Explosives Use Regulation 1

EXPLOSIVES USE ACT LOI SUR L'USAGE DES EXPLOSIFS EXPLOSIVES REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES EXPLOSIFS R.R.N.W.T. 1990,c.E-27 R.R.T.N.-O. 1990, ch. E-27 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 EXPLOSIVES USE ACT LOI SUR L'USAGE DES EXPLOSIFS EXPLOSIVES REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES EXPLOSIFS 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "borehole" means a hole that is drilled for the purpose of being packed or loaded with an explosive; (trou de «cartouche-amorce» Cartouche qui contient des mine) explosifs et à laquelle est fixé un détonateur. (primer) "detonator" means an explosive device designed and «détonateur» Dispositif conçu et utilisé pour faire used to explode an explosive, and includes a blasting détoner un explosif. La présente définition vise cap or electric cap; (détonateur) notamment les détonateurs électriques. (detonator) "magazine" means a building or other structure used for «poudrière» Construction, notamment bâtiment, the storage of explosives; (poudrière) utilisée pour l'entreposage d'explosifs. (magazine) "permit holder" means a person holding a permit issued «titulaire de permis» Personne qui est titulaire d'un under the Act; (titulaire de permis) permis délivré en application de la Loi. (permit holder) "primer" means a cartridge containing explosives to «trou de mine» Trou qui est foré afin d'être rempli ou which a detonator has been attached. (cartouche- chargé d'explosifs. (borehole) amorce) 2. (1) An application for a permit must be in Form 1 2. (1) Les demandes de permis doivent être établies of Schedule A. selon la formule 1 de l'annexe A. (2) A permit must be in Form 2 of Schedule A. (2) Les permis doivent être établis selon la formule 2 de l'annexe A. 3. No person shall use safety fuse, otherwise known 3. Il est interdit d'utiliser des mèches de sûreté as tape fuse, in the process of detonating explosives. lorsqu'on fait détoner des explosifs. 4. A person shall handle a container of explosives 4. Les conteneurs d'explosifs doivent être manipulés with care. avec soin. 5. (1) No person shall smoke while handling or using 5. (1) Nul ne peut fumer pendant qu'il manipule ou an explosive or taking part in any blasting operation. utilise des explosifs ou prend part à une opération de sautage. (2) No person shall place an explosive near an (2) Il est interdit de placer un explosif près d'une open flame or near any substance or thing likely to flamme nue ou près de toute substance ou objet cause an explosion or fire. susceptible de causer une explosion ou un incendie. 6. A permit holder and any other person responsible 6. Le titulaire de permis et toute autre personne for the care or use of explosives shall ensure that responsable de la garde ou de l'utilisation d'explosifs apparatus used in the process of exploding explosives s'assurent que l'équipement employé pour faire sauter (a) is regularly inspected and kept in good des explosifs : operating condition; and a) d'une part, est inspecté de façon régulière (b) is used in a manner that accords with the et gardé en bon état; specifications of the manufacturer. b) d'autre part, est utilisé en conformité avec les prescriptions du fabriquant. 1 7. (1) No person shall make up primers in a 7. (1) Il est interdit d'amorcer des cartouches dans magazine. une poudrière. (2) No person shall make up more primers than are (2) Il est interdit d'amorcer un nombre plus élevé necessary for the charges of explosives intended to be de cartouches-amorces que le nombre de charges detonated on any one occasion. d'explosifs qu'on projette de faire détoner en une même occasion. 8. A person shall thaw or warm an explosive in 8. Les explosifs sont dégelés ou réchauffés en accordance with the specifications of the manufacturer. conformité avec les prescriptions du fabriquant. 9. (1) No person shall use an explosive that appears 9. (1) Il est interdit d'utiliser des explosifs qui to have deteriorated. semblent s'être détériorés. (2) A permit holder shall supervise the destruction (2) Le titulaire de permis supervise la destruction of any explosive that appears to have deteriorated, and des explosifs qui semblent s'être détériorés et s'assure shall ensure that the explosive is destroyed by a safe que la méthode employée pour les détruire est sans method. danger. 10. A person using an explosive from a magazine shall 10. Les personnes qui utilisent des explosifs provenant take the oldest explosive first. d'une poudrière prennent d'abord les explosifs entreposés de plus longue date. 11. No person shall remove the paper covering of any 11. Il est interdit d'enlever le papier qui recouvre les cartridge of explosive. cartouches d'explosif. 