainsi en vertu de l’alinéa 10(1)b) designed so that, in the event that the de la Loi, tout véhicule ou toute primary lifting cable breaks during a installation utilisé au cours des opérations water-air interface transport, the tag de plongée est équipé à la fois : rope will not permit the skip, diving (i) d’un récepteur compatible avec le submersible or ADS to descend to a transpondeur de localisation dont est depth greater than 25 m, and has muni la tourelle de plongée, le readily available, for use in an sous-marin crache-plongeurs ou le emergency, a secondary lifting cable système ADS utilisé au cours des that has at least the same strength as opérations de plongée, the primary lifting cable and that is (ii) d’un récepteur à main qu’un compatible with the secondary lifting plongeur ou un pilote peut utiliser eye or similar device; pour se rendre à destination et qui est (m) any skip used in the diving operation to compatible avec le récepteur du transport divers through the water-air véhicule ou de l’installation et avec interface is le transpondeur de localisation de la (i) large enough to carry, in uncramped tourelle de plongée, du sous-marin 25 conditions, at least two divers with crache-plongeurs ou du système their personal diving equipment, ADS; (ii) secured against tipping or spinning, l) tout skip, sous-marin crache-plongeurs ou (iii) not encumbered by equipment that système ADS utilisé au cours des may interfere with an occupant’s opérations de plongée est muni à la fois :

foothold or handhold, (i) d’un second organeau de hissage ou (iv) equipped with handholds arranged in d’un dispositif semblable dont la such a manner that crushed-hand résistance est au moins égale à celle injuries during launch or recovery de l’organeau de hissage principal, are avoided, (ii) si possible, d’un câble (v) constructed or equipped so that its supplémentaire qui est un câble occupants are secure against falling d’accrochage convenable, conçu de out of the skip, and manière à empêcher le skip, le (vi) in the case of a skip that is a wet bell, sous-marin crache-plongeurs ou le equipped with an additional band système ADS de descendre à une mask or full face mask; profondeur de plus de 25 m en cas de (n) any diving submersible or ADS used in rupture du câble de hissage principal the diving operation is equipped with durant la mise à l’eau ou la sortie de (i) a stroboscopic light that is l’eau, et qu’il y a à sa portée, pour automatically activated in the water usage en cas d’urgence, un second and a pinger that operates at a câble de hissage dont la résistance frequency of 37.5 kHz, and est au moins égale à celle du câble de (ii) a relocation transponder system that hissage principal et qui est operates at a frequency of 37.5 kHz, compatible avec le second organeau if the Regulator so determines under de hissage ou dispositif semblable; paragraph 10(1)(b) of the Act; m) tout skip servant à mettre à l’eau des (o) a secondary source of power that will plongeurs ou à les en sortir pendant les operate in the event of a failure of the opérations de plongée à la fois : primary source of power is provided for (i) est suffisamment grand pour qu’au the diving operation, can be brought moins deux plongeurs y soient à on-line rapidly and has sufficient capacity l’aise avec leur équipement to personnel de plongée, (i) operate the handling system for any (ii) est assujetti de façon à ne pouvoir ni skip, diving bell, diving submersible basculer ni tournoyer, or ADS used in the diving operation, (iii) n’est encombré d’aucun équipement (ii) heat any compression chamber used pouvant faire perdre pied ou perdre in the diving operation and heat, for prise aux occupants, the period required to complete the (iv) est muni de mains courantes diving operation, any diver who is disposées de manière à empêcher involved in the diving operation and toute blessure aux mains par who is in the water, écrasement au cours de la mise à (iii) sustain the life-support system of any l’eau ou de la sortie de l’eau, compression chamber used in the (v) est construit ou équipé de manière diving operation and of any diver que les occupants ne puissent tomber who makes a dive that is part of the au dehors, diving operation, (vi) comprend un masque facial (iv) illuminate the interior of any supplémentaire, s’il s’agit d’une compression chamber used in the bulle; diving operation, and n) tout sous-marin crache-plongeurs ou (v) operate any communication system système ADS utilisé au cours des and monitoring system used in the opérations de plongée est pourvu de diving operation; and l’équipement suivant : (p) if a craft is used in the diving operation, a (i) une lampe stroboscopique qui safe means is provided of ensuring that s’allume automatiquement dans l’eau 26 the craft is, during the diving operation, et un émetteur acoustique (i) at anchor, fonctionnant à la fréquence de 37,5 (ii) made fast to the shore or to an kHz, installation, (ii) si l’organisme de réglementation en (iii) maintained in position using its décide ainsi en vertu de propulsion system in accordance l’alinéa 10(1)b) de la Loi, un with section 25, or transpondeur de localisation (iv) used in the manner the Regulator fonctionnant à la fréquence de 37,5 determines under paragraph 10(1)(b) kHz; of the Act or as approved in o) une source d’énergie secondaire utilisable accordance with section 5 for the en cas de panne de la principale source diving program of which the diving d’énergie est prévue pour les opérations operation is a part. de plongée, qu’elle peut intervenir rapidement et qu’elle est suffisamment puissante pour à la fois : (i) faire fonctionner le système de manutention de tout skip, tourelle de p l o n g é e , s o u s - ma r i n crache-plongeurs ou système ADS utilisé au cours des opérations de plongée, (ii) fournir la chaleur nécessaire à tout caisson de compression utilisé au cours des opérations de plongée, ainsi qu’à tout plongeur immergé qui y participe, pendant la durée de celles-ci, (iii) faire fonctionner le système de survie de tout caisson de compression utilisé au cours des opérations de plongée et de tout plongeur qui exécute une plongée dans le cadre de celles-ci, (iv) éclairer l’intérieur de tout caisson de compression utilisé au cours des opérations de plongée, (v) faire fonctionner tout système de communications et tout système de surveillance utilisés au cours des opérations de plongée; p) il existe un moyen sûr pour garantir que le véhicule utilisé au cours des opérations de plongée est : (i) soit ancré, (ii) soit amarré à la côte ou à une installation, (iii) soit maintenu en position au moyen de son système de propulsion, conformément à l’article 25, (iv) soit utilisé de la manière fixée par l’organisme de réglementation en vertu de l’alinéa 10(1)b) de la Loi ou approuvée conformément à l’article 5 pour le programme de 27 plongée dont les opérations de plongée font partie. Communication Systems Systèmes de communications 13. (1) Subject to subsection (2), no diving contractor 13. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’entrepreneur shall conduct a diving operation unless there is en plongée ne peut mener des opérations de plongée available for use in the diving operation que si les systèmes de communications suivants sont en (a) for communications between the place : supervisor of the diving operation and any a) pour assurer la communication entre le diver or pilot involved in the diving directeur et tout plongeur ou pilote operation participant aux opérations de plongée : (i) a primary communication system (i) un système de communications that has principal qui à la fois : (A) sound reproduction adequate to (A) transmet suffisamment bien les enable breathing to be clearly sons pour permettre d’entendre heard and oral communications clairement la respiration de to be clearly heard and l’interlocuteur et d’entendre et understood, and de comprendre clairement les (B) a recording device that communications orales, continuously records all oral (B) est doté d’un appareil communications while a dive is d’enregistrement qui permet in progress, and d’enregistrer sans interruption (ii) a secondary communication system les communications orales au that allows the supervisor and the cours d’une plongée, divers or pilots to communicate (ii) un système de communications orally in the event of a failure of the secondaire qui permet au directeur et primary communication system; and aux plongeurs ou pilotes de (b) for communications between the communiquer oralement en cas de supervisor and any person involved in, or panne du système de in a position to assist in, the diving communications principal; operation, other than the divers and pilots b) un système de communications conforme referred to in paragraph (a), a à l’alinéa 6(1)f) qui assure la communication system that meets the communication entre le directeur et les requirements of paragraph 6(1)(f). personnes qui participent ou sont en mesure d’aider aux opérations de plongée, autres que les plongeurs et les pilotes visés à l’alinéa a). (2) Subsection (1) does not apply to a diving (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les operation if SCUBA is used and if it is impracticable to opérations de plongée sont effectuées au moyen d’un use the communication systems referred to in that appareil de plongée autonome et s’il est impossible subsection, in which case no diving contractor shall d’utiliser le système de communications visé à ce conduct the diving operation unless there is available paragraphe; en pareil cas, l’entrepreneur en plongée ne for use in the diving operation an alternative method of peut mener les opérations de plongée que si un autre communication that is adequate for the type of diving moyen de communication, que le directeur estime operation and that the supervisor of the diving operation adéquat, est prévu pour celles-ci. considers suitable for the diving operation. Pressure Vessels Appareils sous pression 14. No diving contractor who conducts a diving 14. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use or permit to be used in the diving de plongée ne peut utiliser ou permettre d’utiliser au operation a pressure vessel intended for human cours de ces opérations un appareil sous pression 28 occupancy unless the pressure vessel is equipped with destiné à être occupé par des personnes, que si cet (a) a breathing mask for each occupant of the appareil est pourvu de l’équipement suivant : pressure vessel; a) un masque respiratoire pour chacun des (b) a means of maintaining the oxygen, occupants; carbon dioxide, temperature and humidity b) un dispositif permettant de maintenir la in the pressure vessel at levels and teneur en oxygène, la teneur en gaz pressures that are safe for the occupants; carbonique, la température et l’humidité à and l’intérieur de l’appareil sous pression à (c) for use in an emergency, a back-up des niveaux et à des pressions ne capability to maintain the levels and comportant aucun danger pour les pressures referred to in paragraph (b) for occupants; a minimum of, in the case of a diving bell c) un dispositif de réserve, pour usage en cas or the compression chamber of a diving d’urgence, qui est capable de maintenir les submersible, 24 hours and, in any other niveaux et les pressions visés à l’alinéa b) case, 48 hours. durant au moins 24 heures dans le cas d’une tourelle de plongée ou d’un compartiment de compression d’un sous-marin crache-plongeurs, et durant au moins 48 heures dans les autres cas. Compression Chambers Caissons de compression 15. No diving contractor who conducts a diving 15. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use or permit to be used a compression de plongée ne peut utiliser ou permettre d’utiliser un chamber in the diving operation unless the compression caisson de compression au cours de ces opérations que chamber si ce caisson répond aux conditions suivantes : (a) meets the requirements of section 14; a) il satisfait aux exigences de l’article 14; (b) is designed and constructed in accordance b) il est conçu et construit selon une norme with an acceptable standard; acceptable; (c) provides a suitable environment for its c) il offre à ses occupants un milieu occupants, including amenities convenable qui comprend des commodités appropriate to the type, depth and duration appropriées au genre, à la profondeur et à of the diving operation; la durée des opérations de plongée; (d) is equipped with doors that act as pressure d) il est pourvu de portes étanches pouvant seals and that can be opened from both the s’ouvrir de l’intérieur et de l’extérieur; inside and the outside; e) il est conçu de manière à réduire au (e) is designed to minimize the risk of fire minimum les risques d’incendie et est à la and fois : (i) is constructed of only (i) construit uniquement de matériaux non-combustible or fire-resistant incombustibles ou ignifuges, materials, and (ii) doté de l’équipement convenable de (ii) is equipped with suitable firefighting lutte contre les incendies; capabilities; f) est pourvu d’un équipement adéquat, y (f) is fitted with adequate equipment, compris les installations nécessaires pour including facilities for à la fois : (i) supplying to and maintaining for its (i) fournir et maintenir le mélange occupants an appropriate breathing respiratoire approprié que doivent mixture, utiliser les occupants, (ii) lighting and heating the compression (ii) éclairer et chauffer le caisson de chamber, and compression, (iii) removing carbon dioxide; (iii) éliminer le gaz carbonique; (g) is equipped with valves, gauges and other g) il est pourvu de robinets, de manomètres fittings necessary to indicate and control et d’autres accessoires permettant the internal pressures of each d’indiquer et de contrôler, de l’extérieur 29 compartment from outside the du caisson de compression, la pression compression chamber; interne de chaque compartiment; (h) is fitted with piping that has at least one h) il est pourvu de tuyauterie comportant, si external shut-off valve, if practicable, possible, au moins une vanne d’arrêt à immediately outside the point at which the l’extérieur du caisson de compression, piping enters the compression chamber située au point d’entrée de la tuyauterie, et and one internal shut-off valve au moins une vanne d’arrêt à l’intérieur du immediately inside that point; caisson de compression, située au même (i) is fitted with hull integrity valves that point d’entrée; clearly indicate whether the valves are in i) il est pourvu de vannes de coque qui the open or closed position and that are indiquent clairement si elles sont en clearly labelled by name and number; position ouverte ou fermée et qui portent (j) other than a diving bell and the une étiquette sur laquelle figurent compression chamber of a diving clairement leurs désignation et numéro; submersible, is equipped with a built-in j) sauf dans le cas d’une tourelle de plongée breathing system that permits outside ou du compartiment de compression d’un dumping of exhaled gas; sous-marin crache-plongeurs, il est pourvu (k) if appropriate, is equipped with an d’un système inhalateur intégré emergency shut-off valve that permettant l’évacuation vers l’extérieur automatically shuts off the flow of gas des gaz exhalés; from the compression chamber if the k) le cas échéant, il est pourvu d’un clapet velocity or volume of gas exceeds the d’arrêt d’urgence qui interrompt preset limit; automatiquement l’échappement des gaz (l) is equipped with relief valves resistant to en provenance du caisson de compression marine corrosion; lorsque la limite de volume ou de vitesse (m) has all of its internal electrical wiring d’échappement des gaz est dépassée; insulated and in conduit, except for the l) il est pourvu de soupapes de sécurité wiring for low-power devices such as résistant à la corrosion en milieu marin; telephones; m) il est pourvu de fils électriques internes (n) is cleaned and disinfected using only qui sont isolés et insérés dans des products that are canalisations, sauf lorsqu’il s’agit des fils (i) recommended by the manufacturer d’alimentation de dispositifs à faible for that type of use, puissance comme les appareils (ii) well proven for that purpose, téléphoniques; (iii) non-toxic at any pressure, n) il est nettoyé et désinfecté uniquement à (iv) non-corrosive, and l’aide de produits : (v) safe to use; (i) qui sont recommandés à cette fin par (o) if used in a category 2 dive or a category 3 le fabricant, dive or, if practicable, in a category 1 (ii) dont l’efficacité à cette fin est dive, is provided with a coupling reconnue, arrangement that is suitable for the safe (iii) qui ne sont pas toxiques quelle que transfer of persons under pressure and that soit la pression, is designed to prevent accidental release; (iv) qui ne sont pas corrosifs, (p) is provided with a clamping mechanism (v) qui sont utilisables en toute sécurité; that o) s’il est utilisé pour une plongée de (i) is suitable for coupling a diving bell catégorie 2 ou une plongée de catégorie 3 with the surface compression ou, si possible, pour une plongée de chamber, catégorie 1, il est pourvu d’un dispositif (ii) clearly indicates when the clamping de clampage approprié qui permet mechanism is fully engaged, and d’effectuer en toute sécurité des (iii) cannot be disengaged while transbordements de personnes sous pressurized; pression et qui est conçu pour empêcher (q) is supplied with breathing mixture through tout relâchement accidentel; a gas control panel that p) il est pourvu d’un mécanisme de 30 (i) has distinct indicators of the function clampage qui à la fois : of each valve and gauge, and (i) permet de clamper la tourelle de (ii) is designed so as to minimize the plongée au caisson de compression possibility of supplying an incorrect de surface, breathing mixture; (ii) indique clairement si le mécanisme (r) if manufactured after December 31, 1990, de clampage est complètement (i) is fitted with a device to record engagé, continuously and to preserve at least (iii) ne peut pas se déclamper lorsqu’il est the last recorded four hours of data sous pression; respecting temperature, oxygen q) il est alimenté en mélange respiratoire au levels, depth, time and oral moyen d’un tableau de commande des gaz communications and, if practicable, qui : carbon dioxide and humidity levels, (i) d’une part, comporte une indication and du rôle de chacun des robinets, des (ii) if practicable, is provided with a vannes, des soupapes et des means to permit video monitoring of manomètres, its occupants; and (ii) d’autre part, est conçu de manière à (s) if manufactured on or before December limiter le plus possible le risque de 31, 1990, meets the requirements set out fournir le mauvais mélange in paragraph (r) if the Regulator so respiratoire; determines under paragraph 10(1)(b) of r) s’il a été construit après le 31 décembre the Act. 1990, il est pourvu à la fois : (i) d’un dispositif permettant l’enregistrement continuel des données sur la température, la teneur en oxygène, la profondeur, l’heure et les communications orales et, si possible, le taux d’humidité et la teneur en gaz carbonique, ainsi que la conservation d’au moins les quatre dernières heures d’enregistrement, (ii) si possible, d’un dispositif permettant la surveillance sur vidéo des occupants; s) s’il a été construit au plus tard le 31 décembre 1990, il satisfait aux exigences de l’alinéa r) si l’organisme de réglementation en décide ainsi en vertu de l’alinéa 10(1)b) de la Loi. Surface Compression Chambers Caissons de compression de surface 16. No diving contractor who conducts a diving 16. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use or permit to be used a surface de plongée ne peut utiliser ou permettre d’utiliser un compression chamber in the diving operation unless the caisson de compression de surface au cours de ces surface compression chamber opérations que si ce caisson répond aux conditions (a) meets the requirements of sections 14 suivantes : and 15; a) il satisfait aux exigences des articles 14 et (b) contains at least two independently 15; sealable compartments; b) il comprend au moins deux compartiments (c) contains sufficient space in at least one of qui peuvent être fermés d’une manière its compartments to enable each occupant étanche, indépendamment l’un de l’autre; to lie down comfortably in the c) il comprend au moins un compartiment compartment; suffisamment grand pour permettre à 31 (d) if a person will be in the surface chacun des occupants de s’y étendre compression chamber for a period of eight confortablement; consecutive hours or less, has an internal d) il a un diamètre vertical interne d’au vertical diameter of at least 1.5 m; moins 1,5 m, s’il est destiné à être occupé (e) if a person will be in the surface par une personne durant au plus huit compression chamber for a period of more heures consécutives; than eight consecutive hours, has an e) il a un diamètre vertical interne d’au internal vertical diameter of at least 2 m; moins 2 m, s’il est destiné à être occupé (f) is equipped with a medical lock; par une personne durant plus de huit (g) if the surface compression chamber will heures consécutives; be used for a period of more than 12 f) il est pourvu d’un sas à médicaments; consecutive hours, has adequate sanitation g) il est pourvu des installations sanitaires facilities; appropriées, s’il est destiné à être utilisé (h) if manufactured after December 31, 1990, pendant plus de 12 heures consécutives; is fitted with a through-hull connector h) s’il a été construit après le 31 décembre suitable for medical monitoring of its 1990, il est pourvu, dans sa coque, d’un occupants; and raccord permettant d’assurer la (i) if manufactured on or before December surveillance de l’état physique des 31, 1990, meets the requirements of occupants; paragraph (h) if the Regulator so i) s’il a été construit au plus tard le 31 determines under paragraph 10(1)(b) of décembre 1990, il satisfait aux exigences the Act. de l’alinéa h) si l’organisme de réglementation en décide ainsi en vertu de l’alinéa 10(1)b) de la Loi. Diving Bells Tourelles de plongée 17. No diving contractor who conducts a diving 17. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use or permit to be used a diving bell in de plongée ne peut utiliser ou permettre d’utiliser une the diving operation unless the diving bell tourelle de plongée au cours de ces opérations que si (a) meets the requirements of sections 14 cette tourelle répond aux conditions suivantes : and 15; a) elle satisfait aux exigences des articles 14 (b) is equipped to permit the safe transfer of et 15; persons under pressure to and from a b) elle est équipée de manière à permettre le surface compression chamber; transbordement en toute sécurité de (c) is of a design that personnes sous pression à destination ou (i) provides for an internal space of at en provenance d’un caisson de least 2 m3 for two-person occupancy compression de surface; and 3 m3 for three-person occupancy, c) elle est conçue de manière à la fois : (ii) enables divers to enter and exit (i) à avoir un espace intérieur d’au without difficulty, and moins 2 m3 si elle est destinée à être (iii) allows at least two divers dressed-in occupée par deux personnes, et d’au for a diving operation to be seated moins 3 m3 si elle est destinée à être comfortably in the diving bell; occupée par trois personnes, (d) is equipped with valves, gauges and other (ii) à permettre aux plongeurs d’y entrer fittings necessary to control the internal et d’en sortir sans difficulté, pressure and to indicate both inside the (iii) à permettre à au moins deux diving bell and at the diving station the plongeurs équipés pour les internal and external pressures; opérations de plongée de s’y asseoir (e) is equipped so that any valve used to confortablement; pressurize the diving bell is spring-loaded d) elle est pourvue de vannes, de robinets, de so as to close when not held in the open soupapes, de manomètres et d’autres position; accessoires nécessaires pour contrôler la (f) contains adequate equipment, including pression interne et pour indiquer, dans la 32 reserve facilities, for supplying the tourelle et au poste de commande de appropriate breathing mixture to persons plongée, les pressions interne et externe; occupying or working from the diving e) elle est conçue de manière que tout bell, which reserve facilities must be robinet servant à la pressurisation de la protected against inadvertent operation tourelle de plongée se ferme and be capable of being brought on-line automatiquement, sous l’action d’un from inside the diving bell without the ressort, lorsqu’il n’est pas maintenu en assistance of any other person; position ouverte; (g) is equipped with a two-way oral f) elle contient l’équipement nécessaire à communication system by means of which l’approvisionnement en mélange a person inside the diving bell can respiratoire approprié des occupants de la communicate with the diving supervisor tourelle de plongée ou des personnes qui of the diving operation and, via the diving travaillent à partir de celle-ci, ainsi que supervisor, with other persons; des installations de réserve pouvant être (h) contains equipment for lighting and mises en marche de l’intérieur de cette heating the diving bell; tourelle sans l’aide d’une autre personne (i) is equipped with suitable emergency et qui doivent être protégées contre toute life-support equipment and provisions for action accidentelle de mise en marche; each occupant of the diving bell; g) elle est pourvue d’un système (j) is equipped with a lifting device sufficient bidirectionnel de communications orales to enable an unconscious or injured diver qui permet aux occupants de la tourelle de to be hoisted into the diving bell by a plongée de communiquer avec le directeur person located in it; de plongée et, par son entremise, avec (k) is provided with lifting equipment that d’autres personnes; enables the diving bell to be lowered to h) elle contient l’équipement nécessaire à the depth at which the diving operation is son éclairage et à son chauffage; to be conducted, to be maintained in its i) elle est dotée, pour usage en cas position and to be raised, all without d’urgence, d’un système de survie excessive lateral, vertical or rotational convenable pour chacun des occupants; movement; j) elle comporte un dispositif de hissage (l) is provided with a means by which, in the permettant à un occupant d’amener à event of the failure of the lifting l’intérieur de la tourelle de plongée, en le equipment referred to in paragraph (k), the hissant, un plongeur inconscient ou diving bell can be returned to the surface blessé; and, if the means involves the shedding of k) elle dispose d’un appareil de hissage weights, the controls for the shedding can permettant de la descendre jusqu’à la be operated from within the diving bell, profondeur où les opérations de plongée and a means is incorporated to prevent the sont censées être menées, de l’y maintenir accidental shedding of the weights; en position et de la hisser sans causer de (m) in addition to a primary lifting cable, is mouvements latéraux, verticaux ou equipped with a suitable tag rope designed rotatifs excessifs; so that, in the event the primary cable l) elle dispose de moyens lui permettant de breaks during a water-air interface remonter à la surface en cas de panne de transport, the tag rope will not permit the l’appareil de hissage visé à l’alinéa k) et, diving bell to descend to a depth greater si ces moyens comprennent le délestage, than 25 m; les commandes de délestage peuvent être (n) is equipped with a secondary lifting eye, déclenchées de l’intérieur de la tourelle de or similar device that is of at least the plongée et un moyen est prévu pour same strength as the primary lifting eye, empêcher tout délestage accidentel; and is provided with a secondary lifting m) en plus du câble de hissage principal, elle cable that is readily available and that has est munie d’un câble d’accrochage at least the same strength as the primary convenable destiné à l’empêcher de lifting cable and is compatible with the descendre à une profondeur de plus de 25 secondary lifting eye or similar device; m en cas de bris du câble principal durant 33 (o) is fitted with equipment to enable la mise à l’eau ou la sortie de l’eau; occupants of the diving bell to monitor the n) elle est pourvue d’un second organeau de temperature, oxygen and carbon dioxide hissage ou d’un dispositif semblable dont levels within the diving bell; la résistance est au moins égale à celle de (p) is equipped with a stroboscopic light that l’organeau de hissage principal, et d’un is automatically activated in the water and second câble de hissage facilement a pinger that operates at a frequency of accessible dont la résistance est au moins 37.5 kHz; égale à celle du câble de hissage principal (q) if the Regulator so determines under et qui est compatible avec le second paragraph 10(1)(b) of the Act, is fitted organeau de hissage ou autre dispositif with a relocation transponder system that semblable; operates at a frequency of 37.5 kHz; o) elle est pourvue d’équipement permettant (r) if appropriate, is fitted with hull integrity aux occupants de surveiller la valves and non-return valves on all gas température, la teneur en oxygène et la and, if practicable, hot-water circuits teneur en gaz carbonique à l’intérieur de connected to the diving bell; la tourelle de plongée; (s) if manufactured after December 31, 1990, p) elle est pourvue d’une lampe (i) is designed so that, if necessary, a stroboscopique qui s’allume diver within the diving bell can automatiquement dans l’eau et d’un (A) disconnect or shear the primary émetteur acoustique fonctionnant à la lifting cable and the umbilical, fréquence de 37,5 kHz; (B) disconnect or shear any other q) elle est pourvue, si l’organisme de attachments that might prevent réglementation en décide ainsi en vertu de ascent, l’alinéa 10(1)b) de la Loi, d’un (C) start, accelerate, decelerate or transpondeur de localisation fonctionnant stop the ascent, and à la fréquence de 37,5 kHz; (D) if practicable, start, accelerate, r) le cas échéant, elle est pourvue de vannes decelerate or stop the descent, de coque et de soupapes de retenue pour and tous les circuits de gaz et, si possible, les (ii) is fitted with a device to record circuits d’eau chaude qui y sont reliés; continuously and to preserve at least s) si elle a été construite après le 31 the last recorded four hours of data décembre 1990 : respecting temperature, oxygen (i) d’une part, elle est conçue de levels, depth, time, oral manière que tout plongeur qui communications, internal and l’occupe puisse, au besoin, à la fois : external ambient pressure, and the (A) détacher ou couper le câble de quantity of breathing mixture and hissage principal et l’ombilical, electrical power available for use in (B) détacher ou couper toute autre an emergency and, if practicable, attache susceptible d’empêcher carbon dioxide and humidity levels; la remontée, and (C) amorcer, accélérer, ralentir ou (t) if manufactured on or before arrêter la remontée, December 31, 1990, meets the (D) si possible, amorcer, accélérer, requirements set out in paragraph (s) if ralentir ou arrêter la descente, theRegulator so determines under (ii) d’autre part, elle est pourvue d’un paragraph 10(1)(b) of the Act. dispositif permettant l’enregistrement continuel des données sur l’heure, la température, la teneur en oxygène, les communications orales, les pressions ambiantes interne et externe, les réserves de mélange respiratoire et d’électricité devant servir en cas d’urgence et, si possible, le taux 34 d’humidité et la teneur en gaz carbonique, ainsi que la conservation d’au moins les quatre dernières heures d’enregistrement; t) si elle a été construite au plus tard le 31 décembre 1990, elle satisfait aux exigences de l’alinéa s) si l’organisme de réglementation en décide ainsi en vertu de l’alinéa 10(1)b) de la Loi. Diving Submersibles Sous-marins crache-plongeurs 18. No diving contractor who conducts a diving 18. L’entrepreneur en plongée responsable des operation shall use or permit to be used a diving opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre submersible in the diving operation unless d’utiliser un sous-marin crache-plongeurs au cours de (a) the compression chamber of the diving ces opérations que si les conditions suivantes sont submersible meets the requirements of réunies : sections 14, 15 and 17, except paragraphs a) le compartiment de compression du 17(k) to (n) and subparagraph 17(s)(i); sous-marin crache-plongeurs satisfait aux (b) during any period in which the diving exigences des articles 14, 15 et 17, sauf submersible is in use, it is les alinéas 17k) à n) et le (i) resting on the bottom, sous-alinéa 17s)(i); (ii) firmly secured at or near the work b) durant toute période d’utilisation du site where it is to be used, or sous-marin crache-plongeurs, celui-ci : (iii) secured in a manner that the (i) soit repose au fond, Regulator determines under (ii) soit est amarré solidement au lieu de paragraph 10(1)(b) of the Act or as travail où il doit être utilisé ou à approved in accordance with section proximité de ce lieu, 5 for the diving program of which (iii) soit est amarré de la manière fixée the diving operation is a part; par l’organisme de réglementation en (c) there is a means of maintaining at a safe vertu de l’alinéa 10(1)b) de la Loi ou level the body temperature of a person in approuvée conformément à the compression chamber of the diving l’article 5 pour le programme de submersible and a person in the water plongée dont les opérations de making a dive from the diving plongée font partie; submersible; and c) un moyen est prévu pour maintenir à un (d) a diver is present in the compression niveau sans danger la température du chamber of the diving submersible at any corps de tout occupant du compartiment time that a dive is in progress. de compression du sous-marin crache-plongeurs et de toute personne dans l’eau effectuant une plongée à partir de celui-ci; d) un plongeur demeure dans le compartiment de compression du sous-marin crache-plongeurs pendant toute la durée de la plongée. Oxygen Supply Systems Systèmes d’alimentation en oxygène 19. (1) If an oxygen supply system is to be used in a 19. (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des diving operation, the diving contractor who conducts opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre the diving operation shall use or permit to be used only d’utiliser un système d’alimentation en oxygène au an oxygen supply system the design of which complies cours de ces opérations que si ce système répond, par sa with the requirements that conception, aux conditions suivantes : 35 (a) the use of hoses and piping be kept to a a) l’usage des boyaux et des tuyaux est minimum; limité le plus possible; (b) the materials used be compatible with b) les matériaux utilisés sont compatibles oxygen at the pressures and temperatures avec l’oxygène aux pressions et aux for which the oxygen supply system is températures pour lesquelles le système designed; d’alimentation en oxygène a été conçu; (c) the possibility of contamination of the c) les risques de contamination de l’oxygène oxygen by other gases, and vice versa, be par d’autres gaz et de contamination minimized; d’autres gaz par l’oxygène sont réduits au (d) high-velocity flows of oxygen be avoided; minimum; (e) the differential pressure throughout the d) l’oxygène ne circule jamais à grande oxygen supply system be kept as low as is vitesse dans le système d’alimentation en practicable; and oxygène; (f) quick-shut-off valves not be installed in e) la pression différentielle présente dans le the oxygen supply system except for système d’alimentation en oxygène est one-quarter-turn valves that are connected maintenue au niveau le plus bas possible; to lines with reduced oxygen pressure and f) aucun robinet d’arrêt rapide n’est inclus that may be used in an emergency. dans le système d’alimentation en oxygène, sauf les robinets à un quart de tour qui sont montés sur les conduites à pression d’oxygène réduite pouvant être utilisées en cas d’urgence. (2) A diving contractor who conducts a diving (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall ensure that opérations de plongée s’assure à la fois de ce qui suit : (a) any oxygen storage area for the diving a) toute aire de stockage de l’oxygène servant operation is aux opérations de plongée est à la fois : (i) adequately ventilated, (i) bien ventilée, (ii) properly identified with warning (ii) indiquée convenablement au moyen signs, de panneaux avertisseurs, (iii) equipped with a fire suppression (iii) pourvue d’un système d’extinction system, d’incendie, (iv) kept clear of and located as far as (iv) exempte de toute matière practicable away from combustible combustible et située le plus loin materials, and possible des matières combustibles, (v) if located in an enclosed area, (v) s’il s’agit d’une aire fermée, munie equipped with an oxygen detector d’un détecteur d’oxygène et d’un and an alarm designed to give système d’alarme conçu pour warning of oxygen levels in excess signaler toute concentration of the concentration of oxygen in the d’oxygène supérieure à celle de l’air ambient air; ambiant; (b) any person responsible for handling or b) toute personne chargée de s’occuper de otherwise dealing with oxygen is specially l’oxygène, notamment de sa manutention, trained in that work; and a reçu une formation spéciale à cette fin; (c) oxygen is transferred using only pumps, c) l’oxygène n’est transféré qu’au moyen de compressors or pressure differential pompes, de compresseurs ou de systèmes systems that are à pression différentielle qui sont à la fois : (i) recommended for that purpose by the (i) recommandés à cette fin par le manufacturer, fabricant, (ii) operated in accordance with the (ii) utilisés selon les instructions du manufacturer’s instructions, and fabricant, (iii) operated by a person authorized to (iii) utilisés par une personne autorisée à do so by the supervisor of the diving cette fin par le directeur des operation. opérations de plongée. 