Environmental Protection Regulation 1

ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ASPHALT PAVING INDUSTRY RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS EMISSION REGULATIONS PROVENANT DES INSTALLATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.E-23 DE PRÉPARATION DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX R.R.T.N.-O. 1990, ch. E-23 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ASPHALT PAVING INDUSTRY RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS EMISSION REGULATIONS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE PRÉPARATION DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "asphalt paving plant" means any plant or any part of a plant in which asphalt concrete is produced by heating «installation de préparation de revêtements bitumineux» and drying aggregate and mixing with asphalt cement; Toute installation ou tout poste où un granulat est (installation de préparation de revêtements bitumineux) chauffé et séché puis mélangé à un bitume pour produire un revêtement bitumeux. (asphalt paving "normal cubic metre" means the quantity of gas plant) occupying a volume of one 1 m³ at 25°C and at an atmospheric pressure of 760 mm of mercury; (mètre «mètre cube normal» Désigne la quantité de gaz cube normal) contenue dans un mètre cube à une température de 25o C et une pression atmosphérique de 760 mm de "opacity" means the degree to which the transmission mercure. (normal cubic metre) of light is reduced; (opacité) «non dilué» Exempt d'air ou de gaz diluant. (undiluted) "particulate matter" means any finely divided liquid or solid material other than water droplets; (particules) «opacité» Mesure de la perte de transparence d'un corps. (opacity) "undiluted" means a measurement that does not include air or other gases that have been added as dilutants. «particules» Toute matière solide ou liquide divisée en (non dilué) très petites parties, à l'exception de l'eau. (particulate matter) Emissions Émissions 2. (1) The emission of pollutants into the ambient air 2. (1) Les émissions de polluants atmosphériques as a consequence of the normal operation of an asphalt résultant de l'exploitation normale d'une installation de paving plant shall not exceed préparation de revêtements bitumineux ne doivent pas : (a) 0.23 g of particulate matter for each a) dépasser une concentration de 0,23 g de normal cubic metre of dry and undiluted particules par mètre cube normal exhaust gases, measured by the methods d'effluents gazeux secs et non dilués, described in the Department of Fisheries mesurée suivant les méthodes décrites and the Environment, publication dans le document intitulé Méthodes de EPS-1-AP-74-1 entitled Standard référence normalisées en vue d'essais aux Reference Methods for Source Testing: sources : Mesure des émissions de Measurement of Emission of Particulates particules provenant de sources fixes from Stationary Sources; (EPS-1-AP-74-1), publié par le ministère (b) an opacity of 20%, measured by the des Pêches et de l'Environnement; methods described in the Department of b) causer un degré d'opacité supérieur à Fisheries and the Environment publication 20 %, mesuré suivant les méthodes EPS-1-AP-75-2 entitled Standard décrites dans le document intitulé Reference Methods for Source Testing: Méthodes normalisées de référence pour Measurement of Opacity of Emissions le contrôle de l'opacité des émissions from Stationary Sources; or provenant de sources fixes (EPS-1-AP-75- 1 (c) such other standards as may be specified 2), publié par le ministère des Pêches et de in writing by the Commissioner in respect l'Environnement; of any particular asphalt paving plant. c) aller à l'encontre de toute autre norme prescrite par écrit par le commissaire et visant une installation en particulier. (2) Notwithstanding subsection (1), the emissions (2) Nonobstant le paragraphe (1), les émissions from an asphalt paving plant may exceed an opacity of d'une installation de préparation de revêtements 20% where the only reason for the excess opacity is the bitumineux peuvent causer un degré d'opacité supérieur presence of uncombined water in the exhaust gases. à 20 % pourvu que la seule raison de l'écart soit la présence d'eau non combinée dans les effluents gazeux. (3) Notwithstanding subsection (1), the Chief (3) Nonobstant le paragraphe (1), le directeur de Environmental Protection Officer may direct alternate la protection de l'environnement peut prescrire d'autres methods of testing for opacity and the amount of méthodes pour mesurer le degré d'opacité de particulate matter. l'atmosphère ou la concentration de particules. Emission Testing Mesure des émissions 3. (1) Emission testing shall be carried out in respect 3. (1) Les émissions provenant de toutes les of each asphalt paving plant at such times as may be installations de préparation de revêtements bitumineux specified by the Chief Environmental Protection doivent être mesurées au moment indiqué par le Officer. directeur de la protection de l'environnement. (2) Every owner or person in charge of an asphalt (2) Le propriétaire ou la personne responsable de paving plant shall carry out emission testing in respect toute installation de préparation de revêtements of that plant at the time of every change of operating bitumineux est tenu de mesurer ou de faire mesurer les location and when plant modifications are made which émissions provenant de l'installation chaque fois que may affect emissions from that plant. cette dernière est déplacée ou qu'elle subit des modifications susceptibles d'influer sur la quantité d'émissions. 4. Every owner, person in charge or other person 4. La personne ayant effectué les mesures prescrites carrying out an emission test in respect of an asphalt aux paragraphes 3(1) et (2) doit, dans les 21 jours paving plant shall, within 21 days after the date of the suivant celles-ci, présenter les résultats au directeur de test, submit to the Chief Environmental Protection la protection de l'environnement, selon la formule 1 de Officer the results of the test in Form 1 of the Schedule. l'annexe. 5. Where a malfunction, breakdown or other event 5. Dans le cas d'une défectuosité, d'une panne ou de occurs that may affect the emissions from an asphalt tout autre incident susceptible d'influer sur la quantité paving plant, the owner or person in charge of the plant d'émissions provenant d'une installation de préparation shall, within 21 days, submit to the Chief de revêtements bitumineux, le propriétaire ou la Environmental Protection Officer a report in Form 2 of personne responsable doit, dans les 21 jours, présenter the Schedule. un rapport au directeur de la protection de l'environnement, selon la formule 2 de l'annexe. 