Hamlets Regulation 7

HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT NORMAN ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT NORMAN R.R.N.W.T. 1990,c.H-15 R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-15 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR R-069-93 R-069-93 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT NORMAN ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT NORMAN 1. The Hamlet of Fort Norman, consisting of that 1. Le hameau de Fort Norman, qui comprend cette portion of the Northwest Territories described in the partie des Territoires du Nord-Ouest, décrite à l'annexe, Schedule, is continued. est prorogé. 1 SCHEDULE ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the Toute la partie des Territoires du Nord-Ouest située vicinity of the community of Fort Norman as shown on à proximité de la collectivité de Fort Norman, telle qu'elle the 1:50,000 scale National Topographic Series Maps 96 est indiquée sur les cartes du Système national de C/13 and 96 C/14, edition 2, produced by the Surveys référence topographique 96C/13 et 96C/14, deuxième and Mapping Branch, Department of Energy, Mines édition, établies selon une échelle de 1/50 000, par la and Resources, and being more particularly described Direction des levés géodésiques du ministère de as follows: l'Énergie, des mines et des Ressources, et plus précisément décrite comme il suit : Commencing at the point of intersection of the Commençant au point d'intersection de la rive sud south bank of the Mackenzie River with easting 388,000 du fleuve Mackenzie avec la coordonnée de m E at approximate northing 7,196,450 m N; 388,000 m E. à la coordonnée 7,196,450 m N. environ; thence westerly following the sinuousities of the de là, vers l'ouest en suivant les sinuosités de la south bank of the Mackenzie River and passing to the rive sud du fleuve Mackenzie et en passant au sud des south of Four Mile Island and Windy Island to the îles Four Mile et Windy jusqu'au point d'intersection point of intersection with northing 7,200,000 m N at avec la coordonnée de 7,200,000 m N. à la coordonnée approximate easting 369,150 m E; 369,150 m E. environ; thence grid east to a point having coordinates of de là, vers l'est du quadrillage jusqu'à un point 7,200,000 m N and 374,000 m E; ayant des coordonnées de 7,200,000 m N. et de 374,000 m E.; thence easterly in a straight line to a point on the de là, vers l'est en ligne droite jusqu'à un point de ordinary high water mark of the Mackenzie River being la ligne ordinaire des hautes eaux du fleuve Mackenzie at the point of intersection with the projection of the situé au point d'intersection avec la projection de northwesterly edge of the clearing for a road as it l'extrémité nord-ouest du déblaiement d'un chemin appears on air photo #A27636-66 flown August 14, visible sur la photo aérienne no A27636-66, prise le 1990, at an approximate scale of 1:4,000 and being 14 août 1990 et déposée à la Photothèque nationale de deposited in the National Air Photo Library in Ottawa, l'air à Ottawa, selon une échelle approximative de 1/4 the said point of intersection being approximately 220 000. Ledit point d'intersection est situé à environ 220 m m southwesterly of the GNWT control monument au sud-ouest de la borne de contrôle du G.T.N.O. #301902 placed by Bruce Hewlko CLS in 1990, the said no 301902 placée en 1990 par Bruce Hewlko A.F., ladite control monument having been targeted and appearing borne de contrôle étant indiquée au moyen d'un voyant on the said air photo; visible sur ladite photo aérienne; thence generally easterly following the projection de là, généralement vers l'est en suivant la and northerly edge of the clearing for the road a projection et l'extrémité nord du déblaiement du chemin distance of approximately 1 km to the point at which the sur une distance d'environ un kilomètre jusqu'au point road becomes a prominent caterpillar track appearing on où le chemin devient une piste de tracteur à chenille air photo #A27636-64: visible sur la photo aérienne no A27636-64; thence easterly approximately 0.6 km following the de là, vers l'est sur environ 0,6 km en suivant northerly edge of the clearing of the said caterpillar l'extrémité nord du déblaiement de ladite piste de track as it appears on air photo #A27636-63, and tracteur à chenille visible sur la photo aérienne northerly a distance of approximately 3.5 km following no A27636-63, et vers le nord sur une distance d'environ the westerly edge of the said caterpillar track as it 3,5 km en suivant l'extrémité ouest de ladite piste de appears on air photos #A27636-63, #A27636-88, tracteur à chenille visible sur les photos aériennes nos #A27636-155, #A27636-201, #A27636-247 and #A27636- A27636-63, A27636-88, A27636-155, A27636-201, 2 34 to its intersection with the westerly boundary of the A27636-247 et A27636-34 jusqu'à son intersection avec pipeline right of way shown on plan 1972-6 deposited la limite ouest de l'emprise du pipeline indiquée sur le in the Land Titles Office in Yellowknife; plan 1972-6 déposé au bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife; thence northerly following the said westerly right de là, vers le nord en suivant ladite limite ouest de of way boundary to its point of intersection with l'emprise jusqu'à son point d'intersection avec 7,204,000 m N; 7,204,000 m N.; thence grid east to a point having coordinates of de là, vers l'est du grillage jusqu'à un point ayant 7,204,000 m N and 378,000 m E; des coordonnées de 7,204,000 m N. et de 378,000 m E.; thence grid south to a point having coordinates of de là, vers le sud du grillage jusqu'à un point ayant 7,202 m N and 378,000 m E; des coordonnées de 7,202 m N. et de 378,000 m E.; thence grid east to a point having coordinates of de là, vers l'est du grillage jusqu'à un point ayant 7,202,000 m N and 383,000 m E; des coordonnées de 7,202,000 m N. et de 383,000 m E.; thence southeasterly in a straight line to the point de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu'au point of commencement. de départ. All coordinates described herein being NAD 27 and Les coordonnées susmentionnées font référence au as shown on the UTM grid of the said NTS maps. S.G.N.-A. 27 telles qu'elles sont indiquées sur le grillage U.T.M. desdites cartes du S.N.R.T. R-069-93,s.2. R-069-93,art.2. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 3