36 Breathing Mixture Supply Systems Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire 20. A diving contractor who conducts a diving 20. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use or permit to be used in the diving de plongée ne peut utiliser ou permettre d’utiliser un operation only a breathing mixture supply system that système d’alimentation en mélange respiratoire au is designed so that cours de ces opérations que si ce système, par sa (a) an interruption of the supply of breathing conception, répond aux conditions suivantes : mixture to a person will not affect in any a) les interruptions de l’alimentation en manner the supply of breathing mixture to mélange respiratoire d’une personne n’ont any other person; and aucun effet sur l’alimentation en mélange (b) a failure of the primary supply of respiratoire d’une autre personne; breathing mixture to a person will not b) les pannes du système principal affect in any manner the supply of d’alimentation en mélange respiratoire breathing mixture to the person from the n’ont aucun effet sur l’alimentation d’une person’s bale-out gas bottle or from the personne en mélange respiratoire en reserve referred to in subparagraph provenance de la bouteille à gaz de 22(1)(a)(ii). secours ou de la réserve visée au sous-alinéa 22(1)a)(ii). 21. No diving contractor who conducts a diving 21. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use in the diving operation an on-line de plongée ne peut utiliser au cours de ces opérations gas blender or diver’s gas recovery system unless, at all un mélangeur intégré de gaz respiratoire ou un système times that the blender or recovery system is in use, de recyclage du gaz de plongée que si les conditions (a) there is a buffer tank in use downstream suivantes sont respectées pendant toute la durée of the blender or recovery system, as the d’utilisation du mélangeur ou du système de recyclage : case may be; a) un réservoir tampon est utilisé en aval du (b) the blended breathing mixture is mélangeur ou du système de recyclage, constantly analysed for its oxygen selon le cas; content; and b) la teneur en oxygène du mélange (c) the quantity, referred to in respiratoire obtenu est analysée clause 22(1)(a)(iii)(C), of appropriate continuellement; breathing mixture bypassing, in an c) la quantité, visée à la division emergency, the blender or recovery 22(1)a)(iii)(C), de mélange respiratoire system, as the case may be, is available approprié qui, en cas d’urgence, n’entre for immediate use. pas dans le mélangeur ou le système de recyclage peut être utilisée immédiatement. Quantity and Quality of Breathing Mixture Quantité et qualité du mélange respiratoire 22. (1) No diving contractor who conducts a diving 22. (1) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des operation shall conduct the operation or permit the opérations de plongée ou permettre qu’elles operation to begin or continue unless commencent ou se poursuivent que si les conditions (a) the total quantity of appropriate breathing suivantes sont réunies : mixture that is available at any time a) la quantité totale de mélange respiratoire during the diving operation consists of approprié qui peut être utilisée en tout (i) an adequate quantity to complete the temps au cours des opérations de plongée diving operation, comprend à la fois : (ii) a reasonable quantity for a reserve (i) la quantité nécessaire pour mener à supply, and terme les opérations de plongée, (iii) for use in an emergency, an (ii) une quantité raisonnable à titre de additional supply that is réserve, (A) in the case of a diving operation (iii) un approvisionnement in which a diving bell is used, a supplémentaire, pour usage en cas 37 sufficient quantity to meet the d’urgence, qui est : needs of the occupants of the (A) dans les cas où une tourelle de diving bell for a minimum of 24 plongée est utilisée au cours des hours, opérations de plongée, une (B) in the case of a diving operation quantité suffisante pour in which an ADS is used, a répondre aux besoins des sufficient quantity to meet the occupants de la tourelle de needs of the occupants of the plongée pendant au moins 24 ADS for a minimum of 48 heures, hours, (B) dans les cas où un système ADS (C) in the case of a diving operation est utilisé au cours des in which an on-line gas blender opérations de plongée, une or diver’s gas recovery system quantité suffisante pour is used, a sufficient quantity to répondre aux besoins des allow the divers to continue, occupants du système ADS interrupt or discontinue the pendant au moins 48 heures, diving operation safely, and (C) dans les cas où un mélangeur (D) in the case of a diving operation intégré de gaz respiratoire ou un in which a surface compression système de recyclage du gaz de chamber is used, a quantity that plongée est utilisé au cours des is twice the amount required to opérations de plongée, une pressurize the surface quantité suffisante pour compression chamber to a permettre aux plongeurs de pressure equivalent to the poursuivre ou d’interrompre ces pressure at the greatest depth in opérations en toute sécurité, respect of which the surface (D) dans les cas où un caisson de compression chamber will be compression de surface est used in the diving operation; utilisé au cours des opérations (b) the purity of the breathing mixture is of an de plongée, deux fois la quantité acceptable standard; and requise pour réaliser la (c) the quantities referred to in subparagraphs pressurisation de celui-ci à la (a)(ii) and (iii) are available for immediate profondeur maximale à laquelle use at a flow rate, temperature and il sera utilisé au cours de ces pressure that are safe for the user. opérations; b) la pureté du mélange respiratoire est conforme à une norme acceptable; c) les quantités visées aux sous-alinéas a)(ii) et (iii) peuvent être utilisées immédiatement à un débit, à une température et à une pression qui ne présentent aucun danger pour l’utilisateur. (2) No diving contractor shall conduct a diving (2) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des operation unless opérations de plongée que si les conditions suivantes (a) any breathing mixture to be used in the sont réunies : diving operation is a) tout mélange respiratoire destiné à être (i) analysed for the accuracy of its utilisé au cours des opérations de oxygen content and, if practicable, plongée : its other contents immediately before (i) d’une part, est analysé afin que sa the dive that is part of the diving teneur en oxygène et, si possible, en operation begins, and d’autres composants soit déterminée (ii) supplied at temperature and humidity avec précision immédiatement avant levels that are safe; and le début de la plongée faisant partie (b) the levels of oxygen and carbon dioxide in des opérations de plongée, 38 the breathing mixture to be used in the (ii) d’autre part, est fourni à une diving operation are maintained at levels température et à un taux d’humidité that are suitable for the type, depth and qui ne présentent aucun danger; duration of the diving operation. b) la teneur en oxygène et la teneur en gaz carbonique du mélange respiratoire destiné à être utilisé au cours des opérations de plongée sont maintenues à des niveaux convenant à la nature, à la profondeur et à la durée de ces opérations. Evacuation, Rescue and Treatment Facilities Installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement 23. (1) A diving contractor who conducts a diving 23. (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des operation shall provide for the availability of opérations de plongée assure l’accessibilité evacuation, rescue and treatment facilities and devices d’installations et de dispositifs d’évacuation de that sauvetage et de traitement qui : (a) are suitable for the type, depth and a) d’une part, conviennent à la nature, à la duration of the diving operation and for profondeur et à la durée des opérations de the environmental conditions under which plongée ainsi qu’aux conditions ambiantes the diving operation is conducted; and dans lesquelles celles-ci sont menées; (b) have been approved in accordance with b) d’autre part, ont été approuvés section 5 for the diving program of which conformément à l’article 5 pour le the diving operation is a part. programme de plongée dont les opérations de plongée font partie. (2) The evacuation, rescue and treatment facilities (2) Les installations et les dispositifs d’évacuation, and devices referred to in subsection (1) must be de sauvetage et de traitement mentionnés au available paragraphe (1) doivent à la fois : (a) for use by persons involved in the diving a) être à la disposition des personnes qui operation as quickly as possible and participent aux opérations de plongée, de within the period of time for which the façon qu’elles puissent s’en servir le plus life-support system of the surface rapidement possible durant la période où compression chamber, diving bell or ADS le système de survie du caisson de used in the diving operation is capable of compression de surface, de la tourelle de maintaining the life of the occupants; and plongée ou du système ADS utilisé au (b) if practicable, on site. cours des opérations de plongée est capable de maintenir en vie les occupants; b) si possible, être sur place. Medical Services Services médicaux 24. A diving contractor who conducts a diving 24. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall de plongée : (a) ensure that at all times during the diving a) s’assure que, pendant toute la durée des operation each diving crew involved in opérations de plongée, chaque équipe de the diving operation includes a hyperbaric plongée y participant comprend un first-aid technician available on the craft secouriste hyperbare qui demeure or installation from which the diving disponible à bord du véhicule ou de operation is conducted; l’installation d’où ces opérations sont (b) arrange for the services, on a 24 hour a menées; day basis, of a specialized diving doctor, b) veille à ce que soit disponible à toute referred to in paragraph 4(3)(d), who is heure de la journée, pour procurer des familiar with the diving procedures to be soins médicaux en cas d’urgence, le 39 used in the diving operation and who is médecin de plongée spécialisé visé à within a travelling distance of the diving l’alinéa 4(3)d) qui connaît les méthodes operation that is acceptable to the de plongée devant être utilisées au cours Regulator, to provide medical assistance des opérations de plongée et qui se trouve in the event of an emergency; à une distance de celles-ci qui, en termes (c) ensure that an adequate means of de temps de déplacement, est jugée communication exists on a 24 hour a day acceptable par l’organisme de basis between réglementation;

(i) the diving station, or c) voit à ce qu’il y ait un moyen convenable (ii) the craft or installation from which pour assurer la communication, à toute the diving operation is being heure de la journée, entre le médecin de conducted plongée spécialisé visé à l’alinéa b) et : and the specialized diving doctor referred (i) soit le poste de commande de to in paragraph (b); and plongée, (d) locate the nearest surface compression (ii) soit le véhicule ou l’installation d’où chamber that is compatible with the les opérations de plongée sont equipment used in the diving operation menées; and that is suitable for the type, depth and d) détermine l’emplacement du caisson de duration of the diving operation to be compression de surface le plus proche qui conducted and make arrangements for the est compatible avec l’équipement utilisé use of that surface compression chamber au cours des opérations de plongée et qui in the event of an emergency. convient à la nature, à la profondeur et à la durée de ces opérations, et prend des dispositions pour que ce caisson puisse être utilisé en cas d’urgence. Craft in Dynamically Positioned Mode Véhicule en mode de positionnement dynamique 25. No diving contractor who conducts a diving 25. L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations operation shall use or permit to be used a craft in the de plongée ne peut utiliser ou permettre d’utiliser un dynamically positioned mode in the diving operation véhicule en mode de positionnement dynamique au unless that use was specifically approved in accordance cours de ces opérations que si cette utilisation a été with section 5 for the diving program of which the expressément approuvée conformément à l’article 5 diving operation is a part and the following pour le programme de plongée dont ces opérations font requirements are complied with: partie et si les conditions suivantes sont réunies : (a) the craft is designed and constructed so a) le véhicule est conçu et construit de that manière : (i) more than one prime mover is (i) que plus d’un appareil moteur available for each fore, aft and thwart primaire puisse actionner chaque ship thruster, propulseur avant, arrière et latéral, (ii) in the event of the failure of a prime (ii) qu’en cas de panne d’un appareil mover or manoeuvring unit of the moteur primaire ou d’une unité de craft, the position of the craft can be manoeuvre du véhicule, la position maintained during the period it du véhicule puisse être maintenue would take for the safe recovery of durant le temps qu’il faut pour divers, récupérer les plongeurs en toute (iii) the arrangement of the thrusters and sécurité, their size and number enable, in the (iii) que la disposition, la taille et le event of the loss of a thruster of the nombre des propulseurs soient tels craft, the heading and the position of qu’en cas de perte de l’un d’eux, le the craft to be maintained within the véhicule puisse maintenir son cap et environmental and operational sa position dans les limites de sa capacity limits of that craft for the capacité opérationnelle et de sa time it takes to safely recover any capacité de résistance aux conditions 40 skip, diving bell or ADS used in the environnementales, durant le temps diving operation, qu’il faut pour récupérer en toute (iv) for each manoeuvring unit necessary sécurité le skip, la tourelle de to maintain the craft in the plongée ou le système ADS utilisé au dynamically positioned mode, other cours des opérations de plongée, than the propellers and energy plant (iv) que chaque unité de manoeuvre units, there is a reserve duplicate unit nécessaire pour maintenir le véhicule and an automatic and a manual en état de positionnement dynamique system to switch from the on-line du véhicule, à l’exception des hélices unit to the duplicate unit, et des groupes moteurs, puisse en cas (v) the supervisor on duty at the diving de panne être remplacée tant station on the craft can, by means of automatiquement que manuellement an alarm system connecting the par une seconde unité identique, bridge of the craft to the diving (v) qu’un système d’alarme reliant, à station on the craft, be kept informed bord du véhicule, le pont au poste de by the person who controls the commande de plongée permette au dynamic positioning system of any responsable du maintien du véhicule station-keeping problems or any en état de positionnement dynamique other problems that might affect the d’informer le directeur qui est de safety of the diving operation, service au poste de commande de (vi) a computer system controls the plongée de toute difficulté de dynamic positioning of the craft and positionnement ou autre problème another independent, duplicate pouvant compromettre la sécurité des computer system is available to take opérations de plongée, over control automatically in the (vi) que le positionnement dynamique du event of failure of the on-line véhicule soit commandé par un computer system, système informatique qui, en cas de (vii) there are on line at least two panne, est remplacé reference systems independently automatiquement par un second linked into each computer system système informatique identique, referred to in subparagraph (vi), (vii) que le véhicule soit pourvu d’au (b) during any time that a person involved in moins deux systèmes de référence en the diving operation is in the water circuit reliés, indépendamment l’un (i) a person who is responsible for the de l’autre, à chacun des systèmes navigation of the craft and a person informatiques mentionnés au who is responsible for the control of sous-alinéa (vi); the dynamic positioning system are b) pendant qu’une personne participant aux in the control room of the craft, opérations de plongée est immergée : (ii) the machinery spaces of the craft, (i) il y a dans la salle des commandes du except those in the pontoons of a véhicule une personne responsable semi-submersible craft, are manned, de la navigation du véhicule et une and autre responsable des commandes du (iii) in any one manoeuvre, the craft is système de positionnement not moved more than 5 m or the dynamique, heading of the craft is not changed (ii) il y a un responsable dans la salle des more than 5E, whichever is the lesser machines du véhicule, sauf s’il s’agit movement in relation to the location de la tranche des machines située of the dive site of the diving dans les pontons d’un véhicule operation; and semi-submersible, (c) any person who is responsible for the (iii) le véhicule n’est jamais déplacé de control of the dynamic positioning system plus de 5 m à la fois ou ne change of the craft has at least six months d’orientation de plus de 5° à la fois, experience using both the manual and the selon ce qui représente le moindre automatic modes of that particular system déplacement par rapport au lieu 41 or, if that is impracticable, of a similar d’exécution des opérations de system, and at least two weeks briefing by plongée; the designer or manufacturer of the craft c) toute personne responsable des on the behaviour and hydrodynamics of commandes du système de that craft when operating in the positionnement dynamique du véhicule dynamically positioned mode. possède au moins six mois d’expérience dans l’utilisation de ce système ou, à la rigueur, d’un système semblable, tant en régime automatique qu’en régime manuel, et a reçu du concepteur ou du fabricant du système une formation d’au moins deux semaines sur le comportement et l’hydrodynamique du véhicule lorsqu’il est utilisé en mode de positionnement dynamique. PART IV PARTIE IV DIVING SAFETY SPECIALISTS SPÉCIALISTES DE LA SÉCURITÉ EN PLONGÉE 26. (1) No operator, under paragraph 6(1)(a), or diving 26. (1) L’exploitant ou l’entrepreneur en plongée ne contractor, under subsection 9(1), shall engage the peut engager une personne à titre de spécialiste de la services of a person as a diving safety specialist unless sécurité en plongée, en application de l’alinéa 6(1)a) ou the person holds a diving supervisor’s certificate that is du paragraphe 9(1), selon le cas, que si cette personne issued under section 71 and that is appropriate to the est titulaire d’un brevet de directeur de plongée délivré category of dive in respect of which the person will be en vertu de l’article 71 qui est approprié à la catégorie giving advice and has passed a test that de plongée au sujet de laquelle elle donnera des (a) is acceptable to the Regulator; and conseils et elle a réussi un examen qui à la fois : (b) indicates that the person has an adequate a) est jugé acceptable par l’organisme de knowledge of the safety, personnel, réglementation; technical, operational, management, b) démontre qu’elle possède une marketing and regulatory aspects of connaissance suffisante des aspects diving operations appropriate to the suivants des opérations de plongée category of diving supervisor’s certificate auxquelles s’applique son brevet de that person holds. directeur de plongée : la sécurité, le personnel, les aspects techniques et opérationnels, la gestion, la commercialisation et la réglementation. (2) A person who is engaged as a diving safety (2) La personne qui est engagée par l’exploitant à specialist for a diving program by an operator, under titre de spécialiste de la sécurité en plongée pour un paragraph 6(1)(a), shall programme de plongée, en vertu de l’alinéa 6(1)a) : (a) advise the operator on all safety aspects of a) d’une part, conseille l’exploitant sur tous the diving program including les aspects de la sécurité du programme, y (i) the application for authorization, compris : under paragraph 10(1)(b) of the Act, (i) la demande d’autorisation d’exécuter for the diving program, le programme, visée à (ii) any application made by the operator l’alinéa 10(1)b) de la Loi, for authorization under subsection (ii) toute demande que doit faire 54(1) of the Act, and l’exploitant pour obtenir (iii) any decision by the operator to l’autorisation visée au interrupt or discontinue the diving paragraphe 54(1) de la Loi, program or a portion of the diving (iii) toute décision que doit prendre program for safety reasons; and l’exploitant pour interrompre ou faire (b) be available on a 24 hour a day basis to cesser tout ou partie du programme 42 advise any person involved in the diving pour des raisons de sécurité; program, including persons making b) d’autre part, est disponible à toute heure decisions affecting the safety of divers de la journée pour conseiller sur tous les involved in the diving program, on the aspects de la sécurité du programme les safety aspects of the diving program. personnes participant au programme, y compris celles qui ont à prendre des décisions influant sur la sécurité des plongeurs affectés au programme. (3) A person who is engaged as a diving safety (3) La personne qui est engagée par l’entrepreneur specialist for a diving operation by a diving contractor, en plongée à titre de spécialiste de la sécurité en under subsection 9(1), shall plongée pour des opérations de plongée, en vertu du (a) advise the diving contractor on all safety paragraphe 9(1) : aspects of the diving operation; and a) d’une part, conseille l’entrepreneur en (b) be available on a 24 hour a day basis to plongée sur tous les aspects de la sécurité advise any person involved in the diving des opérations de plongée; operation, including a person making b) d’autre part, est disponible à toute heure decisions affecting the safety of divers de la journée pour conseiller sur tous les involved in the diving operation, on all aspects de la sécurité des opérations de safety aspects of the diving operation. plongée les personnes qui y participent, y compris celles qui ont à prendre des décisions influant sur la sécurité des plongeurs affectés à ces opérations. (4) A diving safety specialist referred to in (4) Le spécialiste de la sécurité en plongée visé subsection (2) or (3) shall, in advising a person in aux paragraphes (2) ou (3), lorsqu’il donne des conseils accordance with those subsections, take into account as conformément à ces paragraphes, accorde la plus haute a primary consideration the safety of any divers priorité à la sécurité des plongeurs affectés au involved in the diving program or diving operation, as programme de plongée ou aux opérations de plongée. the case may be. PART V PARTIE V SUPERVISORS DIRECTEURS Supervision of a Category 1 Diving Operation Direction des opérations de plongée de catégorie 1 27. No person shall supervise a category 1 diving 27. Nulle personne ne peut diriger des opérations de operation unless the person plongée de catégorie 1, à moins de répondre aux (a) has been appointed in writing under conditions suivantes : paragraph 9(3)(a); a) elle a été désignée par écrit à cette fin en (b) has been certified to be medically fit vertu de l’alinéa 9(3)a); (i) to dive, in accordance with b) elle a été déclarée médicalement apte : paragraph 53(b), or (i) soit à effectuer des plongées, (ii) to supervise by a medical doctor who conformément à l’alinéa 53b), has examined the person not more (ii) soit à faire fonction de directeur par than 12 months before the date on un médecin qui l’a examinée dans les which the diving operation is to be 12 mois précédant la date conducted and who has recorded the d’exécution des opérations de results of the examination on a plongée et qui a inscrit les résultats medical examination record in the de l’examen sur une fiche d’examen form set out in Schedule E, or médical, établie en la forme prévue à another form acceptable to the l’annexe E ou en une forme Regulator, and in a diving acceptable à l’organisme de supervisor’s medical certificate in réglementation, ainsi que sur le 43 the person’s supervisor’s logbook, certificat d’examen médical de referred to in section 51; directeur de plongée qui fait partie (c) holds a valid diving supervisor’s du journal du directeur visé à certificate issued under section 28, 30, 32 l’article 51; or 71, or a valid document that is c) elle est titulaire d’un brevet valide de (i) issued by a country other than directeur de plongée délivré en vertu des Canada on the basis of training and des articles 28, 30, 32 ou 71, ou d’un experience that are equivalent to the document valide qui : training and experience required of a (i) d’une part, a été délivré par un pays person to obtain a certificate under autre que le Canada, en fonction section 28, 30 or 32, and d’une formation et d’une expérience (ii) acceptable to the Regulator; and équivalentes à celles requises pour (d) has satisfied the diving contractor who l’obtention du brevet sous le régime conducts the diving operation that des articles 28, 30 ou 32, (i) the person has sufficient diving and (ii) d’autre part, est jugé acceptable par supervisory experience and adequate l’organisme de réglementation; knowledge in the use of the diving d) elle démontre à la satisfaction de plant and equipment to be used in the l’entrepreneur en plongée qui mène les diving operation, or a similar type of opérations de plongée : diving plant and equipment, and the (i) d’une part, qu’elle possède une breathing mixture to be used in the expérience suffisante en plongée et diving operation, and is familiar with en direction des opérations de the relevant provisions of the plongée et une connaissance procedures manual referred to in suffisante de l’utilisation du matériel paragraph 4(4)(a) and the de plongée devant servir aux contingency plan referred to in opérations de plongée ou d’un paragraph 4(4)(i) to be used in the matériel semblable, ainsi que du diving operation, and mélange respiratoire destiné à ces (ii) the person’s involvement in the opérations, et qu’elle connaît les diving operation is not contrary to a dispositions applicables du manuel restriction, under section 35, in the des méthodes visé à l’alinéa 4(4)a) et person’s supervisor’s certificate or le plan d’urgence mentionné à attached to the person’s document l’alinéa 4(4)i) qui s’appliquent à ces referred to in paragraph (c). opérations, (ii) d’autre part, que sa participation aux opérations de plongée ne contrevient à aucune restriction, visée à l’article 35, qui est inscrite sur son brevet de directeur de plongée ou ajoutée au document visé à l’alinéa c). Category 1 Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie 1 28. (1) The Regulator may, on application, issue a 28. (1) L’organisme de réglementation peut, sur category 1 diving supervisor’s certificate that is valid demande, délivrer un brevet de directeur de plongée de for one year to a person who catégorie 1 d’une durée de validité d’un an à la (a) has personne qui : (i) been, for at least three years, the a) soit répond aux conditions suivantes : holder of a category 1 diving (i) elle est titulaire depuis au moins trois certificate issued under section 54 or ans d’un brevet de plongée de 71, or a document that is catégorie 1 délivré en vertu des (A) issued by a country other than articles 54 ou 71, ou d’un document Canada on the basis of training qui : 44 and experience that are (A) d’une part, a été délivré par un equivalent to the training and pays autre que le Canada, en experience required of a person fonction d’une formation et to obtain a certificate under d’une expérience équivalentes à section 54, and celles requises pour l’obtention (B) acceptable to the Regulator, du brevet sous le régime de (ii) been, during the 12 months l’article 54, preceding the application, an (B) d’autre part, est jugé acceptable assistant diving supervisor for at par l’organisme de least 16 category 1 dives and has réglementation, supervised at least two real or mock (ii) au cours des 12 mois précédant la incidents involving decompression date de la demande, elle a agi comme sickness, assistant du directeur de plongée (iii) submitted to the Regulator a letter of pour au moins 16 plongées de recommendation that is in the form catégorie 1 et comme directeur set out in Schedule F and is signed pendant au moins deux incidents, by a diving contractor or operator réels ou simulés, liés à la maladie de and by a diving supervisor, and la décompression, (iv) passed a test acceptable to the (iii) elle a présenté à l’organisme de Regulator for a category 1 diving réglementation, en la forme prévue à supervisor’s certificate; or l’annexe F, une lettre de (b) held a category 1 diving supervisor’s recommandation signée par un certificate that was issued under this entrepreneur en plongée ou un subsection but is no longer valid because exploitant et par un directeur de it was not renewed in accordance with plongée, subsection (2) and who meets the (iv) elle réussit un examen, que requirements of subparagraphs (a)(ii) and l’organisme de réglementation juge (iii). acceptable, menant au brevet de directeur de plongée de catégorie 1; b) soit était auparavant titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie 1 délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a category 1 diving supervisor’s certificate demande, renouveler pour une période d’un an le brevet issued under subsection (1), renew the certificate for a de directeur de plongée de catégorie 1 délivré en vertu period of one year if the holder of that certificate has du paragraphe (1) si, au cours des 12 mois précédant la supervised at least 12 category 1 dives and at least two date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au real or mock incidents involving decompression moins 12 plongées de catégorie 1 et a agi comme sickness during the 12 months preceding the directeur pendant au moins deux incidents, réels ou application. simulés, liés à la maladie de la décompression. Supervision of a Category 2 Diving Operation Direction des opérations de plongée de catégorie 2 29. No person shall supervise a category 2 diving 29. Nulle personne ne peut diriger des opérations de operation unless the person plongée de catégorie 2, à moins de répondre aux (a) has been appointed in writing under conditions suivantes : paragraph 9(3)(b); a) elle a été désignée par écrit à cette fin en (b) meets the criteria set out in paragraphs vertu de l’alinéa 9(3)b); 27(b) and (d); and b) elle satisfait aux exigences des 45 (c) holds a valid diving supervisor’s alinéas 27b) et d); certificate issued under section 30, 32 or c) elle est titulaire d’un brevet valide de 71, or a valid document that is directeur de plongée délivré en vertu des (i) issued by a country other than articles 30, 32 ou 71, ou d’un document Canada on the basis of training and valide qui : experience that are equivalent to the (i) d’une part, a été délivré par un pays training and experience required of a autre que le Canada, en fonction person to obtain a certificate under d’une formation et d’une expérience section 30 or 32, and équivalentes à celles requises pour (ii) acceptable to the Regulator. l’obtention du brevet sous le régime des articles 30 ou 32, (ii) d’autre part, est jugé acceptable par l’organisme de réglementation. Category 2 Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie 2 30. (1) The Regulator may, on application, issue a 30. (1) L’organisme de réglementation peut, sur category 2 diving supervisor’s certificate that is valid demande, délivrer un brevet de directeur de plongée de for one year to a person who catégorie 2 d’une durée de validité d’un an à la (a) has personne qui : (i) been, for at least two years, the a) soit répond aux conditions suivantes : holder of a category 2 diving (i) elle est titulaire depuis au moins certificate issued under section 56 or deux ans un brevet de plongée de 71, or a document that is catégorie 2 délivré en vertu des 56 (A) issued by a country other than ou 71, ou d’un document qui : Canada on the basis of training (A) d’une part, a été délivré par un and experience that are pays autre que le Canada, en equivalent to the training and fonction d’une formation et experience required of a person d’une expérience équivalentes à to obtain a certificate under celles requises pour l’obtention section 56, and du brevet sous le régime de (B) acceptable to the Regulator, l’article 56, (ii) been, during the 12 months (B) d’autre part, est jugé acceptable preceding the application, an par l’organisme de assistant diving supervisor for at réglementation, least six category 2 dives and 10 (ii) au cours des 12 mois précédant la category 1 dives and has supervised date de la demande, elle a agi comme at least two real or mock incidents assistant du directeur de plongée involving decompression sickness, pour au moins six plongées de (iii) submitted to the Regulator a letter of catégorie 2 et au moins 10 plongées recommendation that is in the form de catégorie 1 et