12. (1) A person manually loading a borehole with 12. (1) a personne qui charge de façon manuelle un explosives shall trou de mine d'explosifs : (a) use a tamping rod made of a suitable non- a) utilise un bourroir fait d'une matière sparking material; and convenable qui ne produit pas d'étincelle; (b) carefully tamp the explosive using steady b) tasse avec précaution les explosifs en pressure. exerçant une pression constante. (2) No person shall ram an explosive in a (2) Il est interdit de bourrer des explosifs dans un borehole. trou de mine. 13. Before detonating an explosive, a permit holder 13. Avant de faire détoner des explosifs, le titulaire de shall permis : (a) sound an audible warning at a reasonable a) fait sonner une alerte sonore à un moment time before the detonation; qui précède de façon raisonnable la (b) ensure that all avenues of approach to the détonation; site are guarded; b) s'assure que toutes les voies d'accès au (c) ensure that all workers and other persons lieu de l'explosion sont gardées; near the site of the explosion have reached c) s'assure que toutes les personnes, a place of safety; and notamment les travailleurs, qui se trouvent (d) shout "fire" immediately before près du lieu de l'explosion ont gagné un detonating the explosive. endroit sûr; d) crie «Feu!» juste avant de faire détoner les explosifs. 14. Where a borehole loaded by pneumatic means with 14. Lorsque la détonation est déclenchée par allumage an explosive consisting of ammonium nitrate and fuel électrique, il est interdit d'amorcer un trou de mine qui oil is to be detonated by means of electricity, no person doit être chargé, par voie pneumatique, d'explosifs au 2 shall prime the borehole until the borehole has been nitrate d'ammonium et au mazout tant que le trou de loaded with the explosive. mine n'a pas été chargé. 15. (1) Where an explosive has been primed and 15. (1) Lorsqu'un explosif a été amorcé et mis en place placed in position for detonation, the permit holder pour la détonation, le titulaire de permis fait en sorte : shall ensure that a) d'une part, que personne n'enlève (a) no person removes the explosive from its l'explosif de son emplacement; position; and b) d'autre part, qu'on fasse détoner l'explosif. (b) the explosive is detonated. (2) Notwithstanding subsection (1), water soluble (2) Malgré le paragraphe (1), les explosifs solubles prill or slurry explosives may be washed out of a dans l'eau de nitrate granulé ou en bouillie peuvent être borehole. lavés dans un trou de mine. 16. Where a group of charges of explosives has been 16. Lorsqu'un groupe de charges d'explosifs a été prepared for detonation, the permit holder shall explode préparé pour une détonation, le titulaire de permis fait the group of charges at the same time. sauter toutes les charges en même temps. 17. No person shall detonate or prepare to detonate an 17. Au cours d'un orage, il est interdit de préparer des explosive by means of electricity during an electrical explosifs pour une détonation par allumage électrique storm. et il est interdit de les faire ainsi détoner. 18. A permit holder shall ensure that 18. Le titulaire de permis s'assure : (a) a double pole safety switch is fitted on the a) qu'un interrupteur de sûreté bipolaire est live side of any electrical firing device if fixé au conducteur sous tension de tout electric current is to be drawn from a dispositif d'allumage électrique si un power or light circuit; courant électrique doit être tiré d'un circuit (b) the safety switch is so designed and d'énergie ou d'éclairage; placed within a receptacle that the door of b) que l'interrupteur de sûreté est conçu et the receptacle may be closed and locked placé dans un boîtier de façon telle que la only when the safety switch is in the porte du boîtier ne puisse être fermée et "OFF" position; verrouillée que lorsque l'interrupteur est (c) the safety switch receptacle referred to in en position «ARRÊT»; paragraph (b) is kept locked; and c) que le boîtier visé à l'alinéa b) est gardé (d) no person except the permit holder has verrouillé; access to the switch. d) que personne d'autre que lui n'a accès à l'interrupteur. 19. (1) Before an explosive that is to be detonated by 19. (1) Avant qu'un explosif qu'on projette de faire means of electricity is placed in position for detonation, détoner par allumage électrique ne soit placé à the permit holder shall inspect the electrical firing l'emplacement où il doit détoner, le titulaire de permis device to ensure that the lead wires are disconnected inspecte le dispositif d'allumage électrique afin de and the wires are short-circuited. s'assurer que les lignes de tir sont débranchées et que les fils sont court-circuités. (2) After an explosive that is to be detonated by (2) Après que l'explosif qu'on projette de faire means of electricity is placed in position for detonation, détoner par allumage électrique a été placé à the permit holder shall, after ensuring that all persons l'emplacement où il doit détoner, le titulaire de permis have reached a place of safety, test the circuit of the vérifie le circuit des câbles fixés à l'explosif à l'aide wires attached to the explosive with a galvanometer. d'un galvanomètre, après s'être assuré que toutes les personnes ont gagné un endroit sûr. (3) After the electrical circuit referred