Oil And Gas Operations Regulation 4

OIL AND GAS OPERATIONS ACT LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES OIL AND GAS GEOPHYSICAL OPERATIONS RÈGLEMENT SUR LES ÉTUDES REGULATIONS GÉOPHYSIQUES LIÉES À LA RECHERCHE R-028-2014 DU PÉTROLE ET DU GAZ In force April 1, 2014 R-028-2014 En vigueur le 1er avril 2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml OIL AND GAS OPERATIONS ACT LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES OIL AND GAS RÈGLEMENT SUR LES ÉTUDES GEOPHYSICAL OPERATIONS GÉOPHYSIQUES LIÉES À LA REGULATIONS RECHERCHE DU PÉTROLE ET DU GAZ The Commissioner in Executive Council, under Le commissaire en Conseil exécutif, en vertu de section 52 of the Oil and Gas Operations Act and every l’article 52 de la Loi sur les opérations pétrolières et de enabling power, makes the Oil and Gas Geophysical tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur les études Operations Regulations. géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz. INTERPRETATION DÉFINITIONS 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. "complement", in respect of a vessel or platform from which an offshore geophysical operation is conducted, «agent du contrôle de l’exploitation» Personne nommée means all persons on the vessel or platform whose à ce titre en vertu de l’article 105 de la Loi. primary duties relate to the operation of the vessel or (conservation officer) platform; (équipage) «autorisation d’étude géophysique» Autorisation, "conservation officer" means a person appointed as délivrée en vertu de l’alinéa 10(1)b) de la Loi, such under section 105 of the Act; (agent du contrôle d’effectuer une étude géophysique. (geophysical de l’exploitation) operation authorization) "explosive" has the same meaning as in section 2 of the «équipage» À l’égard d’un navire ou d’une plate-forme Explosives Act (Canada); (explosif) d’où est effectuée une étude géophysique extracôtière, les personnes qui se trouvent à bord et dont les "geophysical crew" means all persons engaged in a fonctions premières sont liées à l’exploitation du navire geophysical operation, but does not include any ou de la plate-forme. (complement) member of the complement; (équipe d’étude géophysique) «équipe d’étude géophysique» Les personnes qui participent à l’étude géophysique, à l’exclusion de "geophysical operation" means the measurement or l’équipage. (geophysical crew) investigation, by indirect methods, of the subsurface of the earth for the purpose of locating oil or gas or of «étude en participation» Étude géophysique effectuée determining the nature of the seabed and subsurface par l’exploitant en vertu d’un accord conclu entre lui et conditions at a proposed drilling site or of a proposed un ou plusieurs autres participants en vue de recueillir pipeline route, and includes a seismic survey, resistivity des données qu’ils se partageront. (participation survey, gravimetric survey, magnetic survey, electrical survey) survey and geochemical survey and any work preparatory to that measurement or investigation, such «étude géophysique» Ensemble des mesures ou as field tests of energy sources, calibration of recherches souterraines réalisées par des méthodes instruments and cable ballasting, but does not include indirectes en vue de trouver du pétrole ou du gaz, ou de a velocity survey or a vertical seismic survey that is not déterminer la nature du fond marin et les conditions a walkaway vertical seismic survey; (étude souterraines à un emplacement de forage proposé ou géophysique) d’un tracé de pipeline proposé, y compris les études sismiques, les études de résistivité, les études "geophysical operation authorization" means an gravimétriques, magnétiques, électriques et authorization issued under paragraph 10(1)(b) of the géochimiques ainsi que les travaux préparatoires à ces Act to conduct a geophysical operation; (autorisation mesures ou recherches, notamment l’essai sur le terrain d’étude géophysique) des sources d’énergie, l’étalonnage des instruments et le ballastage des câbles. Ne sont pas visées par la 1 "gravimetric survey" means a geophysical operation présente définition les études de vélocité et les études that measures the properties of the earth’s gravitational sismiques verticales qui ne sont pas à déport croissant. field; (étude gravimétrique) (geophysical operation) "interest" has the same meaning as in section 1 of the «étude géophysique extracôtière» Étude géophysique Petroleum Resources Act; (titre) autre que celle sur terre. (offshore geophysical operation) "magnetic survey" means a geophysical operation that measures the properties of the earth’s magnetic field; «étude géophysique sur terre» Étude géophysique (étude magnétique) effectuée sur des terres qui ne sont pas habituellement immergées ou sur des glaces, ou audessus de ces terres "non-exclusive survey" means a geophysical operation ou glaces. (onshore geophysical operation) that is conducted to acquire data for the purpose of sale, in whole or in part, to the public; (étude non exclusive) «étude gravimétrique» Étude géophysique qui permet de mesurer les propriétés du champ gravitationnel de la "offshore geophysical operation" means a geophysical terre. (gravimetric survey) operation that is not an onshore geophysical operation; (étude géophysique extracôtière) «étude magnétique» Étude géophysique qui permet de mesurer les propriétés du champ magnétique terrestre. "onshore geophysical operation" means a geophysical (magnetic survey) operation that is conducted on or over land not normally submerged or that is conducted on or over ice; «étude non exclusive» Étude géophysique effectuée (étude géophysique sur terre) afin de recueillir des données en vue de les vendre, en tout ou en partie, au public. (non-exclusive survey) "operator" means a person who holds a geophysical operation authorization; (exploitant) «étude sismique» Étude géophysique faisant appel à une source d’énergie sismique pour produire des ondes "participant" means a person who is a party to an acoustiques qui se propagent dans la terre et qui sont agreement under which a participation survey is réfléchies ou réfractées par les couches souterraines, conducted; (participant) puis enregistrées. (seismic survey) "participation survey" means a geophysical operation «exploitant» Le titulaire d’une autorisation d’étude that is conducted by an operator under an agreement géophysique. (operator) between the operator and one or more participants to acquire data that are to be shared among the «explosif» S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur participants; (étude en participation) les explosifs (Canada). (explosive) "seismic energy source" means an energy source that is «participant» Partie à un accord en vertu duquel est used to generate acoustic waves in a seismic survey; effectuée une étude en participation. (participant) (source d’énergie sismique) «point de tir» Emplacement, en surface, de la source "seismic survey" means a geophysical operation that d’énergie sismique. (shotpoint) uses a seismic energy source to generate acoustic waves that propagate through the earth, are reflected from or «source d’énergie sismique» Source d’énergie utilisée, refracted along subsurface layers of the earth, and are dans une étude sismique, pour produire des ondes subsequently recorded; (étude sismique) acoustiques. (seismic energy source) "shotpoint" means the surface location of a seismic «titre» S’entend au sens de l’article 1 de la Loi sur les energy source. (point de tir) hydrocarbures. (interest) 2 PART 1 PARTIE 1 GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES Geophysical Operation Authorization Autorisation d’étude géophysique 2. A person may apply for a geophysical operation 2. Toute personne peut faire une demande authorization by submitting to the Chief Conservation d’autorisation d’étude géophysique en présentant au Officer three copies of a completed application form. délégué à l’exploitation une demande remplie en trois exemplaires. 3. (1) Subject to section 4, an application in respect 3. (1) Sous réserve de l’article 4, la demande relative of an offshore geophysical operation must be submitted à une étude géophysique extracôtière doit être présentée not less than au moins : (a) 30 days before the planned start date of a) 30 jours avant la date prévue du début de the operation, if chemical explosives are l’étude, si des explosifs chimiques ne sont not the proposed seismic energy source; pas la source d’énergie sismique and proposée; (b) 90 days before the planned start date of b) 90 jours avant la date prévue du début de the operation, if chemical explosives are l’étude, si des explosifs chimiques sont la the proposed seismic energy source. source d’énergie sismique proposée. (2) Subject to section 4, an application in respect (2) Sous réserve de l’article 4, la demande relative of an onshore geophysical operation must be submitted à une étude géophysique sur terre doit être présentée au not less than 30 days before the planned start date of the moins 30 jours avant la date prévue du début de l’étude. operation. 4. (1) An application to extend the duration for 4. (1) Toute demande visant à étendre la durée d’une which a geophysical operation has been authorized étude géophysique qui a été autorisée doit être must be submitted at least 15 days before the end of the présentée au moins 15 jours avant la fin de la période period being extended or, where the start date is being en cause ou, dans le cas d’une modification de la date modified, the planned new start date. du début de l’étude, au moins 15 jours avant la nouvelle date de début prévue. (2) An application in respect of a modification of (2) Toute autre demande de modification d’une a geophysical operation that has been authorized, other étude géophysique qui a été autorisée doit être than a modification of its duration, must be submitted présentée au moins 15 jours avant le début de l’étude at least 15 days before the start of the geophysical ou, si celle-ci est déjà commencée, la date prévue de la operation or, where the geophysical operation has modification. begun, the start of the geophysical operation as modified. 5. When an operator begins, terminates or cancels a 5. L’exploitant qui commence, achève ou abandonne geophysical operation, the operator shall immediately une étude géophysique avise sans délai et par écrit le notify the Chief Conservation Officer in writing of the délégué à l’exploitation de la date du début, de start, termination or cancellation date. l’achèvement ou de l’abandon. 6. An operator shall post a copy of the geophysical 6. L’exploitant affiche une copie de l’autorisation operation authorization in a conspicuous location in the d’étude géophysique bien en vue à bord du navire, de la vessel, platform or aircraft from which the geophysical plate-forme ou de l’aéronef d’où l’étude est effectuée operation is conducted or, in the case of an onshore ou, dans le cas d’une étude géophysique sur terre, au geophysical operation, at the field location of that lieu où elle est effectuée. operation. 