comme directeur set out in Schedule F and is signed pendant au moins deux incidents, by a diving contractor or operator réels ou simulés, liés à la maladie de and by a diving supervisor who holds la décompression, a category 2 or 3 diving supervisor’s (iii) elle a présenté à l’organisme de certificate, and réglementation, en la forme prévue à (iv) passed a test acceptable to the l’annexe F, une lettre de Regulator for a category 2 diving recommandation signée par un supervisor’s certificate; or entrepreneur en plongée ou un (b) held a category 2 diving supervisor’s exploitant et par un directeur de certificate that was issued under this plongée détenant un brevet de subsection but is no longer valid because directeur de plongée de catégorie 2 it was not renewed in accordance with ou 3, subsection (2) and who meets the (iv) elle réussit un examen, que 46 requirements of subparagraphs (a)(ii) l’organisme de réglementation juge and (iii). acceptable, menant au brevet de directeur de plongée de catégorie 2; b) soit était auparavant titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie 2 délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a category 2 diving supervisor’s certificate demande, renouveler pour une période d’un an le brevet issued under subsection (1), renew the certificate for a de directeur de plongée de catégorie 2 délivré en vertu period of one year if the holder of the certificate has du paragraphe (1) si, au cours des 12 mois précédant la supervised at least 12 dives, of which at least six were date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au category 2 dives, and has supervised at least two real or moins 12 plongées dont au moins six sont des plongées mock incidents involving decompression sickness de catégorie 2, et a agi comme directeur pendant au during the 12 months preceding the application. moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression. Supervision of a Category 3 Diving Operation Direction des opérations de plongée de catégorie 3 31. No person shall supervise a category 3 diving 31. Nulle personne ne peut diriger des opérations de operation unless the person plongée de catégorie 3, à moins de répondre aux (a) has been appointed in writing under conditions suivantes : paragraph 9(3)(c); a) elle a été désignée par écrit à cette fin en (b) meets the criteria set out in vertu de l’alinéa 9(3)c); paragraphs 27(b) and (d); and b) elle satisfait aux exigences des (c) holds a valid category 3 diving alinéas 27b) et d); supervisor’s certificate issued under c) elle est titulaire d’un brevet valide de section 32 or 71, or a valid document that directeur de plongée de catégorie 3 délivré is en vertu des articles 32 ou 71, ou d’un (i) issued by a country other than document valide qui : Canada on the basis of training and (i) d’une part, a été délivré par un pays experience that is equivalent to the autre que le Canada, en fonction training and experience required of a d’une formation et d’une expérience person to obtain a certificate under équivalentes à celles requises pour section 32, and l’obtention du brevet en vertu de (ii) acceptable to the Regulator. l’article 32, (ii) d’autre part, est jugé acceptable par l’organisme de réglementation. Category 3 Diving Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée de catégorie 3 32. (1) The Regulator may, on application, issue a 32. (1) L’organisme de réglementation peut, sur category 3 diving supervisor’s certificate that is valid demande, délivrer un brevet de directeur de plongée de for one year to a person who catégorie 3 d’une durée de validité d’un an à la (a) has personne qui : (i) been, for at least two years, the holder a) soit répond aux conditions suivantes : of a category 3 diving certificate (i) elle est titulaire depuis au moins issued under section 58 or 71, or a deux ans d’un brevet de plongée de document that is catégorie 3 délivré en vertu des 47 (A) issued by a country other than articles 58 ou 71, ou d’un document Canada on the basis of training qui : and experience that are (A) d’une part, a été délivré par un equivalent to the training and pays autre que le Canada, en experience required of a person fonction d’une formation et to obtain a certificate under d’une expérience équivalentes à section 58, and celles requises pour l’obtention (B) acceptable to the Regulator, du brevet sous le régime de (ii) been, during the 12 months l’article 58, preceding the application, an (B) d’autre part, est jugé acceptable assistant diving supervisor for at par l’organisme de least 16 dives of which at least two réglementation, were saturation dives and six were (ii) au cours des 12 mois précédant la category 2 dives and has supervised date de la demande, elle a agi comme at least two real or mock incidents assistant du directeur de plongée involving decompression sickness, pour au moins 16 plongées dont au (iii) submitted to the Regulator a letter of moins deux sont des plongées à recommendation that is in the form saturation et six des plongées de set out in Schedule F and is signed catégorie 2, et a agi comme directeur by a diving contractor or operator pendant au moins deux incidents, and by two diving supervisors each réels ou simulés, liés à la maladie de of whom holds a category 3 diving la décompression, supervisor’s certificate, and (iii) elle a présenté à l’organisme de (iv) passed a test acceptable to the réglementation, en la forme prévue à Regulator for a category 3 diving l’annexe F, une lettre de supervisor’s certificate; or recommandation signée par un (b) held a category 3 diving supervisor’s entrepreneur en plongée ou un certificate that was issued under this exploitant et par deux directeurs de subsection but is no longer valid because plongée qui sont chacun titulaires it was not renewed in accordance with d’un brevet de directeur de plongée subsection (2) and who meets the de catégorie 3, requirements of subparagraphs (a)(ii) (iv) elle réussit un examen, que and (iii). l’organisme de réglementation juge acceptable, menant au brevet de directeur de plongée de catégorie 3; b) soit était auparavant titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie 3 délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a category 3 diving supervisor’s certificate demande, renouveler pour une période d’un an le brevet issued under subsection (1), renew the certificate for a de directeur de plongée de catégorie 3 délivré en vertu period of one year if the holder of the certificate has du paragraphe (1) si, au cours des 12 mois précédant la supervised at least 12 dives of which at least one was a date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au saturation dive and at least six were category 2 dives moins 12 plongées dont au moins une est une plongée and has supervised at least two real or mock incidents à saturation et au moins six sont des plongées de involving decompression sickness during the 12 months catégorie 2, et a agi comme directeur pendant au moins preceding the application. deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression. 48 Supervision of an ADS Diving Operation Direction des opérations de plongée avec système ADS 33. No person shall supervise an ADS diving operation 33. Nulle personne ne peut diriger des opérations de unless the person plongée avec système ADS, à moins de répondre aux (a) has been appointed in writing under conditions suivantes : paragraph 9(3)(d); a) elle a été désignée par écrit à cette fin en (b) meets the criteria set out in paragraph vertu de l’alinéa 9(3)d); 27(b) and subparagraph 27(d)(ii); b) elle satisfait aux exigences de (c) has satisfied the diving contractor who l’alinéa 27b) et du sous-alinéa 27d)(ii); conducts the diving operation that the c) elle démontre à la satisfaction de person has sufficient pilot and ADS l’entrepreneur en plongée qui mène les supervisory experience and adequate opérations de plongée qu’elle possède une knowledge in the use of the type of ADS expérience suffisante comme pilote et to be used in the diving operation and is directeur de plongée avec système ADS et familiar with the relevant provisions of une connaissance suffisante de the procedures manual referred to in l’utilisation du type de système ADS paragraph 4(4)(a) and the contingency devant servir à ces opérations, et qu’elle plan referred to in paragraph 4(4)(i) to be connaît les dispositions applicables du used in the diving operation; and manuel des méthodes visé à (d) holds a valid ADS supervisor’s certificate l’alinéa 4(4)a) et le plan d’urgence issued under section 34 or 71, or a valid mentionné à l’alinéa 4(4)i) qui document that is s’appliquent à ces opérations; (i) issued by a country other than d) elle est titulaire d’un brevet valide de Canada on the basis of training and directeur de plongée avec système ADS experience that are equivalent to the délivré en vertu des articles 34 ou 71, ou training and experience required of a un document valide qui : person to obtain a certificate under (i) d’une part, a été délivré par un pays section 34, and autre que le Canada, en fonction (ii) acceptable to the Regulator. d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet sous le régime de l’article 34, (ii) d’autre part, est jugé acceptable par l’organisme de réglementation. ADS Supervisor’s Certificate Brevet de directeur de plongée avec système ADS 34. (1) The Regulator may, on application, issue an 34. (1) L’organisme de réglementation peut, sur ADS supervisor’s certificate that is valid for one year to demande, délivrer un brevet de directeur de plongée a person who avec système ADS d’une durée de validité d’un an à la (a) has personne qui : (i) been, for at least three years, the a) soit répond aux conditions suivantes : holder of a pilot’s certificate issued (i) elle est depuis au moins trois ans under section 65 or 71, or a titulaire d’un brevet de pilote délivré document that is en vertu des articles 65 ou 71, ou (A) issued by a country other than d’un document qui : Canada on the basis of training (A) d’une part, a été délivré par un and experience that is pays autre que le Canada, en equivalent to the training and fonction d’une formation et experience required of a person d’une expérience équivalentes à to obtain a certificate under celles requises pour l’obtention section 65, and du brevet sous le régime de (B) acceptable to the Regulator, l’article 65, 49 (ii) made at least 20 ADS dives with a (B) d’autre part, est jugé acceptable total bottom time of at least 80 hours, par l’organisme de and réglementation, (iii) submitted to the Regulator a letter of (ii) elle a effectué au moins 20 plongées recommendation that is signed by a avec système ADS représentant au diving contractor or operator and by total une durée de séjour au fond an ADS supervisor and that is d’au moins 80 heures, acceptable to the Regulator; or (iii) elle a présenté à l’organisme de (b) held an ADS supervisor’s certificate that réglementation une lettre de was issued under this subsection but is no recommandation, qu’il juge longer valid because it was not renewed in acceptable, signée par un accordance with subsection (2) and has entrepreneur en plongée ou un supervised at least 10 ADS dives with a exploitant et par un directeur de total bottom time of at least 25 hours plongée avec système ADS; during the 12 months preceding the b) soit était auparavant titulaire d’un brevet application. de directeur de plongée avec système ADS délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et a, au cours des 12 mois précédant la date de la demande, agi comme directeur pour au moins 10 plongées avec système ADS représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 25 heures. (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of an ADS supervisor’s certificate issued under demande, renouveler pour une période d’un an le brevet subsection (1), renew the certificate for a period of one de directeur de plongée avec système ADS délivré en year if the holder of the certificate has supervised at vertu du paragraphe (1) si, au cours des 12 mois least six ADS dives with a total bottom time of at least précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a 20 hours during the 12 months preceding the dirigé au moins six plongées avec système ADS application. représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 20 heures. Restrictions Respecting Supervisor’s Certificate Restrictions visant les brevets de directeur et and Document les documents équivalents 35. (1) The Regulator may insert in a supervisor’s 35. (1) L’organisme de réglementation peut, s’il certificate issued under section 28, 30, 32, 34 or 71, or l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité, inscrire attach to a document referred to in subparagraph sur le brevet de directeur délivré en vertu des 28(1)(a)(i), 30(1)(a)(i), 32(1)(a)(i) or 34(1)(a)(i), articles 28, 30, 32, 34 ou 71 ou ajouter au document restrictions with respect to the supervision of a diving visé aux sous-alinéas 28(1)a)(i), 30(1)a)(i), 32(1)a)(i) operation by the holder of the certificate or the ou 34(1)a)(i) des restrictions visant la direction des document if the Regulator considers the restrictions opérations de plongée qu’assure le titulaire du brevet ou necessary for safety reasons. du document. (2) If the Regulator inserts a restriction in a (2) Si l’organisme de réglementation inscrit des certificate or attaches a restriction to a document, under restrictions sur un brevet ou en ajoute à un document en subsection (1), the Regulator shall give the holder of vertu du paragraphe (1), il donne au titulaire du brevet the certificate or the document, as the case may be, an ou du document la possibilité de faire valoir les raisons opportunity to show cause why the restriction should pour lesquelles, selon lui, ces restrictions ne devraient not be so inserted or attached. pas être imposées. 50 Invalidation of Supervisor’s Certificate Invalidation du brevet de directeur 36. (1) The Regulator may invalidate a supervisor’s 36. (1) L’organisme de réglementation peut invalider certificate issued under section 28, 30, 32, 34 or 71 if, le brevet de directeur délivré en vertu des articles 28, in the opinion of the Regulator, the holder of the 30, 32, 34 ou 71, s’il estime que le titulaire n’a plus la certificate has become incompetent or incapacitated. compétence ou la capacité requise. (2) If the Regulator proposes to invalidate a (2) Si l’organisme de réglementation se propose supervisor’s certificate under subsection (1), the d’invalider le brevet d’un directeur de plongée en Regulator shall give the holder of the certificate at least application du paragraphe (1), il donne à celui-ci un 30 days’ notice in writing setting out the reasons for the préavis écrit d’au moins 30 jours indiquant les motifs proposed invalidation and shall give the holder an d’une telle mesure et lui offre la possibilité de justifier opportunity to show cause why the certificate should le maintien du brevet. not be invalidated. Duties of Supervisors Responsabilités du directeur 37. (1) No diving supervisor shall, in a diving 37. (1) Le directeur de plongée ne peut permettre à operation supervised by the diving supervisor, permit a une personne d’effectuer une plongée au cours des person to make opérations de plongée sous sa direction que si : (a) a category 1 dive in the diving operation a) dans le cas d’une plongée de catégorie 1, unless the person meets the criteria set out la personne satisfait aux exigences des in section 53, 55 or 57; articles 53, 55 ou 57; (b) a category 2 dive in the diving operation b) dans le cas d’une plongée de catégorie 2, unless the person meets the criteria set out la personne satisfait aux exigences des in section 55 or 57; or articles 55 ou 57; (c) a category 3 dive in the diving operation c) dans le cas d’une plongée de catégorie 3, unless the person meets the criteria set out la personne satisfait aux exigences de in section 57. l’article 57. (2) No ADS supervisor shall, in an ADS diving (2) Le directeur de plongée avec système ADS ne operation supervised by the ADS supervisor, permit a peut permettre à une personne d’effectuer une plongée person to make an ADS dive in the diving operation avec système ADS au cours des opérations de plongée unless the person meets the criteria set out in sous sa direction que si celle-ci satisfait aux exigences section 64. de l’article 64. (3) No supervisor shall, in a diving operation (3) Le directeur qui dirige des opérations de under his or her supervision, permit a person to be plongée ne peut permettre à une personne d’y participer involved in the diving operation if the supervisor s’il a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est pas believes on reasonable grounds that the person is unfit apte à le faire ou que sa participation pourrait to be involved in that diving operation or that the compromettre la sécurité d’autres personnes participant involvement of the person in the diving operation could à ces opérations. compromise the safety of other persons involved in the diving operation. (4) A diving supervisor shall plan dives so that the (4) Le directeur de plongée planifie les plongées total bottom time of a diver supervised by the de manière que le total de la durée du séjour au fond de supervisor does not exceed, in a 24 hour period, tout plongeur sous sa direction ne dépasse pas, par (a) in the case of a category 1 dive période de 24 heures : (i) five hours at depths of 20 m or less, a) dans le cas d’une plongée de catégorie 1 : or (i) cinq heures à une profondeur d’au (ii) three hours at depths of more than plus 20 m, 20 m; (ii) trois heures à une profondeur de plus (b) in the case of a category 2 dive, three de 20 m; 51 hours; and b) dans le cas d’une plongée de catégorie 2, (c) in the case of a category 3 dive, eight trois heures; hours. c) dans le cas d’une plongée de catégorie 3, huit heures. (5) A diving supervisor shall plan a diving (5) Le directeur de plongée planifie les opérations operation so that, if practicable, a diving bell is used in de plongée de manière qu’une tourelle de plongée soit, the diving operation for any dive to a depth of more si possible, utilisée pour toute plongée de plus de 30 m than 30 m that requires surface decompression. nécessitant une décompression de surface. (6) An ADS supervisor shall ensure that a pilot (6) Le directeur de plongée avec système ADS supervised by the supervisor does not remain s’assure qu’aucun pilote sous sa direction n’est underwater, in a 24 hour period, for more than a total of immergé durant plus de huit heures par période de 24 eight hours. heures. (7) A supervisor shall ensure that, following a dive (7) Le directeur s’assure que tout plongeur ou under his or her supervision, the diver or pilot who pilote ayant effectué une plongée sous sa direction jouit made the dive has an adequate rest period. d’une période de repos suffisante après la plongée. 38. (1) The supervisor of a diving operation shall be 38. (1) Le directeur des opérations de plongée est present at the diving station from which the diving présent au poste de commande de plongée d’où ces operation is controlled at all times during the diving opérations sont dirigées, en tout temps pendant la durée operation or during the period in which the supervisor de celles-ci ou pendant la période où il est de service, is on duty, as the case may be, and shall selon le cas, et : (a) directly control the diving operation; a) dirige lui-même les opérations de plongée; (b) use, during the total dive time of the b) affecte, pendant la durée totale de la diving operation, a sufficient number of plongée, un nombre suffisant de trained persons to operate the diving plant personnes ayant reçu une formation pour and equipment used in the diving faire fonctionner le matériel de plongée operation; and qui sert aux opérations de plongée; (c) follow the relevant provisions of the c) se conforme aux dispositions applicables applicable procedures manual for the du manuel des méthodes qui se rapporte diving operation. aux opérations de plongée. (2) Notwithstanding any other provision of these (2) Malgré toute autre disposition du présent regulations, the supervisor of a diving operation may, règlement, le directeur des opérations de plongée peut, in the case of an emergency, allow or direct the use of dans les cas d’urgence, permettre ou ordonner diving techniques, equipment and procedures not l’utilisation de techniques, d’équipement et de permitted by these regulations if that use provides the méthodes de plongée non autorisés par le présent only available practicable means of ensuring or règlement, s’il n’existe aucune autre façon d’assurer ou enhancing the safety of the persons involved in the d’accroître la sécurité des personnes participant aux diving operation. opérations de plongée. (3) The supervisor of a diving operation shall (3) Le directeur des opérations de plongée interrupt or discontinue the diving operation if interrompt ou fait cesser celles-ci si, selon le cas : (a) continuation of the diving operation a) la poursuite des opérations de plongée would or is likely to compromise the menace ou risque de menacer la sécurité safety of any person involved in the de toute personne y participant; diving operation; b) les courants d’eau existant au lieu de (b) the water currents at the underwater work travail sous l’eau des opérations de site of the diving operation are likely to plongée sont susceptibles de menacer la compromise the safety of a diver or pilot sécurité du plongeur ou du pilote y involved in the diving operation; or participant; (c) combustible material is stored too close c) la proximité du matériel de plongée utilisé 52 for safety to any diving plant and au cours des opérations de plongée et du equipment used in the diving operation. lieu d’entreposage des matériaux combustibles est telle qu’elle présente un danger. (4) The supervisor of a diving operation that (4) Le directeur des opérations de plongée involves the use of a diving submersible shall, if comportant l’utilisation d’un sous-marin practicable, discontinue the diving operation if the crache-plongeurs, si possible, fait cesser les opérations unused stored electrical power of the diving si la quantité d’énergie électrique qu’il reste en stock submersible reaches 20 per cent of the electrical power dans le sous-marin atteint 20 pour cent de la capacité de capacity of the diving submersible, excluding the stockage d’énergie électrique du sous-marin, back-up capability referred to in paragraph 14(c). abstraction faite du dispositif de réserve mentionné à l’alinéa 14c). (5) If the supervisor of a diving operation wishes (5) Si le directeur des opérations de plongée désire to begin or continue the diving operation and the person commencer ou poursuivre celles-ci et si la personne in charge of the craft or installation from which the responsable du véhicule ou de l’installation d’où ces diving operation is being conducted considers that opérations sont menées est d’avis qu’une telle initiative beginning or continuing the diving operation would menacerait la sécurité soit des personnes à bord du compromise the safety of any person on the craft or véhicule ou de l’installation, soit du véhicule ou de installation or the safety of the craft or installation, the l’installation, la décision du responsable du véhicule ou decision of the person in charge of the craft or de l’installation l’emporte sur la décision du directeur. installation respecting whether to begin or continue the diving operation shall overrule the supervisor’s decision. (6) In the event of an accident, the supervisor of (6) En cas d’accident, le directeur des opérations the diving operation shall de plongée : (a) take any measures necessary to provide a) prend les mesures nécessaires pour treatment to any person injured in the procurer des soins aux personnes blessées accident and to ensure the safety of the dans l’accident et assurer la sécurité des persons involved in the diving operation; personnes participant aux opérations de (b) interrupt the diving operation or any plongée;

portion of the diving operation that may b) interrompt les opérations de plongée ou have caused or contributed to the accident toute partie de celles-ci qui a pu causer until the diving operation or portion of the directement ou indirectement l’accident, diving operation can be safely resumed; jusqu’à ce qu’elles puissent être reprises (c) deliver the diving operations logbook en toute sécurité; referred to in paragraph 9(5)(m) to the c) le plus tôt possible après l’accident, remet operator responsible for the diving le journal des opérations de plongée visé operation as soon as possible after the à l’alinéa 9(5)m) à l’exploitant accident; responsable des opérations de plongée; (d) keep the site of the accident undisturbed d) garde le lieu de l’accident intact jusqu’à until a safety officer has completed ce qu’un agent de la sécurité en ait inspection of the site; terminé l’inspection; (e) prepare a written report that contains a e) rédige un rapport contenant la description description of the accident, a summary of de l’accident, un résumé des événements the events that led to the accident and the qui ont mené à l’accident et les mesures measures taken following the accident; qui ont été prises par la suite; and f) remet le rapport mentionné à l’alinéa e) à (f) deliver to the operator responsible for the l’exploitant responsable des opérations de diving operation the report referred to in plongée. paragraph (e). 53 39. (1) No supervisor shall conduct a diving operation 39. (1) Le directeur ne peut mener des opérations de unless plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) before a dive that is part of the diving a) avant le début d’une plongée faisant partie operation begins, the supervisor has des opérations de plongée, le directeur a consulted the person in charge of the craft consulté la personne responsable du or installation from which the diving véhicule ou de l’installation d’où les operation will be conducted and any other opérations sont censées être menées et person whose assistance the supervisor toute autre personne dont l’aide est, de considers necessary for the dive; l’avis du directeur, nécessaire à ces (b) the supervisor has taken into account, in opérations; any decision respecting the diving b) le directeur a, en prenant toute décision operation, the meteorological data concernant les opérations de plongée, tenu available to the supervisor and the compte des données météorologiques à sa environmental conditions in the area of disposition ainsi que des conditions the proposed dive site; ambiantes de la région où se trouve le lieu (c) protective headgear is available for any de plongée prévu; diver involved in the diving operation at c) un casque protecteur est mis à la any time that the diver is at or below the disposition de chaque plongeur participant surface of the water and, if practicable, at aux opérations de plongée pour qu’il le any time the diver is transported in a skip; porte pendant qu’il se trouve à la surface (d) during a period of darkness or low ou dans l’eau et, si possible, pendant qu’il visibility, est transporté dans un skip; (i) any diver involved in the diving d) durant une période d’obscurité ou de operation is provided with, and has faible visibilité : attached to the diver’s person, a lamp (i) une lampe ou un autre dispositif or other suitable device that indicates approprié est fourni à chaque the diver’s location, and plongeur participant aux opérations (ii) if the nature of the diving operation de plongée pour qu’il l’attache à sa permits, the dive site and the personne afin d’indiquer l’endroit où underwater work site of the diving il se trouve, operation is adequately illuminated; (ii) si la nature des opérations de plongée (e) any stand-by diver involved in the diving le permet, le lieu de plongée et le operation has an umbilical at least 3 m lieu de travail de ces opérations est longer than the umbilical of the diver for convenablement éclairé; whom the stand-by diver acts as stand-by; e) tout plongeur de secours participant aux (f) the divers and pilots involved in the opérations de plongée est équipé d’un diving operation are protected from any ombilical dont la longueur est supérieure danger or hazards that could be caused by d’au moins 3 m à celle de l’ombilical du (i) sonar, plongeur auquel il est censé porter (ii) devices emitting electromagnetic or secours; ionizing radiation, f) les plongeurs et les pilotes participant aux (iii) the propeller and the manoeuvring opérations de plongée sont protégés contre unit of any craft from which the tout danger ou risque que pourraient diving operation is being conducted présenter : and the flows of water created by the (i) le sonar, propeller and the manoeuvering unit, (ii) les dispositifs à rayonnement (iv) the normal movements of a craft électromagnétique ou ionisant, referred to in subparagraph (iii) and (iii) l’hélice et l’unité de manoeuvre du any movements of the craft caused véhicule d’où les opérations de by unexpected loss of power or plongée sont menées, ainsi que stability, l’agitation de l’eau causée par (v) any suction or water current l’hélice et l’unité de manoeuvre, encountered in or resulting from the (iv) les mouvements normaux du diving operation, and véhicule mentionné au 54 (vi) equipment on a craft or an sous-alinéa (iii) et les mouvements installation from which the diving de celui-ci qui résultent d’une perte operation is being conducted; and imprévue de puissance ou de (g) plans have been made, in the event a craft stabilité, from which the diving operation is being (v) toute aspiration ou tout courant d’eau conducted loses power, to protect and to rencontré au cours des opérations de recover a diver or pilot involved in the plongée ou résultant de celles-ci, diving operation who is in the water. (vi) le matériel se trouvant à bord du véhicule ou de l’installation d’où les opérations de plongée sont menées; g) des plans sont prévus pour protéger et récupérer, en cas de perte de puissance du véhicule d’où les opérations de plongée sont menées, tout plongeur ou pilote immergé qui y participe. (2) No diving supervisor shall permit a diver (2) Le directeur de plongée ne peut permettre au supervised by the supervisor to enter the water unless plongeur sous sa direction de pénétrer dans l’eau que si (a) the diver les conditions suivantes sont réunies : (i) is wearing a diving harness complete a) le plongeur, à la fois : with a pelvic support and lifting ring (i) porte un harnais de plongée muni and is equipped, if practicable, with d’un support pelvien et d’un a depth indicator capable of being organeau de hissage et est muni, si monitored from the surface, and possible, d’un profondimètre (ii) has a bale-out gas bottle that is permettant la surveillance du independent of the primary supply of plongeur à partir de la surface, breathing mixture to the diver; and (ii) est muni d’une bouteille à gaz de (b) all impressed current cathodic protection secours qui est indépendante du devices situated within a radius of 5 m système principal d’alimentation en from the diver’s underwater work site are mélange respiratoire; deactivated and the notice referred to in b) tout dispositif de protection cathodique subparagraph 6(1)(g)(ii) is prominently par courant imposé situé dans un rayon de displayed on the controls of the devices, 5 m du lieu de travail du plongeur est or other equally effective measures are rendu inopérant, et l’avis mentionné au taken to ensure the safety of any diver sous-alinéa 6(1)g)(ii) est affiché bien en within a radius of 5 m of any active vue sur les commandes du dispositif, ou impressed current cathodic protection d’autres mesures tout aussi efficaces sont devices. prises pour assurer la sécurité des plongeurs se trouvant dans un rayon de 5 m d’un tel dispositif qui est en marche. Restrictions Respecting Dive Sites Restrictions visant le lieu de plongée 40. (1) No diving supervisor shall permit a diver 40. (1) Le directeur de plongée ne peut permettre à un supervised by the supervisor to make a dive that is part plongeur sous sa direction d’effectuer une plongée au of a diving operation from cours des opérations de plongée, à partir : (a) a place referred to in paragraph 6(1)(b) a) d’un endroit visé à l’alinéa 6(1)b) qui that is unsuitable; n’est pas convenable; (b) a craft that has insufficient power or b) d’un véhicule qui n’a pas la puissance ou stability for the safe conduct of the dive; la stabilité nécessaire pour permettre (c) a dive site located more than 2 m above d’effectuer la plongée en toute sécurité; the water unless a suitable skip, diving c) d’un lieu de plongée situé à plus de 2 m bell or diving submersible is used to au-dessus de l’eau, sauf si un skip, une transport the diver through the air-water tourelle de plongée ou un sous-marin 55 interface; crache-plongeurs convenable est utilisé (d) a dynamically positioned craft unless pour mettre le plongeur à l’eau ou l’en (i) the craft has been operating in the sortir; dynamically positioned mode for at d) d’un véhicule en positionnement least 30 minutes before the diver dynamique, sauf si les conditions enters the water, suivantes sont réunies : (ii) the range of surge or sway (i) le véhicule fonctionne en mode de movement of the water at the dive positionnement dynamique depuis au site is less than 80 per cent of the moins 30 minutes, maximum operational capacity limit (ii) les déplacements dus à la houle ou of the craft, au balancement par l’eau au lieu de (iii) a skip or a diving bell is positioned la plongée sont inférieurs à 80 pour as close as possible to the diver’s cent de la limite maximale de la underwater work site, capacité opérationnelle du véhicule, (iv) all reasonable precautions are taken (iii) un skip ou une tourelle de plongée to prevent any umbilical used in the est maintenu en position le plus près dive from coming into contact with possible du lieu de travail du any propeller or manoeuvring unit of plongeur, the craft, (iv) toutes les mesures raisonnables sont (v) a change of heading or positioning of prises afin d’empêcher l’ombilical the craft, at any time a diver involved utilisé au cours de la plongée in the diving operation is in the d’entrer en contact avec une hélice water, is made only after the diving ou une unité de manoeuvre du supervisor has granted permission véhicule, for the change and the diver has been (v) un changement de cap ou de position notified, and du véhicule, pendant qu’un plongeur (vi) the craft complies with the participant aux opérations de plongée requirements of section 25; and est immergé, n’est effectué qu’après (e) a craft that is under way, except in the que le directeur de plongée en a case of an emergency. donné la permission et que le plongeur en a été avisé, (vi) le véhicule satisfait aux exigences de l’article 25; e) d’un véhicule en marche, sauf en cas d’urgence. (2) For the purposes of subsection (1), a craft that (2) Pour l’application du paragraphe (1), le is operating in the dynamically positioned mode and véhicule qui est utilisé en mode de positionnement that complies with the requirements of section 25 is not dynamique et qui satisfait aux exigences de l’article 25 considered to be under way. n’est pas considéré comme étant en marche. (3) No supervisor shall conduct a diving operation (3) Le directeur ne peut mener des opérations de unless the person in charge of the craft or installation plongée que si la personne responsable du véhicule ou from which the diving operation is to be conducted has de l’installation d’où elles sont censées être menées en been notified of the proposed diving operation. a été avisée. Restricted Use of SCUBA Restrictions visant