Area Development Regulation 4

AREA DEVELOPMENT ACT LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL MACKENZIE DEVELOPMENT AREA RÈGLEMENT SUR LA RÉGION REGULATIONS D'AMÉNAGEMENT DU R.R.N.W.T. 1990, c.A-14 MACKENZIE R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-14 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR R-114-93 R-114-93 R-009-2006 R-009-2006 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 AREA DEVELOPMENT ACT LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL MACKENZIE DEVELOPMENT RÈGLEMENT SUR LA RÉGION AREA REGULATIONS D'AMÉNAGEMENT DU MACKENZIE 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "area control officer" means an officer or officers appointed under subsection 4(1) of the Act to «agent de surveillance régionale» Agent nommé en administer and enforce the Act and these regulations conformité avec le paragraphe 4(1) de la Loi et chargé within the Mackenzie Development Area or any zone de l'application de la Loi et du présent règlement dans of the Mackenzie Development Area; (agent de la région d'aménagement du Mackenzie ou dans une de surveillance régionale) ses zones. (area control officer) "garbage" means any waste, surplus or unsightly «dépotoir» Secteur désigné comme dépotoir en vertu material and includes the refuse of animal and de l'article 4. (nuisance ground) vegetable matter which has been intended for use as food, ashes, tin cans, bottles, scrap metal, machinery or «ordures» Les déchets, les surplus ou les matières vehicles, wood, paper or any other rubbish; (ordures) inesthétiques, y compris les déchets de matières animales et végétales destinées à être utilisées comme "Mackenzie Development Area" means the aliments, les cendres, les boîtes en fer blanc, les development area established under that name by the bouteilles, la ferraille, les machines ou les véhicules, le Commissioner under the Act; (région d'aménagement bois, le papier ou autres immondices. (garbage) du Mackenzie) «région d'aménagement du Mackenzie» Région "nuisance ground" means the area designated as a d'aménagement créée sous cette dénomination par le nuisance ground under section 4; (dépotoir) commissaire en conformité avec la Loi. (Mackenzie Development Area) "zone" means one of the named zones of the Mackenzie Development Area as set out in the description of the «zone» Une des zones désignées de la région development area in Schedule A. (zone) d'aménagement du Mackenzie et énoncées dans la description de cette région à l'annexe A. (zone) 2. Except as otherwise provided in these regulations, 2. Sauf disposition contraire du présent règlement, le these regulations apply to the whole of the Mackenzie présent règlement s'applique à l'ensemble de la région Development Area. d'aménagement du Mackenzie. 3. No person shall, except with the permission in 3. Nul ne peut, à moins d'obtenir la permission écrite writing of an area control officer, d'un agent de surveillance régionale, se livrer aux (a) cut or remove any trees; activités suivantes dans la région : (b) erect, remove or alter any building or a) couper ou enlever des arbres; structure; b) ériger, enlever ou modifier un bâtiment ou (c) make any excavation or disturb the une construction; surface of the ground; or c) procéder à une excavation ou déranger la (d) pitch a tent or establish any camp. surface du sol; d) planter une tente ou établir un camp. 4. (1) This section applies only to that part of the 4. (1) Le présent article ne s'applique qu'à la partie de Norman Wells Zone described as follows: la zone de Norman Wells décrite comme suit : commencing at approximately 65°12N north latitude commençant à environ 65° 12N de latitude nord et and 126°35N west longitude; 126° 35N de longitude ouest; 1 thence due west to 127°10N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 127° 10N de longitude ouest; thence due north to 65°22N north latitude; de là, en direction franc nord jusqu'à 65° 22N de latitude nord; thence due east to 126°35N west longitude; de là, en direction franc est jusqu'à 126° 35N de longitude ouest; thence to the point of commencement. de là, jusqu'au point de départ. (2) An area for the deposit and disposal of (2) Est créé le dépotoir de Norman Wells, secteur garbage, to be known as the Norman Wells nuisance destiné au dépôt et à l'élimination des ordures. Ce ground, which is described as being the area situated secteur est situé près de Kee Scarp à environ 5,6 km au near Kee Scarp approximately 5.6 km northeast of the nord-est de la piste d'atterrissage du ministère du Norman Wells Ministry of Transport airstrip, is Transport à Norman Wells. established. (3) No person shall deposit garbage or cause or (3) Il est interdit de déposer des ordures ou de permit garbage to accumulate in any place other than in permettre que des ordures s'accumulent ailleurs qu'au the Norman Wells nuisance ground. dépotoir de Norman Wells. (4) An area control officer may, by written order, (4) Un agent de surveillance régionale peut, par direct the owner or occupier of land to remove any ordre écrit, ordonner au propriétaire ou à l'occupant garbage from the land to the Norman Wells nuisance foncier de déposer au dépotoir de Norman Wells les ground. ordures se trouvant sur son bien-fonds. (5) No person shall, except with the permission in (5) Nul ne peut, à moins d'obtenir la permission writing of an area control officer, burn or dispose of écrite d'un agent de surveillance régionale, brûler ou garbage in a place other that on the Norman Wells éliminer des ordures ailleurs qu'au dépotoir de Norman nuisance ground. Wells. 