3 Damage to Property Dommages matériels 7. An operator shall take all reasonable safeguards 7. L’exploitant prend toutes les précautions against damage to property as a result of a geophysical raisonnables pour qu’aucun bien ne subisse de operation. dommages dus à une étude géophysique. Fire Incendie 8. If a fire occurs as a result of a geophysical 8. En cas d’incendie dû à une étude géophysique, operation, the operator shall take all safe and reasonable l’exploitant prend toutes les mesures sécuritaires et measures to control and extinguish the fire and to raisonnables permettant de circonscrire et d’éteindre minimize any danger to persons, property or the l’incendie et de réduire au minimum tout danger pour environment that results or may reasonably be expected les personnes, les biens ou l’environnement résultant de to result from the fire. l’incendie ou pouvant vraisemblablement en résulter. Refuse Déchets 9. Subject to any other applicable law, an operator 9. Sous réserve de toute autre loi applicable, shall ensure that all refuse produced as a result of a l’exploitant s’assure que les déchets produits par suite geophysical operation is handled in the following d’une étude géophysique font l’objet des mesures manner: suivantes : (a) all fuel, oil, oily material or lubricants are a) les combustibles, huiles, matériaux collected in a closed system that is huileux et lubrifiants sont recueillis dans designed for that purpose; un système fermé conçu à cette fin; (b) all oil or oily material that is not burned at b) les huiles et matériaux huileux non the field location where the operation is incinérés sur les lieux de l’étude et les conducted and all non-combustible substances incombustibles sont material is transported in a suitable transportés dans un contenant approprié à container to, and disposed of at, a suitable une installation d’élimination sur terre waste disposal facility on land; and appropriée pour y être détruits; (c) where combustible material is burned on c) au moment de l’incinération de substances a vessel or platform, precautions are taken combustibles à bord d’un navire ou d’une to ensure that the fire does not endanger a plate-forme, des précautions sont prises person or the safety of the vessel or pour que ni les personnes ni la sécurité à platform. bord ne soient menacées. PART 2 PARTIE 2 OFFSHORE GEOPHYSICAL OPERATIONS ÉTUDES GÉOPHYSIQUES EXTRACÔTIÈRES Air Gun System Canons pneumatiques 10. If an operator who is conducting an offshore 10. Si l’exploitant utilise ou entend utiliser un canon geophysical operation uses or intends to use an air gun pneumatique comme source d’énergie sismique pour as a seismic energy source, the operator shall ensure une étude géophysique extracôtière, il s’assure que : that a) les pièces du canon sont en bon état de (a) all air gun components are maintained in fonctionnement et exemptes de saleté, good operating condition and are kept free d’huile et d’excès de graisse; from dirt, oil and excess grease; b) pendant l’étude, les réservoirs, collecteurs (b) during the operation, the air vessels, air et conduits d’air ainsi que les câbles manifolds, air lines, electrical lines and électriques et le compresseur de l’appareil the compressor of the air gun system are sont inspectés régulièrement afin de regularly inspected for signs of abrasion déceler les signes d’abrasion et d’usure; le and wear, and that the compressor, if compresseur, s’il est défectueux, ou tout defective, and any defective air vessels réservoir défectueux est réparé ou 4 are promptly repaired or replaced and any remplacé sans délai, et tout collecteur, defective manifolds or lines are promptly conduit ou câble défectueux est remplacé replaced; sans délai; (c) all fittings, valves, hoses, electrical lines, c) les raccords, soupapes, boyaux, câbles pipes or other components used for an air électriques, tuyaux et autres pièces utilisés gun comply with the manufacturer’s satisfont aux spécifications établies par le specifications for that air gun; fabricant à l’égard du canon; (d) if there is air pressure in the air gun, the d) si l’air est comprimé dans le canon, la pressure is maintained as low as is pression est maintenue au niveau le plus practicable but sufficiently high to ensure bas possible tout en demeurant that the air gun remains seated and that suffisamment élevée pour que le canon there is no danger of accidental firing; reste en place et que le risque de (e) no maintenance of the air gun is carried déclenchement accidentel soit écarté; out until e) l’entretien du canon n’a lieu que lorsque (i) the air pressure in the air gun and the les conditions suivantes sont réunies : air line connected to the air gun has (i) la pression d’air à l’intérieur du been completely bled off, and canon et du conduit d’air relié au (ii) the shuttle of the air gun can be canon a été complètement relâchée, moved freely by use of a wooden (ii) le furet du canon peut être remué safety tool to confirm that the air gun librement au moyen d’un outil de has been completely depressurized; sécurité en bois, ce qui indique la and décompression complète du canon; (f) if more than one air gun is used as a f) si la source d’énergie sismique est seismic energy source, a procedure is constituée de plus d’un canon, une marche established and followed for the à suivre est établie et exécutée pour connection of each air gun to its air line raccorder chaque canon à son conduit and pressure control valve. d’air et à sa soupape régulatrice de pression. Air Gun Testing Essai des canons pneumatiques 11. (1) If an air gun is test-fired on the deck of a 11. (1) Si un tir d’essai d’un canon pneumatique est vessel or platform during an offshore geophysical effectué sur le pont d’un navire ou d’une plate-forme au operation, the operator shall ensure that the person who cours d’une étude géophysique extracôtière, l’exploitant is responsible for the operation and maintenance of the s’assure que la personne chargée de l’utilisation et de air gun is present during the test. l’entretien du canon y assiste. (2) Where a test referred to in subsection (1) is (2) Au moment du tir d’essai, la personne visée au carried out, the responsible person referred to in that paragraphe (1) s’assure : subsection shall ensure that a) qu’une sirène retentit avant le tir afin (a) before the test-firing, a siren is sounded to d’alerter les personnes à bord qu’un tir est alert all persons aboard the vessel or imminent et ce, suffisamment à l’avance platform of an impending air gun pour qu’elles aient le temps d’évacuer une test-firing operation, in time to allow aire se trouvant dans un rayon de 8 m de evacuation of an area within an 8 m radius la zone d’essai; of the test-firing site; b) qu’un seul tir est effectué à la fois; (b) not more than one air gun is test-fired at c) que l’aire se trouvant dans un rayon de one time; 8 m de la zone d’essai est inspectée avant (c) before the test-firing, an inspection is le tir afin de veiller à ce qu’aucune done to ensure that the area within an 8 m personne non autorisée ne s’y trouve; radius of the test-firing site is clear of d) que les tuyaux et boyaux reliés au canon unauthorized persons; et soumis à de hautes pressions sont (d) all pipes and hoses connected to the air arrimés au moyen de chaînes de sûreté ou gun that are subject to high pressure are en sont munis pour empêcher les coups de 5 secured or equipped with safety chains to fouet au moment de l’injection d’air prevent whipping of the pipes or hoses comprimé; when air pressure is injected into them; e) que la pression d’air dans le canon est (e) the air pressure in the air gun is below inférieure à 500 lb/po2; 500 psi; and f) que la personne responsable du navire ou (f) the person in charge of the vessel or de la plate-forme est avisée de la tenue du platform is advised that the test is being tir. carried out. (3) During an offshore geophysical operation, no (3) Au cours d’une étude géophysique extracôtière, air gun shall be test-fired while the air gun is in the aucun tir d’essai ne peut être effectué lorsque le canon water if there are divers within 1,500 m of the air gun. pneumatique est dans l’eau si des plongeurs se trouvent dans un rayon de 1 500 m du canon. (4) During an offshore geophysical operation, no (4) Au cours d’une étude géophysique air gun shall be test-fired on a vessel or platform extracôtière, aucun tir d’essai ne peut être effectué à without the approval of the Chief Safety Officer. bord d’un navire ou d’une plate-forme sans l’approbation du délégué à la sécurité. Gas Exploders Canons à gaz 12. If an operator who is conducting an offshore 12. Si l’exploitant utilise ou entend utiliser un canon à geophysical operation uses or intends to use a gas gaz comme source d’énergie sismique pour une étude exploder as a seismic energy source, the operator shall géophysique extracôtière, il s’assure que : ensure that a) personne ne fume ni ne fait de soudage ou (a) no person smokes, welds or brazes in any de brasage à proximité des bouteilles de area that is in close proximity to a gas gaz ou des réservoirs de liquides cylinder or flammable liquid tank; inflammables; (b) gas storage areas are properly ventilated; b) les aires de stockage du gaz sont (c) valves and fittings used on a gas cylinder convenablement aérées; are approved by the manufacturer of the c) les soupapes et les raccords montés sur les cylinder for use on the cylinder; bouteilles de gaz sont approuvés à cette (d) equipment used for handling explosives is fin par le fabricant des bouteilles; approved by the manufacturer of the d) l’équipement de manutention des equipment for the handling of explosives; explosifs est approuvé à cette fin par son (e) gas cylinders and flammable liquid tanks fabricant; are stored in an area set aside for that e) les bouteilles de gaz et les réservoirs de purpose and signs warning of the hazard liquides inflammables sont entreposés of explosion are posted in conspicuous dans un endroit réservé à cette fin et que locations in that area; des panneaux d’avertissement du risque (f) propane or butane cylinders are stored at d’explosion y sont affichés bien en vue; the greatest possible distance from any f) les bouteilles de propane et de butane sont oxygen cylinder or flammable liquid tank; entreposées aussi loin que possible des and bouteilles d’oxygène et des réservoirs de (g) gas cylinders are protected from liquides inflammables; overheating. g) les bouteilles de gaz sont protégées contre la surchauffe. Electrical Seismic Energy Sources Appareils électriques 13. If an operator who is conducting an offshore 13. Si l’exploitant utilise ou entend utiliser un appareil geophysical operation uses or intends to use an électrique comme source d’énergie sismique pour une electrical seismic energy source, the operator shall étude géophysique extracôtière, il s’assure que : ensure that a) les circuits de chargement et de 6 (a) the charging and discharging circuits of déchargement de l’appareil sont munis de the electrical seismic energy source are disjoncteurs; equipped with circuit breakers; b) les câbles électriques de l’appareil sont (b) the electrical cables of the electrical mis à l’abri de tout dommage et sont seismic energy source are protected from convenablement isolés et mis à la terre damage and are adequately insulated and afin d’empêcher toute perte de courant et grounded to prevent current leakage and toute décharge électrique; electrical shock; and c) l’appareil est complètement immergé (c) the electrical seismic energy source, when