to in (3) Après la vérification du circuit électrique 3 subsection (2) is tested, the permit holder shall connect mentionné au paragraphe (2), le titulaire de permis the lead wires referred to in subsection (1) to the branche les lignes de tir visées au paragraphe (1) sur le electrical firing device. dispositif d'allumage électrique. (4) After an explosive has been detonated by (4) Après détonation de l'explosif par allumage means of an electrical firing device, the permit holder électrique, le titulaire de permis débranche les lignes de shall disconnect the lead wires from the device and tir du dispositif d'allumage électrique et court-circuite short-circuit the wires. tous les fils. 20. Where an explosive charge is detonated or initiated 20. Lorsqu'on fait détoner ou qu'on amorce une charge by means of electricity, no person shall approach the explosive par allumage électrique, il est interdit à site of the explosion until the permit holder has quiconque de s'approcher du lieu de l'explosion tant que disconnected the lead wires from the electrical firing le titulaire de permis n'a pas débranché les lignes de tir device and short-circuited the wires. du dispositif d'allumage électrique et n'a pas court- circuité tous les fils. 21. Where no explosion is heard after an attempt to 21. Lorsque aucune explosion ne se produit après qu'on detonate or initiate explosives by means of electricity, a tenté de faire détoner ou d'amorcer des explosifs par and testing indicates a faulty electrical circuit, the allumage électrique et que l'on constate une circuit may be repaired immediately after the permit défectuosité du circuit électrique, le circuit électrique holder has determined that the blasting switch is locked peut être réparé dès que le titulaire de permis s'est in the open position and the lead wires are short- assuré que l'interrupteur de tir est verrouillé en position circuited. «MARCHE» et que les lignes de tir sont court- circuitées. 22. (1) After an explosive is detonated, the permit 22. (1) Après détonation des explosifs, le titulaire de holder shall immediately make an inspection of the site permis inspecte immédiatement le lieu de l'explosion et of the explosion, and shall not permit any person to il ne permet à personne : (a) return to the site until the inspection is a) d'y retourner tant que son inspection n'est complete; and pas terminée; (b) drill at the site until the permit holder has b) d'y forer tant qu'il ne s'est pas assuré que ensured that no explosive remains tous les explosifs ont détoné. unexploded. (2) After an explosive is detonated, no person (2) Après détonation des explosifs, il est interdit à other than the permit holder shall leave his or her place toute autre personne que le titulaire de permis de quitter of refuge and return to the site of the explosion until son abri et de retourner au lieu de l'explosion sans permitted to do so by the permit holder in accordance l'autorisation du titulaire de permis en conformité avec with subsection (1). le paragraphe (1). 23. The permit holder shall detonate an explosive that 23. S'il se produit un raté, le titulaire de permis fait has misfired as soon as possible after the misfiring. détoner l'explosif en cause dès que possible après le raté. 24. (1) In this section, "bootleg" means a part of a 24. (1) Pour l'application du présent article, le terme borehole that remains after a charge has been exploded «culot» s'entend de la partie d'un trou de mine qui in the borehole and that contains no explosives. demeure après qu'on y a fait détoner une charge et qui ne contient aucun explosif. (2) No person shall drill within 2 m of any (2) Il est interdit de forer à moins de 2 m d'un trou borehole that contains explosives. de mine qui contient des explosifs. (3) No person shall drill within 15 cm of a bootleg. (3) Il est interdit de forer à moins de 15 cm d'un 4 culot. 25. Where a borehole is sprung or the bottom of the 25. Lorsqu'un trou de mine est poché ou que le fond du borehole is enlarged, the permit holder shall ensure that trou est agrandi, le titulaire de permis s'assure que le the borehole is not reloaded with explosives until the trou de mine n'est pas rechargé d'explosifs tant qu'il n'a borehole has cooled. pas refroidi. 26. Where explosives are detonated near any site 26. Lorsqu'on fait détoner des explosifs à proximité congested by structures or people, the permit holder d'un lieu où se trouvent, en grand nombre, des shall, to prevent injury to the people or damage to the constructions et des personnes, le titulaire de permis structures, take such precautions as are necessary, prend les précautions nécessaires, y compris la including limiting charges, using protective mats and limitation des charges, l'utilisation de matelas guarding all avenues of approach. protecteurs et la garde de toutes les voies d'accès, afin d'empêcher que des personnes soient blessées ou que des dommages soient causés aux constructions. 