l’utilisation de l’appareil de plongée autonome 41. No diving supervisor shall use or permit to be used 41. Le directeur de plongée ne peut utiliser ou SCUBA in a diving operation supervised by the permettre d’utiliser un appareil de plongée autonome au supervisor except where any other diving technique is cours des opérations de plongée sous sa direction que impracticable or hazardous to use and s’il est impossible ou dangereux d’utiliser une autre (a) the diving operation is conducted in water technique de plongée et si les conditions suivantes sont 56 that is less than 20 m deep; réunies : (b) the diving operation can be completed a) les opérations de plongée sont effectuées without the need for decompression; à moins de 20 m de profondeur; (c) the diver using SCUBA is connected to a b) les opérations de plongée peuvent être lifeline or, if the use of a lifeline is effectuées sans qu’une décompression soit impracticable, nécessaire; (i) the diver is in contact, visually or c) le plongeur qui utilise l’appareil de orally, with another diver who is in plongée autonome est attaché à une ligne the water, securely connected to a de vie ou, s’il est impossible d’utiliser une lifeline and assisted by an attendant ligne de vie : at the dive site, or (i) ou bien le plongeur est en (ii) some other effective method of communication visuelle ou orale ensuring the diver’s safety is avec un autre plongeur immergé qui provided; est solidement attaché à une ligne de (d) there is a practical means of vie et est secondé par un adjoint au communication between the supervisor lieu de plongée, and the diver using SCUBA and there is a (ii) ou bien une autre méthode efficace means of oral communication between the est utilisée pour assurer la sécurité du supervisor and other personnel involved in plongeur; the diving operation; d) un moyen pratique est prévu pour assurer (e) the diving crew, for the duration of the la communication entre le directeur et le diving operation, includes a minimum of plongeur utilisant l’appareil de plongée one supervisor, one diver, one stand-by autonome et un autre moyen est prévu diver and as many attendants as the pour permettre au directeur et aux autres supervisor considers necessary to ensure personnes participant aux opérations de the safety of the divers involved in the plongée de communiquer oralement entre diving operation; and eux; (f) all applicable provisions of these e) l’équipe de plongée comprend, pendant regulations are complied with. toute la durée des opérations de plongée, au moins un directeur, un plongeur, un plongeur de secours et le nombre d’adjoints que le directeur estime nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs participant aux opérations de plongée; f) toutes les dispositions applicables du présent règlement sont respectées. Restrictions Respecting Category 1 Diving Restrictions visant les opérations de plongée Operations de catégorie 1 42. No diving supervisor shall conduct a category 1 42. Le directeur de plongée ne peut diriger des diving operation, other than a diving operation in which opérations de plongée de catégorie 1, sauf celles SCUBA is used, unless comportant l’utilisation d’un appareil de plongée (a) a suitable skip is used to transport the autonome, que si les conditions suivantes sont réunies : divers involved in the diving operation to a) un skip convenable est utilisé pour an underwater work site that is 20 m or transporter les plongeurs participant aux more in depth and, if practicable, to an opérations de plongée à tout lieu de travail underwater work site that is less than situé à une profondeur égale ou supérieure 20 m in depth; à 20 m et, si possible, à tout lieu de travail (b) an umbilical directly from the surface or situé à une profondeur de moins de 20 m; via a skip is used to supply the appropriate b) un ombilical procure, directement de la breathing mixture to the divers involved surface ou par l’entremise d’un skip, le in the dive that is part of the diving mélange respiratoire approprié aux 57 operation; plongeurs participant à la plongée faisant (c) the supervisor is in oral communication partie des opérations de plongée; with any divers, stand-by divers and c) pendant toute la durée des opérations de attendants involved in the diving plongée, le directeur maintient la operation at all times during the diving communication orale avec les plongeurs, operation; les plongeurs de secours et les adjoints (d) the supervisor has a means of monitoring participant à ces opérations; the depth of each diver involved in the d) le directeur dispose d’un moyen pour diving operation and the pressure of the surveiller la profondeur à laquelle se breathing mixture being supplied to each trouve chaque plongeur participant aux diver and stand-by diver involved in the opérations de plongée ainsi que la dive; pression à laquelle le mélange respiratoire (e) each diver involved in the dive is securely est fourni à chaque plongeur et à chaque connected to a lifeline; and plongeur de secours participant à la (f) the diving crew, for the duration of the plongée; diving operation, includes one diving e) tout plongeur participant à la plongée est supervisor, one diver and a minimum of solidement attaché à une ligne de vie; (i) one stand-by diver equipped with an f) pendant toute la durée des opérations de umbilical at least 3 m longer than the plongée, l’équipe de plongée comprend le umbilical of the diver for whom the directeur de plongée, un plongeur et au stand-by diver acts as stand-by, moins les personnes suivantes : (ii) one attendant at the dive site of the (i) un plongeur de secours équipé d’un diving operation, and ombilical dont la longueur est (iii) as many additional attendants as the supérieure d’au moins 3 m à celle de supervisor considers necessary to l’ombilical du plongeur auquel il est ensure the safety of the divers censé porter secours, involved in the diving operation. (ii) un adjoint en poste au lieu de plongée, (iii) le nombre d’adjoints supplémentaires que le directeur estime nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs participant aux opérations de plongée. Restrictions Respecting Category 2 Diving Restrictions visant les opérations de plongée Operations de catégorie 2 43. No diving supervisor shall conduct a category 2 43. Le directeur de plongée ne peut diriger des diving operation unless opérations de plongée de catégorie 2 que si les (a) the requirements referred to in conditions suivantes sont réunies : paragraphs 42(c) to (e) are complied with; a) les exigences des alinéas 42c) à e) sont (b) a diving bell or diving submersible is used respectées; for any descent or ascent of a diver to or b) une tourelle de plongée ou un sous-marin from the underwater work site of the crache-plongeurs est utilisé pour diving operation; descendre le plongeur jusqu’à son lieu de (c) the diving supervisor has a means of travail sous l’eau et l’en remonter; monitoring the internal pressure of any c) le directeur de plongée dispose d’un diving bell or surface compression moyen pour surveiller la pression interne chamber or the compression chamber of de la tourelle de plongée, du caisson de any diving submersible used in the diving compression de surface ou du operation; and compartiment de compression du (d) the diving crew, for the duration of the sous-marin crache-plongeurs utilisé au diving operation, includes one diving cours des opérations de plongée; supervisor and a minimum of d) pendant toute la durée des opérations de 58 (i) two divers who are in the diving bell plongée, l’équipe de plongée comprend le or diving submersible used in the directeur de plongée et au moins les diving operation, one of whom is personnes suivantes : equipped with an umbilical at least (i) deux plongeurs en poste dans la 3 m longer than the umbilical of the tourelle de plongée ou le sous-marin diver for whom the stand-by diver crache-plongeurs utilisé au cours des acts as stand-by, opérations, dont l’un est un plongeur (ii) one additional stand-by diver and de secours équipé d’un ombilical one attendant at the dive site of the dont la longueur est supérieure d’au diving operation, and moins 3 m à celle de l’ombilical du (iii) as many additional attendants as the plongeur auquel il est censé porter supervisor considers necessary to secours, ensure the safety of the divers (ii) un plongeur de secours involved in the diving operation. supplémentaire et un adjoint en poste au lieu de plongée, (iii) le nombre d’adjoints supplémentaires que le directeur estime nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs participant aux opérations de plongée. Restrictions Respecting Category 3 Diving Restrictions visant les opérations de plongée de Operations catégorie 3 44. (1) In a saturation dive supervised by the 44. (1) Le directeur de plongée qui dirige des supervisor, no diving supervisor shall permit the total opérations de plongée à saturation ne peut permettre dive time of any diver involved in the dive to exceed que la durée totale de la plongée de tout plongeur y 31 days. participant dépasse 31 jours. (2) No diving supervisor shall conduct a (2) Le directeur de plongée ne peut diriger des category 3 diving operation unless the diving crew, for opérations de plongée de catégorie 3 que si l’équipe de the duration of the dive, includes the persons referred to plongée comprend, pendant toute la durée de la in paragraph 43(d) and as many additional specialists plongée, les personnes mentionnées à l’alinéa 43d) and life-support technicians as the diving supervisor ainsi que le nombre de spécialistes et de techniciens des considers necessary to ensure the safety of the divers systèmes de survie supplémentaires qu’il estime involved in the dive. nécessaire pour assurer la sécurité des plongeurs participant à ces opérations. Restriction Respecting Diving Supervisors Restriction visant le directeur de plongée 45. No diving supervisor shall make a dive while 45. Le directeur de plongée ne peut exécuter aucune supervising a diving operation, even in the case of an plongée, même en cas d’urgence, pendant qu’il dirige emergency. des opérations de plongée. Additional Duties Responsabilités supplémentaires 46. (1) When a skip, diving bell, diving submersible 46. (1) Le directeur des opérations de plongée au or ADS used in a diving operation is being lowered into cours desquelles un skip, une tourelle de plongée, un or raised from the water, the supervisor of the diving sous-marin crache-plongeurs ou un système ADS est operation shall ensure that the skip, diving bell, diving utilisé, pendant la mise à l’eau ou la sortie de l’eau de submersible or ADS, as the case may be, is l’appareil, l’a toujours à vue, soit en le surveillant continuously within the supervisor’s vision, either directement, soit en utilisant d’autres moyens. directly or by any other means. 59 (2) If, in a diving operation, a diving bell is (2) Si, au cours des opérations de plongée, une coupled with a surface compression chamber by means tourelle de plongée est jointe à un caisson de of a clamping mechanism, the supervisor of the diving compression de surface au moyen d’un mécanisme de operation shall permit only a person who is familiar clampage, le directeur de ces opérations ne peut with the operational procedures designed for the permettre qu’à la personne qui connaît le mode clamping mechanism to operate the clamping d’emploi de ce mécanisme de s’en servir. mechanism. (3) When, in a diving operation, a person is (3) Si, au cours des opérations de plongée, une transferred to or from a diving bell, the supervisor of personne est transbordée à une tourelle de plongée ou the diving operation shall ensure that surface à partir de celle-ci, le directeur de ces opérations compression chambers used in the diving operation but s’assure que tout caisson de compression de surface not used in the transfer are, during the transfer, isolated servant à ces opérations mais non au transbordement from the surface compression chambers used in the est, durant celui-ci, isolé des caissons de compression transfer. de surface qui servent au transbordement. (4) If a diver involved in a diving operation (4) Si un plongeur participant aux opérations de exhibits any unusual psychological or physiological plongée présente des symptômes psychologiques ou symptoms or any severe symptoms of decompression physiologiques inhabituels ou des symptômes graves de sickness, the diving supervisor of the diving operation la maladie de la décompression, le directeur de plongée shall advise the specialized diving doctor referred to in en informe le médecin de plongée spécialisé visé à paragraph 4(3)(d) and the operator responsible for that l’alinéa 4(3)d) ainsi que l’exploitant responsable de ces diving operation of the symptoms and shall supervise opérations, et dirige toute recompression ou any therapeutic recompression or decompression of the décompression thérapeutique à laquelle le plongeur est diver. soumis. (5) A diving supervisor shall take all reasonable (5) Le directeur de plongée qui dirige des precautions to ensure that, except in the event of the opérations de plongée prend toutes les mesures evacuation of a diver during a diving operation raisonnables pour s’assurer que, sauf dans les cas supervised by the diving supervisor, d’évacuation d’une personne au cours des opérations de (a) a diver involved in the diving operation plongée sous sa direction : who has completed a dive does not fly in a) tout plongeur participant aux opérations an aircraft de plongée qui a effectué une plongée ne (i) for 12 hours following a fait aucun déplacement en aéronef : non-decompression dive, (i) durant les 12 heures qui suivent une (ii) for 24 hours following plongée sans décompression, decompression, or (ii) durant les 24 heures qui suivent une (iii) for any longer period the diving décompression, supervisor considers necessary to (iii) durant toute période plus longue que ensure that the diver does not suffer le directeur de plongée estime decompression sickness; and nécessaire pour s’assurer que le (b) a diver involved in the diving operation plongeur ne souffre pas de la maladie who has completed a saturation dive de la décompression; remains under observation in the general b) tout plongeur participant aux opérations area of the decompression chamber for at de plongée qui a effectué une plongée à least 24 hours after decompression or any saturation demeure en état d’observation longer period the diving supervisor à proximité de l’endroit où se trouve le considers necessary to ensure the caisson de décompression, durant au well-being of the diver. moins 24 heures après la décompression ou durant toute période plus longue que le directeur de plongée estime nécessaire pour s’assurer du bien-être du plongeur. 60 (6) A diving supervisor shall take all reasonable (6) Le directeur de plongée prend toutes les precautions to ensure that, in the evacuation of a person mesures raisonnables pour s’assurer qu’en cas during a diving operation supervised by the supervisor, d’évacuation d’une personne au cours des opérations de a person involved in the diving operation who has plongée sous sa direction, toute personne participant à completed decompression within the preceding 24 celles-ci qui a subi une décompression durant les 24 hours does not fly in an aircraft at an altitude greater heures précédentes ne fait aucun déplacement en than is operationally necessary in the circumstances. aéronef à une altitude supérieure à celle qui est jugée nécessaire au fonctionnement de l’aéronef dans les circonstances. Diving Plant and Equipment Matériel de plongée 47. (1) No supervisor shall conduct a diving operation 47. (1) Le directeur ne peut mener des opérations de unless plongée que si les conditions suivantes sont réunies : (a) the diving plant and equipment referred to a) le matériel de plongée visé à in paragraph 9(5)(h) meets the relevant l’alinéa 9(5)h) satisfait aux exigences requirements of sections 12 to 21, is applicables des articles 12 à 21, est prêt à available for use when required and, other être utilisé et, à moins qu’il ne soit destiné than diving plant and equipment intended à être déplacé durant les opérations de to be mobile during the diving operation, plongée, est solidement assujetti, pendant is, at all times during the diving operation, toute la durée de celles-ci, au véhicule ou firmly secured to the craft or installation à l’installation d’où celles-ci sont menées; from which the diving operation is b) tout matériel de plongée fonctionnant à conducted; and l’électricité qui est utilisé au cours des (b) any electrically operated diving plant and opérations de plongée convient au lieu equipment that is used in the diving d’utilisation et est protégé des dangers operation is suitable for the location in entraînés par l’eau et les conditions which it is to be used and is protected ambiantes. from hazards caused by water and environmental conditions. (2) No supervisor shall, in a diving operation (2) Le directeur qui dirige des opérations de supervised by the supervisor, use any diving plant and plongée ne peut utiliser le matériel de plongée au cours equipment in the diving operation unless de ces opérations que si les conditions suivantes sont (a) the appropriate examinations and tests réunies : referred to in subsection 11(1) have been a) le matériel de plongée a subi les carried out on the diving plant and vérifications et les essais mentionnés au equipment and the certificates related to paragraphe 11(1) et les certificats en the examinations and tests have been faisant état ont été versés ou joints au inserted into or attached to the register registre visé au paragraphe 11(3); referred to in subsection 11(3); and b) dans les 24 heures précédant l’utilisation (b) the supervisor has, not more than 24 hours du matériel de plongée, le directeur : before the use, (i) a vérifié le matériel de plongée en (i) examined the diving plant and conformité avec les dispositions equipment in accordance with the pertinentes du manuel des méthodes relevant provisions of the applicable applicable et l’a trouvé en bon état procedures manual and found it to be de fonctionnement, in good working order, and (ii) le cas échéant, en plus de la (ii) if appropriate, in addition to the vérification mentionnée au examination referred to in sous-alinéa (i), a soumis à des essais subparagraph (i), tested any pump, les pompes, compresseurs, bouteilles compressor, cylinder or pipeline used ou conduites servant à l’alimentation in the diving operation to convey en mélange respiratoire au cours des breathing mixture and found it free opérations de plongée et les a trouvés 61 from leaks. exempts de fuite. (3) No diving supervisor shall conduct a dive (3) Le directeur de plongée ne peut faire exécuter unless a two-compartment compression chamber une plongée que si un caisson de compression à deux (a) that has been approved in accordance with compartiments : section 5 for the diving program of which a) d’une part, qui a été approuvé the dive is a part, to be used at a pressure conformément à l’article 5 pour le that is not less than six atmospheres programme de plongée dont la plongée absolute and, if the maximum working fait partie, en vue d’être utilisé à une pressure that may be encountered during pression absolue d’au moins six the dive is greater than six atmospheres atmosphères ou, si la pression de service absolute, at the maximum working maximale susceptible d’être atteinte au pressure plus one-atmosphere, and cours de la plongée est supérieure à une (b) that is suitable for the dive pression absolue de six atmosphères, à is located in a readily accessible place on board the cette pression maximale plus une craft or installation from which the dive is conducted, atmosphère, except if the dive is conducted at a depth of 10 m or b) d’autre part, qui convient à cette plongée, less, in which case the compression chamber may be est situé à un endroit d’accès facile à bord du véhicule located within one hour’s travelling time from the dive ou de l’installation d’où la plongée est exécutée, sauf site. s’il s’agit d’une plongée à une profondeur de 10 m ou moins, auquel cas le caisson de compression peut être situé à une distance du lieu de plongée qui représente au plus une heure de déplacement. Oxygen Supply Systems and Breathing Mixture Systèmes d’alimentation en oxygène et Supply Systems systèmes d’alimentation en mélange respiratoire 48. (1) No supervisor shall conduct a diving operation 48. (1) Le directeur ne peut mener des opérations de in which plongée au cours desquelles : (a) an oxygen supply system is used unless a) un système d’alimentation en oxygène est the oxygen supply system meets the utilisé, que si ce système satisfait aux requirements set out in section 19; exigences de l’article 19; (b) a breathing mixture supply system is used b) un système d’alimentation en mélange unless the breathing mixture supply respiratoire est utilisé, que si ce système system meets the requirements set out in satisfait aux exigences des articles 20 et sections 20 and 21; and 21; (c) an analyser is used to determine the c) un analyseur est utilisé pour déterminer relative levels of oxygen and carbon les quantités relatives d’oxygène et de gaz dioxide during any dive that is part of the carbonique durant chaque plongée qui fait diving operation unless the analyser is partie de ces opérations, que si cet recalibrated in accordance with the analyseur est réétalonné, selon les manufacturer’s instructions for that instructions du fabricant, avant chaque analyser before the dive. plongée. (2) If an analyser is used continuously in a diving (2) Le directeur s’assure que tout analyseur utilisé operation to determine the relative levels of oxygen and continuellement au cours des opérations de plongée carbon dioxide during a dive that is part of the diving pour déterminer les quantités relatives d’oxygène et de operation, the supervisor of the dive shall ensure that gaz carbonique durant chaque plongée qui fait partie de the analyser is recalibrated in accordance with the ces opérations est, si possible, réétalonné toutes les manufacturer’s instructions for that analyser, if deux heures selon les instructions du fabricant. practicable, every two hours. 62 (3) No diving supervisor shall, in a diving (3) Le directeur de plongée ne peut, au cours des operation supervised by the supervisor, use or permit to opérations de plongée sous sa direction, utiliser ou be used an on-line gas blender or a diver’s gas recovery permettre d’utiliser un mélangeur intégré de gaz system in the diving operation unless, throughout the respiratoire ou un système de recyclage du gaz de period that the blender or the diver’s gas recovery plongée que si les exigences de l’article 21 sont system is in use, the requirements of section 21 are respectées durant toute la période d’utilisation du complied with. mélangeur ou du système de recyclage. Breathing Mixture Mélange respiratoire 49. (1) No supervisor shall begin or continue a diving 49. (1) Le directeur ne peut commencer ou poursuivre operation unless des opérations de plongée que si les conditions (a) the total quantity of appropriate breathing suivantes sont réunies : mixture that is available at any time a) la quantité totale de mélange respiratoire during the diving operation consists of the approprié qui peut être utilisée en tout quantities set out in section 22; temps au cours des opérations de plongée (b) the purity of the breathing mixture is of an comprend les quantités mentionnées à acceptable standard; and l’article 22; (c) the quantities of breathing mixture b) la pureté du mélange respiratoire est referred to in subparagraphs 22(1)(a)(ii) conforme à une norme acceptable; and (iii) are available for immediate use at c) les quantités de mélange respiratoire a flow rate, temperature and pressure that visées aux sous-alinéas 22(1)a)(ii) et (iii) are safe for the user. peuvent être utilisées immédiatement à un débit, à une température et à une pression qui ne présentent aucun danger pour l’utilisateur. (2) No supervisor shall permit a diver supervised (2) Le directeur ne peut permettre à un plongeur by the supervisor to make a dive unless sous sa direction d’effectuer une plongée que si les (a) the total quantity of appropriate breathing conditions suivantes sont réunies : mixture, including the reserve supply, a) la quantité totale de mélange respiratoire (i) carried by the diver is sufficient to approprié, y compris l’approvisionnement enable that diver to reach a skip, de réserve : diving bell or diving submersible (i) que porte le plongeur est suffisante used in connection with the dive, a pour lui permettre d’atteindre un reserve supply referred to in skip, une tourelle de plongée ou un subparagraph 22(1)(a)(ii) or the sous-marin crache-plongeurs utilisé surface, and aux fins de la plongée, ou (ii) available to the diver’s stand-by l’approvisionnement de réserve visé diver for immediate use consists of au sous-alinéa 22(1)a)(ii), ou de an adequate quantity to enable the remonter à la surface, stand-by diver to reach the diver and (ii) qui est à la disposition du plongeur to enable the stand-by diver and the de secours pour usage immédiat est diver suffisante pour lui permettre de (A) to carry out appropriate rejoindre le plongeur auquel il doit decompression procedures and porter secours et permettre aux return to the surface, or deux : (B) to return to the skip, diving bell (A) soit d’effectuer la or diving submersible used in décompression selon les connection with the dive and to méthodes appropriées et de carry out appropriate remonter à la surface, decompression procedures (B) soit de retourner au skip, à la either in that skip, diving bell or tourelle de plongée ou au diving submersible, as the case sous-marin crache-plongeurs 63 may be, or at the surface; and utilisé aux fins de la plongée et (b) the supervisor has analysed the breathing d’y effectuer la décompression mixture for the accuracy of its oxygen selon les méthodes appropriées, content immediately before the dive. ou de remonter à la surface; b) le directeur a analysé le mélange respiratoire afin de s’assurer de l’exactitude de sa teneur en oxygène immédiatement avant la plongée. (3) No supervisor shall, in a diving operation (3) Le directeur ne peut, au cours des opérations supervised by the supervisor, use or permit to be used de plongée sous sa direction, utiliser ou permettre (a) compressed air as a breathing mixture at d’utiliser : water depths greater than 50 m or at a) de l’air comprimé comme mélange pressures that are equivalent to the respiratoire, à des profondeurs de plus de pressures of water depths greater than 50 m ou à des pressions équivalentes à la 50 m except in the case of a category 3 pression de l’eau à des profondeurs dive; or supérieures à 50 m, sauf s’il s’agit d’une (b) pure oxygen as a breathing mixture except plongée de catégorie 3; for decompression or therapeutic b) de l’oxygène pur comme mélange purposes. respiratoire, sauf pour la décompression ou à des fins thérapeutiques. (4) A supervisor shall protect any breathing (4) Le directeur protège contre le risque de mixture to be used in a diving operation supervised by contamination tout mélange respiratoire destiné à être the supervisor from any likelihood of contamination. utilisé au cours des opérations de plongée sous sa direction. (5) If a diving supervisor becomes aware of any (5) Si le directeur de plongée constate la présence oil or other contaminant in waters in which a diving de pétrole ou de tout autre contaminant dans les eaux operation supervised by the supervisor is being où sont effectuées les opérations de plongée sous sa conducted, the supervisor shall take all necessary steps direction, il prend les mesures nécessaires pour prévenir to avoid contamination of any diver in the water and of la contamination des plongeurs immergés ou de l’air the ambient atmosphere in any compression chamber ambiant dans les caissons de compression utilisés au used in the diving operation. cours de ces opérations. Diving Operations Logbooks Journal des opérations de plongée 50. (1) A supervisor shall enter in the diving 50. (1) Le directeur inscrit dans le journal des operations logbook referred to in paragraph 9(5)(m), for opérations de plongée visé à l’alinéa 9(5)m), pour les each diving operation or portion of a diving operation opérations de plongée ou toute partie de celles-ci qu’il supervised by the supervisor, dirige, les renseignements suivants : (a) the date and the time the diving operation a) la date et l’heure du début et de la fin des began and ended including any time opérations de plongée, y compris toute during which the diving operation was période d’interruption, ou la date et interrupted, or the date and the time at l’heure du début et de la fin de la période which the supervisor began the où il a agi comme directeur; supervision and the time at which that b) s’il y a lieu, le nom de l’entrepreneur en supervision ended; plongée qui menait les opérations de (b) the name of the diving contractor, if any, plongée; who conducted the diving operation; c) le nom de l’exploitant responsable des (c) the name of the operator or the operator’s opérations de plongée ou le nom de son representative responsible for the diving représentant; operation; d) la désignation et l’emplacement du (d) the name or other designation and the véhicule ou de l’installation, ou de tout 64 location of the craft or installation from autre lieu de plongée, d’où les opérations which, or other dive site at which, the de plongée ont été menées; diving operation was conducted; e) le numéro d’identification de toute (e) the identification number of any dive plongée que le directeur a dirigée au cours supervised during the diving operation or des opérations de plongée ou durant la during the period of supervision referred période mentionnée à l’alinéa a); to in paragraph (a); f) son nom, ainsi que le nom et la fonction (f) the name of the supervisor, the names of ou le titre des autres personnes qui ont all other persons involved in the diving participé aux opérations de plongée, operation including those who operated notamment celles chargées du any diving plant and equipment used in fonctionnement du matériel de plongée the diving operation, the names of the utilisé au cours de ces opérations, des persons consulted in accordance with personnes consultées conformément à paragraph 39(1)(a) and the names of any l’alinéa 39(1)a) et des autres personnes other persons consulted in respect of the consultées au sujet de ces opérations; diving operation and the positions or titles g) les méthodes suivies au cours des of all the persons named; opérations de plongée; (g) the procedures followed during the diving h) la table de décompression et les temps operation; indiqués dans cette table qui ont été (h) the decompression table and the schedule utilisés au cours des opérations de in that decompression table that were used plongée; in the diving operation; i) les heures auxquelles tout plongeur (i) the time at which any diver involved in participant aux opérations de plongée et the diving operation and any skip, diving tout skip, tourelle de plongée, sous-marin bell, diving submersible or ADS used in crache-plongeurs ou système ADS utilisé the diving operation left the surface and au cours de ces opérations ont été returned to the surface; immergés et ramenés à la surface; (j) the maximum depth, bottom time, dive j) pour chaque plongée effectuée durant la time and total dive time for each dive période mentionnée à l’alinéa a), la conducted during the period of profondeur maximale, la durée du séjour supervision referred to in paragraph (a); au fond, la durée de la plongée et la durée (k) the type of diving plant and equipment totale de la plongée; and the type of breathing mixture used in k) le type de matériel de plongée et le type the diving operation; de mélange respiratoire utilisés au cours (l) the type of discomfort, injury or illness, des opérations de plongée; including decompression sickness, l) le type de malaise, de blessure ou de suffered by any person involved in the maladie, notamment la maladie de la diving operation; décompression, dont toute personne (m) the particulars of any environmental participant aux opérations de plongée a conditions that affected or might have souffert; affected the diving operation; and m) des précisions sur les conditions (n) any other factor relevant to the safety or ambiantes qui ont influé ou auraient pu health of any person involved in the influer sur les opérations de plongée; diving operation. n) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé des personnes participant aux opérations de plongée. (2) A supervisor shall, after completion of an entry (2) Dès qu’il a fini d’inscrire les renseignements in the diving operations logbook in accordance with visés au paragraphe (1) dans le journal des opérations subsection (1), immediately sign the entry and request de plongée, le directeur de plongée doit appose sa the operator or the operator’s representative responsible signature à la fin de ces renseignements et demande à for the diving operation to countersign the entry as soon l’exploitant responsable des opérations de plongée ou as possible. au représentant de celui-ci de les contresigner aussitôt que possible. 65 (3) No person shall alter an entry in a diving (3) Il est interdit à quiconque de modifier une operations logbook referred to in subsection (1) unless inscription contenue dans le journal des opérations de the alteration is initialled by the supervisor who made plongée visé au paragraphe (1), à moins de faire the entry and by the person who countersigned the parapher la modification par le directeur qui a fait entry. l’inscription et la personne qui l’a contresignée. (4) The supervisor of a diving operation shall, on (4) Le directeur des opérations de plongée, sur request, produce the diving operations logbook for the demande, soumet le journal des opérations de plongée diving operation for inspection by a safety officer in à l’agent de la sécurité pour que celui-ci en fasse accordance with paragraph 106(d) of the Act. l’examen conformément à l’alinéa 106d) de la Loi. (5) When there is no space for further entries in a (5) Lorsque le journal des opérations de plongée diving operations logbook for a diving operation, or est complet ou que les opérations de plongée sont when the diving operation is completed, whichever terminées, selon ce qui se produit le premier, le occurs first, the supervisor who made the last entry in directeur ayant fait la dernière inscription remet le the logbook shall deliver the logbook to the diving journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en contractor who conducted the diving operation, but, in plongée qui a mené les opérations de plongée. the event of an accident in connection with the diving Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux operation, the supervisor on duty at the time of the opérations de plongée, le directeur qui est de service à accident shall deliver the logbook to the operator ce moment remet le journal des opérations de plongée responsible for the diving operation as soon as possible à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le after the accident. plus tôt possible après l’accident. Supervisor’s Logbooks Journal du directeur 51. (1) A supervisor shall keep a logbook that is 51. (1) Le directeur tient un journal paginé, à reliure permanently bound, has numbered pages and contains permanente, qui porte son nom et sa signature et the name and signature of the supervisor and a contient une photographie ressemblante de lui-même. photograph that is a likeness of the supervisor.