durant sa mise à l’essai. tested, is fully immersed in water. Helicopter Support Hélicoptères 14. If a helicopter is used in an offshore geophysical 14. Si un hélicoptère est utilisé pour une étude operation, the operator shall ensure that géophysique extracôtière, l’exploitant s’assure que : (a) the helicopter deck on the vessel or a) l’héli-plate-forme du navire ou de la platform from which the operation is plate-forme d’où l’étude est effectuée est conducted is designed, constructed and conçue, construite et exploitée selon les operated in accordance with the Canadian lignes directrices de la Garde côtière Coast Guard standard TP 4414, canadienne, Lignes directrices applicables Guidelines Respecting Helicopter aux installations destinées aux Facilities on Ships, published in hélicoptères à bord des navires, TP 4414, December 1986, as amended from time to décembre 1986, avec leurs modifications time; and successives; (b) an immersion suit that complies with the b) des vêtements d’immersion, conformes à Canadian General Standards Board la norme de l’Office des normes générales standard CAN/CGSB-65.17-M88, du Canada intitulée Combinaisons pour Helicopter Passenger Transportation Suit passagers d’hélicoptère, System, published in January 1988, as CAN/CGSB-65.17-M88, janvier 1988, amended from time to time, is worn by avec ses modifications successives, sont every member of the geophysical crew portés par les membres de l’équipe who is on a flight to or from the vessel or d’étude géophysique au cours des vols à platform from which the operation is destination et en provenance du navire ou conducted. de la plate-forme d’où l’étude est effectuée. PART 3 PARTIE 3 ONSHORE GEOPHYSICAL OPERATIONS ÉTUDES GÉOPHYSIQUES SUR TERRE Survey Monuments Bornes géodésiques 15. An operator who is conducting an onshore 15. L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall sur terre : (a) determine the location of survey a) détermine l’emplacement des bornes monuments in the vicinity of the field géodésiques situées à proximité du lieu de location of the operation and along any l’étude et le long des routes ou pistes access roads or trails; d’accès; (b) before the movement of equipment, b) marque clairement l’emplacement des ensure that all survey monuments are bornes au moyen de fanions, avant le clearly flagged; and passage de l’équipement; (c) ensure that no work that is related to the c) s’assure qu’aucun travail lié à l’étude operation is conducted within 2 m of a n’est effectué dans un rayon de 2 m de survey monument. toute borne. 7 Seismic Energy Sources Sources d’énergie sismique 16. (1) An operator who is conducting an onshore 16. (1) Au moment de déterminer l’emplacement de la geophysical operation shall, when determining the source d’énergie sismique, l’exploitant qui effectue une location for a seismic energy source, ensure that the étude géophysique sur terre s’assure que : seismic energy source a) la source est située de façon à ne causer (a) is located so that, when the energy source aucun dommage aux puits, mines, is activated, no damage is caused to wells, pipelines, installations souterraines de mines, pipelines, buried utilities, buildings services publics, bâtiments ou barrages or dams; lorsqu’elle est activée; (b) is placed at least 2 m from a driveway, b) elle se trouve à au moins 2 m de toute gateway or buried telephone or other entrée et de toute ligne souterraine de communication line; communication, notamment de téléphone; (c) if the energy source is a charge comprised c) si la source est une charge constituée of explosives, is placed d’explosifs, elle se trouve à au moins : (i) if the quantity of explosives being (i) la distance prévue à la colonne 2 de used for the charge is set out in l’annexe A par rapport à tout puits de column 1 of an item of Schedule A, pétrole ou de gaz et à la ligne at least the distance set out in centrale de tout oléoduc ou gazoduc, column 2 of that item from an oil or si la quantité d’explosifs constitue la gas well or the centre line of an oil or charge et est visée à la colonne 1, gas pipeline, and (ii) le double de la distance prévue à la (ii) if the quantity of explosives being colonne 2 de l’annexe A à l’égard de used for the charge is set out in tout barrage, de toute résidence, de column 1 of an item of Schedule A, toute zone de rassemblement public at least twice the distance set out in et de tout puits d’eau, si la quantité column 2 of that item from a dam, d’explosifs constitue la charge et est residence, area of public visée à la colonne 1; congregation or water well; and d) dans le cas de toute autre source que celle (d) if the energy source is other than a charge visée à l’alinéa c), celle-ci se trouve à au referred to in paragraph (c), is placed at moins : least (i) 100 m de tout barrage, (i) 100 m from a dam, (ii) 15 m de tout puits de pétrole ou de (ii) 15 m from an oil or gas well or the gaz et de la ligne centrale de tout centre line of an oil or gas pipeline, oléoduc ou gazoduc, (iii) 50 m from a residence, structure with (iii) 50 m de toute résidence, construction a concrete base or area of public sur fondement de béton et zone de congregation, and rassemblement public, (iv) 100 m from a water well if the (iv) 100 m de tout puits d’eau si la source energy source is vibroseis, or 50 m d’énergie est vibrosismique et 50 m from such a well if the energy source si elle ne l’est pas. is not vibroseis. (2) An operator shall not allow more than 500 kg (2) L’exploitant ne peut permettre la détonation de of explosives to be detonated in a shot hole or array of plus de 500 kg d’explosifs dans un trou de tir ou une shot holes. batterie de trous de tir. (3) An operator who is conducting an onshore (3) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that géophysique sur terre s’assure que : (a) magazines that contain a quantity of a) les poudrières contenant une quantité explosives set out in column 1 of an item d’explosifs visée à la colonne 1 de of Schedule B are located at least l’annexe B se trouvent à au moins : (i) the distance set out in column 2 of (i) la distance visée à la colonne 2 à that item from a highway or road l’égard de tout chemin ou route 8 accessible to the public, a railway, accessible au public, de toute voie airfield, bank of a navigable or ferrée, de tout aérodrome, de la rive recreational waterway, park or other de toute voie d’eau navigable ou recreational area, or the work area utilisée à des fins récréatives, de tout for the operation, and parc et de toute autre zone récréative (ii) twice the distance set out in et de la zone de travail de l’étude, column 2 of that item from a (ii) le double de la distance visée à la building or storage area for colonne 2 à l’égard de tout bâtiment flammable substances in bulk; and et de toute zone d’entreposage de (b) magazines are located or protected so that substances inflammables en vrac; they will not be damaged by accidental b) les poudrières sont situées ou protégées de impact. façon à ne pas être endommagées par un contact accidentel. Preparation of a Charge Préparation des charges 17. (1) An operator who is conducting an onshore 17. (1) Au moment de la préparation des charges, geophysical operation shall, when charges are being l’exploitant qui effectue une étude géophysique sur prepared, ensure that terre s’assure : (a) no tools other than tools made of bronze a) que seuls les outils en bronze ou en un or another non-sparking material are used autre matériau ne produisant pas to cut or pierce a cartridge; d’étincelles servent à couper ou à percer (b) there is no stripping of cartridges; les cartouches; (c) priming is done only at the blasting site b) qu’aucune cartouche n’est dénudée; and all explosives, other than the charge c) que l’amorçage n’est effectué qu’au lieu to be loaded into the shot hole, are kept de sautage et que les explosifs, autres que inside a magazine until the primed la charge à insérer dans le trou de tir, sont cartridge is loaded into the shot hole; conservés dans une poudrière jusqu’à ce (d) no detonating cord is capped and no que la cartouche amorcée soit insérée dans cartridge is primed in a place where le trou de tir; explosives are stored; and d) qu’aucun cordeau détonant n’est fixé à (e) the detonating cord is handled in a manner une amorce et qu’aucune cartouche n’est that prevents bending or pinching of the amorcée dans un lieu d’entreposage cord. d’explosifs; e) que les cordeaux détonants sont manipulés de façon à n’être ni pliés ni pincés. (2) An operator who is conducting an onshore (2) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that all the electric géophysique sur terre s’assure que les détonateurs detonators used in a circuit are of the same design and électriques utilisés dans un circuit sont de même made by the same manufacturer. modèle et construits par le même fabricant. Drilling Shot Holes for Charges Forage de trous de tir pour y insérer des charges 18. (1) An operator who is conducting an onshore 18. (1) Au moment du forage d’un trou de tir pour y geophysical operation shall, when a shot hole is being insérer une charge, l’exploitant qui effectue une étude drilled for a charge, ensure that géophysique sur terre s’assure : (a) no drilling is done within 5 m of a shot a) qu’aucun forage n’a lieu dans un rayon de hole that contains a charge, whether or not 5 m d’un trou de tir qui contient une the charge has been detonated; and charge, que celle-ci ait détoné ou non; (b) the shot hole is of sufficient size to allow b) que le trou de tir est suffisamment grand the insertion of a charge into position in pour que la charge puisse être mise en the shot hole without the use of undue place sans effort indu. force. 