5. (1) In this section, the expressions "vehicle" and 5. (1) Dans le présent article, les termes «véhicule» "highway" have the meanings assigned to them by the et «route» s'entendent au sens de la Loi sur les Motor Vehicles Act. véhicules automobiles. (2) This section applies only to the Arctic Red (2) Le présent article ne s'applique qu'aux sous- River, Fort McPherson and Inuvik sub-zones which are zones de Arctic Red River, Fort McPherson et Inuvik described in Schedule B and which in this section shall qui sont décrites à l'annexe B et qui, aux fins du présent be cumulatively known as the Interim Dempster article, font partie du territoire appelé région Highway Management Area. d'aménagement provisoire de la route Dempster. (3) There shall be a committee to be known as the (3) Est créé le Comité provisoire de la route Interim Dempster Highway Committee comprising Dempster, qui se compose : (a) those persons appointed as area control a) des personnes nommées comme agents de officers for the Interim Dempster surveillance régionale pour la région Highway Management Area, one of whom d'aménagement provisoire de la route shall be designated by the Commissioner Dempster, dont l'une est désignée as chairperson; président par le commissaire; (b) one person, not being a person in the b) d'une personne, qui n'est pas un employé public service of the Territories, appointed de la fonction publique des territoires, by the Commissioner on the nommée par le commissaire sur recommendation of each of Inuvik Town recommandation du conseil municipal 2 Council, Arctic Red River Charter d'Inuvik, du conseil de la communauté à Community Council and Fort McPherson charte d’Arctic Red River et du conseil du Hamlet Council from among residents of hameau de Fort McPherson et qui doit être their respective sub-zone; and choisie parmi les résidents des sous-zones (c) three persons in the public service of the respectives de ces conseils; Territories who are not area control c) de trois personnes, employées de la officers. fonction publique des territoires, qui ne sont pas des agents de surveillance régionale. (4) A majority of the members of the Interim (4) La majorité des membres du Comité provisoire Dempster Highway Committee shall form a quorum de la route Dempster en constitue le quorum et en cas and in the event of a tie vote the chairperson shall have de partage, le président du comité a voix prépondérante. a second or casting vote. (5) No person shall, without the written (5) À moins d'obtenir la permission écrite d'un permission of an area control officer, agent de surveillance régionale, il est interdit de se (a) carry out any construction, excavation, livrer aux activités suivantes dans la région placement, repair, removal, demolition or d'aménagement provisoire de la route Dempster ou de any other operation on or under the land, faire en sorte qu'une de ces activités y soit entreprise : (b) make any change in the use or intensity of a) procéder à la construction, à l'excavation, use of any land, building or premises, à l'installation, à la réparation, à (c) remove any surface material or topsoil, l'enlèvement, à la démolition ou à toute (d) deposit any debris, waste material, autre opération à la surface du sol ou dans garbage, litter or other refuse or material le sous-sol des biens-fonds; on any land or water, b) modifier l'usage ou l'intensité de l'usage (e) use any land for parking bunk houses, des biens-fonds, d'un bâtiment ou des portable dwellings, skid shacks or any locaux; other type of portable building whether or c) enlever des matériaux à la surface du sol not affixed to the land, ou du sol arable; (f) operate any vehicle, other than a motor d) déposer des débris, déchets, ordures ou toboggan, except on a highway, or autres détritus ou matériaux sur un terrain (g) use or occupy any land, ou dans une masse d'eau; within the Interim Dempster Highway Management e) utiliser un bien-fonds pour le Area, or cause any such act to be done. stationnement de baraques, d'habitations transportables, de cabanes sur traîneau ou tout autre type de bâtiment transportable, qu'il soit ou non fixé à demeure sur les biens-fonds; f) conduire un véhicule, autre qu'un toboggan automoteur, sauf sur une route; g) utiliser ou occuper un bien-fonds. (6) In exercising his or her functions under this (6) Dans l'exercice des fonctions que lui confère le section an area control officer shall consult with the présent article, un agent de surveillance régionale Interim Dempster Highway Committee. consulte le Comité provisoire de la route Dempster. (7) Nothing in paragraph 5(f) shall be construed as (7) L'alinéa 5f) n'a pas pour effet de conférer le itself conferring any authority to operate any vehicle on pouvoir de conduire un véhicule sur une a highway. R-009-2006,s.2. route. R-009-2006, art. 2. 