(2) A supervisor shall, as soon as possible after (2) Le directeur, pour chaque plongée ou partie de supervision of a dive or after a period of supervision of plongée qu’il dirige, inscrit les renseignements suivants a portion of a dive, enter in the logbook referred to in dans le journal visé au paragraphe (1), le plus tôt subsection (1), for each dive or portion of a dive possible après avoir dirigé la plongée ou la partie de supervised by the supervisor, plongée : (a) the date of the dive; a) la date de la plongée; (b) the name of the diving contractor, if any, b) s’il y a lieu, le nom de l’entrepreneur en who conducted the dive; plongée qui menait la plongée; (c) the name of the operator or the operator’s c) le nom de l’exploitant responsable des representative responsible for the diving opérations de plongée ou le nom de son operation; représentant; (d) the name or other designation and location d) la désignation et l’emplacement du of the craft or installation from which, or véhicule ou de l’installation, ou de tout other dive site at which, the dive was autre lieu de plongée, d’où la plongée a conducted; été effectuée; (e) the dive identification number referred to e) le numéro d’identification de la plongée in paragraph 50(1)(e); visé à l’alinéa 50(1)e); (f) the name of each diver or pilot supervised; f) le nom de chaque plongeur ou pilote qu’il (g) the maximum depth, bottom time and dive a dirigé; time of the dive; g) la profondeur maximale de la plongée, la (h) the decompression table and the schedule durée du séjour au fond et la durée de la in that decompression table that were used plongée; in the dive; h) la table de décompression et les temps (i) details of any medical care or advice indiqués dans cette table qui ont été 66 given and the type of therapeutic utilisés au cours de la plongée; treatment used, if any; i) des précisions sur les soins ou conseils (j) any emergency in connection with the médicaux donnés et sur la nature de tout dive; and traitement thérapeutique administré; (k) any other factor relevant to the safety or j) toute urgence liée à la plongée; health of any person involved in the dive. k) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé des personnes participant à la plongée. (3) A supervisor shall, after completion of an entry (3) Dès qu’il a fini d’inscrire les renseignements in the supervisor’s logbook in accordance with visés au paragraphe (2) dans le journal du directeur, le subsection (2), immediately sign the entry and request directeur appose sa signature à la fin de ces the operator or the operator’s representative responsible renseignements et demande à l’exploitant responsable for the dive to countersign the entry as soon as possible. de la plongée ou au représentant de celui-ci de les contresigner aussitôt que possible. (4) No person shall alter an entry in a supervisor’s (4) Il est interdit à quiconque de modifier une logbook referred to in subsection (1) unless the inscription contenue dans le journal du directeur visé au alteration is initialled by the supervisor and by the paragraphe (1), à moins de faire parapher la person who countersigned the entry. modification par le directeur et par la personne qui a contresigné l’inscription. (5) A supervisor shall, on request, produce the (5) Le directeur, sur demande, soumet le journal supervisor’s logbook referred to in subsection (1) for du directeur visé au paragraphe (1) à l’examen : inspection by a) d’un agent de la sécurité, en vertu de (a) a safety officer under paragraph 106(d) of l’alinéa 106d) de la Loi; the Act; and b) d’un médecin de plongée, au moment où (b) the diving doctor who examines the celui-ci l’examine pour l’application du supervisor for the purposes of these présent règlement. regulations, at the time of the examination. (6) A supervisor shall keep in the supervisor’s (6) Le directeur conserve dans le journal du logbook referred to in subsection (1) directeur visé au paragraphe (1) les documents (a) the supervisor’s diving supervisor’s suivants : certificate or ADS supervisor’s certificate; a) son brevet de directeur de plongée ou son (b) the supervisor’s written appointment as a brevet de directeur de plongée avec supervisor under subsection 9(3); système ADS; (c) any certificates or other evidence of b) une attestation écrite de sa désignation à qualification in addition to those referred titre de directeur en vertu du to in paragraph (a); and paragraphe 9(3); (d) any certificates or other evidence of c) tout brevet ou autre attestation de ses medical examination received from a compétences qui s’ajoute au brevet visé à diving doctor. l’alinéa a); d) tout certificat ou attestation d’examen médical délivré par un médecin de plongée. (7) A supervisor shall retain the supervisor’s (7) Le directeur conserve le journal du directeur logbook referred to in subsection (1) for a period of not visé au paragraphe (1) pendant au moins deux ans après less than two years after the day of the last entry made la date de la dernière inscription. in it. 67 Keeping of Records Tenue de registres 52. (1) If a person involved in a diving operation is in 52. (1) Si une personne participant à des opérations de a compression chamber, the supervisor of the diving plongée se trouve dans un caisson de compression, le operation shall keep a record or ensure that a record is directeur des opérations enregistre ou fait enregistrer, à kept, at regular intervals of not more than 30 minutes, des intervalles réguliers d’au plus 30 minutes, les of the time and the depth gauge readings and of the relevés de l’heure et du manomètre de profondeur et les main components of the atmosphere in the compression principales caractéristiques de l’air à l’intérieur du chamber, including caisson de compression, y compris : (a) the oxygen and carbon dioxide; and a) les teneurs en oxygène et en gaz (b) the temperature and humidity. carbonique; b) la température et le taux d’humidité. (2) The supervisor of a diving operation shall keep (2) Le directeur des opérations de plongée garde a record of un exemplaire de l’attestation de toute homologation ou (a) the results of any analyses of any inspection à laquelle a été soumis le matériel de breathing mixture used, plongée utilisé et consigne dans un registre les (b) any scheduled and unscheduled renseignements suivants : maintenance performed on any a) les résultats des analyses du mélange component of the diving plant and respiratoire utilisé; equipment used, and b) les travaux d’entretien prévus et imprévus (c) the results of any readings taken under faits sur tout élément du matériel de subsection (1), plongée utilisé; and shall keep a copy of any certifications and c) les données enregistrées en vertu du inspections carried out on the diving plant and paragraphe (1). equipment used. (3) On completion of a diving operation, the (3) Une fois les opérations de plongée terminées, supervisor of the diving operation shall deliver the le directeur de ces opérations remet à l’entrepreneur en records and copies kept in accordance with plongée qui les a menées les exemplaires et les registres subsection (2) to the diving contractor who conducted visés au paragraphe (2). the diving operation. (4) The supervisor of a diving operation shall (4) Le directeur des opérations de plongée make a tape recording of all communications between enregistre sur bande magnétique toutes les the divers or the pilots involved in a dive that is part of communications entre lui et les plongeurs ou les pilotes the diving operation and the supervisor during the participant à la plongée faisant partie de ces opérations, pre-dive system check and during the dive and shall qui ont lieu durant la vérification des systèmes faite retain the tape recording for a minimum of 48 hours avant la plongée et durant celle-ci, et conserve after the completion of the diving operation. l’enregistrement pendant au moins 48 heures après la fin de ces opérations. PART VI PARTIE VI DIVERS PLONGEURS Category 1 Dives Plongées de catégorie 1 53. No person shall make a category 1 dive in a diving 53. Nulle personne ne peut effectuer une plongée de operation unless the person catégorie 1 au cours des opérations de plongée, à moins (a) is 18 years of age or older; de répondre aux conditions suivantes : (b) has been certified to be medically fit to a) elle est âgée d’au moins 18 ans; dive by a diving doctor who has b) elle a été déclarée médicalement apte à (i) inspected the person’s diver’s effectuer des plongées, par un médecin de logbook referred to in section 63, plongée qui : 68 (ii) examined the person not more than (i) a vérifié son journal de plongeur visé 12 months before the period during à l’article 63, which the diving operation is to be (ii) l’a examinée dans les 12 mois conducted, and précédant la période d’exécution des (iii) recorded the results of the opérations de plongée, examination including, in the case of (iii) a inscrit les résultats de l’examen, y a person 35 years of age or older, the compris, dans le cas d’une personne results of a stress ECG performance âgée de 35 ans ou plus, les résultats test on a treadmill or a bicycle, on a d’une épreuve d’effort sur medical examination record in the électrocardiogramme réalisée à l’aide form set out in Schedule G or in d’un tapis roulant ou d’un another form acceptable to the cycle-exerciseur, sur une fiche Regulator, and on a diver’s medical d’examen médical établie en la certificate in the person’s diver’s forme prévue à l’annexe G ou en une logbook; forme acceptable à l’organisme de (c) has delivered a copy of the diver’s réglementation, ainsi que sur le medical certificate referred to in certificat médical de plongeur paragraph (b) to the diving contractor who contenu dans son journal de conducts the diving operation; plongeur; (d) holds c) elle a remis une copie du certificat (i) a valid category 1 diving certificate médical de plongeur visé à l’alinéa b) à issued under section 54 or 71, l’entrepreneur en plongée qui mène les (ii) during the first year in which the opérations de plongée; person makes category 1 dives in a d) elle est titulaire de l’un des documents diving operation, a valid document suivants : that is (i) un brevet valide de plongée de (A) issued by a country other than catégorie 1 délivré en vertu des Canada on the basis of training articles 54 ou 71, and experience that are (ii) au cours de la première année où elle equivalent to the training and effectue des plongées de catégorie 1 experience referred to in dans le cadre des opérations de paragraph 54(1)(a), and plongée, un document valide qui : (B) acceptable to the Regulator, (A) d’une part, a été délivré par un (iii) a valid category 2 diving certificate pays autre que le Canada, en issued under section 56 or 71 or a fonction d’une formation et valid document referred to in d’une expérience équivalentes à paragraph 510(1)(b), or celles visées à l’alinéa 54(1)a), (iv) a valid category 3 diving certificate (B) d’autre part, est jugé acceptable issued under section 58 or 71 or a par l’organisme de valid document referred to in réglementation, paragraph 57(1)(b); and (iii) un brevet valide de plongée de (e) has satisfied the supervisor of the diving catégorie 2 délivré en vertu des operation that articles 56 ou 71, ou le document (i) the person is capable of using, and valide visé à l’alinéa 510(1)b), has sufficient experience in the use (iv) un brevet valide de plongée de of, the type of diving plant and catégorie 3 délivré en vertu des equipment and breathing mixture to articles 58 ou 71, ou un document be used in the diving operation and is valide visé à l’alinéa 57(1)b); familiar with the relevant provisions e) elle démontre à la satisfaction du directeur of the procedures manual referred to des opérations de plongée : in paragraph 4(4)(a) and the (i) d’une part, qu’elle possède les contingency plan referred to in aptitudes et l’expérience voulues paragraph 4(4)(i) to be followed in pour utiliser le type de matériel de the diving operation, and plongée et de mélange respiratoire 69 (ii) the person’s involvement in the devant servir aux opérations de diving operation is not contrary to plongée et qu’elle connaît les any restriction dispositions applicables du manuel (A) inserted in the person’s diving des méthodes visé à l’alinéa 4(4)a) et certificate or attached to the le plan d’urgence mentionné à person’s document referred to l’alinéa 4(4)i) qui se rapportent à ces in paragraph (d) under section opérations, 59, or (ii) d’autre part, que sa participation aux (B) inserted in the person’s diver’s opérations de plongée ne contrevient medical certificate under à aucune restriction qui, selon le cas : section 60. (A) en vertu de l’article 59, a été inscrite sur son brevet de plongée ou ajoutée au document mentionné à l’alinéa d), (B) en vertu de l’article 60, a été inscrite sur son certificat médical de plongeur. Category 1 Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie 1 54. (1) The Regulator may, on application, issue a 54. (1) L’organisme de réglementation peut, sur category 1 diving certificate that is valid for one year to demande, délivrer un brevet de plongée de catégorie 1 a person who has attained a standard of competence in d’une durée de validité d’un an à la personne qui a category 1 diving that is acceptable to the Regulator atteint un niveau de compétence en plongée de and who catégorie 1 qu’il juge acceptable, et qui : (a) holds a first-aid certificate acceptable to a) soit est titulaire d’un certificat de the Regulator and has secouriste que l’organisme de (i) successfully completed, at a school, réglementation juge acceptable et : institution or company acceptable to (i) d’une part, a terminé avec succès un the Regulator, training in the cours donné par une école, une theoretical and practical aspects of compagnie ou un établissement que diving appropriate to category 1 l’organisme de réglementation juge diving, including acceptable et portant sur les aspects (A) the use of air as a breathing théoriques et pratiques de la plongée mixture, de catégorie 1, y compris : (B) surface-oriented diving (A) l’utilisation d’air comme techniques and operational mélange respiratoire, procedures, (B) les techniques de la plongée (C) diving techniques and avec soutien en surface et les operational procedures for use méthodes de travail connexes, with SCUBA, (C) les techniques de plongée et les (D) the use and operation of any méthodes de travail applicables diving plant and equipment, à l’utilisation des appareils de including hand-held tools, plongée autonomes, (E) the use of communications (D) l’utilisation et le systems, fonctionnement du matériel de (F) the use of decompression tables, plongée, y compris l’outillage (G) emergency procedures, manuel, including hyperbaric first-aid (E) l’utilisation des systèmes de techniques and the operation of communications, surface compression chambers, (F) l’utilisation des tables de and décompression, (H) a thorough study of these (G) les mesures d’urgence, y regulations, and compris les premiers soins en 70 (ii) made at least 50 dives in various milieu hyperbare et le environmental conditions and fonctionnement des caissons de locations and for various purposes compression de surface, with a bottom time totalling at least (H) l’étude approfondie du présent 50 hours, including règlement, (A) at least 40 dives to depths of up (ii) d’autre part, a effectué dans diverses to 20 m with a bottom time conditions ambiantes, à divers lieux totalling at least 43 hours, of et à diverses fins au moins 50 which at least 10 were dives to plongées qui représentent au total depths of between 15 m and 20 une durée de séjour au fond d’au m with a bottom time totalling moins 50 heures, y compris : at least seven hours, and (A) au moins 40 plongées à des (B) at least 10 dives to depths of profondeurs d’au plus 20 m between 20 m and 50 m with a représentant au total une durée bottom time totalling at least de séjour au fond d’au moins 43 seven hours, of which at least heures, dont au moins 10 three hours were at depths of plongées à des profondeurs de between 40 m and 50 m and at 15 m à 20 m représentant au least one hour was at a depth of total une durée de séjour au at least 50 m; fond d’au moins sept heures, (b) held a category 1 diving certificate that (B) au moins 10 plongées à des was issued under this subsection but is no profondeurs de 20 m à 50 m longer valid because it was not renewed in représentant au total une durée accordance with subsection (2) and who de séjour au fond d’au moins made at least 28 dives with a bottom time sept heures, dont au moins trois totalling at least 24 hours during the 12 heures à des profondeurs de 40 months preceding the application; or m à 50 m et au moins une heure (c) holds a valid document referred to in à une profondeur d’au moins 50 paragraph 53(d). m; b) soit était auparavant titulaire d’un brevet de plongée de catégorie 1 délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et a effectué au cours des 12 mois précédant la date de la demande au moins 28 plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 24 heures; c) soit est titulaire du document valide visé à l’alinéa 53d). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a category 1 diving certificate issued under demande, renouveler pour une période d’un an le brevet subsection (1), renew the certificate for a period of one de plongée de catégorie 1 délivré en vertu du year if the holder of the certificate has made at least 24 paragraphe (1) si, au cours des 12 mois précédant la category 1 dives with a bottom time totalling at least 20 date de la demande, le titulaire du brevet a effectué au hours during the 12 months preceding the application. moins 24 plongées de catégorie 1 représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 20 heures. 71 Category 2 Dives Plongées de catégorie 2 55. (1) Subject to subsection (2), no person shall make 55. (1) Sous réserve du paragraphe (2), nulle personne a category 2 dive in a diving operation unless the ne peut effectuer une plongée de catégorie 2 au cours person des opérations de plongée, à moins de répondre aux (a) meets the criteria set out in conditions suivantes : paragraphs 53(a) to (c) and (e); and a) elle satisfait aux exigences des (b) holds alinéas 53a) à c) et e); (i) a valid category 2 diving certificate b) elle est titulaire de l’un des documents issued under section 56 or 71, suivants : (ii) during the first year in which the (i) un brevet valide de plongée de person makes a category 2 dive in a catégorie 2 délivré en vertu des diving operation, a valid document articles 56 ou 71, that is (ii) au cours de la première année où elle (A) issued by a country other than effectue des plongées de catégorie 2 Canada on the basis of training dans le cadre des opérations de and experience that are plongée, un document valide qui : equivalent to the training and (A) d’une part, a été délivré par un experience referred to in pays autre que le Canada, en paragraph 56(1)(a), and fonction d’une formation et (B) acceptable to the Regulator, or d’une expérience équivalentes à (iii) a valid category 3 diving certificate celles visées à l’alinéa 56(1)a), issued under section 58 or 71 or a (B) d’autre part, est jugé acceptable valid document referred to in par l’organisme de paragraph 57(1)(b). réglementation, (iii) un brevet valide de plongée de catégorie 3 délivré en vertu des articles 58 ou 71 ou un document valide visé à l’alinéa 57(1)b). (2) A diver who holds a category 1 diving (2) Le plongeur qui est titulaire d’un brevet de certificate may make a category 2 dive for training plongée de catégorie 1 peut effectuer une plongée de purposes in a diving operation if catégorie 2 à des fins de formation au cours des (a) the diver is employed in a diving program opérations de plongée, si les conditions suivantes sont on a full-time basis to make category 1 réunies : dives; a) le plongeur est employé à temps plein (b) the dive is authorized as a training dive by pour l’exécution de plongées de catégorie the operator or the operator’s 1 dans le cadre d’un programme de representative responsible for the diving plongée; operation and the person in charge of the b) la plongée est autorisée à titre de plongée craft or installation from which the dive de formation par l’exploitant responsable will be conducted; and des opérations ou son représentant et par (c) the diver makes the dive under the close la personne responsable du véhicule ou de supervision of a diver who holds a l’installation d’où la plongée sera category 2 or category 3 diving certificate. effectuée; c) le plongeur effectue la plongée sous la surveillance étroite d’un plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie 2 ou de catégorie 3. 72 Category 2 Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie 2 56. (1) The Regulator may, on application, issue a 56. (1) L’organisme de réglementation peut, sur category 2 diving certificate that is valid for one year to demande, délivrer un brevet de plongée de catégorie 2 a person who has attained a standard of competence in d’une durée de validité d’un an à la personne qui a category 2 diving that is acceptable to the Regulator atteint un niveau de compétence en plongée de and who catégorie 2 qu’il juge acceptable, et qui : (a) has a) soit : (i) successfully completed, at a school, (i) d’une part, a terminé avec succès un institution or company acceptable to cours donné par une école, une the Regulator, training in the compagnie ou un établissement que theoretical and practical aspects of l’organisme de réglementation juge diving appropriate to category 2 acceptable et portant sur les aspects diving, including théoriques et pratiques de la plongée (A) the use of mixed gas as a de catégorie 2, y compris : breathing mixture, (A) l’utilisation de mélanges de gaz (B) mixed gas diving techniques comme mélanges respiratoires, and operational procedures, (B) les techniques de plongée avec (C) the use and operation of any mélanges de gaz et les diving plant and equipment, méthodes de travail connexes, (D) any type of underwater work (C) l’utilisation et le generally done by a diver, fonctionnement du matériel de (E) the use of communications plongée, systems, (D) les travaux généralement (F) emergency procedures, exécutés sous l’eau par le including hyperbaric first-aid plongeur, techniques and the operation of (E) l’utilisation des systèmes de compression chambers, and communications, (G) a thorough study of these (F) les mesures d’urgence, y regulations, and compris les premiers soins en (ii) been employed to make category 1 milieu hyperbare et le dives for at least the 12 months fonctionnement des caissons de preceding the application and has compression, made at least 60 dives in a diving (G) l’étude approfondie du présent bell or diving submersible with a règlement, bottom time totalling at least 20 (ii) d’autre part, a été employée pour hours, including at least 30 lock-out l’exécution de plongées de catégorie dives of which four were to a depth 1 depuis au moins 12 mois avant la of more than 50 m, two were to a date de la demande et a effectué au depth of more than 80 m and one moins 60 plongées à partir d’une was to a depth of 100 m or more, tourelle de plongée ou d’un with a bottom time totalling at least sous-marin crache-plongeurs 30 minutes per lock-out dive; représentant au total une durée de (b) held a category 2 diving certificate that séjour au fond d’au moins 20 heures, was issued under this subsection but is no parmi lesquelles au moins 30 longer valid because it was not renewed in plongées à partir d’un sas, dont accordance with subsection (2) and who quatre à des profondeurs de plus de made at least 28 dives with a bottom time 50 m, deux à des profondeurs de plus totalling at least 24 hours of which at least de 80 m et une à une profondeur d’au 10 dives were category 2 dives with a moins 100 m, chacune de ces sept bottom time totalling at least 10 hours dernières plongées représentant au during the 12 months preceding the total une durée de séjour au fond application; or d’au moins 30 minutes; (c) holds a valid document referred to in b) soit était auparavant titulaire d’un brevet 73 paragraph 510(1)(b). de plongée de catégorie 2 délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et a effectué au cours des 12 mois précédant la date de la demande au moins 28 plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 24 heures, dont au moins 10 plongées sont des plongées de catégorie 2 représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 10 heures; c) soit est titulaire du document valide visé à l’alinéa 510(1)b). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a category 2 diving certificate issued under demande, renouveler pour une période d’un an le brevet subsection (1), renew the certificate for a period of one de plongée de catégorie 2 délivré en vertu du year if the holder of the certificate has made at least 24 paragraphe (1) si, au cours des 12 mois précédant la dives with a bottom time totalling at least 20 hours, date de la demande, le titulaire du brevet a effectué au including at least eight category 2 dives with a bottom moins 24 plongées représentant au total une durée de time totalling at least eight hours during the 12 months séjour au fond d’au moins 20 heures, dont au moins preceding the application. huit plongées de catégorie 2 représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins huit heures. Category 3 Dives Plongées de catégorie 3 57. (1) Subject to subsection (2), no person shall make 57. (1) Sous réserve du paragraphe (2), nulle personne a category 3 dive in a diving operation unless the ne peut effectuer une plongée de catégorie 3 au cours person des opérations de plongée, à moins de répondre aux (a) meets the criteria set out in paragraphs conditions suivantes : 53(a) to (c) and (e); and a) elle satisfait aux exigences des (b) holds a valid category 3 diving certificate alinéas 53a) à c) et e); issued under section 58 or 71 or, during b) elle est titulaire d’un brevet valide de the first year in which the person makes a plongée de catégorie 3 délivré en vertu category 3 dive in a diving operation, a des articles 58 ou 71 ou, s’il s’agit de la valid document that is première année où elle effectue des (i) issued by a country other than plongées de catégorie 3 dans le cadre des Canada on the basis of training and opérations de plongée, d’un document experience that are equivalent to the valide qui : training and experience described in (i) d’une part, a été délivré par un pays paragraph 58(1)(a), and autre que le Canada, en fonction (ii) acceptable to the Regulator. d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa 58(1)a), (ii) d’autre part, est jugé acceptable par l’organisme de réglementation. (2) A diver who holds a category 2 diving (2) Le plongeur qui est titulaire d’un brevet de certificate may make a category 3 dive for training plongée de catégorie 2 peut effectuer une plongée de purposes in a diving operation if catégorie 3 à des fins de formation au cours des (a) the diver is employed in a diving program opérations de plongée, si les conditions suivantes sont on a full-time basis to make category 2 réunies : dives; a) le plongeur est employé à temps plein (b) the dive is authorized as a training dive by pour l’exécution de plongées de catégorie 74 the operator or the operator’s 2 dans le cadre d’un programme de representative responsible for the diving plongée; operation and the person in charge of the b) la plongée est autorisée à titre de plongée craft or installation from which the dive de formation par l’exploitant responsable will be conducted; and des opérations de plongée ou son (c) the diver makes the dive under the close représentant et par la personne supervision of a diver who holds a responsable du véhicule ou de category 3 diving certificate. l’installation d’où la plongée sera effectuée; c) le plongeur effectue la plongée sous la surveillance étroite d’un plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie 3. Category 3 Diving Certificates Brevet de plongée de catégorie 3 58. (1) The Regulator may, on application, issue a 58. (1) L’organisme de réglementation peut, sur category 3 diving certificate that is valid for one year to demande, délivrer un brevet de plongée de catégorie 3 a person who has attained a standard of competence in d’une durée de validité d’un an à la personne qui a category 3 diving that is acceptable to the Regulator atteint un niveau de compétence en plongée de and who catégorie 3 qu’il juge acceptable, et qui : (a) has a) soit : (i) successfully completed, at a school, (i) d’une part, a terminé avec succès un institution or company acceptable to cours donné par une école, une the Regulator, training in the compagnie ou un établissement que theoretical and practical aspects of l’organisme de réglementation juge diving appropriate to category 3 acceptable et portant sur les aspects diving, including théoriques et pratiques de la plongée (A) at least one saturation dive to a de catégorie 3, y compris : depth of not less than 75 m with (A) l’exécution d’au moins une at least two lock-out dives with plongée à saturation à une a bottom time totalling at least profondeur d’au moins 75 m et 30 minutes per lock-out dive, d’au moins deux plongées à (B) saturation diving techniques and partir d’un sas, chacune de ces operational procedures, plongées représentant une durée (C) the use and operation of any de séjour au fond d’au moins 30 diving plant and equipment, minutes, (D) any type of underwater work (B) les techniques de la plongée à generally done by a diver, saturation et les méthodes de (E) emergency procedures relevant travail connexes, to saturation diving, including (C) l’utilisation et le hyperbaric first-aid techniques fonctionnement du matériel de and the operation of plongée, compression chambers, and (D) les travaux généralement (F) a thorough study of these exécutés sous l’eau par le regulations, and plongeur, (ii) been employed to make category 2 (E) les mesures d’urgence qui dives for at least the two years s’appliquent à la plongée à preceding the application and has saturation, y compris les made at least 24 category 2 dives; premiers soins en milieu (b) held a category 3 diving certificate that hyperbare ainsi que l’utilisation was issued under this subsection but is no des caissons de compression, longer valid because it was not renewed in (F) l’étude approfondie du présent accordance with subsection (2) and who règlement, 75 made at least 28 dives with a bottom time (ii) d’autre part, a été employée pour totalling at least 32 hours, including at l’exécution de plongées de catégorie least 10 category 2 dives with a bottom 2 depuis au moins deux ans avant la time totalling at least 10 hours and at least demande et a effectué au moins 24 one saturation dive during the 12 months plongées de catégorie 2; preceding the application; or b) soit était auparavant titulaire d’un brevet (c) holds a valid document referred to in de plongée de catégorie 3 délivré en vertu paragraph 57(1)(b). du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé conformément au paragraphe (2), et a effectué au cours des 12 mois précédant la date de la demande au moins 28 plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 32 heures, dont au moins 10 plongées de catégorie 2 représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 10 heures et au moins une plongée à saturation; c) soit est titulaire du document valide visé à l’alinéa 57(1)b). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a category 3 diving certificate issued under demande, renouveler pour une période d’un an le brevet subsection (1), renew the certificate for a period of one de plongée de catégorie 3 délivré en vertu du year if the holder of that certificate has made at least 24 paragraphe (1) si, au cours des 12 mois précédant la dives with a bottom time totalling at least 24 hours, date de la demande, le titulaire du brevet a effectué au including at least eight category 2 dives from a diving moins 24 plongées représentant au total une durée de bell or diving submersible with a bottom time totalling séjour au fond d’au moins 24 heures, dont au moins at least eight hours and at least one saturation dive huit plongées de catégorie 2 à partir d’une tourelle de during the 12 months preceding the application. plongée ou d’un sous-marin crache-plongeurs, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins huit heures et au moins une plongée à saturation. Restrictions Respecting Diving Certificates and Restrictions visant les brevets de plongée et les Documents documents équivalents 59. (1) The Regulator may insert in a diving certificate 59. (1) L’organisme de réglementation peut, s’il issued under section 54, 56, 58 or 71, or attach to a l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité, inscrire document referred to in paragraph 53(d), 510(1)(b) or sur le brevet de plongée délivré en vertu des articles 54, 57(1)(b), restrictions on diving by the holder of the 56, 58 ou 71 ou ajouter au document visé aux certificate or document if the Regulator considers the alinéas 53d), 510(1)b) ou 57(1)b) des restrictions qui restrictions necessary for safety reasons. s’appliquent aux plongées qu’effectue le titulaire du brevet ou du document. (2) If the Regulator inserts a restriction in a (2) Si l’organisme de réglementation inscrit des certificate or attaches a restriction to a document under restrictions sur un brevet ou en ajoute à un document, subsection (1), the Regulator shall give the holder of en application du paragraphe (1), il donne au titulaire the certificate or document an opportunity to show du brevet ou du document la possibilité de faire valoir cause why that restriction should not be inserted or les raisons pour lesquelles, selon lui, ces restrictions ne attached. devraient pas être imposées. 76 Restrictions Respecting Medical Certificates Restrictions visant les certificats médicaux 60. (1) A diving doctor who examines a diver for the 60. (1) Le médecin de plongée qui examine un purposes of paragraph 53(b) or section 71 may insert in plongeur pour l’application de l’alinéa 53b) ou de the diver’s medical certificate medical restrictions on l’article 71 peut, s’il l’estime nécessaire pour des diving by the holder of the medical certificate if the raisons de sécurité, inscrire sur le certificat médical du diving doctor considers the restrictions necessary for plongeur des restrictions d’ordre médical qui safety reasons. s’appliquent aux plongées qu’effectue le titulaire du certificat. (2) If a diving doctor inserts medical restrictions (2) Si le médecin de plongée inscrit des in a diver’s medical certificate under subsection (1) or restrictions d’ordre médical sur le certificat médical du certifies in a medical certificate in a diver’s logbook plongeur en application du paragraphe (1) ou atteste that the diver is medically unfit to dive, the Regulator dans le certificat médical contenu dans le journal du shall, on application by the diver within one month after plongeur que celui-ci n’est pas apte à plonger, the insertion or certification by the diving doctor, l’organisme de réglementation, si le plongeur lui en fait review the certificate and the diver’s medical la demande dans le mois suivant l’inscription ou examination record related to the certificate with one or l’attestation du médecin, revoit le certificat et la fiche more specialized diving doctors. d’examen médical connexe avec au moins un médecin de plongée spécialisé. Invalidation of Diving Certificates Invalidation du brevet de plongée 61. (1) The Regulator may invalidate a diving 61. (1) L’organisme de réglementation peut invalider certificate issued under section 54, 56, 58 or 71 if, in le brevet de plongée délivré en vertu des articles 54, 56, the opinion of the Regulator, the holder of the 58 ou 71, s’il estime que le titulaire du brevet n’a plus certificate has become incompetent or incapacitated. la compétence ou la capacité requise. (2) If the Regulator proposes to invalidate a diving (2) Si l’organisme de réglementation se propose certificate under subsection (1), the Regulator shall give d’invalider un brevet de plongée en application du the holder of the certificate at least 30 days’ notice in paragraphe (1), il donne au titulaire un préavis écrit de writing setting out the reasons for the proposed 30 jours indiquant les motifs d’une telle mesure et lui invalidation and shall give the holder an opportunity to offre la possibilité de justifier le maintien du brevet. show cause why the certificate should not be invalidated. Diver’s Duties Responsabilités du plongeur 62. (1) Subject to subsection (2), no diver shall make 62. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le plongeur ne a dive in a diving operation unless peut effectuer une plongée au cours des opérations de (a) before the dive, the diver has plongée que si les conditions suivantes sont respectées : (i) checked the diver’s personal diving a) avant la plongée : equipment and is satisfied that the (i) d’une part, il a vérifié son equipment is in good working order, équipement personnel de plongée et and estime qu’il est en bon état de (ii) reported to the supervisor of the fonctionnement, diving operation any remedies, (ii) d’autre part, il a signalé au directeur treatments, pharmaceuticals, des opérations de plongée tout intoxicants or drugs taken by the remède, produit pharmaceutique, diver within the 48 hours preceding boisson alcoolique ou drogue qu’il a the dive, any injury or illness pris ou tout traitement qu’il a reçu experienced by the diver since the dans les 48 heures précédant la diver’s most recent dive and any plongée, toute blessure ou maladie restrictions imposed under section 60 dont il a souffert depuis sa dernière 77 by a diving doctor as a result of the plongée et toute restriction qu’un diving doctor’s examination of the médecin de plongée lui a imposée en diver after an injury or illness; application de l’article 60 après (b) in the case of a diver who has experienced l’avoir examiné pour traiter une an injury or illness other than blessure ou une maladie; decompression sickness since the diver’s b) dans le cas où il a souffert d’une blessure most recent dive, the diver has received ou d’une maladie autre que la maladie de approval for further diving from a diving la décompression depuis sa dernière doctor or a hyperbaric first-aid technician plongée, il a obtenu l’autorisation who consulted with a diving doctor d’effectuer des plongées d’un médecin de concerning the injury or illness; plongée ou d’un secouriste hyperbare qui (c) in the case of a diver who has experienced a consulté un médecin de plongée au sujet decompression sickness type 1, at least de la blessure ou de la maladie; two days have elapsed since the diver c) dans le cas où il a souffert de la maladie successfully completed recompression de la décompression de type 1, au moins therapy; deux jours se sont écoulés depuis qu’il a (d) in the case of a diver who has experienced suivi avec succès la thérapie de decompression sickness type 2, at least recompression; five days have elapsed since the diver d) dans le cas où il a souffert de la maladie de successfully completed recompression la décompression de type 2, au moins cinq therapy and the diver has received jours se sont écoulés depuis qu’il a suivi approval for further diving from a diving avec succès la thérapie de recompression, et doctor; and il a reçu d’un médecin de plongée (e) in the case of a diver who has experienced l’autorisation d’effectuer des plongées; decompression sickness type 1 in two e) dans le cas où il a souffert de la maladie consecutive dives, the diver has received de la décompression de type 1 durant deux approval for further diving from a diving plongées consécutives, il a reçu d’un doctor. médecin de plongée l’autorisation d’effectuer des plongées. (2) No diver shall make a saturation dive unless (2) Le plongeur ne peut effectuer une plongée à (a) in the case of a diver whose most recent saturation que si : dive was a saturation dive of 14 days’ a) dans le cas où sa dernière plongée était duration or less, at least 14 days have une plongée à saturation d’une durée d’au elapsed since the diver completed plus 14 jours, au moins 14 jours se sont decompression; and écoulés depuis qu’il a terminé la (b) in the case of a diver whose most recent décompression; dive was a saturation dive of more than 14 b) dans le cas où sa dernière plongée était days’ duration, at least 28 days have une plongée à saturation d’une durée de elapsed since the diver completed plus de 14 jours, au moins 28 jours se sont decompression. écoulés depuis qu’il a terminé la décompression. (3) If a diver who is employed in a diving (3) Le plongeur employé dans le cadre des operation believes the diver is unfit or unable to dive at opérations de plongée qui, à un moment donné au cours any time during that employment, the diver shall so de son emploi, estime qu’il n’est pas apte ou capable de inform the supervisor of the diving operation and shall plonger avise le directeur de ces opérations et lui en give the reason for that belief. donne les raisons. (4) If a diver becomes aware of any oil or other (4) Le plongeur qui constate la présence de pétrole contaminant in waters in which a diving operation is ou tout autre contaminant dans les eaux où se déroulent being conducted, the diver shall without delay inform les opérations de plongée en informe immédiatement le the supervisor of the diving operation of the directeur de ces opérations. contaminant. 78 Diver’s Logbooks Journal du plongeur 63. (1) A diver shall keep a logbook that is 63. (1) Le plongeur tient un journal paginé, à reliure permanently bound, has numbered pages and contains permanente, qui porte son nom et sa signature et the name and signature of the diver and a photograph contient une photographie ressemblante de lui-même. that is a likeness of the diver. (2) A diver shall, as soon as possible after making (2) Le plongeur, pour chaque plongée qu’il a dive, enter in the diver’s logbook referred to in effectue, inscrit les renseignements suivants dans le subsection (1), for each dive made by the diver, journal du plongeur visé au paragraphe (1) le plus tôt (a) the date of the dive; possible après avoir terminé la plongée : (b) the name of the diving contractor, if any, a) la date de la plongée; who conducted the dive; b) s’il y a lieu, le nom de l’entrepreneur en (c) the name of the operator or the operator’s plongée qui menait la plongée; representative responsible for the dive; c) le nom de l’exploitant responsable de la (d) the name or other designation and the plongée ou le nom de son représentant; location of the craft or installation from d) la désignation et l’emplacement du which, or other dive site at which, the dive véhicule ou de l’installation, ou de tout was conducted; autre lieu de plongée, d’où la plongée a (e) the dive identification number referred to été effectuée; in paragraph 50(1)(e); e) le numéro d’identification de la plongée (f) the name of the supervisor of the dive; visé à l’alinéa 50(1)e); (g) the maximum depth, the bottom time and f) le nom du directeur de la plongée; the total dive time of the dive; g) la profondeur maximale de la plongée, la (h) the decompression table and the schedule durée du séjour au fond et la durée totale in that decompression table that were used de la plongée; in the dive; h) la table de décompression et les temps (i) the decompression procedures followed indiqués dans cette table qui ont été by the diver; utilisés au cours de la plongée; (j) the type of personal diving equipment i) les méthodes de décompression utilisées used by the diver; par le plongeur; (k) any injury suffered by the diver during the j) le type d’équipement personnel de dive; plongée utilisé par le plongeur; (l) the work performed by the diver; k) toute blessure subie par le plongeur durant (m) a description of any discomfort or illness, la plongée; including decompression sickness, l) les travaux effectués par le plongeur; suffered by the diver; and m) la description de tout malaise ou maladie, (n) any other factor relevant to the safety or y compris la maladie de la décompression, health of the diver. dont le plongeur a souffert; n) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé du plongeur. (3) A diver shall, after completion of an entry in (3) Dès qu’il a fini d’inscrire les renseignements the diver’s logbook in accordance with subsection (2), visés au paragraphe (2) dans le journal du plongeur, le immediately sign the entry and request the supervisor plongeur appose sa signature à la fin de ces of the dive to countersign the entry as soon as possible. renseignements et demande au directeur de la plongée de les contresigner aussitôt que possible. (4) No person shall alter an entry in a diver’s (4) Il est interdit à quiconque de modifier une logbook referred to in subsection (1) unless the inscription contenue dans le journal du plongeur visé au alteration is initialled by the diver and by the supervisor paragraphe (1), à moins de faire parapher la who countersigned the entry. modification par le plongeur et par le directeur qui a contresigné l’inscription. 79 (5) A diver shall, on request, produce the diver’s (5) Le plongeur, sur demande, soumet le journal logbook referred to in subsection (1) for inspection by du plongeur visé au paragraphe (1) à l’examen : (a) a safety officer under paragraph 106(d) of a) d’un agent de la sécurité conformément à the Act; and l’alinéa 106d) de la Loi; (b) the diving doctor who examines the diver b) d’un médecin de plongée, au moment où for the purposes of these regulations, at celui-ci l’examine pour l’application du the time of the examination. présent règlement. (6) A diver shall keep in the diver’s logbook (6) Le plongeur conserve dans le journal du referred to in subsection (1) plongeur visé au paragraphe (1) les documents (a) the diver’s diving certificate or equivalent suivants : document; a) son brevet de plongée ou le document (b) any certificates or other evidence of équivalent; qualification in addition to those referred b) tout brevet ou autre attestation de ses to in paragraph (a); and compétences qui s’ajoute au brevet ou au (c) any certificates or other evidence of document visé à l’alinéa a); medical examination received from a c) tout certificat ou attestation d’examen diving doctor. médical délivré par un médecin de plongée. (7) A diver shall retain the diver’s logbook (7) Le plongeur conserve le journal du plongeur referred to in subsection (1) for a period of not less than visé au paragraphe (1) pendant au moins deux ans après two years after the day of the last entry made in it. la date de la dernière inscription. PART VII PARTIE VII PILOTS PILOTES ADS Dives Plongées avec système ADS 64. No person shall pilot an ADS in a diving operation 64. Nulle personne ne peut piloter un système ADS au unless the person cours des opérations de plongée, à moins de répondre (a) is 18 years of age or older; aux conditions suivantes : (b) has been certified to be medically fit a) elle est âgée d’au moins 18 ans; (i) to dive, in accordance with b) elle a été déclarée médicalement apte :

paragraph 53(b), or (i) soit à effectuer des plongées, (ii) to pilot an ADS, by a medical doctor conformément à l’alinéa 53b), who has examined the person not (ii) soit à piloter un système ADS par un more than 12 months before the date médecin qui l’a examinée dans les 12 on which the diving operation is to mois précédant la date d’exécution be conducted and who has recorded des opérations de plongée et qui a the results of the examination on a inscrit les résultats de l’examen sur medical examination record in the une fiche d’examen médical établie form set out in Schedule E or in en la forme prévue à l’annexe E ou another form acceptable to the en une forme acceptable à Regulator and on a pilot’s medical l’organisme de réglementation, ainsi certificate in the person’s pilot’s que sur le certificat médical de pilote logbook referred to in section 69; contenu dans son journal du pilote (c) has delivered a copy of the medical visé à l’article 69; certificate referred to in paragraph 53(b), c) elle a remis une copie du certificat or the medical certificate referred to in médical visé à l’alinéa 53b) ou au subparagraph (b)(ii), to the diving sous-alinéa b)(ii) à l’entrepreneur en contractor who conducts the diving plongée qui mène les opérations de operation; plongée; (d) holds a valid pilot’s certificate issued d) elle est titulaire d’un brevet valide de 80 under section 65 or 71, or a valid pilote délivré en vertu des articles 65 ou document that is 71 ou d’un document valide qui : (i) issued by a country other than (i) d’une part, a été délivré par un pays Canada on the basis of training and autre que le Canada, en fonction experience that are equivalent to the d’une formation et d’une expérience training and experience described in équivalentes à celles visées à paragraph 65(1)(a), and l’alinéa 65(1)a), (ii) acceptable to the Regulator; and (ii) d’autre part, est jugé acceptable par (e) has satisfied the supervisor of the diving l’organisme de réglementation; operation that e) elle démontre à la satisfaction du directeur (i) the person is capable of using, and des opérations de plongée : has sufficient experience in the use (i) d’une part, qu’elle possède les of, the type of ADS and associated aptitudes et l’expérience voulues equipment to be used in the diving pour utiliser le type de système ADS operation and is familiar with the et de matériel connexe devant servir relevant provisions of the procedures aux opérations de plongée et qu’elle manual referred to in connaît les dispositions applicables paragraph 4(4)(a) and the du manuel des méthodes visé à contingency plan referred to in l’alinéa 4(4)a) et le plan d’urgence paragraph 4(4)(i) to be used in the mentionné à l’alinéa 4(4)i) qui se diving operation, and rapportent à ces opérations, (ii) the person’s involvement in the (ii) d’autre part, que sa participation aux diving operation is not contrary to opérations de plongée ne contrevient any restriction à aucune restriction qui, selon le cas : (A) inserted in the person’s pilot’s (A) en vertu de l’article 66, a été certificate or attached to the inscrite sur son brevet de pilote person’s document referred to ou ajoutée au document visé à in paragraph (d) under section l’alinéa d), 66, or (B) en vertu des articles 60 ou 67, a (B) inserted in the person’s pilot’s été inscrite sur son certificat medical certificate under section médical de pilote. 60 or 67. Pilot’s Certificates Brevets de pilote 65. (1) The Regulator may, on application, issue a 65. (1) L’organisme de réglementation peut, sur pilot’s certificate that is valid for one year to a person demande, délivrer un brevet de pilote d’une durée de who has attained a standard of competence in the validité d’un an à la personne qui a atteint un niveau de operation of an ADS that is acceptable to the Regulator compétence dans l’utilisation de systèmes ADS qu’il and who juge acceptable, et qui : (a) has successfully completed at least a) soit a terminé avec succès un cours de 40 hours of technical training in the formation technique d’au moins 40 heures design, construction, use and maintenance donné par une école, une société ou un of an ADS at a school, institution or établissement que l’organisme de company acceptable to the Regulator and réglementation juge acceptable et portant who has made at least 25 ADS dives sur la conception, la construction, under various conditions with a bottom l’utilisation et l’entretien des systèmes time totalling at least 40 hours; ADS, et a effectué au moins 25 plongées (b) held a pilot’s certificate that was issued avec système ADS dans diverses under this subsection but is no longer conditions, représentant au total une durée valid because it was not renewed in de séjour au fond d’au moins 40 heures; accordance with subsection (2) and who b) soit était auparavant titulaire d’un brevet has made at least six ADS dives with a de pilote délivré en vertu du présent bottom time totalling at least 20 hours to paragraphe, qui est devenu invalide parce 81 an average depth of at least 20 m during qu’il n’a pas été renouvelé conformément the 12 months preceding the application; au paragraphe (2), et a effectué au cours or des 12 mois précédant la date de la (c) holds a valid document referred to in demande au moins six plongées avec paragraph 64(d). système ADS à une profondeur moyenne d’au moins 20 m, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 20 heures; c) soit est titulaire du document valide visé à l’alinéa 64d). (2) The Regulator may, on application by the (2) L’organisme de réglementation peut, sur holder of a pilot’s certificate issued under demande, renouveler pour une période d’un an le brevet subsection (1), renew the certificate for a period of one de pilote délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours year if the holder of that certificate has made at least des 12 mois précédant la date de la demande, le titulaire four ADS dives with a dive time totalling at least 16 du brevet a effectué au moins quatre plongées avec hours during the 12 months preceding the application. système ADS représentant au total une durée de plongée d’au moins 16 heures. Restrictions Respecting Pilot’s Certificates and Restrictions visant les brevets de pilote et les Documents documents équivalents 66. (1) The Regulator may insert in a pilot’s certificate 66. (1) L’organisme de réglementation peut, s’il issued under section 65 or 71, or attach to a document l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité, inscrire referred to in paragraph 64(d), restrictions on the sur le brevet de pilote délivré en vertu des articles 65 ou piloting of an ADS by the holder of the certificate or 71 ou ajouter au document visé à l’alinéa 64d) des document if the Regulator considers the restrictions restrictions visant le pilotage d’un système ADS par le necessary for safety reasons. titulaire du brevet ou du document. (2) If the Regulator inserts a restriction in a (2) Si l’organisme de réglementation inscrit des certificate or attaches a restriction to a document under restrictions sur un brevet ou en ajoute à un document en subsection (1), the Regulator shall give the holder of vertu du paragraphe (1), il donne au titulaire du brevet the certificate or document an opportunity to show ou du document la possibilité de faire valoir les raisons cause why the restriction should not be inserted or pour lesquelles, selon lui, les restrictions ne devraient attached. pas être imposées. Restrictions Respecting Medical Certificates Restrictions visant les certificats médicaux 67. (1) A medical doctor who examines a pilot for the 67. (1) Le médecin qui examine un pilote aux fins du purposes of subparagraph 64(b)(ii) or section 71 may sous-alinéa 64b)(ii) ou de l’article 71 peut, s’il le insert in the pilot’s medical certificate medical l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité, inscrire restrictions on the pilot if the doctor considers the sur le certificat médical du pilote des restrictions restrictions necessary for safety reasons. d’ordre médical. (2) If a medical doctor inserts medical restrictions (2) Si le médecin inscrit des restrictions d’ordre in a pilot’s medical certificate under subsection (1) or médical sur le certificat médical du pilote en vertu du certifies in a medical certificate in a pilot’s logbook that paragraphe (1) ou atteste dans le certificat médical the pilot is medically unfit to pilot an ADS, the contenu dans le journal du pilote que celui-ci n’est pas Regulator shall, on application by the pilot within one apte à piloter un système ADS, l’organisme de month after the insertion or certification by the doctor, réglementation, si le pilote lui en fait la demande dans review the certificate and the pilot’s medical le mois suivant l’inscription ou l’attestation du examination record related to the certificate with one or médecin, revoit le certificat et la fiche d’examen more medical doctors. médical connexe avec au moins un autre médecin. 82 Invalidation of Pilot’s Certificates Invalidation du brevet de pilote 68. (1) The Regulator may invalidate a pilot’s 68. (1) L’organisme de réglementation peut invalider certificate issued under section 65 or 71 if, in the le brevet de pilote délivré en vertu des articles 65 ou 71, opinion of the Regulator, the holder of the certificate s’il estime que le titulaire du brevet n’a plus la has become incompetent or incapacitated. compétence ou la capacité requise. (2) If the Regulator proposes to invalidate a pilot’s (2) Si l’organisme de réglementation se propose certificate under subsection (1), the Regulator shall give d’invalider le brevet d’un pilote en application du the holder of the certificate at least 30 days’ notice in paragraphe (1), il donne à ce dernier un préavis écrit writing setting out the reasons for the proposed d’au moins 30 jours indiquant les motifs d’une telle invalidation and shall give the holder an opportunity to mesure et lui offre la possibilité de justifier le maintien show cause why the certificate should not be du brevet. invalidated. Pilot’s Logbooks Journal du pilote 69. (1) A pilot shall keep a logbook that is 69. (1) Le pilote tient un journal paginé, à reliure permanently bound, has numbered pages and contains permanente, qui porte son nom et sa signature et the name and signature of the pilot and a photograph contient une photographie ressemblante de lui-même. that is a likeness of the pilot. (2) A pilot shall, as soon as possible after making (2) Le pilote, pour chaque plongée qu’il effectue, a dive, enter in the pilot’s logbook referred to in inscrit les renseignements suivants dans le journal du subsection (1), for each dive made by the pilot, pilote visé au paragraphe (1), le plus tôt possible après (a) the date of the dive; la fin de la plongée : (b) the name of the diving contractor, if any, a) la date de la plongée; who conducted the dive; b) s’il y a lieu, le nom de l’entrepreneur en (c) the name of the operator or the operator’s plongée qui menait la plongée; representative responsible for the dive; c) le nom de l’exploitant responsable de la (d) the name or other designation and the plongée ou le nom de son représentant; location of the craft or installation from d) la désignation et l’emplacement du which, or other dive site at which, the dive véhicule ou de l’installation, ou de tout was conducted; autre lieu de plongée, d’où la plongée a (e) the dive identification number referred to été effectuée; in paragraph 50(1)(e); e) le numéro d’identification de la plongée (f) the name of the ADS supervisor who visé à l’alinéa 50(1)e); supervised the dive; f) le nom du directeur de plongée avec (g) the maximum depth, the bottom time and système ADS qui a dirigé la plongée; the total dive time of the dive; g) la profondeur maximale de la plongée, la (h) the work performed by the pilot; durée du séjour au fond et la durée totale (i) a description of any discomfort, injury or de la plongée; illness suffered by the pilot; and h) les travaux exécutés par le pilote; (j) any other factor relevant to the safety or i) la description de tout malaise, blessure ou health of the pilot. maladie dont le pilote a souffert; j) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé du pilote. (3) A pilot shall, after completion of an entry in (3) Dès qu’il a fini d’inscrire les renseignements the pilot’s logbook in accordance with subsection (2), visés au paragraphe (2) dans le journal du pilote, le immediately sign the entry and request the ADS pilote appose sa signature à la fin de ces supervisor who supervised the dive to countersign the renseignements et demande au directeur de plongée entry as soon as possible. avec système ADS qui a dirigé la plongée de les contresigner aussitôt que possible. 