9 (2) An operator who is conducting an onshore (2) Au moment du forage d’un trou de tir dans un geophysical operation shall, when a shot hole is being secteur susceptible de contenir du gaz à de faibles drilled in an area that is prone to deposits of shallow profondeurs, l’exploitant qui effectue une étude gas, ensure that géophysique sur terre s’assure que : (a) the drilling rig is positioned, with respect a) l’appareil de forage est placé, par rapport to the wind, so that gas encountered au vent, de façon que le gaz découvert during drilling will not accumulate in the durant le forage ne s’accumule pas aux vicinity of the rig; alentours; (b) the drilling rig is free from heat sources b) l’appareil de forage est exempt de sources that might ignite any gas that has de chaleur qui pourraient enflammer le accumulated in the vicinity of the rig; and gaz accumulé aux alentours; (c) the engine is equipped with air intake c) le moteur est muni de soupapes de shut-off valves that can be activated by fermeture d’admission d’air pouvant être the driller. actionnées par le foreur. (3) An operator who is conducting an onshore (3) Si du gaz est découvert au cours du forage geophysical operation shall, when gas is encountered d’un trou de tir dans le cadre d’une étude géophysique during drilling, and if it can be done safely, allowing sur terre, l’exploitant s’assure que les soupapes de sufficient time to permit evacuation, ensure that the air fermeture d’admission d’air du moteur sont mises à la intake shut-off valves on the engine are placed in the position arrêt, en allouant suffisamment de temps pour off position. l’évacuation, lorsque cela peut se faire en toute sécurité. Loading Charges into Shot Holes Chargement des trous de tir 19. (1) An operator who is conducting an onshore 19. (1) Au moment du chargement du trou de tir, geophysical operation shall, when charges are being l’exploitant qui effectue une étude géophysique sur loaded into a shot hole, ensure that terre s’assure que : (a) detonator lead wires are unravelled or a) les lignes de tir des détonateurs sont unwound slowly when a charge is being démêlées ou déroulées lentement lors de lowered into a shot hole and are not l’introduction d’une charge dans le trou de unravelled or unwound by being thrown tir et ne sont en aucun cas jetées ni or dragged along the ground; traînées par terre; (b) damaged lead wires and damaged b) des lignes de tir et des fils de branchement connecting wires are not used in blasting endommagés ne sont pas utilisés dans des circuits; circuits de mise à feu; (c) every member of the geophysical crew c) les membres de l’équipe d’étude who is engaged in the handling of géophysique affectés à la manutention des explosives or involved in the blasting explosifs ou aux opérations de sautage operation is warned of the potential sont avertis qu’un vent emportant le sable build-up of static electricity on the ou la poudrerie au ras du sol peut member’s clothing or in the atmosphere as entraîner la formation d’électricité statique a result of drifting sand or snow and of sur les vêtements ou dans l’atmosphère et possible accidental firing of detonators if que les lignes de tir des détonateurs jetées detonator lead wires are thrown to the par terre peuvent provoquer la mise à feu ground; accidentelle des détonateurs; (d) loading poles and pole extension fittings d) les bourroirs et leurs raccords de rallonge for them are made of non-sparking, sont constitués d’un matériau antistatique anti-static material; ne produisant pas d’étincelles; (e) undue force is not used to insert a charge e) la charge est mise en place dans le trou de into position in a shot hole; and tir sans effort indu; (f) any device that is used to decrease the f) tout dispositif servant à diminuer la buoyancy of a charge or to anchor a flottabilité de la charge ou à fixer la charge charge in a shot hole is made of dans le trou de tir est constitué d’un non-sparking material. matériau ne produisant pas d’étincelles. 10 (2) An operator who is conducting an onshore (2) Lorsqu’un trou de tir est chargé, l’exploitant geophysical operation shall, once a charge is loaded qui effectue une étude géophysique sur terre s’assure into a shot hole, ensure that que : (a) the detonator lead wires remain shunted at a) les lignes de tir des détonateurs sont all times except during circuit testing; maintenues en dérivation, sauf lors de la (b) detonation of the charge occurs within mise à l’essai du circuit; 30 days after the day on which the charge b) la détonation est faite dans les 30 jours is loaded into the shot hole, or any longer suivant la date du chargement ou dans un period approved by a conservation officer; délai plus long approuvé par l’agent du and contrôle de l’exploitation; (c) in inhabited areas or areas where there is c) dans les régions habitées et celles où il est the possibility that the detonator lead possible que les lignes de tir des wires or detonating cord of the charge détonateurs ou le cordeau détonant de la may be tampered with, a temporary plug charge soient altérés, les trous de tir sont is placed in the shot hole and the ground munis d’un bouchon temporaire et la in the vicinity of the shot hole is levelled. surface qui les entoure est nivelée. (3) An operator who is conducting an onshore (3) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that géophysique sur terre s’assure que : (a) if blasting in the vicinity of buildings, a) si le sautage a lieu à proximité de railways, roads or inhabited areas, the bâtiments, de voies ferrées, de routes ou charge used is no larger than required; de zones habitées, la charge utilisée est la (b) if blasting within 50 m of an overhead charge minimale nécessaire; power line, the shooter who is responsible b) si le sautage a lieu dans un rayon de 50 m for the blasting uses d’une ligne aérienne de transport (i) a detonating cord as a downline to d’électricité, le boutefeu chargé du the charge, and sautage : (ii) a short detonator lead wire to initiate (i) branche à la charge un cordeau the detonating cord if the total détonant qui servira de dérivation, detonator lead wire length is less (ii) utilise une courte ligne de tir de than the distance from the overhead détonateur pour amorcer le cordeau power line to the nearest point on the détonant lorsque la longueur totale ground at the blasting site; de la ligne de tir de détonateur est (c) if blasting in the area of a commercial inférieure à la distance entre la ligne electromagnetic transmitter with power in aérienne et le point au sol le plus an amount that is set out in column 1 of an proche de l’emplacement de sautage; item of Schedule C, a charge is not loaded c) si le sautage a lieu près d’un émetteur into a shot hole, primed or detonated électromagnétique commercial dont la unless the shot hole is located at least the puissance est indiquée à la colonne 1 de distance set out in column 2 of that item l’annexe C, aucune charge n’est insérée from the base of the transmitter mast; and dans le trou de tir, n’est amorcée ou ne (d) the circuit of every electric detonator is détone à moins que la distance séparant le tested with a blaster’s galvanometer trou de tir de la base du pylône de immediately after the charge is loaded l’émetteur ne soit égale ou supérieure à into a shot hole and, if the test indicates celle indiquée à la colonne 2; that the circuit is open, no attempt is made d) le circuit de chaque détonateur électrique to remove the charge and a fresh primed est vérifié au moyen du galvanomètre du cartridge is inserted into the shot hole. boutefeu immédiatement après le chargement du trou de tir et, si la vérification révèle que le circuit est ouvert, aucune tentative n’est faite pour retirer la charge, et une autre cartouche amorcée est insérée dans le trou de tir. 11 (4) An operator who is conducting an onshore (4) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that charges are not géophysique sur terre s’assure que les charges ne sont loaded into a shot hole during an electrical storm or pas insérées dans un trou de tir pendant un orage ou when an electrical storm is imminent. lorsqu’un orage est imminent. Flagging Charged Shot Holes Marquage des trous de tir chargés 20. An operator who is conducting an onshore 20. L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall ensure that all shot holes sur terre s’assure que les trous de tir chargés sont that contain a charge are clearly flagged. clairement marqués d’un fanion. Firing Charges Mise à feu des charges 21. An operator who is conducting an onshore 21. L’exploitant qui effectue une étude géophysique sur geophysical operation shall ensure that terre s’assure que : (a) detonator lead wires remain shunted at all a) les lignes de tir des détonateurs sont times except when the charges are ready maintenues en dérivation, sauf lorsque les to be fired and during circuit testing after charges sont prêtes à être mises à feu et loading; pendant les essais des circuits après le (b) blasting equipment at the blasting site is chargement; under the direct supervision and control of b) le dispositif de sautage, à l’emplacement de the shooter; sautage, est placé sous la surveillance et le (c) if conducting a blasting operation in the contrôle directs du boutefeu; vicinity of buildings, railways, roads or c) si des opérations de sautage ont lieu à inhabited areas, the shooter proximité de bâtiments, de voies ferrées, de (i) takes adequate precautions to prevent routes ou de zones habitées, le boutefeu : damage to property, and (i) prend les précautions voulues pour (ii) places warning signs or barricades or prévenir les dommages matériels, uses flagpersons to ensure that no (ii) place des écriteaux d’avertissement ou persons other than those engaged in des barricades, ou poste des the blasting operation remain in the signaleurs, afin que seules les area made dangerous by the blasting personnes qui effectuent les opérations operation; de sautage demeurent dans la zone (d) when blasting operations are being carried rendue dangereuse par ces opérations; out, the shooter takes adequate d) durant les opérations de sautage, le boutefeu precautions to ensure that no charge is prend les précautions voulues pour fired until all persons in the vicinity of the qu’aucune charge ne soit mise à feu avant charge are protected by suitable cover que les personnes à proximité de la charge from falling rocks, flying debris, mud and soient protégées par un abri approprié any other material disturbed or displaced contre les éboulements rocheux, les éclats, as a result of the detonation or are at a la boue et toute autre matière déplacées ou safe distance from the charge; projetées par la détonation ou se trouvent à (e) detonators that are used near the surface une distance de la charge qui ne présente of the ground are covered so that any aucun danger; fragments of metal and debris resulting e) les détonateurs utilisés près de la surface du from the detonation are confined; sol sont recouverts de façon à empêcher la (f) a radio transmitter is not used at or near a projection des fragments de métal et des blasting site if there are detonators outside débris produits par la détonation; of a magazine and above ground; f) aucun émetteur radio n’est utilisé à (g) blasting equipment is maintained in good l’emplacement de sautage ou à proximité de working condition; celui-ci si les détonateurs se trouvent hors (h) repair work to blasting equipment or to de la poudrière et en surface; the firing cable is not conducted while the g) le dispositif de sautage est maintenu en bon firing cable is wired to charges; état de fonctionnement; 12 (i) blasting equipment is disconnected from h) ni le dispositif de sautage ni le fil de mise à the blasting circuit and the ends of the feu ne sont réparés lorsque le fil est relié lead wires connected to the charge are aux charges; twisted together i) le dispositif de sautage est débranché du (i) immediately after firing, if the circuit de tir et les extrémités des lignes de charge fails to detonate, and tir reliées à la charge sont entrelacées dans (ii) before any member of the les cas suivants : geophysical crew inspects a shot (i) immédiatement après la mise à feu, hole that contains or may contain lorsque la charge ne détone pas, explosives; (ii) avant que tout membre de l’équipe (j) a detonator remains disconnected from the d’étude géophysique inspecte tout trou firing cable until the next charge or the de tir qui contient ou peut contenir des next series or pattern of charges is ready explosifs; to be fired and until the shotpoint is clear j) le détonateur reste débranché du fil de mise of all persons; à feu jusqu’à ce que la prochaine charge ou (k) all shot holes containing a charge are fired la prochaine série ou configuration de before the termination of the operation; charges soit prête pour la mise à feu et que (l) blasting operations are not carried out l’évacuation du point de tir soit terminée; during an electrical storm or when an k) tous les trous de tir chargés sont mis à feu electrical storm is imminent; avant la fin de l’étude; (m) anti-static detonators are used where l) les opérations de sautage n’ont pas lieu possible for all blasting operations; and pendant un orage ou lorsqu’un orage est (n) all electric detonator lead wires and other imminent; refuse from the blasting operation are m) dans la mesure du possible, des détonateurs retrieved from the field location of the antistatiques sont utilisés pour toutes les operation. opérations de sautage; n) les lignes de tir des détonateurs électriques et autres déchets résultant des opérations de sautage sont récupérés des lieux des opérations. Detonating Cords Cordeaux détonants 22. (1) An operator who is conducting an onshore 22. (1) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that, when a géophysique sur terre s’assure, lorsqu’un cordeau detonating cord is used in water, détonant est utilisé dans l’eau, que : (a) the end of the cord is sealed; a) l’extrémité du cordeau est scellée; (b) the entire length of cord is submerged b) le cordeau est immergé sur toute sa before the firing cable is connected to the longueur avant le branchement du fil de blasting equipment; and mise à feu au dispositif de sautage;