6. Repealed, R-114-93,s.2. 6. Abrogé, R-114-93, art. 2. 3 4 SCHEDULE A (Section 1) ANNEXE A (article 1) MACKENZIE DEVELOPMENT AREA RÉGION D'AMÉNAGEMENT DU MACKENZIE The Mackenzie Development Area consists of all La région d'aménagement du Mackenzie comprend that portion of the Northwest Territories that is l'ensemble de la partie des Territoires du Nord-Ouest comprised of the 13 zones described as follows: divisée en 13 zones portant les noms indiqués ci- dessous et dont les territoires respectifs sont décrits comme suit : KAKISA ZONE: That area that lies within 6 km of ZONE DE KAKISA : le territoire qui s'étend sur each side of the highway commonly known as the 6 km de chaque côté de la route communément appelée Mackenzie Highway between the Bouvier River and the route du Mackenzie et situé entre la rivière Bouvier et junction of the said highway with the northern la jonction de ladite route avec la limite nord de la boundary of the Hay River-Enterprise Development région d'aménagement de Hay River-Enterprise Area including the area described as follows: comprenant le territoire décrit comme suit : commencing at a point of approximately 60°55N commençant à un point situé à environ 60° 55N de north latitude and 117°12N west longitude; latitude nord et à 117° 12N de longitude ouest; thence due west to 117°25N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 117° 25N de longitude ouest; thence due north to 61°00N north latitude; de là, en direction franc nord jusqu'à 61° 00N de latitude nord; thence due east to 117°12N west longitude; de là, en direction franc est jusqu'à 117° 12N de longitude ouest; thence due south to the point of commencement. de là, en direction franc sud jusqu'au point de départ. JEAN MARIE ZONE: That area that lies within 6 ZONE DE JEAN MARIE : le territoire qui s'étend km of each side of the highway commonly known as sur 6 km de chaque côté de la route communément the Mackenzie Highway between the Bouvier River and appelée route du Mackenzie et situé entre la rivière Jean Marie Creek. Bouvier et le ruisseau Jean Marie. FORT SIMPSON ZONE: That area consisting of ZONE DE FORT SIMPSON : le territoire qui (a) the area lying within 6 km or each side of comprend : the highway commonly known as the Fort a) le territoire qui s'étend sur 6 km de chaque Liard Highway from the Jean Marie Creek côté de la route communément appelée intersection to the Birch River; and route de Fort Liard à partir de (b) the area lying within 6 km of each side of l'intersection avec le ruisseau Jean Marie the highway commonly known as the jusqu'à la rivière Birch; Mackenzie Highway between Jean Marie b) le territoire qui s'étend sur 6 km de chaque Creek and Willowlake River including the côté de la route communément appelée area described as follows: route du Mackenzie et situé entre le ruisseau Jean Marie et la rivière Willowlake, y compris le territoire décrit comme suit : 5 commencing at 61°41N north latitude and 121°05N commençant à 61° 41N de latitude nord et 121° 05N west longitude thence due north to the middle thread of de longitude ouest, de là, en direction franc nord the Mackenzie River approximately 61°50N20O north jusqu'au milieu du fleuve Mackenzie à environ latitude; 61° 50N 20O de latitude nord; thence in a general northwesterly direction along de là, en direction générale nord-ouest suivant ledit said middle thread passing southerly by Martin Island milieu du fleuve en passant au sud de l'île Martin to 121°27N west longitude at approximately 61°54N jusqu'à 121° 27N de longitude ouest à environ 61° 54N north latitude; de latitude nord; thence due south to 61°53N north latitude; de là, en direction franc sud, jusqu'à 61° 53N de latitude nord; thence southerly in a straight line to 61°40N north de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à latitude and 121°24N west longitude; 61° 40N de latitude nord et 121° 24N de longitude ouest; thence to the point of commencement, excepting de là, jusqu'au point de départ, à l'exception des thereout those lands contained within the municipal terres comprises à l'intérieur des limites municipales du boundaries of the Village of Fort Simpson. village de Fort Simpson. NAHANNI ZONE: That area that lies within 6 km ZONE DE NAHANNI : le territoire qui s'étend sur of each side of the highway commonly known as the 6 km de chaque côté de la route communément appelée Fort Liard Highway between Birch River and Netla route de Fort Liard et situé entre la rivière Birch et la River. rivière Netla. LIARD ZONE: That area lying within 6 km of each ZONE DE LIARD : le territoire qui s'étend sur side of the highway commonly known as the Fort Liard 6 km de chaque côté de la route communément appelée Highway between the Netla River and the 60th parallel route de Fort Liard et situé entre la rivière Netla et le of north latitude that being the Northwest Territories - 60e parallèle de latitude nord qui constitue la frontière British Columbia boundary including the area described entre les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie- as