83 (4) No person shall alter an entry in a pilot’s (4) Il est interdit à quiconque de modifier une logbook referred to in subsection (1) unless the inscription contenue dans le journal du pilote visé au alteration is initialled by the pilot and by the ADS paragraphe (1), à moins de faire parapher la supervisor who countersigned the entry. modification par le pilote et par le directeur de plongée avec système ADS qui a contresigné l’inscription. (5) A pilot shall, on request, produce the pilot’s (5) Le pilote, sur demande, soumet le journal du logbook referred to in subsection (1) for inspection by pilote visé au paragraphe (1) à l’examen : (a) a safety officer under paragraph 106(d) of a) d’un agent de la sécurité, conformément à the Act; and l’alinéa 106d) de la Loi; (b) the diving doctor or medical doctor who b) d’un médecin de plongée ou d’un examines the pilot for the purposes of médecin, au moment où celui-ci these regulations, at the time of the l’examine pour l’application du présent examination. règlement. (6) A pilot shall keep in the pilot’s logbook (6) Le pilote conserve dans le journal du pilote referred to in subsection (1) visé au paragraphe (1) les documents suivants : (a) the pilot’s certificate or equivalent a) son brevet de pilote ou le document document; équivalent; (b) any certificates or other evidence of b) tout brevet ou attestation de ses qualification in addition to those referred compétences qui s’ajoute au brevet ou au to in paragraph (a); and document visé à l’alinéa a); (c) any certificates or other evidence of c) tout certificat ou attestation d’examen medical examination received from a médical délivré par un médecin de diving doctor or medical doctor. plongée ou un médecin. (7) A pilot shall retain the pilot’s logbook referred (7) Le pilote conserve le journal du pilote visé au to in subsection (1) for a period of not less than two paragraphe (1) pendant au moins deux ans après la date years after the day of the last entry made in it. de la dernière inscription. PART VIII PARTIE VIII ADDITIONAL PROVISIONS DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES Persons Who Have First-aid or Medical Training Secouristes ou personnes ayant une formation médicale 70. (1) A specialized diving doctor who is involved in 70. (1) Le médecin de plongée spécialisé qui participe a diving operation shall not assume responsibility for à des opérations de plongée ne peut être chargé d’aucun any aspect of the operation other than the medical aspect de ces opérations qui n’est pas d’ordre médical. aspect. (2) A person who has first-aid or medical training (2) Le secouriste ou la personne ayant une and who is employed in a diving operation shall report, formation médicale dont les services sont retenus dans without delay, to the supervisor of the diving operation le cadre des opérations de plongée signale sans délai au any medical consultation the person has had involving directeur de ces opérations toute consultation médicale a diver or pilot employed in the diving operation and qu’il a accordée à un plongeur ou à un pilote y any medical advice or treatment the person has participant, ainsi que tout conseil ou traitement médical provided to the diver or pilot. qu’il leur a donné. Permanent Certificates Brevets permanents 71. If a person holds a certificate issued by the 71. Si une personne est titulaire depuis au moins cinq Regulator under section 28, 30, 32, 34, 54, 56, 58 or 65, ans d’un brevet délivré par l’organisme de or holds a valid document that has been accepted by the réglementation en vertu des articles 28, 30, 32, 34, 54, 84 Regulator under paragraph 27(c), 29(c), 31(c) or 33(d), 56, 58 ou 65 ou d’un document valide accepté par for at least five years, the Regulator may, on l’organisme de réglementation en vertu des application, issue the person a certificate, for the same alinéas 27c), 29c), 31c) ou 33d), l’organisme de category as the certificate or document that was held, réglementation peut, sur demande, délivrer à cette that is valid, subject to section 36, 61 or 68, for as long personne un brevet de la même catégorie que le brevet as the person is certified to be medically fit in ou le document mentionné en premier lieu; le nouveau accordance with paragraph 27(b), 53(b) or 64(b). brevet est valide, sous réserve des articles 36, 61 ou 68, selon le cas, tant que la personne est déclarée apte par un médecin en conformité avec les alinéas 27b), 53b) ou 64b), selon le cas. Offences Infractions 72. A contravention of any of sections 6, 7, 9 to 27, 29, 72. Toute contravention à l’un des articles 6, 7, 9 à 27, 31, 33, 37 to 53, 55, 57, 62 to 64, 69 or 70 is an offence 29, 31, 33, 37 à 53, 55, 57, 62 à 64, 69 et 70 constitue under the Act. une infraction à la Loi. COMING INTO FORCE ENTRÉE EN VIGUEUR 73. These regulations come into force April 1, 2014. 73. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2014. 85 SCHEDULE A ANNEXE A (Paragraph 4(4)(a)) (alinéa 4(4)a)) PROCEDURES MANUAL MANUEL DES MÉTHODES 1. The procedures manual for a diving program must 1. Le manuel des méthodes d’un programme de contain the standard operating procedures to be plongée doit exposer la marche à suivre normale pour followed in any diving operation that will be part of the toute opération de plongée faisant partie du programme diving program and must include de plongée, ainsi que : (a) the procedures for consultations with the a) la marche à suivre pour consulter la person in charge of any craft or personne responsable du véhicule ou de installation from which the diving l’installation d’où sont menées les operation is conducted; opérations de plongée; (b) the procedures to be followed by a person b) la marche à suivre par une personne involved in a dive that will be part of the participant à une plongée faisant partie du diving program, including a diver, programme de plongée, notamment le stand-by diver, pilot, attendant and plongeur, le plongeur de secours, le pilote, supervisor; l’adjoint et le directeur; (c) for each depth and each type of dive, the c) pour chaque profondeur et chaque type de procedures for plongée, la marche à suivre pour : (i) conducting the dive, taking into (i) exécuter la plongée, compte tenu des account facteurs suivants : (A) local meteorological and (A) les conditions météorologiques sea-state conditions, and et l’état de la mer au lieu de (B) hazards such as strong currents, plongée, man-made structures and (B) les dangers que peuvent activities, other than diving, présenter les courants violents, being conducted in the vicinity, les structures installées et les (ii) the selection of the appropriate activités autres que la plongée breathing mixture, decompression menées dans les environs, tables and treatment tables to be used (ii) choisir le mélange respiratoire in the dive, approprié ainsi que les tables de (iii) the use, inspection and maintenance décompression et de thérapie à of the diving plant and equipment, utiliser au cours de la plongée, including communications and (iii) utiliser, inspecter et entretenir le signalling equipment, to be used in matériel de plongée y compris le the dive, matériel de communication et de (iv) the lowering and recovery of a diver signalisation, devant servir au cours and the launching and recovery of a de la plongée, skip, diving bell, diving submersible (iv) mettre à l’eau et récupérer les or ADS to be used in the dive, plongeurs ainsi que les skips, les (v) the completion of the diving tourelles de plongée, les sous-marins operations logbook referred to in crache-plongeurs et les systèmes paragraph 9(5)(m) and subsection ADS utilisés au cours de la plongée, 50(1), including sample entries, and (v) remplir le journal des opérations de (vi) the making of a decision to begin, plongée visé à l’alinéa 9(5)m) et au continue, interrupt or end the dive, paragraphe 50(1), ce qui comprend including any conditions to be taken des exemples d’inscriptions de ce into account in the determination; journal, and (vi) prendre la décision de commencer, (d) a sample of the pre-dive checklist to be de poursuivre,d’interrompre ou de followed. faire cesser laplongée, y compris les facteurs à prendre en considération; d) un exemplaire de la liste des vérifications à effectuer avant la plongée. 86 SCHEDULE B ANNEXE B (Paragraph 4(4)(i)) (alinéa 4(4)i)) EMERGENCY PROCEDURES MESURES D’URGENCE 1. (1) The contingency plan for a diving program 1. (1) Le plan d’urgence d’un programme de plongée must contain the emergency procedures to be followed doit exposer les mesures d’urgence à prendre dans les when circumstances that are likely to endanger a diver circonstances susceptibles de mettre en danger un or pilot, including plongeur ou un pilote et qui rendent impossible et (a) deteriorating environmental conditions, périlleuse l’application de la marche à suivre contenue (b) unexpected weather or sea-state dans le manuel des méthodes; ces circonstances conditions, comprennent : (c) the inability of a craft to maintain itself at a) la détérioration des conditions ambiantes; the location of a dive site, b) un changement imprévu dans les (d) the evacuation of a craft or installation, conditions météorologiques ou l’état de la (e) the evacuation of divers under pressures mer; greater than atmospheric pressure, c) l’incapacité d’un véhicule de maintenir sa (f) in-water emergency transfers, position; (g) the failure of any major component of d) l’évacuation d’un véhicule ou d’une diving plant or equipment, and installation; (h) the fouling of equipment below the e) l’évacuation de plongeurs soumis à une surface that impairs the ability of a diver pression supérieure à la pression or pilot to complete a dive, atmosphérique; make it impossible and unsafe to follow the procedures f) les transbordements d’urgence sous l’eau; contained in the procedures manual for the diving g) la défectuosité de tout élément important program. du matériel de plongée; h) un dérèglement de l’équipement survenant sous l’eau et empêchant le plongeur ou le pilote de terminer la plongée. (2) The emergency procedurerred to in (2) Les mesures d’urgence visées au subsection (1) must include procedures for paragraphe (1) doivent prévoir la marche à suivre pour : (a) emergency signalling between divers a) permettre la transmission de signaux involved in the diving program and d’urgence entre les plongeurs participant between the divers and their attendants au programme de plongée et entre les using umbilicals or other suitable plongeurs et leurs adjoints au moyen des methods; ombilicaux ou d’autres méthodes (b) the provision of stand-by divers; convenables; (c) the provision of crafts, stand-by boats and b) recourir aux plongeurs de secours; any other devices to be used for rescue; c) recourir aux véhicules, aux véhicules de (d) the provision of first-aid treatment and sauvetage ou à tout autre dispositif destiné therapeutic decompression; au sauvetage; (e) the use of the evacuation, rescue and d) donner les premiers soins et effectuer la treatment facilities and devices referred to décompression thérapeutique; in section 23 to be used in the diving e) utiliser les installations d’évacuation, de program; sauvetage et de traitement visées à (f) contacting the evacuation, rescue and l’article 23 qui doivent servir au cours du treatment facilities referred to in programme de plongée; section 23 and the medical services f) faire appel aux installations d’évacuation, referred to in paragraphs 24(b) and (d) de sauvetage et de traitement visées à that will be used in the diving program; l’article 23 et aux services médicaux visés (g) the operation of the emergency power aux alinéas 24b) et d) qui sont destinés au supply; programme de plongée; h) the evacuation of a craft or installation g) utiliser la source d’énergie de secours; 87 used in the diving program; h) évacuer tout véhicule ou installation (i) the evacuation of divers under pressures utilisé au cours du programme; greater than atmospheric pressure; and i) évacuer les plongeurs soumis à une (j) in-water emergency transfers. pression supérieure à la pression atmosphérique; j) effectuer les transbordements d’urgence sous l’eau. 88 89 SCHEDULE C (Paragraphs 6(1)(i) and (j)) DIVING ACCIDENT/INCIDENT REPORT Name of craft or installation: ____________________________ Operator: _________________________________ Supervisor: ________________________________________ Diving contractor: ____________________________ Persons involved: _________________________________________________________ Date: _______________ Type of dive: __________________________________________________________________________________ Purpose of dive: _______________________________________________________________________________ Personal diving equipment used: ___________________________________________________________________ Diving plant and equipment used: __________________________________________________________________ Dive profile: ___________________________________________________________________________________ Depth: ___________________________________ Bottom time: __________________________ Time left surface: __________________________ Tables used: ___________________________ Ascent method: __________________________________________________________________ Ascent rate & time: _________________________ Time returned to surface: ________________ Name of specialized diving doctor or medical attendant who treated diver or pilot: ___________________________ Treatment: Name of diver or pilot treated: ________________ Treatment table used: _____________________ Diver’s or pilot’s medical condition after treatment: ______________________________________ Number of dives made by diver or pilot in the 24 hours preceding accident/incident: __________________________ Gas mixture(s) used: __________________________________ _________________________________________ (in dive) (in treatment) Air temperature: ______________________________ Wind speed: __________________ Sea state: ____________ Type of sea bed: ________________________________________________ Visibility: ______________________ 90 ANNEXE C (alinéas 6(1)i) et j)) RAPPORT D’ACCIDENT OU D’INCIDENT Nom du véhicule ou de l’installation :____________________________________ Exploitant :_________________ Directeur :_______________________________________________Entrepreneur en plongée :_________________ Personnes impliquées :________________________________________________Date :______________________ Type de plongée :_______________________________________________________________________________ Objet de la plongée :_____________________________________________________________________________ Équipement personnel de plongée utilisé :____________________________________________________________ Matériel de plongée utilisé :_______________________________________________________________________ Description de la plongée :________________________________________________________________________ Profondeur :_____________________________________Durée du séjour au fond :______________________ Heure d’immersion :______________________________Tables utilisées :_____________________________ Méthode de remontée :_______________________________________________________________________ Vitesse et heure de la remontée :_______________________Heure de retour à la surface :_________________ Nom du médecin de plongée spécialisé ou du technicien médical qui a soigné le plongeur ou le pilote :____________ Traitement : Nom du plongeur ou du pilote traité :____________________Table de thérapie utilisée :____________ État de santé du plongeur ou du pilote après traitement :_______________________________________ Nombre de plongées effectuées par le plongeur ou le pilote dans les 24 heures précédant l’accident ou l’incident : ______________________________________________________________________________________________ Mélange(s) gazeux utilisé(s) : ______________________________________________________________________ (pour la plongée) (pour le traitement) Température de l’air :_________________Vitesse des vents :__________________État de la mer :______________ Type de fond marin :_______________________________________Visibilité :_____________________________ 91 Condition of personal equipment after accident/incident: _______________________________________________ Personal equipment examined at: ______________________________ By: ________________________________ (Location and date) (Name of examiner) Summary of accident/incident: ____________________________________________________________________ (Use additional sheets as necessary) ______________________________________________________________________________________________ _____________________________________________ ____________________________________________ Signature of operator or operator’s representative Signature of supervisor 92 État de l’équipement personnel de plongée après l’accident ou l’incident :___________________________________ Équipement personnel de plongée examiné à_______________________ par :______________________________ (lieu et date) (nom de l’examinateur) Résumé de l’accident ou de l’incident :_______________________________________________________________ (annexer feuilles supplémentaires au besoin) _______________________________________ ________________________________ Signature de l’exploitant ou de son représentant Signature du directeur 93 SCHEDULE D (Paragraph 12(2)(b)) PART 1 FIRST AID SUPPLIES FOR A DIVING OPERATION Column I Column II Column III Item Supplies Details Quantity 1. Tourniquets 2 2. Scissors Mayo, 7O 1 3. Shell Dressings Large 2 4. Surgical Gloves Pairs of sizes 8, 9, 10 2 each 5. Gauze Roller Bandage Sterile, 2O and 3O 1 each 6. Gauze Sponges Sterile, 4O × 4O, pack of 100 1 7. Adhesive Plaster Roll 1 8. Scalpels Disposable, No. 10 & 11 blades 1 each 9. Scalpel Blades No. 10 & 11 2 each 10. Laryngoscope Large adult blade, with spare batteries & bulb 1 11. Mouth Gag 1 12. Mouth-to-Mouth Resuscitation Tube 2 13. Oropharyngeal Airways Sizes 3 & 4 1 each 14. Suction Apparatus Non-electric (e.g. Ambu foot operated) 1 94 ANNEXE D (alinéa 12(2)b)) PARTIE 1 MATÉRIEL DE PREMIERS SOINS NÉCESSAIRE POUR LES OPÉRATIONS DE PLONGÉE Colonne I Colonne II Colonne III Article Matériel Description Quantité 1. Garrot 2 2. Ciseaux De Mayo, 7" 1 3. Pansements d’urgence Grands 2 4. Gants chirurgicaux Paire, de pointures 8, 9 et 10 2 de chaque pointure 5. Bandage de gaze Stérile, 2" et 3", rouleau 1 de chaque largeur 6. Tampons de gaze Stériles, 4" × 4", paquet de 100 1 7. Sparadrap Rouleau 1 8. Scalpels Jetables, à lames nos 10 et 11 1 de chaque taille 9. Lames de scalpel Nos 10 et 11 2 de chaque taille 10. Laryngoscope Grand, pour adultes, avec piles et ampoule 1 de rechange 11. Ouvre-bouche 1 12. Tube de réanimation bouche-à-bouche 2 13. Canules oropharyngées Tailles 3 et 4 1 de chaque taille 14. Aspirateur Manuel (par ex., à pédale, de type Ambu) 1 95 15. Minor Surgical Tray Ribbon Retractor 1 Army-Navy Retractor 2 Rake Retractor, sharp 1 Rake Retractor, blunt 1 Lahey 2 Mosquito 4 Towel clips 6 Pack, sterile, containing: 2 Needle driver Self-retaining retractor, blunt 1 Allis 2 Babcock 2 Sponge forceps 2 Scissors, straight Mayo 1 Scissors, curved Mayo 1 Scissors, curved Metz 1 Artery (haemostat) 6 Kockers 2 Russian forcep 2 Knife handle No. 3 1 Knife handle No. 4 1 Forceps, toothed 2 Suction 1 16. Dressing Tray Sterile, containing: 1 Small cup Combine pad 1 Gauze 4O × 4O 6 Gauze 2O × 2O 10 Dressing towel 1 Artery forceps 2 Tissue forceps 1 17. Intravenous-giving sets e.g. Travenol 2C2027 Blood administration 4 set 18. Intravenous cannulae Gauges 15, 16 & 14 2 each 19. Intravenous cannula Gauge 16, 8O, for central venous placement 1 96 15. Plateau de petite chirurgie Écarteur fin 1 Écarteur de campagne 2 Écarteur à griffes pointues 1 Écarteur à griffes mousses 1 Pince de Lahey 2 Pince hémostatique Mosquito 4 Agrafes à serviette 6 Les objets stériles suivants: 2 Porte-aiguille Écarteur auto-statique mousse 1 Pince d’Allis 2 Pince de Babcock 2 Pince porte-tampon 2 Ciseaux de Mayo droits 1 Ciseaux de Mayo courbes 1 Ciseaux de Metz courbes 1 Pince artérielle hémostatique 6 Pinces de Kockers 2 Pince russe 2 Manche de couteau no 3 1 Manche de couteau no 4 1 Pinces à dents 2 Sonde d’aspiration 1 16. Plateau à pansements Stérile, comprenant: Petit gobelet 1 Tampon assorti 1 Gaze, 4" × 4" 6 Gaze, 2" × 2" 10 Compresse 1 Pince artérielle 2 Pince à tissu 1 17. Nécessaire à perfusion P. ex., appareil pour donner du sang 4 Travenol 2C2027 18. Canules intraveineuses Calibres 15, 16 et 14 2 de chaque calibre 19. Canules intraveineuses Calibre 16, 8", pour positionnement veineux 1 central 97 20. Alcohol injection swabs e.g. Webcol 24 21. Trochar cannulae e.g. Argyle, No. 10, 23 cm 2 22. Heimlich chest drain valves e.g. Bard Parker No. 3460 2 23. Syringes 10 ml 6 24. Syringes 20 ml 6 25. Needles, hypodermic Gauges 23, 21 and 16 6 each 26. Foley bladder catheter 14 & 16 French gauges 1 each 27. Urinary drainage bag 1 28. Endotracheal tubes Cuffed, 7 mm, 8 mm, 9 mm & 9.5 mm 1 each 29. Wire introducer For use with endotracheal tubes 1 30. Suction catheters 2 31. Blood tubes (not vacutainers) Silicone coated, no additive 2 32. Blood tubes (not vacutainers) Non-silicone coated, EDTA 2 33. Resuscitator bag Laerdal, with 100% 0 fitting and fitting for 1 2 connection to BIBS 34. Xylocaine 1%, without epinephrine, 10 ml 4 35. Xylocaine gel Urethral, 2% tube 1 36. Bridine solution 100 ml, for skin prep 1 37. Dextran 70 (Macrodex) in saline 500 ml 2 38. Dextrose 5% Saline 1000 ml, bag of 4 39. Saline 0.9% 1000 ml, bag of 4 40. Heparin injections 500 µ/ml, 2 ml vial 1 41. Diazepam injection 10 mg in 2 ml 6 42. Benadryl injection 50 mg in 1 ml 6 43. Furosemide injection 40 mg in 2 ml 6 44. Dexamethasone injection 4 mg, 10 ml vial 2 45. Aspirin tablets 324 mg 50 46. Thermometer, electronic Thermocouple or thermistor 1 47. Stethoscope 1 48. Auriscope With spare batteries & bulb 1 49. Reflex hammer 1 50. Band Aids Box 1 51. Anaeroid sphygmomanometer 1 52. Flashlight With spare batteries & bulb 1 53. Sutures Silk, 3/0 on curved cutting needle 6 54. Sutures Silk, 0/0 on heavy curved needle 6 55. Sutures Chromic catgut, 2/0 on curved taper needle 6 56. Sutures Chromic catgut, 0/0 on curved taper needle 6 57. Ties Silk, 0/0 6 58. Ties Silk, 2/0 6 59. Ties Silk, 3/0 6 98 20. Tampons alcoolisés pour injections P. ex. Webcol 24 21. Canules de trocart P. ex. Argyle no 10, 23 cm 2 22. Valve de drainage thoracique de P. ex. Bard Parker no 3460 2 Heimlich 23. Seringues 10 mL 6 24. Seringues 20 mL 6 25. Aiguilles hypodermiques Calibres 23, 6 de chaque calibre 21 et 16 26. Sonde à ballonnet de Foley Calibres français 14 et 16 1 de chaque calibre 27. Sac urinal 1 28. Tubes endotrachéaux À ballonnet, 7 mm, 8 mm, 9 mm et 9,5 mm 1 de chaque calibre 29. Mandrin d’introduction Pour usage avec les tubes endotrachéaux 1 30. Cathéters d’aspiration 2 31. Tubes à prise de sang (non à vide) Enduits de silicone, sans anticoagulant 2 32. Tubes à prise de sang (non à vide) Non enduits de silicone, EDTA 2 33. Ballon respiratoire Laerdal, équipé d’un raccord pour 1 l’oxygène à 100 % et d’un raccord pour branchement à une enceinte respiratoire 34. Xylocaïne À 1 %, sans adrénaline, 10 mL 4 35. Gélose de xylocaïne Urétral, à 2 %, en tube 1 36. Solution Bridine 100 mL, pour la préparation de la peau 1 37. Dextran 70 (macrodex) dans solution 500 mL 2 saline 38. Dextrose 5 %, solution saline Sac de 1 000 mL 4 39. Solution saline à 0,9 % Sac de1 000 mL 4 4 40. Héparine en injections Flacon de 2 mL, dose de 500 µ/mL 1 41. Diazepam en injection Flacon de 2 mL, dose de 10 mg 6 42. Benadryl en injection Flacon de 1 mL, dose de 50 mg 6 43. Furosemide en injection Flacon de 2 mL, dose de 40 mg 6 44. Dexamethasone en injection Flacon de 10 mL, dose de 4 mg 2 45. Cachets d’aspirine 324 mg 50 46. Thermomètre électronique Pourvu d’un thermocouple ou d’un 1 thermistor 47. Stéthoscope 1 48. Otoscope Avec piles et ampoule de rechange 1 49. Marteau à réflexes 1 50. Pansements adhésifs Boîte 1 51. Sphygmomanomètre anéroïde 1 52. Lampe de poche Avec piles et ampoule de rechange 1 53. Sutures En soie, 3/0 sur aiguille tranchante, courbe 6 54. Sutures En soie, 0/0 sur aiguille forte, courbe 6 55. Sutures Catgut, chromé, 2/0 sur aiguille fine effilée, 6 courbe 56. Sutures Catgut, chromé, 0/0 sur aiguille fine effilée, 6 courbe 57. Ligatures En soie, 0/0 6 58. Ligatures En soie, 2/0 6 59. Ligatures En soie, 3/0 6 99 PART 2 FIRST AID SUPPLIES TO BE KEPT IN A DIVING BELL OR IN THE COMPRESSION CHAMBER OF A DIVING SUBMERSIBLE Column I Column II Column III Item Supplies Details Quantity 1. Tourniquet 1 2. Mouth-to-Mouth Resuscitation Tube 1 3. Mouth Gag 1 4. Oropharyngeal Airways 2 5. Adhesive Plaster Roll 1 6. Band Aids Assorted sizes, flat 1 7. Shell Dressings Large 2 8. Shell Dressings Small 2 9. Scissors, Mayo Mayo 7O 1 100 PARTIE 2 MATÉRIEL DE PREMIERS SOINS QUI DOIT ÊTRE GARDÉ À BORD DE LA TOURELLE DE PLONGÉE OU DANS LE COMPARTIMENT DE COMPRESSION DU SOUS-MARIN CRACHE-PLONGEURS Colonne I Colonne II Colonne III Article Matériel Description Quantité 1. Garrot 1 2. Tube de réanimation bouche-à-bouche 1 3. Ouvre-bouche 1 4. Canules oropharyngées 2 5. Sparadrap Rouleau 1 6. Pansements adhésifs Tailles assorties 1 7. Pansements d’urgence Grands 2 8. Pansements d’urgence Petits 2 9. Ciseaux De Mayo, 7" 1 101 SCHEDULE E (Paragraphs 27(b) and 64(b)) SUPERVISOR’S OR PILOT’S MEDICAL EXAMINATION RECORD – PART 1 All abnormal findings shall be recorded on the supervisor’s or pilot’s medical examination record. Family name: __________________ First name(s): __________________ Birth date: ________________ Sex: M/F Ht: ___________ cm Wt: __________ kg Identifying features: __________________________________ General appearance: _____________________________________________________________________________ YES NO HEENT: Normal? Normal colour vision? Audiometry: Rt. Normal? Lt. Normal? Normal visual Normal Fundi? fields Vision: Distant Dist. with glasses Near Near with Yes No Yes No glasses Right Left Both SKIN: Yes No Rash? Infection? Parasites? Lymph glands normal? Breasts normal? 102 ANNEXE E (alinéas 27b) et 64b)) FICHE D’EXAMEN MÉDICAL DU DIRECTEUR OU DU PILOTE DE SYSTÈME ADS Toute constatation anormale doit être inscrite sur la fiche d’examen médical du directeur ou du pilote. Nom de famille : _______________________ Prénom(s) : ____________________ Date de naissance : Sexe : M/F Taille : _______ cm Poids : _______ kg Traits distinctifs :_______________________________ ______________________________________________________________________________________________ Apparence générale : ______________________________________________________________________________________________ Tête, yeux, oreilles, nez et gorge : Oui Non Normaux? Vision des couleurs normale? Audiométrie : Oreille droite normale? Oreille gauche normale? Champ Fonds visuel normaux? normal? Vision : Éloignée avec Rapprochée Rapprochée avec Oui Non Oui Non Éloignée verres verres Oeil droit : Oeil gauche : Les deux yeux : PEAU : Oui Non Éruptions? Infection? Parasites? Glandes lymphatiques normales? Seins normaux? 103 RESPIRATORY: Yes No Not Done Any chest scars or deformity? N/A Chest auscultation normal? N/A Any adventitious sounds? N/A Current chest X-ray normal?