27. (1) Where explosives are used in connection with 27. (1) Lorsque des explosifs sont utilisés dans le geophysical operations, no person other than the permit cadre d'opérations géophysiques, seuls le titulaire de holder or his or her helper shall be closer than 100 m permis et son aide peuvent se trouver à moins de 100 m from the shot point when the explosives are detonated. du point de tir au moment de la détonation des explosifs. (2) The permit holder, his or her helper and the (2) La distance qui sépare le titulaire de permis, shooting truck shall not be closer to a shot point when son aide et le camion-boutefeu du point de tir au the explosives are being detonated than the distance moment de la détonation des explosifs ne peut être indicated in Table 1 in Schedule B. inférieure à celle indiquée au tableau 1 de l'annexe B. (3) The power switch of a radio transmitter in a (3) L'interrupteur de l'émetteur de radio dont est shooting truck must be maintained in the "OFF" muni un camion-boutefeu doit être gardé en position position where «ARRÊT» lorsque, selon le cas : (a) charges of explosives are being prepared a) des charges d'explosifs sont préparées for detonation; pour la détonation; (b) a person, other than the permit holder or b) une personne, à l'exclusion du titulaire de his or her helper, is within a radius of 100 permis ou de son aide, se trouve dans un m from the shot point; or rayon de 100 m du point de tir; (c) the permit holder, or his or her helper, is c) le titulaire de permis ou son aide se closer than the distance set out in Table 1 trouvent à une distance inférieure à celle in Schedule B. prévue au tableau 1 de l'annexe B. 28. (1) Where explosives are to be detonated or 28. (1) Lorsqu'on doit amorcer ou faire détoner des initiated by means of electricity near a transmission explosifs par allumage électrique à proximité d'un mast for any transmitter of radio, television, microwave pylône servant à un émetteur d'ondes or other electro-magnetic transmissions, the permit électromagnétiques, le titulaire de permis s'assure holder shall ensure that no charge is detonated closer to qu'aucune charge ne détone à proximité de la base du the base of the transmission mast than the distance set pylône, à une distance inférieure à celle prévue au out in Table 2 in Schedule B. tableau 2 de l'annexe B. (2) A permit holder may detonate explosives (2) Le titulaire de permis peut faire détoner des closer to a transmission mast than the distance explosifs qui sont placés à une distance inférieure à permitted in the table in subsection (1) if the explosives celle permise en vertu du paragraphe (1) s'il ne se sert are detonated by a means other than standard electric pas à cette fin, de détonateurs électriques standard et s'il blasting caps, and if the permit holder ensures that the s'assure que l'opération de sautage se déroule sans blasting operation is conducted safely. risque. 5 6 7 SCHEDULE A FORM 1 (Subsection 2(1)) APPLICATION FOR PERMIT 1. Name of Applicant: ............................................................... 2. Date of Birth: .................................................. 3. Address: ..................................................................................................................................................................... 4. Occupation: ............................................................................................................................................................... 5. Experience in handling explosives: Period of Type of blasting work employment Name of employer done by applicant ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ 6. If present employment requires the handling of explosives, give details: ......................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................ On the strength of the foregoing I apply for a permit. Dated at ...................................................................................................... on ........................................., 19........... ................................................................ (signature of the applicant) I certify that, to my knowledge, the applicant named above has had at least six months experience as an assistant to a permit holder or other person authorized by law to explode explosives and that in my judgment the character, knowledge and experience of the applicant should make him or her a competent person for handling and using explosives. Dated at ...................................................................................................... on .........................................., 19........... ............................................................................. (signature of employer, permit holder or former employer) 8 ANNEXE A FORMULE 1 [paragraphe 2(1)] DEMANDE DE PERMIS 1. Nom du demandeur .................................... 2. Date de naissance ................................................. 3. Adresse .................................................................................................................................................. 