follows: Britannique, comprenant le territoire décrit comme suit : commencing at approximately 60°15N north latitude commençant à environ 60° 15N de latitude nord et 123°20N west longitude; 123° 20N de longitude ouest; thence due west to 123°30N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 123° 30N de longitude ouest; thence in a northwesterly direction to 63°15N north de là, en direction nord-ouest jusqu'à 63° 15N de latitude and 123°40N west longitude; latitude nord et 123° 40N de longitude ouest; thence due north to 63°17N north latitude; de là, en direction franc nord jusqu'à 63° 17N de latitude nord; thence due east to 123°35N west longitude; de là, en direction franc est jusqu'à 123° 35N de longitude ouest; thence in a southeasterly direction to 63°15N north de la, en direction sud-est jusqu'à 63° 15N de latitude and 123°20N west longitude; latitude nord et 123° 20N de longitude ouest; thence to the point of commencement. de là, jusqu'au point de départ. 6 WRIGLEY ZONE: That area lying within 6 km or ZONE DE WRIGLEY : le territoire qui s'étend sur each side of the highway commonly known as the 6 km de chaque côté de la route communément appelée Mackenzie Highway between the Willowlake River and route du Mackenzie et situé entre la rivière Willowlake the Blackwater River including the area described as et la rivière Blackwater, comprenant le territoire décrit follows: comme suit : commencing at approximately 63°10N north latitude commençant à environ 63° 10N de latitude nord et and 123°20N west longitude; 123° 20N de longitude ouest; thence due west to 123°30N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 123° 30N de longitude ouest; thence in a northwesterly direction to 63°15N north de là, en direction nord-ouest jusqu'à 63° 15N de latitude and 123°00N west longitude; latitude nord et 123° 00N de longitude ouest; thence due north to 63°17N north latitude; de là, en direction franc nord jusqu'à 63° 17N de latitude nord; thence due west to 123°35N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 123° 35N de longitude ouest; thence in a southeasterly direction to 63°15N north de là, en direction sud-est jusqu'à 63° 15N de latitude and 123°20N west longitude; latitude nord et 123° 20N de longitude ouest; thence due south to the point of commencement. de là, en direction franc sud jusqu'au point de départ. TULITA ZONE: That area lying within 6 km of ZONE DE TULITA : le territoire qui s'étend each side of the highway commonly known as the sur 6 km de chaque côté de la route communément Mackenzie Highway between the Blackwater River and appelée route du Mackenzie et situé entre la rivière Jungle Ridge Creek including the area described as Blackwater et le ruisseau Jungle Ridge, comprenant le follows: territoire décrit comme suit : commencing at approximately 64°53N north latitude commençant à environ 64° 53N de latitude nord et and 125°25N west longitude; 125° 25N de longitude ouest; thence due west to 125°40N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 125° 40N de longitude ouest; thence due north to 64°55N north latitude; de là, en direction franc nord jusqu'à 64° 55N de latitude nord; thence in a northeasterly direction to 64°57N north de là, en direction nord-est jusqu'à 64° 57N de latitude and 125°30N west longitude; latitude nord et 125° 30N de longitude ouest; thence due east to 125°57N north latitude and de là, en direction franc est jusqu'à 125° 57N de 125°30N west longitude; latitude nord et 125° 30N de longitude ouest; thence due east to 125°25N west longitude; de là, en direction franc est jusqu'à 125° 25N de longitude ouest; thence to the point of commencement. de là, jusqu'au point de départ. 7 NORMAN WELLS ZONE: All topographic ZONE DE NORMAN WELLS : toutes les features referred to below being according to the first caractéristiques topographiques qui sont mentionnées edition of the Norman Wells Map sheet number 96E of ci-après sont conformes à la carte de Norman Wells the National Topographic Series, produced at a scale of 96E, première édition, du Système national de référence 1:250,000 by the Department of Energy, Mines and topographique établie selon une échelle de 1/250 000 Resources or its successors, (formerly Department of par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Mines and Technical Surveys) at Ottawa: Ressources, ou son successeur (anciennement appelé ministère des Mines et des Levés techniques) à Ottawa : commencing at Geodetic Survey Monument "Paul", commençant à la borne géodésique «Paul», étant un being a bronze plug having an elevation of about 978 m tampon en bronze situé à une altitude d'environ 978 m and being located on the crest of Norman Range at au sommet de la chaîne Norman à environ 65° 20N 26O approximately 65°20N26O north latitude and de latitude nord et 126° 36N 46O de longitude ouest; 126°36N46O west longitude; thence northwesterly along the crest of Norman de là, en direction nord-ouest en suivant le sommet Range to National Topographic Survey Monument de la chaîne Norman jusqu'à la borne topographique "Bev", being a rock post having an elevation of about