Education Regulation 33

EDUCATION ACT LOI SUR L’ÉDUCATION PRINCIPAL CERTIFICATION RÈGLEMENT SUR L’ACCRÉDITATION DES REGULATIONS DIRECTEURS D’ÉCOLE R-138-96 R-138-96 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text of de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ EDUCATION ACT LOI SUR L’ÉDUCATION PRINCIPAL CERTIFICATION RÈGLEMENT SUR L’ACCRÉDITATION REGULATIONS DES DIRECTEURS D’ÉCOLE The Minister, under section 151 of the Education Le ministre, en vertu de l’article 151 de la Loi sur Act, S.N.W.T. 1995, c.28, and every enabling power, l’éducation, L.T.N.-O. 1995, ch. 28, et de tout pouvoir makes the Principal Certification Regulations. habilitant, prend le Règlement sur l’accréditation des directeurs d’école. INTERPRETATION DÉFINITIONS 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. "Act" means the Education Act; (Loi) «directeur» La personne nommée en vertu du "Deputy Minister" means the Deputy Minister of the paragraphe 4(1). (Director) Department of Education, Culture and Employment; (sous-ministre) «Loi» La Loi sur l’éducation. (Act) "Director" means the person appointed under «registraire» La personne nommée en vertu de subsection 4(1); (directeur) l’article 49 de la Loi. (Registrar) "Registrar" means the person appointed under «sous-ministre» Le sous-ministre du ministère de section 49 of the Act. (registraire) l'Éducation, de la Culture et de la Formation. (Deputy Minister) Qualifications for Principal Qualités requises 2. (1) A teacher who wishes to be employed as a 2. (1) L’enseignant qui désire être nommé directeur principal must hold a Standard or Professional d’école doit détenir un brevet d’enseignement spécialisé Teaching Certificate issued in the Territories and ou régulier délivré dans les territoires et, selon le cas : (a) hold a certificate of eligibility as a) détenir un certificat d’admissibilité au principal; poste de directeur d’école; (b) be enrolled in and make a written b) être inscrit au programme d’accréditation commitment to the Deputy Minister to des directeurs d’école, et s'engager par complete the principal certification écrit, auprès du sous-ministre, à le program at the earliest opportunity; or terminer dans les meilleurs délais; (c) make a written committment to the c) s'engager par écrit, auprès du sous- Deputy Minister to apply for admission in, ministre, à faire une demande d'admission and complete, the principal certification au programme d'accréditation et à le program and have the recommendation for terminer, et être recommandé soit par admission from the education body l’organisme scolaire employeur, soit par le employing that teacher or from the surintendant responsable de l’école dans Superintendent responsible for the school laquelle l’enseignant travaille. in which that teacher is employed. (2) A person referred to in paragraph (1)(b) or (c) (2) La personne visée à l'alinéa (1)b) ou c) qui est who is employed as a principal must obtain a certificate employée à titre de directeur d'école doit obtenir un of eligibility as principal in accordance with certificat d'admissibilité à titre de directeur d'école, subsection 65(3) and section 66 of the Act. conformément au paragraphe 65(3) et à l'article 66 de la Loi. 1 Principal Certification Program Programme d’accréditation des directeurs d’école 3. (1) Subject to the approval of the Minister, the 3. (1) Sous réserve de l'approbation du ministre, le Deputy Minister shall establish a principal certification sous-ministre crée un programme d'accréditation des program for the Territories. directeurs d'école pour les territoires. (2) Participants in the principal certification (2) Les participants au programme doivent assister program must attend a minimum of 240 hours of à un minimum de 240 heures d’instruction et compléter instruction and complete at least two practicum au moins deux projets de nature pratique. projects. 4. (1) The Minister may appoint a person to be 4. (1) Le ministre peut nommer une personne à titre Director of the principal certification program. de directeur du programme d’accréditation des directeurs d’école. (2) The Director shall establish the minimum (2) Le directeur fixe, en plus des exigences requirements, in addition to those set out in prévues au paragraphe 3(2), les exigences minimales subsection 3(2), for completion of the principal nécessaires pour terminer le programme d'accréditation. certification program. 5. (1) A teacher or a person who holds a teaching 5. (1) L'enseignant ou la personne qui détient un certificate for the Territories or who is eligible to hold brevet d'enseignement dans les territoires — ou qui est a teaching certificate for the Territories may apply to admissible à en détenir un — peut présenter au the Director for admission to the principal certification directeur une demande d'admission au programme program. d'accréditation des directeurs d'école. (2) If a limited number of spaces is available in the (2) Dans le cas où le nombre d'inscriptions au principal certification program, the Director shall give programme d'accréditation des directeurs d'école est priority for admission to applicants who are principals limité, la demande d'admission présentée par le directeur or who have an offer of a principalship. d'école ou la personne qui a reçu une offre d'emploi à la direction a priorité sur toute autre demande d'admission. 6. The Director shall submit to the Deputy Minister 6. Le directeur remet au sous-ministre les noms des the names of the persons who have successfully personnes ayant réussi le programme. completed the program. 7. (1) At the request of the Deputy Minister, the 7. (1) À la demande du sous-ministre, le registraire Registrar shall issue a certificate of eligibility to each délivre un certificat d'admissibilité à chaque personne person who has successfully completed the principal ayant réussi le programme d'accréditation des directeurs certification program. d'école. (2) Every certificate of eligibility issued pursuant (2) Un certificat d'admissibilité délivré en to subsection (1) shall be in a form approved by the conformité avec le paragraphe (1) est établi en la forme Deputy Minister and shall state the academic year in approuvée par le sous-ministre et mentionne l'année which it takes effect and the date on which it expires. d'enseignement de sa prise d'effet et sa date d'expiration. 8. A certificate of eligibility as principal issued under 8. Le certificat d’admissibilité à titre de directeur the Act or under legislation previously in force expires d’école, délivré en vertu de la Loi ou d'une loi five years from the end of the academic year in which antérieure, expire cinq ans après la fin de l’année it takes effect or five years from the end of the d’enseignement de sa prise d'effet ou cinq ans après la academic year in which these regulations come into fin de l’année d’enseignement de l’entrée en vigueur du force, whichever is later. présent règlement, selon la date la plus tardive. 2 9. The Registrar may renew a certificate of eligibility 9. Le registraire peut renouveler le certificat as principal where the holder of the certificate has met d’admissibilité à titre de directeur d'école lorsque son the requirements for recertification referred to in the titulaire satisfait aux exigences de réaccréditation Education Staff Regulations made under the Act. prévues au Règlement sur le personnel d'éducation pris en vertu de la Loi. 10. The Principal Training Program Regulations, 10. Le Règlement sur le programme de formation de R.R.N.W.T. 1990, c. E-20, are repealed. directeurs d'école, R.R.T.N.-O. 1990, ch. E-20, est abrogé. © 2018 Territorial Printer © 2018 l'imprimeur territorial Yellowknife, N.W.T. Yellowknife (T. N.-O.) 3