(c) the charge is detonated as soon as possible c) la détonation de la charge se fait dès que after loading. possible après le chargement. (2) An operator who is conducting an onshore (2) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that, when a géophysique sur terre s’assure que, lorsqu’un cordeau detonating cord is used on damp ground, the charge is détonant est utilisé sur un sol humide, la détonation de detonated as soon as possible after loading. la charge se fait dès que possible après le chargement. (3) An operator who is conducting an onshore (3) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that no vehicle is géophysique sur terre s’assure qu’aucun véhicule ne driven over a detonating cord. passe sur le cordeau détonant. 13 Misfired Charges Ratés de tir 23. (1) An operator who is conducting an onshore 23. (1) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall, in respect of a charge that géophysique sur terre s’assure, lorsqu’une charge n’a has not detonated as a result of misfire, ensure that pas détoné par suite d’un raté : (a) no attempt is made to remove the charge a) que personne n’essaie de retirer la charge from the shot hole; and du trou de tir; (b) an attempt is made to detonate the charge b) qu’une tentative de détonation est faite promptly by means of a fresh primer or by rapidement au moyen d’une nouvelle inserting and detonating another charge in amorce ou par insertion et détonation that shot hole. d’une nouvelle charge dans le trou de tir. (2) If a charge fails to detonate after an attempt is (2) Si la charge ne détonne pas à la suite d’une made under paragraph (1)(b), the operator shall ensure tentative faite conformément à l’alinéa (1)b), that the charge and the lead wires that are connected to l’exploitant s’assure que la charge et les lignes de tir it are buried in the shot hole and that the shot hole is qui y sont fixées sont enfouies dans le trou de tir et que plugged in accordance with section 24. celuici est obturé conformément à l’article 24. (3) An operator who is conducting an onshore (3) À la fin d’une étude géophysique sur terre, geophysical operation shall, on completion of the l’exploitant avise par écrit l’agent du contrôle de operation, report in writing to a conservation officer the l’exploitation de l’emplacement des charges qui n’ont location of all charges that failed to detonate. pas détoné. Plugging Shot Holes Obturation des trous de tir 24. (1) An operator who is conducting an onshore 24. (1) Après la détonation d’une charge, l’exploitant geophysical operation shall, after a charge has qui effectue une étude géophysique sur terre s’assure detonated, ensure that the shot hole is plugged by que le trou de tir est obturé : (a) filling the shot hole with drilling mud or a) en le comblant avec de la boue ou des cuttings to the point where the plug débris de forage, jusqu’au point où le required by paragraph (b) is to be inserted; bouchon visé à l’alinéa b) doit être inséré; (b) inserting a shot hole plug of a type b) en y insérant un bouchon d’un type approved by the Chief Conservation approuvé par le délégué à l’exploitation Officer to a depth of at least 30 cm below jusqu’à une profondeur d’au moins 30 cm the surface; audessous de la surface; (c) filling the shot hole above the plug with c) en le comblant au-dessus du bouchon avec drilling mud or cuttings and tamping the de la boue ou des débris de forage bien contents into the shot hole; and tassés; (d) spreading any remaining drilling mud or d) en étendant l’excédent de boue ou de cuttings over the ground in the vicinity of débris sur le sol à proximité du trou. the shot hole. (2) If, during an onshore geophysical operation, (2) Si, au cours d’une étude géophysique sur terre, water or gas comes to the surface of a shot hole, the de l’eau ou du gaz remonte à la surface d’un trou de tir, operator shall l’exploitant : (a) in the case of water, immediately attempt a) dans le cas de l’eau, essaie, sans délai, to plug the shot hole to confine the water; d’obturer le trou afin d’y confiner l’eau; and b) dans le cas du gaz, fait évacuer, sans (b) in the case of gas, immediately evacuate délai, l’emplacement jusqu’à ce que le gaz the site until the gas has dissipated. se soit dissipé. 14 (3) An operator who, during an onshore (3) L’exploitant qui, au cours d’une étude geophysical operation, disturbs a shot hole from a géophysique sur terre, dégage un trou de tir foré aux previous geophysical operation shall ensure that the fins d’une étude géophysique antérieure s’assure que le shot hole is plugged in accordance with subsection (1). trou est rebouché conformément au paragraphe (1). Walkaway Vertical Seismic and Études sismiques verticales à déport croissant Resistivity Surveys et études de résistivité 25. An operator who is conducting an onshore 25. L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall ensure that sur terre s’assure que : (a) in the case of a walkaway vertical seismic a) dans le cas d’une étude sismique verticale survey, all shot holes in an area where à déport croissant, l’emplacement des drilling operations for a well are being trous de tir est clairement marqué dans la conducted are clearly marked; and zone de forage de puits; (b) in the case of a resistivity survey, all b) dans le cas d’une étude de résistivité, electrodes are clearly flagged or cordoned l’emplacement des électrodes est off to prevent accidental human contact clairement marqué de fanions ou entouré with the electrodes. d’une ligne de sécurité, afin d’éviter que quiconque n’y touche par accident. Archaeological Sites Sites archéologiques 26. (1) If an archaeological site or a burial ground is 26. (1) Si l’exploitant découvre un site archéologique discovered during an onshore geophysical operation, ou un cimetière au cours d’une étude géophysique sur the operator shall inform a conservation officer and terre, il suspend l’étude dans le voisinage immédiat de la suspend the operation in the immediate area of the découverte et en avise l’agent du contrôle de discovery until permitted by the conservation officer to l’exploitation; la suspension reste en vigueur jusqu’à ce resume the operation in that area. que celui-ci permette à l’exploitant de reprendre l’étude. (2) Subject to any other enactment, a conservation (2) Sous réserve de tout autre texte, l’agent du officer shall permit the resumption of a geophysical contôle de l’exploitation permet la reprise de l’étude operation that was suspended under subsection (1) if suspendue conformément au paragraphe (1) si, après the conservation officer, after consultation with the consultation du ministre responsable de la Loi sur les Minister responsible for the Archaeological Sites Act, lieux archéologiques, il est convaincu que l’étude ne is satisfied that the operation will not disturb the perturbera pas le lieu archéologique ou le cimetière et archaeological site or the burial ground and will not n’aura pas d’effet sur la nature ou les caractéristiques affect the archaeological or other special characteristics archéologiques de ceux-ci ni sur leurs autres or the nature of the site or ground. particularités. PART 4 PARTIE 4 OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH SÉCURITÉ ET HYGIÈNE AU TRAVAIL Radio Communication Communications radio 27. An operator shall ensure that radio communication 27. L’exploitant s’assure que des communications is maintained radio sont maintenues : (a) in the case of an onshore geophysical a) dans le cas d’une étude géophysique sur operation, with all vehicles in the vicinity terre, avec les véhicules à proximité des of the operation, to the extent possible; lieux de l’étude, dans la mesure du and possible; (b) in the case of an offshore geophysical b) dans le cas d’une étude géophysique operation, with all vessels and platforms extracôtière, avec les navires et les in the vicinity of the operation and with a plates-formes à proximité des lieux de shore-based station. l’étude et avec une station à terre. 15 Safe Working Practices Mesures de sécurité au travail 28. An operator shall ensure that all equipment and 28. L’exploitant s’assure que l’équipement et les materials that are used during a geophysical operation matériaux servant à une étude géophysique sont are handled, operated and maintained in accordance manipulés, utilisés et entretenus conformément aux with the manufacturers’ specifications. instructions du fabricant. 29. An operator who is conducting an offshore 29. L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall ensure that every member extracôtière s’assure que les membres de l’équipe of the geophysical crew d’étude géophysique : (a) wears a suitable personal flotation device a) lorsqu’ils travaillent sur le pont, portent at all times when the member is working un dispositif de flottaison individuel on deck; approprié; (b) is equipped with a safety belt and a safety b) lorsqu’ils se trouvent ou travaillent près line whenever the member is positioned or d’un dévidoir de câble ou qu’ils travaillent working near the cable reel or working on sur le pont arrière et qu’il est possible que the back deck during periods when there l’un d’eux tombe ou passe ou soit projeté is any possibility of the member falling or par-dessus bord, portent une ceinture de being thrown or swept overboard; sécurité et sont attachés à une corde de (c) does not work alone on the back deck; and sécurité; (d) wears high visibility clothing. c) ne travaillent pas seuls sur le pont arrière; d) portent des vêtements aux couleurs voyantes. 30. An operator who is conducting a geophysical 30. L’exploitant qui effectue une étude géophysique operation shall ensure that an evacuation route is set up s’assure qu’un trajet d’évacuation est établi à partir de from each work station and that the route is accessible chaque poste de travail et qu’il est accessible aux to every member of the geophysical crew who is membres de l’équipe d’étude géophysique qui working at that station. travaillent à ce poste. 