nationale de «Bev» étant un poteau de pierre situé à une 767 m and being located at approximately 65°24N13O altitude d'environ 767 m à environ 65° 24N 13O de north latitude and 126°56N56O west longitude; latitude nord et 126° 56N 56O de longitude ouest; thence southwesterly in a straight line to the de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, westerly extremity of Rader Island, in the Mackenzie jusqu'à l'extrémité ouest de l'île Rader, située sur le River; fleuve Mackenzie; thence southerly in a straight line to the point de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'au where the left bank of the Mackenzie River meets the point où la rive gauche du fleuve Mackenzie rencontre right bank of Ray Creek; la rive droite du ruisseau Ray; thence in a general southerly, westerly, southerly, de là, en direction générale sud, ouest, sud et sud- southeasterly and southerly direction along the right est ainsi qu'en direction sud le long de la rive droite du bank of Ray Creek to a point due west of National ruisseau Ray, jusqu'à un point franc ouest de la borne Topographic Survey Monument "Canol", being a rock «Canol» des levés topographiques du Canada, étant un post having an elevation of about 141 m and being poteau de pierre situé à une altitude d'environ 141 m et located at approximately 65°12N52O north latitude and à environ 65° 12N 52O de latitude nord et 127° 01N 14O 127°01N14O west longitude; de longitude ouest; thence easterly in a straight line to the last aforesaid de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à ladite monument; borne Canol; thence due east to the left bank of the Mackenzie de là, en direction franc est jusqu'à la rive gauche River; du fleuve Mackenzie; thence northeasterly in a straight line to a point on de là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à the right bank of the Mackenzie River due south of the un point situé sur la rive droite du fleuve Mackenzie point of commencement; situé franc sud du point de départ; thence due north to the point of commencement; de là, en direction franc nord jusqu'au point de départ; said parcel containing about 453 km2. cette parcelle ayant une superficie d'environ 453 km2. 8 FORT GOOD HOPE ZONE: That area lying ZONE DE FORT GOOD HOPE : le territoire qui within 6 km of each side of the highway commonly s'étend sur 6 km de chaque côté de la route known as the Mackenzie Highway between the Hanna communément appelée route du Mackenzie et situé River and Travaillant River including the area entre la rivière Hanna et la rivière Travaillant, described as follows: comprenant le territoire décrit comme suit : commencing at approximately 66°14N north latitude commençant à environ 66° 14N de latitude nord et and 128°30N west longitude; 128° 30N de longitude ouest; thence due west to the intersection with the right de là, en direction franc ouest, jusqu'à l'intersection bank of the Mackenzie River to its intersection with the avec la rive droite du fleuve Mackenzie jusqu'à son Hare Indian River to 128°30N west longitude; intersection avec la rivière Hare Indian jusqu'à 128° 30N de longitude ouest; thence to the point of commencement. de là, jusqu'au point de départ. ARCTIC RED RIVER ZONE: That area lying ZONE DE ARCTIC RED RIVER : le territoire qui within 6 km of each side of the highway commonly s'étend sur 6 km de chaque côté de la route known as the Dempster Highway from Frog Creek to communément appelée route Dempster, commençant au the Rengleng River including the area described as ruisseau Frog jusqu'à la rivière Rengleng, comprenant follows: le territoire décrit comme suit : commencing at the middle thread of the Mackenzie commençant au milieu du fleuve Mackenzie à River at 67°21N north latitude and 133°28N west 67° 21N de latitude nord et 133° 28N de longitude ouest; longitude; thence due west to 133°52N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 133° 52N de longitude ouest; thence due north to the middle thread of the de là, en direction franc nord jusqu'au milieu du fleuve Mackenzie River at approximately 67°31N north Mackenzie à environ 67° 31N de latitude nord; latitude; thence in a southeasterly direction following the de là, en direction sud-est en suivant le milieu du middle thread of the Mackenzie River to the point of fleuve Mackenzie jusqu'au point de départ. commencement. FORT McPHERSON ZONE: That area lying ZONE DE FORT McPHERSON : le territoire qui within 6 km of each side of the highway commonly s'étend sur 6 km de chaque côté de la route known as the Dempster Highway from the Northwest communément appelée route Dempster, commençant à Territories - Yukon boundary to Frog Creek including la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et le the area described as follows: Yukon jusqu'au ruisseau Frog, comprenant le territoire décrit comme suit : commencing at the intersection of the east bank of commençant à l'intersection de la rive est de la Peel River with the northerly bank of an unnamed rivière Peel avec la rive nord d'un cours d'eau sans nom stream forming part of a chain of lakes and streams qui fait partie d'une chaîne de lacs et de cours d'eau flowing