All Terrain Vehicles Regulation 2

ALL-TERRAIN VEHICLES ACT LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN LUTSELK’E ALL-TERRAIN VEHICLES RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES REGULATIONS TOUT-TERRAIN À LUTSELK’E R.R.N.W.T. 1990, c.A-5 R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR R-099-99 R-099-99 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml ALL-TERRAIN VEHICLES ACT LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN LUTSELK’E ALL-TERRAIN RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES VEHICLES REGULATIONS TOUT-TERRAIN À LUTSELK’E R-099-99,s.2. R-099-99, art. 2. 1. That portion of the Territories including the 1. La partie des territoires comprenant la collectivité community of Lutselk’e and adjacent area described in de Lutselk’e et la région adjacente décrite à l'annexe the Schedule is a regulated area. R-099-99,s.3. constitue une zone régie. R-099-99, art. 3. 2. These regulations apply to all-terrain vehicles 2. Le présent règlement s'applique aux véhicules tout- operated within the regulated area referred to in section terrain conduits à l'intérieur de la zone visée à 1. l'article 1. 3. (1) No person shall operate an all-terrain vehicle 3. (1) Il est interdit de conduire un véhicule tout- off a roadway unless it is equipped with a braking terrain ailleurs que sur la chaussée à moins qu'il ne soit system that is in good working order. muni d'un système de freinage en bon état de fonctionnement. (2) No person shall operate an all-terrain vehicle (2) Il est interdit de conduire un véhicule tout- off a highway unless it is equipped with one headlight terrain ailleurs que sur une route à moins qu'il ne soit that will illuminate a non-reflecting object at a distance muni d'un phare d'une puissance lumineuse permettant of not less than 30 m in front of the all-terrain vehicle. d'éclairer un objet non réfléchissant à une distance d'au moins 30 m à l'avant du véhicule tout-terrain. (3) No person shall operate an all-terrain vehicle (3) Il est interdit de conduire un véhicule tout- unless it is equipped with a muffler system that terrain à moins qu'il ne soit muni d'un silencieux prevents undue noise while the all-terrain vehicle is in empêchant le bruit excessif pendant que le véhicule operation. tout-terrain est en marche. (4) No person shall operate a snowmobile unless (4) Il est interdit de conduire une motoneige à it is equipped with a cover over the engine drive belt moins que la courroie du moteur ne soit recouverte d'un that would protect persons on or near the snowmobile capot pour protéger les personnes sur la motoneige ou in the event of belt failure. près d'elle advenant le bris de la courroie. 4. No person shall operate an all-terrain vehicle at a 4. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain à speed greater than 25 km/h. une vitesse supérieure à 25 km/h. 5. No person shall operate an all-terrain vehicle 5. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain : (a) between the hours of 9 p.m. and 7 a.m., a) entre 21 h et 7 h, sauf en cas d'urgence ou except in an emergency or to go on or pour aller et venir d'un voyage de chasse come from a hunting or trapping trip; or ou de piégeage; (b) between 1/2 hour after sunset and 1/2 hour b) entre une demi-heure après le coucher du before sunrise unless its headlight is in soleil et une demi-heure avant le lever du operation. soleil, à moins que son phare ne soit allumé. 6. (1) No person under the age of 15 years shall 6. (1) Il est interdit à une personne âgée de moins de operate an all-terrain vehicle. 15 ans de conduire un véhicule tout-terrain. (2) No person shall permit any child under the age (2) Il est interdit à quiconque de permettre qu'un of four years to travel on an all-terrain vehicle. enfant de moins de quatre ans ne voyage sur un véhicule tout-terrain. 1 7. No person shall operate an all-terrain vehicle with 7. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain more than one passenger. avec plus d'un passager. 8. No person shall tow any object with an all-terrain 8. Il est interdit de remorquer un objet avec un vehicle without exercising due care and attention and véhicule tout-terrain sans exercer la diligence et la ensuring that the object under tow is under control at all prudence nécessaire et sans s'assurer que l'objet times. remorqué est sous son contrôle en tout temps. 9. Every person who contravenes these regulations is 9. Quiconque contrevient aux dispositions du présent liable règlement encourt : (a) for a first offence, to a fine not exceeding a) pour la première infraction, une amende $25; d'au plus 25 $; (b) for a second offence, to a fine not b) pour une deuxième infraction, une exceeding $50; and amende d'au plus 50 $; (c) for each subsequent offence, to a fine not c) pour chaque infraction subséquente, une exceeding $100. amende d'au plus 100 $. 