* CARDIOVASCULAR: BP: / Pulse: / min. Yes No Peripheral pulses and circulation normal? Normal apex beat? Murmurs present? ECG normal? Exercise tolerance test (eg. Ruffier test) normal? ABDOMEN: Yes No Organomegaly? Masses present? Herniae present? Genitourinary system normal? Rectal normal? MUSCULO-SKELETAL: Yes No Spine normal? Limbs and joints normal? *At the discretion of the examining doctor 104 SYSTÈME RESPIRATOIRE : Oui Non Inexistants Cicatrices ou difformité du thorax? Thorax normal à l’auscultation? Bruits adventices? Résultats de la dernière radiographie pulmonaire* SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE : Tension artérielle : _____/_____ pouls : _____/_____min. Oui Non Pouls et circulation périphériques normaux? Bruits du coeur normaux? Souffle cardiaque? Électrocardiogramme normal? Résultats d’épreuve d’effort normaux? ABDOMEN: Oui Non Organomégalie? Masses? Hernie? Système génito-urinaire normal? Rectum normal? SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE : Oui Non Colonne vertébrale normale? Articulations et membres normaux? * À la discrétion du médecin examinateur 105 CNS: Yes No Power & tone of limbs normal? Normal sensation to pinprick? Light touch? Temperature? Vibration? Proprioception normal? Cranial nerves normal? Reflexes BJ TJ SJ KJ AJ Abdo. Plantar Clonus Right Left Yes No Cerebellar function normal? Vestibular function normal? Rombergism present? Nystagmus present? LAB. INVESTIGATIONS: Hb: _____g/dL_____ HCT: *Sickle cell trait absent? Yes No *(initial medical examination) Blood group: ________ BUN: _______ * Creatinine: ________ * Other _______ Urine PH: _____________ *At the discretion of the examining doctor 106 SYSTÈME NERVEUX CENTRAL : Oui Non Puissance et tonus musculaire normaux? Réaction normale à la piqûre d’une aiguille? Réaction normale à l’effleurement? Fièvre? Vibration? Sensibilité propioceptive normale? Nerfs crâniens normaux? Reflexes bicipital tricipital stylo-radial rotulien achilléen abdominal plantaire clonus Côté droit : Côté gauche : Oui Non Fonction cérébelleuse normale? Fonction vestibulaire normale? Signe de Romberg présent? Signe de Nystagmus présent? ANALYSES EN LABORATOIRE : Hb : _____g/dL_____ HCT : Trait drépanocytaire présent? Oui/Non* (d’après l’examen médical initial) Groupe sanguin : ________ Azote uréique du sang : ________* Créatinine : ________* Autres : ________ *À la discrétion du médecin examinateur 107 Urine free of: Yes No albumin? sugar? protein? blood? Comment on any abnormalities detected:_____________________________________________________________ Yes No Is the candidate free from physical defect and disease? Has the candidate the physique for prolonged exertion? Is the candidate fit for work in all climates if inoculations are up to date? Is the candidate unfit permanently? Is the candidate unfit temporarily? Date of next examination: _____________________________________ Is the candidate fit with restrictions? Specify: ___________________________________________________ Name and address of examining doctor: _____________________________________________________________ Signed: _________________________________ Date: _______________ Place: ____________________________ 108 Urine : Oui Non Présence d’albumine? Présence de sucre? Présence de protéines? Présence de sang? Observations sur toute constatation anormale relevée : Oui Non Le sujet a-t-il un défaut ou une maladie physique quelconque? Peut-il soutenir un effort prolongé? Peut-il travailler dans tous les climats s’il a reçu les vaccins nécessaires? Est-il inapte à la plongée de façon permanente? Est-il temporairement inapte à la plongée? Date du prochain examen : ____________________________________ Est-il apte à la plongée avec restrictions? Préciser :___________________________________________________ Nom et adresse du médecin examinateur : _____________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ Signature : _________________________________ Date : _______________ Lieu : ___________________________ 109 SUPERVISOR’S OR PILOT’S MEDICAL EXAMINATION RECORD – PART 2 To be completed by the candidate in ballpoint pen. Circle or check the correct answer. If in doubt, ask the advice of the examining doctor. (a) Family name: _________________________First name(s): _____________________Birth date: _____________ S.I.N.: ___________________________Northwest Territories Health No.: __________________________________ (b) Have you had a pilot’s medical examination before? Yes No If yes, when?_____________________ Where? _________________________ (c) Date and place of any X-ray examinations: _________________________________________ (d) Give details of vaccinations: ___________________________________________________________________ (e) Do you have, or have you ever had or been treated for, any of the following medical conditions? Yes No 1. Asthma 2. Hay fever or allergies 3. Allergy to drugs/medications 4. Pneumonia or pleurisy 5. Bronchitis or other lung diseases 6. Tuberculosis 7. Sinus trouble 8. Ear disease 9. High blood pressure 10. Rheumatic fever 11. Heart disease or murmur 12. Chest pain or palpitations 13. Bleeding tendency 14. Skin diseases 15. Diabetes 16. Tropical diseases 110 FICHE D’EXAMEN MÉDICAL DU DIRECTEUR OU DU PILOTE DE SYSTÈME ADS PARTIE 2 À être remplie à l’encre par le sujet. Encercler ou cocher les réponses. En cas de doute, demander l’avis du médecin examinateur. a) Nom de famille : ______________________________ Prénom(s) : _____________________________________ Date de naissance : ___________________________________ N.A.S. : _____________________________________ No d’assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest : ___________________________________________________ b) Avez-vous déjà subi un examen médical de pilote de système ADS? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez la date : __________________________ le lieu : _______________________________ c) Date et lieu des radiographies subies : _____________________________________________________________ d) Détail des vaccins reçus : _______________________________________________________________________ e) Avez-vous déjà souffert de l’une des affections suivantes ou été traité(e) pour l’une d’elles? Oui Non 1. Asthme 2. Fièvre des foins ou allergies 3. Allergie à des drogues ou médicaments 4. Pneumonie ou pleurésie 5. Bronchite ou autre maladie pulmonaire 6. Tuberculose 7. Troubles des sinus 8. Maladie des oreilles 9. Hypertension artérielle 10. Fièvre rhumatismale 11. Maladie ou souffle cardiaque 12. Douleurs ou palpitations thoraciques 13. Tendance au saignement 14. Maladies de la peau 15. Diabète 16. Maladies tropicales 111 Yes No 17. Fits, blackouts or epilepsy 18. Dizziness, loss of balance 19. Head injury or concussion 20. Stroke or paralysis 21. Severe headache or migraine 22. Nervous breakdown or mental illnesses 23. Eye disorders 24. Stomach/duodenal/peptic ulcer 25. Gall bladder disorder 26. Diarrhea or bowel disease 27. Jaundice or hepatitis 28. Kidney or bladder disease 29. Bone/joint disease or injury 30. Back injury or chronic back pain 31. Other serious illness or injury 32. Motion sickness 33. Varicose veins 112 Oui Non 17. Convulsions, syncopes ou crises d’épilepsie 18. Étourdissements ou pertes d’équilibre 19. Traumatisme crânien 20. Infarctus ou paralysie 21. Céphalée sévère ou migraine 22. Dépression nerveuse ou maladie mentale 23. Troubles oculaires 24. Ulcère peptique, duodénal ou à l’estomac 25. Maladie de la vésicule biliaire 26. Diarrhée ou maladie intestinale 27. Jaunisse ou hépatite 28. Maladie de rein ou de la vessie 29. Maladie ou blessure des os ou des articulations 30. Blessures au dos ou douleurs lombaires 31.

Autres maladies ou blessures graves 32. Mal des transports 33. Varices 113 Give details of any positive (Yes) answers, including dates: _______________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ (f) Give date and place of any hospital admissions or operations: __________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ (g) Have you been under medical treatment during the past year? Yes No If yes, for what?______________________________________________________________________________ (h) Are you taking, or have you ever taken any medicines or drugs? Yes No If yes, specify: ______________________________________________________________________________ (i) How much do you smoke?________ /day How much do you drink? ________/week Have you ever suffered from any health problems related to mindaltering, "street" or addictive drugs? Yes No If yes, give details: ___________________________________________________________________________ I (name), ____________________, of (address)_____________________________________ , declare that all of the above information is true to the best of my knowledge and I give my permission for this information to be communicated to other doctors concerned with my well-being. Signed: ______________________________ Date: ___________________ Place: __________________________ Doctor’s Remarks: ______________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Candidate’s logbook inspected? Yes No Signed: ________________________________ M.D. If "no", state reason: ____________________________________________________ Dated: __________________ 114 Commentez toute réponse affirmative (Oui), en y indiquant les dates :______________________________________ _______________________________________________________________________________________________ f) Si vous avez été hospitalisé(e) ou opéré(e), indiquez les dates et lieux :____________________________________ _______________________________________________________________________________________________ g) Avez-vous reçu un traitement médical au cours de la dernière année? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : _________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ h) Prenez-vous ou avez-vous déjà pris des médicaments ou des drogues? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : ____________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________ i) Fumez-vous? Nombre par jour : ________ Consommez-vous des boissons alcoolisées? __________ Quantité par semaine : _________ Avez-vous déjà souffert de problèmes de santé dus aux drogues hallucinogènes, illicites ou accoutumantes? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : _____________________________________________________________________ Je, ______________________________, domicilié(e) au (adresse) __________________________________________, atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exacts autant que je sache et permets qu’ils soient communiqués à d’autres médecins qui s’intéressent à ma santé. Signature : ______________________________________ Date : ____________________ Lieu : ____________ Remarques du médecin : __________________________________________________________________________ Le journal du sujet a-t-il été examiné? Oui/Non Signature : (médecin) _____________________________ Dans la négative, donnez la raison : ____________________________________ Date : _______________________ 115 SCHEDULE F (Subparagraphs 28(1)(a)(iii), 30(1)(a)(iii) and 32(1)(a)(iii)) RECOMMENDATION FOR CATEGORY DIVING SUPERVISOR’S CERTIFICATE This is to certify that ____________________________, born on ___________, ___________ at ____________, presently working for _________________________________, as a Category ________________________, is familiar with all the aspects of diving practice and supervision of that category ____________________, as specified under the Oil and Gas Diving Regulations. Therefore, I/we, the undersigned, have no hesitation in recommending this applicant as a category ____________________ diving supervisor and, to the best of my/our knowledge and belief, I/we state that I/we know the applicant sufficiently and that I am/we are not aware of any reason why the applicant should not be granted the above-mentioned status. 1. Diving supervisor: __________________________________ (please print name) Category: _________ From: _________ (Date) Signature: ___________________________________ Date: ________________________________________ 2. Diving supervisor: ___________________________ (please print name) Category: _________ From: _________ (Date) Signature: ___________________________________ Date: _________________________________________ 3. Diving contractor or operator: ___________________________________ (please print name) Signature: ___________________________________ Date: _________________________________________ 116 ANNEXE F (sous-alinéas 28(1)a)(iii), 30(1)a)(iii) et 32(1)a)(iii)) RECOMMANDATION DE DÉLIVRER UN BREVET DE DIRECTEUR DE PLONGÉE DE CATÉGORIE Nous, soussignés, attestons que ___________________________, né(e) le ________________ , à ____________ , travaillant actuellement pour _______________________, à titre de ___________ de catégorie _______________, connaît tous les aspects de la plongée et de la direction de la plongée de catégorie __________________________, comme le prescrit le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières. En conséquence, nous recommandons sa nomination comme directeur de plongée de catégorie ________________et attestons que nous le connaissons suffisamment bien pour affirmer qu’il n’y a, à notre connaissance, aucune raison de lui refuser le statut demandé. 1. Directeur de plongée : _______________________ (en lettres moulées) Catégorie : ____________ Depuis le__________________ (date) Signature : ____________________________________ Date : ___________________________ 2. Directeur de plongée : _______________________ (en lettres moulées) Catégorie : ____________ Depuis le _________________ (date) Signature : ____________________________________ Date : ___________________________ 3. Entrepreneur en plongée ou exploitant : ________________________ (en lettres moulées) Signature : ____________________________________ Date : ___________________________ 117 SCHEDULE G (Paragraph 53(b)) DIVER’S MEDICAL EXAMINATION RECORD – PART 1 All abnormal findings shall be recorded on the diver’s medical examination record. Family name: _______________________First name(s): _________________Birth date: ______________Sex: M/F Ht: ________cm Wt: ________kg Identifying features: ________________________________________ General appearance: _____________________________________________________________________________ Yes No Not Done HEENT: Normal? N/A URTI: Normal? N/A Teeth & gums normal? N/A Any dentures? N/A Neck normal? N/A Dental X-rays normal?* Normal color vision? N/A Sinuses normal? N/A Nasal EAM Eardrums Eustacian Audiometry airway tube Yes No Yes No Yes No Yes No Yes No Rt. normal? Lt. normal? Vision: Dist. with Near Near with Normal Normal Distant glasses glasses visual fields Fundi? Yes No Yes No Right Left Both *At the discretion of the examining doctor 118 ANNEXE G (alinéa 53b)) FICHE D’EXAMEN MÉDICAL DU PLONGEUR — PARTIE 1 Toute constatation anormale doit être inscrite sur la fiche d’examen médical du plongeur. Nom de famille : ____________________ Prénom(s) : _____________ Date de naissance : __________ Sexe : M/F Taille : ________ cm Poids : ________ kg Traits distinctifs : ____________________________________________ Oui Non Inexistants Tête, yeux, oreilles, nez et gorge : Normaux? Infection des voies respiratoires supérieures? Dents et gencives normales? Dentiers? Cou normal? Résultats des radiographies dentaires normaux?* Vision des couleurs normale? Sinus normaux? Voies Conduit Tympans Trompe Audiométrie nasales auditif Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Côté droit normal? Côté gauche normal? Vision : Éloignée Éloignée avec Rapprochée Rapprochée Champ visuel Fonds verres Oui Non Oui Non Oeil droit : Oeil gauche : Les deux yeux : *À la discrétion du médecin examinateur 119 SKIN: Yes No Rash? Infection? Parasites? Lymph glands normal? Breasts normal? Skin fold thickness: mm Lt. biceps: Lt. triceps: Lt. subscapular: Lt. sacroiliac: RESP: Yes No Not done Any chest scars or deformity? Chest auscultation normal? Any adventitious sounds? Current chest X-ray normal? FVC: FEV/FVC% % 1 120 PEAU: Oui Non Éruptions? Infection? Parasites? Glandes lymphatiques normales? Seins normaux? Épaisseur du pli cutané : mm biceps gauche : triceps gauche : muscle sous-scapulaire gauche : muscle sacro-iliaque gauche : SYSTÈME RESPIRATOIRE : Oui Non Inexistants Cicatrices ou difformité du thorax? Thorax normal à l’auscultation? Bruits adventices? Résultats de la dernière radiographie pulmonaire normaux? Capacité vitale maximale (CVM) : % 1. VEMS/CVM % 1 121 CARDIOVASCULAR: BP: / Pulse: / min. Yes No Not done Varicose veins? N/A Peripheral pulses and circulation normal? N/A Normal apex beat? N/A Normal heart sounds? N/A Murmurs present? N/A ECG normal? N/A Exercise tolerance test (eg. Ruffier test) normal? N/A Stress ECG normal? + ABDOMEN: Yes No Organomegaly? Masses present? Herniae present? Genitourinary system normal? Rectal normal? MUSCULO-SKELETAL: Joint X-rays: * Shoulders Hip Knees Yes No Yes No Yes No Rt. normal? Lt. normal? Yes No Spine normal? Limbs and joints normal? + Mandatory for divers over 35 years of age * At the discretion of the examining doctor 122 SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE : Tension artérielle : _____/_____ Pouls : _____/_____ Oui Non Inexistants Varices? Pouls et circulation périphériques normaux? Choc systolique normal? Bruits du coeur normaux? Souffle cardiaque? Électrocardiogramme normal? Résultats d’épreuve d’effort normaux? (ex : test Ruffier) Résultats d’épreuve d’effort sur électrocardiogramme normaux? + ABDOMEN: Oui Non Organomégalie? Masses? Hernie? Système génito-urinaire normal? Rectum normal? SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE : Radiographies des articulations : * Épaules Hanches Genoux Oui Non Oui Non Oui Non Côté droit normal? Côté gauche normal? Oui Non Colonne vertébrale normale? Articulations et membres normaux? + Obligatoire pour les plongeurs de plus de 35 ans * À la discrétion du médecin examinateur 123 CNS: Yes No Power & tone of limbs normal? Normal sensation to pinprick? Cranial nerves normal? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Reflexes BJ TJ SJ KJ AJ Abdo. Plantar Clonus Right Left 124 SYSTÈME NERVEUX CENTRAL : Oui Non Puissance et tonus musculaire normaux Réaction normale à la piqûre d'une aiguille? Nerfs crâniens normaux? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Réflexes bicipital tricipital stylo-radial rotulien achilléen abdominal plantaire clonus du pied Côté droit : Côté gauche : 125 Yes No Not done Cerebellar function normal? N/A Vestibular function normal? N/A Rombergism present? N/A Nystagmus present? N/A EEG normal?* Electronystagmograms normal?* LAB. INVESTIGATIONS: Hb: _____g/dL_____ HCT: __________________Sickle cell trait absent? Yes No *(initial medical examination) Blood group: ________ BUN: _______ * Creatinine: ________ * Other _____________________________________ Urine PH: _____________ *At the discretion of the examining doctor Urine free of: Yes No albumin? sugar? protein? blood? 126 Oui Non Inexistant Fonction cérébelleuse normale? Fonction vestibulaire normale? Signe de Romberg présent? Signe de Nystagmus présent? Électroencéphalogramme normal?* Électronystagmogrammes normaux?* ANALYSES EN LABORATOIRE : Hb : _____g/dL_____ HCT : Trait drépanocytaire présent? Oui/Non*(d’après l’examen médical initial) Groupe sanguin : ________ Azote uréique du sang : ________* Créatinine : ________* Autres : ________ Urine pH : ________ * À la discrétion du médecin examinateur Urine : Oui Non Présence d’albumine? Présence de sucre? Présence de protéines? Présence de sang? 127 Comment on any abnormalities detected: _____________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ Yes No Is the candidate free from physical defect and disease? Has the candidate the physique for prolonged exertion? Is the candidate fit for work in all climates if inoculations are up to date? Is the candidate permanently unfit to dive? Is the candidate temporarily unfit to dive? Date of next examination: _____________________________________ Is the candidate fit to dive with restrictions? Specify: ___________________________________________________ Name and address of examining doctor: _____________________________________________________________ Signed: _________________________________ Date: _______________ Place: ___________________________ *At the discretion of the examining doctor 128 Observations sur toute constatation anormale relevée :____________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ Oui Non Le sujet a-t-il un défaut ou une maladie physique quelconque? Peut-il soutenir un effort prolongé? Peut-il travailler dans tous les climats s’il a reçu les vaccins nécessaires? Est-il inapte à la plongée de façon permanente? Est-il temporairement inapte à la plongée? Date du prochain examen : ____________________________________ Est-il apte à la plongée avec restrictions? Préciser : __________________________________________________ Nom et adresse du médecin examinateur : ___________________________________________________________ Signature : ______________________________ Date : __________________________ Lieu : ________________ * À la discrétion du médecin examinateur 129 DIVER’S MEDICAL EXAMINATION RECORD — PART 2 To be completed by the diver in ballpoint pen. Circle or check the correct answer. If in doubt, ask the advice of the examining doctor. (a) Family name: _________________________First name(s): _____________________Birth date: _____________ S.I.N.: ___________________________________Northwest Territories Health No.: _____________________________ (b) Have you had a commercial diver’s medical examination before? Yes No If yes, when? _____________________ where? _________________________ When did you first work under pressure? __________________________________________________________ (c) Date and place of your last bone and joint X-ray examination: _________________________________________ Other X-ray examinations: ________________________ Give details of vaccinations: _____________________ (d) Have you ever had any of the following medical problems? Yes No 1. Skin bends? 2. Limb bends? 3. Spinal or cerebral bends? 4. Pulmonary decompression sickness? 5. Vestibular bends? 6. Pulmonary barotrauma (ruptured lung)? 7. Arterial gas embolism? 8. Problems with compression? 9. Dysbaric osteonecrosis (bone necrosis)? Give details of any positive (Yes) answers, including date and number of times the problem has occurred:____________ _______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ 130 FICHE D’EXAMEN MÉDICAL DU PLONGEUR — PARTIE II À être remplie à l’encre par le plongeur. Encercler ou cocher les réponses. En cas de doute, demander l’avis du médecin examinateur. a) Nom de famille : ____________________________________ Prénom(s) : _______________________________ Date de naissance : _____________________________________ N.A.S. : ___________ No d’assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest : _________________________________ b) Avez-vous déjà subi un examen médical de plongeur commercial? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez la date et le lieu : _______________________________________________________________________ Quand avez-vous travaillé pour la 1ère fois en milieu pressurisé? _________________________________________________________ c) Date et lieu de la dernière radiographie des os et des articulations : ______________________________________ Autres radiographies : _______________________________ Détail des vaccins reçus : _______________________ d) Avez-vous déjà souffert de l’un des problèmes suivants? Oui Non 1. Manifestations cutanées? 2. Douleurs ostéoarticulaires? 3. Manifestations neurologiques liées au système nerveux central? 4. Perturbations du système cardio-pulmonaire? 5. Accident vestibulaire? 6. Barotraumatisme pulmonaire (surpression pulmonaire)? 7. Embolie gazeuse artérielle? 8. Problèmes reliés à la compression? 9. Ostéonécrose (nécrose osseuse)? Commentez toute réponse affirmative (Oui), en y indiquant les dates et le nombre de fois que vous avez éprouvé le problème :_____________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ 131 (e) Do you have, or have you ever had or been treated for, any of the following medical conditions? Yes No 1. Asthma 2. Hay fever or allergies 3. Allergy to drugs/medications 4. Pneumothorax (collapsed lung) 5. Pneumonia or pleurisy 6. Bronchitis or other lung diseases 7. Tuberculosis 8. Sinus trouble 9. Ear disease 10. Rheumatic fever 11. Heart disease or murmur 12. Chest pain or palpitations 13. Varicose veins 14. Bleeding tendency 15. Skin diseases 16. Diabetes 17. Tropical diseases 18. Fits, blackouts or epilepsy 132 e) Avez-vous déjà souffert de l’une des affections suivantes ou été traité(e) pour l’une d’elles? Oui Non 1. Asthme 2. Fièvre des foins ou allergies 3. Allergie à des drogues ou médicaments 4. Pneumothorax (poumon affaissé) 5. Pneumonie ou pleurésie 6. Bronchite ou autre maladie pulmonaire 7. Tuberculose 8. Troubles des sinus 9. Maladie des oreilles 10. Fièvre rhumatismale 11. Maladie ou souffle cardiaque 12. Douleurs ou palpitations thoraciques 13. Varices 14. Tendance au saignement 15. Maladies de la peau 16. Diabète 17. Maladies tropicales 18. Convulsions, syncopes ou crises d’épilepsie 133 Yes No 19. Head injury or concussion 20. Stroke or paralysis 21. Severe headache or migraine 22. Nervous breakdown or mental illnesses 23. Eye disorders 24. Stomach/duodenal/peptic ulcer 25. Gall bladder disorder 26. Diarrhea or bowel disease 27. Jaundice or hepatitis 28. Venereal disease 29. Toothache, dental problems 30. Bone/join disease or injury 31. Back injury or chronic back pain 32. Other serious illness or injury 33. Females: gynaecological disease or pregnancy 34. Motion sickness Give details of any positive (Yes) answers, including dates: ___________________________________________ ___________________________________________________________________________________________ (f) Give date and place of any hospital admissions or operations: __________________________________________ ___________________________________________________________________________________________ (g) Have you been under medical treatment during the past year? Yes No If yes, for what?______________________________________________________________________________ (h) Are you taking, or have you ever taken any medicines or drugs? Yes No If yes, specify: _______________________________________________________________________________ 134 Oui Non 19. Traumatismes crâniens 20. Infarctus ou paralysie 21. Céphalée sévère ou migraine 22. Dépression nerveuse ou maladie mentale 23. Troubles oculaires 24. Ulcère peptique, duodénal ou à l’estomac 25. Maladie de la vésicule biliaire 26. Diarrhée ou maladie intestinale 27. Jaunisse ou hépatite 28. Maladies vénériennes 29. Mal de dent ou problèmes dentaires 30. Maladie ou blessure des os ou des articulations 31. Blessures au dos ou douleurs lombaires chroniques 32. Autres maladies ou blessures graves 33. Femmes : Maladie gynécologique ou grossesse 34. Mal des transports Commentez toute réponse affirmative (Oui), en y indiquant les dates : ______________________________________ ______________________________________________________________________________________________ f) Si vous avez été hospitalisé(e) ou opéré(e), indiquez les dates et lieux : ___________________________________ ______________________________________________________________________________________________ g) Avez-vous reçu un traitement médical au cours de la dernière année? Oui/NonDans l’affirmative, précisez : ______________________________________________________________________________________________ h) Prenez-vous ou avezvous déjà pris des médicaments ou des drogues? Oui/NonDans l’affirmative, précisez : ______________________________________________________________________________________________ 135 (i) How much do you smoke?________ /day How much do you drink? ________/week Have you ever suffered from any health problems related to mind-altering, "street" or addictive drugs? Yes No If yes, give details: ___________________________________________________________________________ I (name), ______________________, of (address) ____________________________________________________, declare that all of the above information is true to the best of my knowledge and I give my permission for this information to be communicated to other doctors concerned with my welfare. Signed: _______________________________________ Date: ___________________________________ Place: ________________________________________ Doctor’s remarks: ______________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________ Diver’s logbook inspected? Yes No Signed: ____________________________ M.D. If "no", state reason: ____________________________________________________ Dated: __________________ 136 i) Fumez-vous? Nombre par jour : _____________Consommez-vous des boissons alcoolisées? Quantité par semaine: ______________Avez-vous déjà souffert de problèmes de santé dus aux drogues hallucinogènes, illicites ou accoutumantes? Oui/Non Dans l’affirmative, précisez : ______________________________________________ ____________________________________________________________________________________________ Je, ____________________________, domicilié(e) au (adresse) ________________________________________, atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont exact's autant que je sache et permets qu’ils soient communiqués à d’autres médecins qui s’intéressent à ma santé. Signature : ____________________________ Date : _____________________ Lieu : ________________________ Remarques du médecin : __________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ Le journal du plongeur a-t-il été examiné? Oui/Non Signature : _______________________________ Dans la négative, donnez la raison : ________________________ (médecin) Date : ___________________________________ Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./2014© Yellowknife (T. N.-O.)/2014© 137