4. Profession .............................................................................................................................................. 5. Expérience dans le domaine de la manipulation d'explosifs : Type de travail Période aux explosifs effectué d'emploi Nom de l'employeur par le demandeur ........................................ ........................................... .............................................. ........................................ ........................................... .............................................. 6. Si vous manipulez des explosifs dans le cadre de votre emploi actuel, donnez des détails : ................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... Sur la foi de ce qui précède, je demande un permis. Fait à ....................................... le ....................... 19..... . .............................................. (Signature du demandeur) J'atteste qu'à ma connaissance le demandeur a au moins six mois d'expérience en tant qu'assistant d'un titulaire de permis ou d'une autre personne autorisée par la Loi à faire sauter des explosifs et qu'il possède le sérieux, les connaissances et l'expérience nécessaires pour être à même de manipuler et d'utiliser des explosifs. Fait à ....................................... le ....................... 19..... . ................................................................. (Signature de l'employeur, du titulaire de permis ou de l'ancien employeur) 9 FORM 2 (Subsection 2(2)) EXPLOSIVES PERMIT No. ................... ................, 19 ........ I certify that ................................................................................................................................................. of .................................................................................................................................................................................... is authorized to handle and use explosives in the Northwest Territories (subject to the restrictions or limitations shown on the reverse side). .......................................................................................... ................................................................................... (permit holder) (inspector or deputy inspector) NOTE: A. Where this permit is issued by a deputy inspector, it must contain a statement that unless limited to a shorter period the permit is valid for 90 days only. B. This permit may identify limitations and conditions that an inspector or deputy inspector, as the case may be, considers fit under the circumstances. 10 FORMULE 2 [paragraphe 2(2)] PERMIS D'UTILISATION D'EXPLOSIFS N° ............. ............. 19..... J'atteste que ........................................................... de ............................................................................. est autorisé à manipuler et à utiliser des explosifs dans les Territoires du Nord-Ouest (sous réserve des restrictions ou des conditions indiquées au verso). ................................... .................................................... Titulaire du permis Inspecteur ou inspecteur adjoint NOTE : A. Lorsqu'il est délivré par un inspecteur adjoint, le permis doit préciser que sa durée de validité est de 90 jours à moins d'une mention restrictive. B.Le permis peut mentionner les restrictions et les conditions que l'inspecteur ou l'inspecteur adjoint, selon le cas, estime appropriées dans les circonstances. 11 SCHEDULE B TABLE 1 (Subsection 27(2)) Weight of Depth in Metres from the Top of Explosive Charge Explosive Charge Up to 2 3 5 7 10 13 16 20 23 Over 23 Up to 1/2 kg 35 25 20 13 13 13 13 13 13 13 Up to 1 kg 70 35 30 25 25 25 20 20 20 20 Up to 2 kg 70 70 70 35 35 30 25 25 25 25 Up to 4 kg 90 90 90 70 70 70 35 35 25 25 Over 4 kg 100 100 100 100 70 70 70 70 70 35 Minimum Distance from Shot Point in Metres TABLE 2 (Subsection 28(1)) Transmitter Power Minimum Distance in Watts from Transmitter in Metres 5 - 25 35 25 - 50 50 50 - 100 70 100 - 250 115 250 - 500 145 500 - 1,000 210 1,000 - 2,500 330 2,500 - 5,000 480 5,000 - 10,000 710 10,000 - 25,000 1,130 25,000 - 50,000 1,615 over 50,000 2,260 12 ANNEXE B TABLEAU 1 [paragraphe 27(2)] Poids maximal de la charge explosive Profondeur en mètres à partir du sommet de la charge explosive 2 m et moins 3 m 5 m 7 m 10 m 13 m 16 m 20 m 23 m Plus de 23 m ½ kg 35 25 20 13 13 13 13 13 13 13 1 kg 70 35 30 25 25 25 20 20 20 20 2 kg 70 70 70 35 35 30 25 25 25 25 4 kg 90 90 90 70 70 70 35 35 25 25 Plus de 4 kg 100 100 100 100 70 70 70 70 70 35 Distance minimale en mètres à partir du point de tir TABLEAU 2 [paragraphe 28(1)] Puissance de Distance minimale en mètres l'émetteur en watts à partir de l'émetteur 5 - 25 35 25 - 50 50 50 - 100 70 100 - 250 115 250 - 500 145 500 - 1 000 210 1 000 - 2 500 330 2 500 - 5 000 480 5 000 - 10 000 710 10 000 - 25 000 1 130 25 000 - 50 000 1 615 Plus de 50 000 2 260 13 Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 14