31. An operator who is conducting an onshore 31. L’exploitant qui effectue une étude géophysique geophysical operation shall ensure that sur terre s’assure que : (a) every member of the geophysical crew a) les membres de l’équipe d’étude wear high visibility clothing when géophysique portent des vêtements aux working at the field location of the couleurs voyantes lorsqu’ils travaillent sur operation; and les lieux de l’étude; (b) every vehicle used in the geophysical b) que tout véhicule utilisé pour l’étude est operation is equipped with at least one muni d’au moins un extincteur d’incendie portable fire extinguisher with a 5B rating. portatif ayant la cote 5B. No Smoking Interdiction de fumer 32. (1) No person shall smoke near a marine recording 32. (1) Il est interdit de fumer près d’un câble de levé cable or in an area where flammable materials or marin ou dans les zones où des matériaux inflammables explosives are being used or stored in the course of a ou des explosifs sont utilisés ou entreposés au cours geophysical operation. d’une étude géophysique. (2) An operator shall post, near the cable and in (2) L’exploitant affiche un avis d’interdiction de each area referred to in subsection (1), a sign fumer près du câble et dans les zones visés au prohibiting smoking. paragraphe (1). 16 Hours of Work Heures de travail 33. (1) Subject to subsection (2), an operator shall 33. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant ensure that no member of the geophysical crew is s’assure qu’aucun membre de l’équipe d’étude required to work géophysique n’est tenu de travailler : (a) a shift in excess of 12 consecutive hours; a) un quart de plus de 12 heures or consécutives; (b) two successive shifts, the combined total b) deux quarts consécutifs qui, au total, of which exceeds 12 hours, unless that dépassent 12 heures, à moins de bénéficier member has had at least 6 consecutive d’une période de repos d’au moins hours of rest between those shifts. 6 heures consécutives entre ces quarts. (2) Subsection (1) does not apply to a member of (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux the geophysical crew who is required to work in the membres de l’équipe d’étude géophysique qui sont case of an emergency. tenus de travailler dans des situations d’urgence. Training of Geophysical Crew Formation de l’équipe d’étude géophysique 34. (1) An operator shall ensure that every member of 34. (1) L’exploitant s’assure que les membres de the geophysical crew l’équipe d’étude géophysique : (a) is familiar with the safety equipment that a) connaissent bien le matériel de sécurité the member may use, and with the safety auquel ils peuvent avoir recours et les procedures that the member may have to mesures de sécurité qu’ils pourront avoir carry out during the operation; à prendre au cours de l’étude; (b) undergoes the instruction, training and b) reçoivent les directives et la formation drills necessary to enable the member to voulues et font les exercices nécessaires cope with both normal operations and pour pouvoir faire face aux opérations emergency situations; and courantes et aux situations d’urgence; (c) is familiar with the Safety Manual for c) connaissent bien le manuel intitulé Safety Geophysical Field Operations, 6th edition, Manual for Geophysical Field Operations, 1986, published by the International 6e édition, 1986, publié par l’International Association of Geophysical Contractors, Association of Geophysical Contractors, as amended from time to time. avec ses modifications successives. (2) An operator who is conducting an offshore (2) L’exploitant qui effectue une étude geophysical operation shall ensure that every member géophysique extracôtière s’assure que les membres de of the geophysical crew has successfully completed l’équipe d’étude géophysique ont terminé avec succès : (a) a survival course approved by the Chief a) un cours de survie approuvé par le Safety Officer; and délégué à la sécurité; (b) if regular changes of geophysical crew by b) si des changements réguliers de l’équipe helicopter are planned, a helicopter d’étude géophysique par hélicoptère sont underwater escape course approved by the prévus, un cours d’évacuation Chief Safety Officer. d’hélicoptère sous l’eau approuvé par le délégué à la sécurité. (3) The Chief Safety Officer shall approve (3) Le délégué à la sécurité approuve : (a) a course referred to in paragraph (2)(a) if a) le cours visé à l’alinéa (2)a), s’il est the Chief Safety Officer is satisfied that convaincu que celui-ci apportera un the course will provide an adequate level niveau adéquat de connaissances sur les of knowledge of the hazards and dangers et les situations d’urgence emergencies that are likely to be susceptibles de se présenter à bord d’un encountered on a vessel or platform that is navire ou d’une plate-forme d’où est engaged in a geophysical operation and of effectuée l’étude géophysique et sur les techniques for surviving those hazards and techniques de survie qui s’y rattachent; 17 emergencies; and b) le cours visé à l’alinéa (2)b), s’il est (b) a course referred to in paragraph (2)(b) if convaincu que celui-ci constituera une the Chief Safety Officer is satisfied that formation adéquate sur les méthodes the course will provide adequate training d’évacuation d’un hélicoptère sous l’eau. in the methods of escaping from a helicopter that is underwater. (4) An operator shall ensure that only those (4) L’exploitant s’assure que seuls les membres de members of the geophysical crew who are trained in the l’étude géophysique ayant reçu une formation relative operation and maintenance of the seismic energy source à la manipulation et à l’entretien d’une source d’énergie and the components of seismic energy systems will be sismique ou de ses éléments sont responsables de la responsible for their handling and maintenance. manipulation et de l’entretien de cette source. Access to Oil and Gas Accès au Règlement sur la sécurité Occupational Safety and Health Regulations et la santé au travail (pétrole et gaz) 35. An operator shall keep a copy of the Oil and Gas 35. L’exploitant conserve un exemplaire du Règlement Occupational Safety and Health Regulations at the field sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) à location of each geophysical operation in a place that is l’emplacement de l’étude géophysique, à un endroit accessible to the geophysical crew. accessible aux membres de l’équipe d’étude géophysique. PART 5 PARTIE 5 REPORTING REQUIREMENTS EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS Status Report Rapport sur l’état d’avancement 36. An operator shall submit to the Chief Conservation 36. L’exploitant présente au délégué à l’exploitation, Officer, at the beginning and end of the geophysical en la forme et selon les modalités approuvées par ce operation and once a week during the operation, in a dernier, au début et à la fin de l’étude géophysique et manner and form approved by the Chief Conservation une fois par semaine au cours de celle-ci, un rapport sur Officer, a report on the progress of the operation that l’état d’avancement de l’étude qui indique notamment : includes a) le numéro attribué à l’étude visée par (a) the number assigned to the operation that l’autorisation d’étude géophysique; is the subject of the geophysical operation b) l’identification des sections sur lesquelles authorization; les données sont recueillies; (b) the identification of the lines on which the c) la quantité de données recueillies par data are collected; section; (c) the quantity of data collected per line; d) la position et l’état des navires et des (d) the location and status of any vessels and plates-formes d’où l’étude est effectuée; platforms from which the operation is e) les conditions météorologiques conducted; exceptionnelles ou tout autre incident qui (e) any unusual weather conditions or other causent une interruption de l’étude; incidents that cause downtime; and f) l’emplacement de tout trou de tir visé au (f) the location of any shot hole referred to in paragraphe 24(2). subsection 24(2). Final Report Rapport final 37. (1) Subject to subsection (3), within 12 months 37. (1) Sous réserve du paragraphe (3), dans les after the date of termination of a geophysical operation, 12 mois suivant la date d’achèvement d’une étude an operator shall submit to the Chief Conservation géophysique, l’exploitant présente au délégué à Officer a report that includes l’exploitation un rapport qui comprend notamment : (a) a title page that indicates the number that a) une page de titre indiquant le numéro 18 is assigned to the operation that is the attribué à l’étude visée par l’autorisation subject of the geophysical operation d’étude géophysique, le titre du rapport, le authorization, the report title, the type of type d’étude, le lieu d’exécution de l’étude operation conducted, the location of the et la durée des opérations à ce lieu, les operation, the duration of operations at noms des entrepreneurs, de l’exploitant, that field location, the names of the des titulaires, le cas échéant, au sens de contractors, the operator, the interest l’article 1 de la Loi sur les hydrocarbures, owners, if any, as defined in section 1 of et de l’auteur et la date du rapport; the Petroleum Resources Act, and the b) une table des matières; author and date of the report; c) une introduction ou un résumé; (b) a table of contents; d) des plans de localisation indiquant les (c) an introduction or abstract; limites de chaque zone visée par chaque (d) location maps that show the boundaries of titre touché par l’étude et le numéro the area that is subject to each interest d’identification de chaque titre; covered by the operation and the e) un sommaire indiquant les dates identification number of each interest; importantes, le nombre de membres de (e) a summary of significant dates, the l’équipage, le cas échéant, le nombre de number of members of the complement, if membres de l’équipe d’étude géophysique, applicable, the number of members of the le type d’appareils utilisés ainsi que leur geophysical crew, the type and number of nombre, les données de production, la each type of equipment used, the distance totale étudiée, les heures de travail production data, the total distance perdues par jour et la production surveyed, the downtime per day, and the journalière de données exprimée en number of kilometres of data recorded kilomètres; per day; f) un bilan des conditions météorologiques, (f) a summary of weather, sea, ice and de l’état de la mer et des glaces et des topographic conditions and their effect on conditions topographiques et de leur effet the operation; sur l’étude; (g) a general description of the operation g) une description générale de l’étude, y including the instrument type, the compris le genre d’instruments et la accuracy of the navigation, positioning précision des systèmes de navigation, de and survey systems, the parameters for the positionnement et de levé, ainsi que les energy source and recording system and paramètres de la source d’énergie et du the field configuration of the source lines système d’enregistrement et la and the receiver lines; configuration, sur le terrain, des sections à (h) a detailed description of the geophysical la source et aux récepteurs; data