10. (1) Subject to subsection (2), where an all-terrain 10. (1) Sous réserve des dispositions du paragraphe vehicle is operated in contravention of these regulations (2), lorsqu'un véhicule tout-terrain est conduit en by a person other than the owner, the owner, in addition contravention du présent règlement par toute personne to the person who operated the all-terrain vehicle, is à l'exception du propriétaire, le propriétaire est lui aussi liable to the fines set out in section 9. passible des amendes mentionnées à l'article 9. (2) The owner is not liable under subsection (1) if, (2) Le propriétaire n'est pas responsable aux at the time of the contravention, the all-terrain vehicle termes du paragraphe (1) si, au moment de la was operated without the consent of the owner. contravention, le véhicule tout-terrain est conduit sans son consentement. 2 SCHEDULE (Section 1) ANNEXE (article 1) The following description is based on the U.T.M. grid La description qui suit est fonction des zone 12 as shown on the 1:50,000 scale topographic coordonnées de la zone 12 du Système de quadrillage map 75-L/7 Edition 2 produced by the Surveys and universel transverse de Mercator, telle qu'indiquée sur Mapping Branch, Department of Energy, Mines and la carte topographique 75-L/7, deuxième édition, établie Technical Surveys, Ottawa: selon une échelle de 1/50 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa. Commencing at the most westerly point of the Commençant au point le plus à l'ouest de la ligne ordinary high water mark on an unnamed point of land ordinaire des hautes eaux d'un point de terrain inconnu in Christie Bay having approximate coordinates of à la baie Christie ayant des coordonnées approximatives 6,921,050 m N. and 514,850 m E. as shown on said de 6 921 050 m N. par 514 850 m E. tel qu'indiqué à map; ladite carte; thence easterly along the ordinary high water mark de là, vers l'est le long de la ligne ordinaire des and along the northern ordinary water mark of the hautes eaux et le long de la ligne ordinaire nord des Snowdrift River to the intersection of the ordinary high eaux de la rivière Snowdrift jusqu'à l'intersection de la water mark of the Snowdrift River with Easting ligne ordinaire des hautes eaux de la rivière Snowdrift 516,450 m E. at approximate Northing 6,921,200 m N., à une distance à l'est de 516 450 m E. et à environ 6 the point being approximately at the east limit of the 921 200 m N. au nord, le point étant easterly rapids; approximativement à la limite est des rapides à l'est; thence due south in a straight line to the point of de là, plein sud en ligne droite jusqu'au point intersection with the south ordinary high water mark of d'intersection avec la ligne ordinaire sud des hautes the Snowdrift River; eaux de la rivière Snowdrift; thence westerly following the ordinary high water de là, vers l'ouest le long de la ligne ordinaire des mark to the mouth of the Snowdrift River; hautes eaux jusqu'à l'embouchure de la rivière Snowdrift; thence southerly following the easterly ordinary de là, vers le sud le long de la ligne ordinaire est high water mark of Christie Bay as named on said map des hautes eaux de la baie Christie telle que désignée to a point of intersection with Easting 515,050 m E. sur ladite carte jusqu'au point d'intersection à une having approximate Northing of 6,920,200 m N.; distance à l'est de 515 050 m E. et d'environ 6 920 200 m N. au nord; thence due south in a straight line to the point of de là, plein sud en ligne droite jusqu'au point intersection with the ordinary high water mark of d'intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux de Christie Bay having approximate Northing of 6,919,250 la baie Christie à une distance au nord d'environ m N.; 6 919 250 m N.; thence southerly and westerly along the ordinary de là, vers le sud et l'ouest le long de la ligne high water mark to a point of intersection with Easting ordinaire des hautes eaux jusqu'à un point d'intersection 511,930 m E. and having approximate Northing of à une distance à l'est de 511 930 m E. et à environ 6,917,800 m N.; 6 917 800 m N. au nord; thence west in a straight line to the ordinary high de là, vers l'ouest en ligne droite jusqu'à la ligne water mark at the most easterly point having ordinaire est des hautes eaux de l'île innommée approximate coordinates of 6,917,800 m N. and communément appelée Dog Island dont les 511,450 m E. of the unnamed island locally known as coordonnées approximatives sont 6 917 800 m N. et Dog Island; 511 450 m E.; 3 thence northerly and westerly along the ordinary de là, vers le nord et l'ouest le long de la ligne high water mark to the most northwesterly point of the ordinaire des hautes eaux jusqu'au point le plus au unnamed island locally known as Dog Island; nord-ouest de l'île innommée communément appelée Dog Island; thence northwesterly in a straight line a distance of de là, vers le nord-ouest en ligne droite à une approximately 2,200 m to the ordinary high water mark distance d'environ 2 200 m de la ligne ordinaire des on the most easterly point having approximate hautes eaux au point le plus à l'est dont les coordonnées coordinates of 6,919,800 m N. and 510,180 m E. of the approximatives sont de 6 919 800 m N. et 510 180 m E. unnamed island locally known as Round Island; and d'une île sans nom communément appelée Round Island; thence easterly in a straight line a distance of de là, vers l'est en ligne droite à une distance approximately 4,900 m to the point of commencement. d'environ 4 900 m jusqu'au point de départ. 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