from Dark Water Lake to Peel River, said dont la source est le lac Dark Water jusqu'à la rivière intersection being at approximately 67°28N15O north Peel, ladite intersection étant située à environ latitude; 67° 28N 15O de latitude nord; thence in a general easterly direction along the de là, en direction générale est le long de la rive northerly bank of said chain of lakes and streams to nord de ladite chaîne de lacs et de cours d'eau jusqu'à 9 134°46N00O west longitude; 134° 46N 00O de longitude ouest; thence due south to 67°26N10O north latitude; de là, en direction franc sud jusqu'à 67° 26N 10O de latitude nord; thence southerly in a straight line to the most de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à easterly extremity of the shore of an unnamed lake at l'extrémité la plus à l'est de la rive d'un lac sans nom approximately 67°23N10O north latitude and situé à environ 67° 23N 10O de latitude nord et 134°46N30O west longitude; 134° 46N 30O de longitude ouest; thence in a general southerly direction along the de là, en direction générale sud le long de la rive est easterly bank of a chain of lakes and streams to the d'une chaîne de lacs et de cours d'eau jusqu'au point où point where it meets the northerly bank of an unnamed elle rencontre la rive nord d'un cours d'eau sans nom stream at approximately 67°22N05O north latitude; situé à environ 67° 22N 05O de latitude nord; thence in a general southerly direction along the de là, en direction générale sud le long de la rive est easterly bank of the last aforesaid stream to the point dudit dernier cours d'eau sans nom susmentionné where it meets the southerly bank of an unnamed river jusqu'au point où celui-ci rencontre la rive sud d'une at approximately 67°20N30O north latitude; rivière sans nom située à environ 67° 20N 30O de latitude nord; thence in a general westerly direction along the de là, en direction générale ouest le long de la rive southerly bank of the last aforesaid river to intersect sud de ladite dernière rivière sans nom susmentionnée with said east bank of Peel River; jusqu'à l'intersection avec ladite rive est de la rivière Peel; thence west in a straight line to the middle thread of de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au Peel River at approximately 67°19N55O north latitude milieu de la rivière Peel situé à environ 67° 19N 55O de and 134°52N00O west longitude; latitude nord et 134° 52N 00O de longitude ouest; thence northerly, along said middle thread, on the de là, en direction nord suivant le milieu de ladite westerly side of four unnamed islands to approximately rivière coulant à l'ouest de quatre îles sans nom jusqu'à 67°28N15O north latitude; environ 67° 28N 15O de latitude nord; thence east in a straight line to the point of de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'au commencement. point de départ. INUVIK ZONE: Those portions of the Territories ZONE D'INUVIK : les parties des territoires consisting of comprenant : (a) that area lying within 6 km on each side of a) le territoire qui s'étend sur 6 km de chaque the highway commonly known as the côté de la route communément appelée Mackenzie Highway between the route du Mackenzie et situé entre la Travaillant River and the junction of the rivière Travaillant et la jonction des routes Mackenzie and Dempster Highways; Mackenzie et Dempster; (b) that area lying with 6 km on each side of b) le territoire qui s'étend sur 6 km de chaque the highway commonly known as the côté de la route communément appelée Dempster Highway between Rengleng route Dempster et situé entre la rivière River and 69°00N north latitude including Rengleng et 69° 00N de latitude nord, the area described as follows: comprenant le territoire décrit comme il suit : commencing at Geodetic Survey Monument commençant à la borne géodésique «Inuvik», étant "Inuvik", being a brass plug stamped 699028, located at un tampon en laiton portant le numéro 699028, située à 10 approximately 68°21N03O north latitude and environ 68° 21N 03O de latitude nord et 133° 23N 59O de 133°23N59O west longitude on the most southerly of longitude ouest à une altitude d'environ 244 m, placée two peaks shown on Inuvik map sheet number 107B7 sur la cime la plus au sud des deux cimes figurant sur la produced in 1967 at a scale of 1:50,000 by the carte d'Inuvik numéro 107B7 établie en 1967 selon une Department of Energy, Mines and Resources, or its échelle de 1/50 000 par le ministère de l'Énergie, des successors, and having an elevation of about 244 m; Mines et des Ressources, ou son successeur; thence southerly in a straight line to a point on the de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un northerly production of the easterly boundary of Lot 3, point situé sur le prolongement nord de la limite est du Group 1355, as said lot is shown on Plan 43574 in the lot 3 du groupe 1355, tel que ce lot figure sur le plan Canada Land Surveys Records at Ottawa, a copy of 43574 dans le Registre d'arpentage des terres du which is filed in the Land Titles Office at Yellowknife Canada, à Ottawa, dont la copie est déposée au Bureau as 218, said point being distant 305 m