Aurora College Regulation 5

AURORA COLLEGE ACT LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE BOARD OF GOVERNORS RÈGLEMENT SUR LE CONSEIL DES REGULATIONS GOUVERNEURS DU COLLÈGE AURORA R-038-2022 R-038-2022 In force May 20, 2022 En vigueur le 20 mai 2022 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text of de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed online at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ AURORA COLLEGE ACT LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE RÈGLEMENT SUR LE CONSEIL DES BOARD OF GOVERNORS REGULATIONS GOUVERNEURS DU COLLÈGE AURORA The Minister under section 35 of the Aurora Le ministre, en vertu de l’article 35 de la Loi sur le College Act, and every enabling power, makes the collège Aurora et de tout pouvoir habilitant, prend le Aurora College Board of Governors Regulations. Règlement sur le Conseil des gouverneurs du Collège Aurora. 1. In these regulations, "prescribed competencies" 1. Dans le présent règlement, «compétences prévues means the prescribed competencies set out in par règlement» s’entend des compétences prévues par subsection 2(1). règlement visées au paragraphe 2(1). 2. (1) The following are prescribed competencies for 2. (1) Les compétences suivantes sont des the effective, efficient and sustainable governance of compétences prévues par règlement pour une Aurora College under paragraph 9(4)(b) of the Act: gouvernance efficace et durable du Collège Aurora au (a) membership on a board of directors; titre de l’alinéa 9(4)b)de la loi : (b) leadership of large organizations; a) la participation à un conseil (c) financial planning; d’administration; (d) facilities management; b) la direction de grandes entreprises; (e) post-secondary education; c) la planification financière; (f) reconciliation; d) la gestion d’installations; (g) understanding of small and remote e) l’éducation postsecondaire; communities; f) la réconciliation; (h) northern economic development; g) la compréhension des petites collectivités (i) northern social development; éloignées; (j) public policy. h) le développement économique du Nord; i) le développement social du Nord; j) la politique publique. (2) When the Board makes a recommendation for (2) Lorsqu’il soumet une recommandation pour la the appointment of an individual to the Board under nomination d’un individu en vertu de l’alinéa 9(1)d) de paragraph 9(1)(d) of the Act, the Board shall la loi, le Conseil : (a) identify in the recommendation which a) d’une part, identifie au sein de celle-ci les prescribed competencies the compétences prévues par règlement que recommended individual possesses; and possèdent cet individu recommandé; (b) prioritize the recommended individual b) d’autre part, accorde la priorité à who possesses prescribed competencies l’individu recommandé possédant des not already possessed by the members of compétences prévues par règlement que the Board. ne possèdent pas les conseillers. (3) To identify prescribed competencies that the (3) Pour identifier les compétences prévues par recommended individual possesses under règlement que possèdent l’individu recommandé en paragraph (2)(a), the Board shall evaluate the vertu de l’alinéa (2)a), le Conseil évalue ses recommended individual’s past experience, education expériences, son éducation et sa formation. or training. (4) The Board shall consider Indigenous ways of (4) Lors de l’évaluation au titre du paragraphe (3), being, knowing and doing when carrying out le Conseil prend en considération les façons evaluations under subsection (3). autochtones d’être, de savoir et d’agir. 1 (5) The Board shall review the prescribed (5) Le Conseil examine les compétences prévues competencies set out in subsection (1) par règlement prévues au paragraphe (1) : (a) not more than four years after the date a) dans les quatre années suivant la date de these regulations come into force; and l’entrée en vigueur du présent règlement; (b) subsequently, not more than four years b) par la suite, dans les quatre années suivant after the most recent review. le dernier examen. 3. The Minister may request recommendations from 3. Le ministre peut inviter le Conseil à lui faire des the Board for the appointment of additional members recommandations pour nommer des conseillers under paragraph 9(1)(e) of the Act. supplémentaires en application de l’alinéa 9(1)e) de la loi. 4. (1) In this section, "business of the Board" 4. (1) Dans le présent article, sont comprises parmi includes any meeting of the Board or the executive les «affaires du Conseil» les réunions du Conseil ou de committee and any assignment given to a member of the son bureau et les tâches confiées à l’un de ses Board as approved by the Board or the executive conseillers avec l’approbation du Conseil ou du bureau. committee. (2) Aurora College shall pay each member of the (2) Le Collège Aurora donne à chacun des Board $400 for each day, including each travel day, that conseillers du Conseil une indemnité de 400 $ par jour, they attend to the business of the Board. y compris les jours de déplacement, qu’il consacre aux affaires du Conseil. (3) Aurora College shall pay each member of the (3) Le Collège Aurora donne à chacun des Board $200 for each half day or less that they attend to conseillers du Conseil une indemnité de 200 $ par the business of the Board. demi-journée ou moins qu’il consacre aux affaires du Conseil. (4) Aurora College shall pay an additional $100 to (4) Le Collège Aurora donne au président du the chairperson of the Board for each day, including Conseil une indemnité supplémentaire de 100 $ par each travel day, that they attend to the business of the jour, y compris les jours de déplacement, qu’il consacre Board. aux affaires du Conseil. 5. (1) Subject to subsection (2), Aurora College shall 5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le Collège reimburse members of the Board for travel expenses. Aurora rembourse les conseillers du Conseil de leurs dépenses de déplacement. (2) Reimbursement under subsection (1) (2) Le remboursement effectué en vertu du (a) is restricted to the type of expense paragraphe (1) : approved by the Government of the a) est limité au type de dépenses approuvées Northwest Territories respecting duty par le gouvernement des Territoires du travel by its employees; and Nord-Ouest en ce qui concerne les (b) must not exceed reimbursement at the dépenses de déplacements professionnels rates or in accordance with the policies de ses employés; approved by the Government of the b) ne doit pas excéder les taux autorisés par Northwest Territories for expenses le gouvernement des Territoires du respecting duty travel by its employees. Nord-Ouest en ce qui concerne les déplacements professionnels de ses employés, ou qui respectent les politiques approuvées par celui-ci. 6. These regulations come into force May 20, 2022. 6. Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2022. 2 © 2022 Territorial Printer © 2022 l'imprimeur territorial Yellowknife, N.W.T. Yellowknife (T. N.-O.) 3