6. (1) The Chief Environmental Protection Officer 6. (1) À la demande écrite du propriétaire ou de la may, in his or her discretion, upon written application personne responsable d'une installation de préparation submitted by the owner or person in charge of an de revêtements bitumineux, le directeur de la protection asphalt paving plant, waive the emission testing de l'environnement peut, s'il le juge opportun, dispenser requirements or any part of the emission testing celui-ci de certaines ou de toutes les exigences relatives requirements in respect of any plant for a specified à la mesure des émissions pour une période déterminée, period of time subject to cancellation without notice. la dispense étant révocable sans autre avis. 2 (2) Before granting a waiver of emission testing in (2) Avant de dispenser le propriétaire ou la respect of any asphalt paving plant, the Chief personne responsable d'une installation de préparation Environmental Protection Officer may consider de revêtements bitumineux des exigences relatives à la (a) evidence that the plant is not exceeding mesure des émissions, le directeur de la protection de the emission limits set out in section 2; l'environnement peut tenir compte : (b) the nature, quantity and extent of a) de preuves que les émissions provenant de deposition of emissions from the plant; l'installation ne dépassent pas les limites (c) the current plant operating and établies à l'article 2; maintenance procedures; b) de la nature, de la quantité et de l'étendue (d) the past record of plant operating des retombées; performance; and c) des méthodes d'exploitation et d'entretien (e) the installed emission control systems of de l'installation; the plant. d) du dossier d'exploitation de l'installation; e) du dispositif anti-pollution dont l'installation est équipée. 3 SCHEDULE FORM 1 (Section 4) EMISSION TESTING RECORD Company .................................................................................... Address...................................................................................... Telephone .................................................................................... Manufacturer of plant ........................................................................... Type of plant ............................... Size ....................................... Location of plant .............................................................................. Date of test ................................................................................... First Second Third Sample Sample Sample 1. Production of plant in kilograms of asphalt an hour at time of taking sample ............................. 2. Flue gas volume in normal cubic metres a minute at time of taking sample ............................. 3. Concentration of particulate matter in grams for each normal cubic metre at time of taking sample ............ 4. Observed opacity at time of taking sample ............. Mean concentration of particulate matter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .gm/nm³ Mean opacity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .% ........................................... (signature of person in charge of test) I certify that the statements and quantities listed above are correct to the best of my knowledge and belief. ........................................... (signature of responsible officer) ........................................... (title) ........................................... (date) 4 ANNEXE FORMULE 1 (article 4) RAPPORT DE MESURE DES ÉMISSIONS Entreprise .................................................................................... Adresse ...................................................................................... Numéro de téléphone ........................................................................... Constructeur .................................................................................. Type d'installation ........................... Dimensions ................................ Emplacement ................................................................................. Date du prélèvement............................................................................ Premier Deuxième Troisième échantillon échantillon échantillon 1. Production de revêtements bitumineux au moment du prélèvement, en kg à l'heure ....................... 2. Volume d'effluents gazeux au moment du prélèvement, en mètres cubes normaux à la minute ..... 3. Concentration de particules au moment du prélèvement, en grammes par mètre cube normal ....... 4. Opacité constatée au moment du prélèvement.......... Concentration moyenne de particules .............................................. g/m3 normal Opacité moyenne ....................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature du responsable du prélèvement) Je certifie par la présente que les données ci-dessus sont exactes au mieux de mes connaissance et croyance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature du responsable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (titre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (date) 5 FORM 2 (Section 5) MALFUNCTION/BREAKDOWN RECORD During the period of ............................. to ................................ 19 . . . . Company name................................................................................ Address...................................................................................... Telephone .................................................................................... Location of plant .............................................................................. Manufacturer of plant ........................................................................... Type of plant ................................................................................. Date of occurrence ............................................................................. Time of occurrence............................................................................. Duration of occurrence (minutes) .................................................................. Production rate (kg/hr) .......................................................................... Nature of malfunction or breakdown ............................................................... I certify that the statements listed above are correct to the best of my knowledge and belief. ........................................... (signature of responsible company officer) ........................................... (title) ........................................... (date) 6 FORMULE 2 (article 5) RAPPORT D'INCIDENT Période visée : du......................... au ................................. 19. . . . Entreprise .................................................................................... Adresse ...................................................................................... Numéro de téléphone ........................................................................... Emplacement ................................................................................. Constructeur .................................................................................. Type d'installation ............................................................................. Date de l'incident .............................................................................. Heure ....................................................................................... Durée (en minutes) ............................................................................. Production (kg/h) .............................................................................. Description de l'incident ......................................................................... Je certifie par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts au mieux de mes connaissance et croyance. ........................................... (Signature du responsable de l'entreprise) ........................................... (titre) ........................................... (date) Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 7