northerly from d'enregistrement des titres de biens-fonds à the northeasterly corner of said lot and being located at Yellowknife, sous le numéro 218, ce point étant à une approximately 68°19N10O north latitude and distance de 305 m au nord de l'angle le plus au nord-est 133°22N50O west longitude; dudit lot et étant situé à environ 68° 19N 10O de latitude nord et 133° 22N 50O de longitude ouest; thence southerly along said production and de là, en direction sud le long dudit prolongement boundary to the southeasterly corner of said lot, at et de ladite limite jusqu'à l'angle sud-est dudit lot, à approximately 68°18N00O north latitude and environ 68° 18N 00O de latitude nord et 133° 22N 30O de 133°22N30O west longitude; longitude ouest; thence southwesterly in a straight line to a peak de là, en direction sud-ouest, en ligne droite jusqu'à having an elevation of about 152 m, at approximately une cime située à une altitude d'environ 152 m et à 68°16N10O north latitude and 133°24N50O west environ 68° 16N 10O de latitude nord et 133° 24N 50O de longitude; longitude ouest; thence westerly in a straight line to a peak having de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à an elevation of about 168 m, at approximately une cime située à une altitude d'environ 168 m et à 68°16N00O north latitude and 133°31N00O west environ 68° 16N 00O de latitude nord et 133° 31N 00O de longitude; longitude ouest; thence westerly in a straight line to a peak having de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à an elevation of about 61 m, at approximately 68°16N50O une cime située à une altitude d'environ 61 m et à north latitude and 133°37N50O west longitude; environ 68° 16N 50O de latitude nord et 133° 37N 50O de longitude ouest; thence northwesterly in a straight line to grid de là, en direction nord-ouest, en ligne droite, reference point 548 000 m E. and 758 5000 m N.; jusqu'à un point situé aux coordonnées de 548 000 m E. et de 758 500 m N., selon le Système de quadrillage universel transverse de Mercator; thence northerly in a straight line to grid reference de là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à un point 548 000 m E. and 759 3000 m N., said reference point situé aux coordonnées de 548 000 m E. et de points being in accordance with the Universal 759 300 m N., selon le Système de quadrillage Transvers Mercator System and being located universel transverse de Mercator, ce point se trouvant approximately as shown on the said Inuvik map sheet; approximativement à l'endroit où il figure sur ladite carte d'Inuvik; thence easterly in a straight line to a peak having an de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à une elevation of about 152 m, at approximately 68°26N40O cime située à une altitude d'environ 152 m et à environ north latitude and 133°39N30O west longitude; 68° 26N 40O de latitude nord et 133° 39N 30O de 11 longitude ouest; thence southeasterly in a straight line to the point of de là, en direction sud-est, en ligne droite jusqu'au commencement; point de départ; excepting thereout any land within the area à l'exception des terres décrites dans le décret described in federal Order in Council numbered PC fédéral numéro C.P. 1979-1153 en date du 4 avril 1979, 1979 - 1153 dated 4th April, 1979 and also excepting ainsi qu'à l'exception du territoire de la municipalité thereout the municipality of Inuvik. d'Inuvik. TUKTOYAKTUK ZONE: That area lying within ZONE DE TUKTOYAKTUK : le territoire qui 6 km of each side of the highway commonly known as s'étend sur 6 km de chaque côté de la route the Dempster Highway from 69°00N north latitude to its communément appelée route Dempster, commençant à termination at Tuktoyaktuk including the area described 69° 00N de latitude nord jusqu'à l'extrémité de celle-ci à a follows: Tuktoyaktuk, comprenant le territoire décrit comme suit : commencing at approximately 69°22N north latitude commençant à environ 69° 22N de latitude nord et and 132°45N west longitude; 132° 45N de longitude ouest; thence due west to 133°05N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 133° 05N de longitude ouest; thence due north to 69°30N north latitude; de là, en direction franc nord jusqu'à 69° 30N de latitude nord; thence due east to 132°45N west longitude; de là, en direction franc est jusqu'à 132° 45N de longitude ouest; thence due south to the point of commencement, de là, en direction franc sud jusqu'au point de excepting thereout the municipality of départ, à l'exception du territoire de la municipalité de Tuktoyaktuk. R-009-2006,s.3. Tuktoyaktuk. R-009-2006, art. 3. 