processing method including the h) une description détaillée du mode de processing sequence and the processing traitement des données géophysiques, y parameters for seismic, magnetic, compris la séquence et les paramètres de gravimetric and other geophysical traitement des données des études surveys; sismiques, magnétiques et gravimétriques (i) shotpoint maps, track plots, flight lines et des autres études géophysiques; with numbered fiducial points, gravity i) le plan des points de tir, ainsi que les plans station maps and, for seabed surveys, de cheminement et les lignes de vol, avec location maps for core holes, grab samples points de référence numérotés, les cartes and seabed photographs; des stations gravimétriques ainsi que, dans (j) a fully processed, migrated seismic le cas d’études du fond marin, les cartes de section for each seismic line recorded and, localisation des trous de carottage, des in the case of a 3-D survey, each line échantillons pris au hasard et des generated from the 3-D data set; photographies du fond marin; (k) a high-resolution section for each line j) une coupe sismique migrée entièrement recorded in a well-site seabed survey or a traitée de chaque section sismique pipeline route survey; enregistrée ainsi que, dans le cas d’une (l) a series of gravity and magnetic profiles étude tridimensionnelle, de chaque section 19 across all gravimetric and magnetic obtenue à partir de l’ensemble des données surveys for which interpretative maps tridimensionnelles; have not been made; k) une coupe de haute résolution pour chaque (m) shotpoint location data; section enregistrée dans le cadre d’une (n) bathymetric and topographic maps that are étude du fond marin pour l’emplacement compiled from the data collected; d’un puits ou de l’étude du tracé d’un (o) interpretative maps that are appropriate to pipeline; the data collected including l) une série de profils gravimétriques et (i) structure and isopach maps, time magnétiques tirés de toutes les études structure and time interval maps, gravimétriques et magnétiques pour velocity and residual velocity maps, lesquelles des cartes d’interprétation n’ont and seismic amplitude and character pas été établies; change maps, m) des données sur l’emplacement des points (ii) final Bouguer gravity maps and any de tir; residual or other processed gravity n) des cartes bathymétriques et maps, and topographiques dressées à partir des (iii) final total magnetic intensity contour données relevées; maps and any residual, gradient or o) des cartes d’interprétation qui conviennent other processed magnetic maps; aux données relevées, notamment : (p) synthetic seismograms and seismic (i) les cartes structurales et d’isopaques, modelling studies that use synthetic les cartes de structure et d’intervalle seismograms, vertical seismic profiles at temporels, de vitesse et de vitesse wells that were used in the interpretation résiduelle, d’amplitude sismique et de of the operation data, amplitude versus variation des formes sismiques, offset studies, and seismic inversion (ii) les cartes gravimétriques Bouguer sections, if any; and finales ainsi que toute carte (q) the interpretation of maps and seismic gravimétrique résiduelle ou autre sections including carte gravimétrique obtenue par (i) geological and geophysical traitement, correlations, (iii) les cartes en courbes finales du champ (ii) where applicable, correlations magnétique total ainsi que toute carte between gravity, magnetic and du magnétisme résiduel, du gradient seismic data, ou autre carte magnétique obtenue par (iii) in the case of seabed surveys, the traitement; geophysical correlation of shallow p) les sismogrammes synthétiques et les seismic data with data from cores études de modèles sismiques au moyen de and geotechnical boreholes, sismogrammes synthétiques, tout profil (iv) details of corrections or adjustments sismique vertical de puits ayant servi à that were applied to the data during l’interprétation des données relevées au processing or compilation, and cours de l’étude géophysique, les études de (v) the operator’s velocity information l’amplitude par rapport au déport that was used in a time-to-depth horizontal, ainsi que les coupes d’inversion conversion. sismique, le cas échéant; q) l’interprétation des cartes et profils sismiques, y compris : (i) les corrélations géologiques et géophysiques, (ii) le cas échéant, les corrélations entre les données gravimétriques, magnétiques et sismiques, (iii) dans le cas d’études du fond marin, la corrélation géophysique des données sismiques à faible profondeur et des données provenant des carottes et des 20 trous de sondage géotechniques, (iv) le détail des corrections ou des redressements apportés aux données en cours de traitement ou de compilation, (v) les données sur la vitesse de propagation que l’exploitant a utilisées au cours de la conversion temps-profondeur. (2) An operator shall incorporate in a map (2) L’exploitant incorpore à toute carte visée à submitted in accordance with paragraph (1)(o) any l’alinéa (1)o) les données antérieures recueillies par lui previous data collected by the operator that are related qui se rapportent à la zone visée par cette carte et qui to the area covered by the map and that are of a type sont de type semblable à celles à partir desquelles la similar to the data from which the map was produced. carte a été établie. (3) An operator who has conducted a (3) L’exploitant qui a effectué une étude non non-exclusive survey need not, in the report required by exclusive n’est pas tenu de fournir dans le rapport exigé subsection (1), provide the information and materials par le paragraphe (1) les renseignements et documents described in paragraphs (1)(n) to (q) in respect of data visés aux alinéas (1)n) à q) relativement aux données that are available for purchase by the public. que le public peut acheter. (4) If an operator who has conducted a (4) Si l’exploitant qui a effectué une étude non non-exclusive survey ceases to make available for exclusive cesse d’offrir au public, pour achat, des purchase by the public data from that survey that were données de cette étude qui étaient à l’origine offertes, so available, the operator shall, within 12 months after il présente au délégué à l’exploitation, dans les 12 mois the date on which the operator ceased to make the data suivant la date à laquelle les données cessent d’être available, submit to the Chief Conservation Officer a offertes, un rapport complémentaire qui comprend les supplementary report that contains the information and renseignements et documents visés aux alinéas (1)n) à materials described in paragraphs (1)(n) to (q) in q) relativement à ces données à moins que le délégué à respect of the data, unless the Chief Conservation l’exploitation n’ait déjà reçu un rapport, présenté en Officer has received a report under subsection (5) that vertu du paragraphe (5), qui les comprenne. includes such information and materials. (5) A purchaser of geophysical data that arise from (5) Tout acheteur de données géophysiques a geophysical operation in an area that is subject to an produites au cours d’une étude géophysique dans une interest, where the costs of the purchase of the data are zone visée par un titre, lorsque le coût d’achat est porté credited against deposit or rental requirements of the au crédit d’un dépôt ou de frais de location à l’égard du interest, and every participant shall submit to the Chief titre, et tout participant présentent au délégué à Conservation Officer a report that contains all of the l’exploitation un rapport qui comprend les information and materials described in renseignements et documents visés aux alinéas (1)n) à paragraphs (1)(n) to (q) that have been prepared by or q) qui ont été préparés par ou pour l’acheteur ou le for that purchaser or participant. participant. (6) If a purchaser of geophysical data that arise (6) Si l’acheteur de données géophysiques from a geophysical operation in an area that is subject résultant d’une étude géophysique dans une zone visée to an interest has reprocessed the data and the costs of par un titre les a retraitées et que le coût du retraitement the reprocessing are credited against deposit or rental est porté au crédit d’un dépôt ou de frais de location à requirements of the interest, the purchaser shall submit l’égard du titre, il présente au délégué à l’exploitation to the Chief Conservation Officer a report that contains un rapport qui comprend les renseignements et the information and materials described in documents visés aux alinéas (1)a), h), j) à l) et o) à q) paragraphs (1)(a), (h), (j) to (l) and (o) to (q) that have qui ont été préparés par ou pour lui à l’égard des been prepared in respect of the reprocessed data by or données retraitées. for the purchaser. 21 (7) The reports required by subsections (5) and (6) (7) Les rapports exigés par les paragraphes (5) et must be submitted (6) doivent être présentés : (a) in the case of a participant, within a) dans le cas d’un participant, dans les 12 months after the date of termination of 12 mois suivant la date d’achèvement de the geophysical operation; and l’étude géophysique; (b) in the case of a purchaser, by the time the b) dans le cas d’un acheteur, au plus tard au costs referred to in subsection (5) or (6) moment où les coûts visés aux are credited. paragraphes (5) ou (6) sont crédités. (8) A person who has submitted a report referred (8) La personne qui a présenté un rapport visé par to in this section shall, in respect of data that pertain to le présent article signale sans délai au délégué à the location of shotpoints or stations, immediately l’exploitation, à l’égard des données relatives à notify the Chief Conservation Officer of any errors, l’emplacement des points de tir ou des stations, toute omissions or corrections identified in or made to the erreur ou omission relevée ou toute correction apportée data subsequent to the submission of the report. après la présentation du rapport. (9) A report referred to in this section must be (9) Les rapports visés au présent article doivent submitted in the form, manner and quantity approved être présentés en la forme, selon les modalités et en un by the Chief Conservation Officer. nombre approuvés par le délégué à l’exploitation. Retention of Data Conservation des données et des renseignements 38. (1) An operator shall, after completion of a 38. (1) L’exploitant conserve au Canada, après geophysical operation, retain in Canada the following l’achèvement d’une étude géophysique, les données et information and materials: les renseignements suivants : (a) seismic field data in digital format and a a) les données sismiques de terrain sous description of the data format, together forme numérique et la description de leur with all supporting information; format, ainsi que tous les renseignements (b) fully processed, migrated seismic data in à l’appui; digital format; b) les données sismiques migrées (c) in the case of a magnetic survey, the final entièrement traitées, sous forme digital field data, field analog monitors, numérique; diurnal charts, altitude profiles and all c) dans le cas d’une étude magnétique, les other supporting information; données numériques finales de terrain, les (d) in the case of a gravimetric survey, the relevés analogiques