12 SCHEDULE B (Subsection 5(2)) ANNEXE B [paragraphe 5(2)] ARCTIC RED RIVER SUB-ZONE: That area lying SOUS-ZONE DE ARCTIC RED RIVER : le territoire within 6 km of each side of the highway commonly qui s'étend sur 6 km de chaque côté de la route known as the Dempster Highway from Frog Creek to communément appelée route Dempster, commençant au the Rengleng River excepting any part of that area that ruisseau Frog jusqu'à la rivière Rengleng, à l'exception lies within the area described as follows: de la partie de ce territoire située dans le territoire décrit comme suit : commencing at the middle thread of the Mackenzie commençant au milieu du fleuve Mackenzie à un River at 67°21N north latitude and 133°28N west point situé à 67° 21N de latitude nord et 133° 28N de longitude; longitude ouest; thence due west to 133°52N west longitude; de là, en direction franc ouest jusqu'à 133° 52N de longitude ouest; thence due north to the middle thread of the de là, en direction franc nord jusqu'au milieu du Mackenzie River at approximately 67°31N north fleuve Mackenzie situé à environ 67° 31N de latitude latitude; nord; thence in a southeasterly direction following the de là, en direction sud, suivant le milieu du fleuve middle thread of the Mackenzie River to the point of Mackenzie jusqu'au point de départ. commencement. FORT McPHERSON SUB-ZONE: That area lying SOUS-ZONE DE FORT McPHERSON : le territoire within 6 km of each side of the highway commonly qui s'étend sur 6 km de chaque côté de la route known as the Dempster Highway from the Northwest communément appelée route Dempster, commençant à Territories - Yukon boundary to Frog Creek excepting la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest et le any part of that area that lies within the area described Yukon jusqu'au ruisseau Frog, à l'exception de la partie as follows: de ce territoire située dans le territoire décrit comme suit : commencing at the intersection of the east bank of commençant à l'intersection de la rive est de la Peel River with the northerly bank of an unnamed rivière Peel avec la rive nord d'un cours d'eau sans nom steam forming part of a chain of lakes and streams qui fait partie d'une succession de lacs et de cours d'eau flowing from Dark Water Lake to Peel River, said s'écoulant du lac Dark Water jusqu'à la rivière Peel, intersection being at approximately 67°28N15O north cette intersection étant située à environ 67° 28N 15O de latitude; latitude nord; thence in a general easterly direction along the de là, en direction générale est, le long de la rive northerly bank of said chain of lakes and streams to nord de ladite chaîne de lacs et de cours d'eau, jusqu'à 134°46N00O west longitude; 134° 46N 00O de longitude ouest; thence due south to 67°26N10O north latitude; de là, en direction franc sud jusqu'à 67° 26N 10O de latitude nord; thence southerly in a straight line to the most de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à easterly extremity of the shore of an unnamed lake at l'extrémité la plus à l'est de la rive d'un lac sans nom approximately 67°23N10O north latitude and situé à environ 67° 23N 10O de latitude nord et 134°46N30O west longitude; 134° 46 30O de longitude ouest; thence in a general southerly direction along the de là, en direction générale sud, le long de la rive easterly bank of a chain of lakes and streams to the d'une chaîne de lacs et de cours d'eau, jusqu'à son point 13 point where it meets the northerly bank of an unnamed de rencontre avec la rive nord d'un cours d'eau sans stream at approximately 67°22N05O north latitude; nom situé à environ 67° 22N 05O de latitude nord; thence in a general southerly direction along the de là, en direction générale sud, le long de la rive easterly bank of the last aforesaid stream to the point est dudit dernier cours d'eau susmentionné, jusqu'à son where it meets the southerly bank of an unnamed river point de rencontre avec la rive sud d'une rivière sans at approximately 67°20N30O north latitude; nom situé à environ 67° 20N 30O de latitude nord; thence in a general westerly direction along the de là, en direction générale ouest, le long de la rive southerly bank of the last aforesaid river to intersect sud de ladite dernière rivière susmentionnée, jusqu'à with said east bank of Peel River; son intersection avec la rive est de la rivière Peel; thence west in a straight line to the middle thread of de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au Peel River at approximately 67°19N55O north latitude milieu de la rivière Peel à un point situé à environ and 134°52N00O west longitude; 67° 19N 55O de latitude nord et 134° 52N 00O de longitude ouest; thence northerly, along said middle thread, on the de là, en direction nord, suivant ledit milieu situé westerly side of four unnamed islands to approximately du côté ouest de quatre îles sans nom, jusqu'à environ 67°28N15O north latitude; 67° 28N 15O de latitude nord; thence east in a straight line to the point of de là, en direction est, en ligne droite jusqu'au point commencement. de départ. INUVIK SUB-ZONE: That area lying within 6 km of SOUS-ZONE D'INUVIK : le territoire qui s'étend sur each side of the highway commonly known as the 6 km de chaque côté de la route communément appelée Dempster Highway between Rengleng River and route Dempster et situé entre la rivière Rengleng et 68°25N north latitude excepting any portion of that area 68° 25N de latitude nord, à l'exception de cette partie du lying within the boundaries of the municipality of territoire qui fait partie de la municipalité Inuvik. R-009-2006,s.4. d'Inuvik. R-009-2006, art. 4. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./2006© Yellowknife (T.N.-O.)/2006© 14