du terrain, les cartes location, elevation, final digital field data du champ diurne, les profils d’altitude et and gravity profiles; tous les autres renseignements à l’appui; (e) in the case of seabed investigations at d) dans le cas d’une étude gravimétrique, les well-sites, all sidescan sonar records and valeurs de position et d’altitude, les mosaics, fathometer records, sub-bottom données numériques finales de terrain et profile records, grab samples, cores and les profils gravimétriques; seabed photographs; e) dans le cas de relevés marins à (f) all other observations or readings that l’emplacement de puits, les mosaïques et were obtained during the field operation. images sonar à balayage latéral, les données enregistrées par fathomètre, les profils du sous-sol, les échantillons pris au hasard, les carottes et les photographies du fond marin; f) toute autre observation ou lecture obtenue au cours de l’étude sur le terrain. (2) No person shall destroy or discard any (2) Il est interdit de détruire et de jeter les données information or material referred to in subsection (1) ou les renseignements visés au paragraphe (1) après la after the period referred to in subsection (4) unless the période mentionnée au paragraphe (4), à moins de 22 person has given the Chief Conservation Officer not donner au délégué à l’exploitation un préavis d’au less than 60 days’ notice of that intention and, if so moins 60 jours et de lui fournir, à sa demande durant la requested within the notice period, has given the Chief période de préavis, les données ou les renseignements Conservation Officer the information or material or a ou une copie de ceux-ci. copy thereof. (3) The Chief Conservation Officer may require an (3) Le délégué à l’exploitation peut demander à operator to supply the information and materials l’exploitant de lui fournir les données et les referred to in subsection (1), in a form approved by the renseignements visés au paragraphe (1) en la forme Chief Conservation Officer. approuvée par le délégué à l’exploitation. (4) Subject to subsection (6), no person shall (4) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit destroy, discard or remove from Canada any of the de détruire, de jeter et de retirer du Canada, sans information or material referred to in subsection (1) l’approbation écrite du délégué à l’exploitation, les within 15 years after the completion of the geophysical données ou les renseignements visés au paragraphe (1) operation without the written approval of the Chief dans les 15 années suivant l’achèvement de l’étude Conservation Officer. géophysique. (5) Where fewer than 15 years have elapsed since (5) Le délégué à l’exploitation approuve la the completion of the geophysical operation, the Chief destruction, le rejet ou le retrait du Canada des données Conservation Officer shall approve the destruction, ou des renseignements visés au paragraphe (1) lorsque discarding or removal from Canada of any of the moins de 15 années se sont écoulées depuis information or material referred to in subsection (1) if l’achèvement de l’étude géophysique, s’il est convaincu the Chief Conservation Officer is satisfied that the que les données ou les renseignements n’ont pas de information or material is not of any significant use or grande utilité ni de grande valeur. value. (6) Information or material referred to in (6) Les données ou les renseignements visés au subsection (1) may be removed from Canada without paragraphe (1) peuvent, aux fins de traitement, être the approval of the Chief Conservation Officer for the retirés du Canada sans l’approbation du délégué à purpose of being processed in a foreign country, l’exploitation, à la condition qu’ils soient retournés au provided that the information or material is returned to Canada sitôt le traitement achevé. Canada as soon as the processing is complete. (7) An operator shall retain in Canada on (7) L’exploitant conserve au Canada sur film reproducible film the most recent fully processed, reproductible les dernières coupes sismiques migrées migrated seismic sections of the geophysical operation entièrement traitées de toute étude géophysique; il lui and shall not destroy that film or remove it from est interdit de détruire ce film ou de le retirer du Canada Canada without the written approval of the Chief sans l’approbation écrite du délégué à l’exploitation. Conservation Officer. (8) The Chief Conservation Officer shall approve (8) Le délégué à l’exploitation approuve la the destruction or removal from Canada of the most destruction ou le retrait du Canada des dernières coupes recent fully processed, migrated seismic sections on sismiques migrées entièrement traitées qui sont sur film reproducible film if the Chief Conservation Officer is reproductible, s’il est convaincu qu’une copie du film satisfied that a copy of the film has been retained in est conservée au Canada ou que le film n’a pas de Canada or the film is not of any significant use or value grande utilité ni de grande valeur au Canada. in Canada. 23 PART 6 PARTIE 6 ACCIDENTS ACCIDENTS Reports Rapports 39. An operator shall inform the Chief Conservation 39. L’exploitant informe sans délai le délégué à Officer and the Chief Safety Officer immediately, by l’exploitation et le délégué à la sécurité, par les moyens the most rapid and practical means, of any serious les plus rapides et les plus pratiques, de tout accident ou accident or incident that occurs during a geophysical incident grave survenu au cours d’une étude operation and that causes injury to or loss of life of a géophysique et ayant fait des morts ou des blessés ou person, or damage to property, or that constitutes a encore des dommages matériels ou constituant une threat to the environment. menace pour l’environnement. Investigation Enquêtes 40. The Chief Conservation Officer and Chief Safety 40. Le délégué à l’exploitation et le délégué à la Officer may investigate any accident or incident that sécurité peuvent faire enquête sur tout accident ou occurs during a geophysical operation and that incident qui survient durant l’étude géophysique et qui : (a) involves the death of or injury to a person; a) soit fait des morts ou des blessés; (b) causes significant damage to or failure of b) soit cause des dommages importants au geophysical equipment; or matériel géophysique ou une défaillance (c) results in pollution or other damage to the de celui-ci; environment. c) soit entraîne de la pollution ou d’autres dommages à l’environnement. TRANSITIONAL ENTRÉE EN VIGUEUR 41. A reference to a standard or specification is a 41. La référence à une norme ou une spécification reference to the most recent version of that standard réfère à la version la plus récente de ladite norme ou or specification. spécification. COMING INTO FORCE DISPOSITIONS TRANSITOIRES 42. These regulations come into force April 1, 2014. 42. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2014. 24 25 SCHEDULE A (paragraph 16(1)(c)) MINIMUM DISTANCE BETWEEN A CHARGE AND AN OIL OR GAS WELL OR THE CENTRE LINE OF AN OIL OR GAS PIPELINE Column 1 Column 2 Item Net Weight of Explosive (kg) Distance (m) 1. not more than 2 32 2. more than 2 but not more than 4 45 3. more than 4 but not more than 6 55 4. more than 6 but not more than 8 64 5. more than 8 but not more than 10 70 6. more than 10 but not more than 20 100 7. more than 20 but not more than 40 142 8. more than 40 but not more than 100 225 9. more than 100 500 26 ANNEXE A (alinéa 16(1)c)) DISTANCE MINIMALE ENTRE LA CHARGE ET LES PUITS DE PÉTROLE OU DE GAZ ET LES LIGNES CENTRALES DES ALÉODUCS ET GAZODUCS Colonne 1 Colonne 2 Article Poids net de l’explosif (kg) Distance (m) 1. 2 ou moins 32 2. plus de 2, sans dépasser 4 45 3. plus de 4, sans dépasser 6 55 4. plus de 6, sans dépasser 8 64 5. plus de 8, sans dépasser 10 70 6. plus de 10, sans dépasser 20 100 7. plus de 20, sans dépasser 40 142 8. plus de 40, sans dépasser 100 225 9. plus de 100 500 27 SCHEDULE B (paragraph 16(3)(a)) MINIMUM DISTANCE IN RESPECT OF MAGAZINES Column 1 Column 2 Item Net Weight of Explosive (kg) Distance (m) 1. not more than 200 25 2. more than 200 but not more than 250 30 3. more than 250 but not more than 300 35 4. more than 300 but not more than 400 40 5. more than 400 but not more than 500 45 6. more than 500 but not more than 1,000 70 7. more than 1,000 but not more than 1,500 95 8. more than 1,500 but not more than 2,000 110 9. more than 2,000 but not more than 2,500 125 10. more than 2,500 but not more than 3,000 140 11. more than 3,000 but not more than 4,000 160 12. more than 4,000 but not more than 5,000 180 13. more than 5,000 but not more than 7,500 210 14. more than 7,500 but not more than 10,000 235 15. more than 10,000 but not more than 15,000 265 16. more than 15,000 but not more than 20,000 295 17. more than 20,000 but not more than 25,000 320 18. more than 25,000 but not more than 30,000 345 19. more than 30,000 but not more than 40,000 365 20. more than 40,000 but not more than 50,000 395 21. more than 50,000 but not more than 100,000 510 22. more than 100,000 600 28 ANNEXE B (alinéa 16(3)a)) DISTANCE MINIMALE PAR RAPPORT AUX POUDRIÈRES Colonne 1 Colonne 2 Article Poids net de l’explosif (kg) Distance (m) 1. 200 ou moins 25 2. plus de 200, sans dépasser 250 30 3. plus de 250, sans dépasser 300 35 4. plus de 300, sans dépasser 400 40 5. plus de 400, sans dépasser 500 45 6. plus de 500, sans dépasser 1 000 70 7. plus de 1 000, sans dépasser 1 500 95 8. plus de 1 500, sans dépasser 2 000 110 9. plus de 2 000, sans dépasser 2 500 125 10. plus de 2 500, sans dépasser 3 000 140 11. plus de 3 000, sans dépasser 4 000 160 12. plus de 4 000, sans dépasser 5 000 180 13. plus de 5 000, sans dépasser 7 500 210 14. plus de 7 500, sans dépasser 10 000 235 15. plus de 10 000, sans dépasser 15 000 265 16. plus de 15 000, sans dépasser 20 000 295 17. plus de 20 000, sans dépasser 25 000 320 18. plus de 25 000, sans dépasser 30 000 345 19. plus de 30 000, sans dépasser 40 000 365 20. plus de 40 000, sans dépasser 50 000 395 21. plus de 50 000, sans dépasser 100 000 510 22. plus de 100 000 600 29 SCHEDULE C (paragraph 19(3)(c)) MINIMUM DISTANCE BETWEEN CHARGE AND COMMERCIAL ELECTROMAGNETIC TRANSMITTERS Column 1 Column 2 Item Transmitter Power Delivered to Antenna (w) Distance (m) 1. not more than 500 140 2. more than 500 but not more than 1,000 200 3. more than 1,000 but not more than 2,500 305 4. more than 2,500 but not more than 5,000 460 5. more than 5,000 but not more than 10,000 670 6. more than 10,000 but not more than 25,000 1,070 7. more than 25,000 but not more than 50,000 1,520 8. more than 50,000 but not more than 100,000 2,160 9. more than 100,000 4,480 30 ANNEXE C (alinéa 19(3)c)) DISTANCE MINIMALE ENTRE LA CHARGE ET LES ÉMETTEURS ÉLECTROMAGNÉTIQUES COMMERCIAUX Colonne 1 Colonne 2 Article Puissance Fournie Par L’émetteur À L’antenne (w) Distance (m) 1. 500 ou moins 140 2. plus de 500, sans dépasser 1 000 200 3. plus de 1 000, sans dépasser 2 500 305 4. plus de 2 500, sans dépasser 5 000 460 5. plus de 5 000, sans dépasser 10 000 670 6. plus de 10 000, sans dépasser 25 000 1 070 7. plus de 25 000, sans dépasser 50 000 1 520 8. plus de 50 000, sans dépasser 100 000 2 160 9. plus de 100 000 4 480 Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./2014© Yellowknife (T. N.-O.)/2014© 31