Wildlife Regulation 2

WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE CAPTIVE BIRDS OF PREY REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX DE R-020-92 PROIE CAPTIFS R-020-92 AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-082-98 (CIF 01/08/98) R-082-98 (EEV1998-08-01) R-058-99 (CIF 31/08/99) R-058-99 (EEV1999-08-31) R-117-2014 R-117-2014 In force November 28, 2014 En vigueur le 28 novembre 2014 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE CAPTIVE BIRDS OF PREY REGULATIONS RÈGLEMENT SUR R-117-2014,s.2. LES OISEAUX DE PROIE CAPTIFS R-117-2014, art. 2. The Commissioner, on the recommendation of the Le commissaire, sur la recommandation du Minister, under section 98 of the Wildlife Act and every ministre, en vertu de l'article 98 de la Loi sur la faune enabling power, makes the Birds of Prey Regulations. et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur les oiseaux de proie. 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. "area" means a portion of a wildlife management zone subdivided into a wildlife management area, under «licence de recherche sur la faune» Licence de subsection 88(2) of the Act, by the Wildlife recherche sur la faune délivrée sous le régime du Management Zones and Areas Regulations made under Règlement sur les permis et licences relatifs à la faune the Act; (région) pris en vertu de la Loi. (wildlife research permit) "licence to capture wildlife" means a licence to capture «permis de mise en captivité» Permis, délivré sous le or possess wildlife issued under the Wildlife Licences régime du Règlement sur les permis et licences relatifs and Permits Regulations made under the Act; (permis à la faune pris en vertu de la Loi, autorisant la mise en de mise en captivité) captivité et la possession d’un animal de la faune. (licence to capture wildlife) "wildlife research permit" means a wildlife research permit issued under the Wildlife Licences and Permits «région» Partie d’une zone de gestion de la faune Regulations made under the Act; (licence de recherche subdivisée, en vertu du paragraphe 88(2) de la Loi, en sur la faune) région de gestion de la faune sous le régime du Règlement sur les zones et régions de gestion de la "zone" means a wildlife management zone designated, faune pris en vertu de la Loi. (area) under subsection 88(1) of the Act, by the Wildlife Management Zones and Areas Regulations made under «zone» Zone de gestion de la faune désignée comme the Act. (zone) telle en vertu du paragraphe 88(1) de la Loi sous le R-117-2014,s.3. régime du Règlement sur les zones et régions de gestion de la faune pris en vertu de la Loi. (zone) R-117-2014, art. 3. 2. The applicable type of licence, the limits and other 2. Le type de permis applicable, les limites et les restrictions applicable to the capture of birds of prey in autres restrictions qui s’appliquent à la mise en a zone or area are set out in the Schedule. R-117- captivité d’un oiseau de proie dans une zone ou une 2014,s.3. région sont énoncés à l’annexe. R-117-2014, art. 3. GYRFALCON GERFAUT 3. No person shall have possession of a gyrfalcon 3. Il est interdit d'avoir en sa possession un gerfaut older than one year of age. âgé de plus d'un an. 4. No person shall capture or possess a gyrfalcon 4. Il est interdit de capturer ou de posséder un gerfaut unless that person holds a licence to capture wildlife or à moins d'être titulaire d'un permis autorisant la capture a wildlife research permit. d'animaux de la faune ou d'une licence autorisant la recherche sur la faune. 1 5. (1) The holder of a licence to capture wildlife who 5. (1) Le titulaire d'un permis autorisant la capture captures and possesses a gyrfalcon shall provide a d'animaux de la faune qui capture ou qui possède un shelter for the captured gyrfalcon. gerfaut doit garder cet animal dans un abri. (2) The shelter must provide for the entry of fresh (2) L'abri doit être aéré, mais doit protéger le air but must protect the gyrfalcon from the elements gerfaut contre les éléments et les courants d'air. and draughts. (3) The shelter must provide security to the (3) L'abri doit protéger le gerfaut contre tout gyrfalcon from human and animal disturbance or dérangement ou harcèlement causé par l'homme ou les harassment. animaux. (4) The person in possession of the shelter shall (4) Le propriétaire de l'abri veille à ce que les ensure that the entrances to the shelter are locked or entrées de l'abri soient verrouillées en tout temps. secured at all times. (5) The windows of the shelter must be covered on (5) Les fenêtres de l'abri doivent être munies à the inside by vertical bars spaced at intervals narrower l'intérieur de barreaux verticaux, espacés d'une largeur than the width of the gyrfalcon. inférieure à celle du gerfaut. (6) For each gyrfalcon, there must be a shelf (6) Est installé pour chaque gerfaut, un perchoir perch, approximately 30 cm by 60 cm in dimension that intérieur mesurant environ 30 cm sur 60 cm, dont les projects from the inside of the shelter, has padded edges bords sont rembourrés et d'une forme qui n'entrave pas and does not inhibit the movement of the gyrfalcon's le mouvement de la laisse du gerfaut. leash. (7) The shelter must have no other available (7) L'abri ne doit pas comporter d'autres systèmes perching places other than those described in this de perchoir que ceux mentionnés au présent article. section. (8) The floor of the shelter must be covered with (8) Le plancher de l'abri doit être facile à nettoyer a sanitary, absorbent substance and must be easy to et recouvert d'une substance sanitaire et absorbante. clean. (9) For the purposes of this section, a shelter in a (9) Aux fins du présent article, un abri utilisé dans field camp may consist of a well-ventilated tent without un camp peut consister en une tente bien aérée, sans a floor and with a perch in the form of a cylinder not plancher, et munie d'un perchoir en forme de cylindre less than 15 cm and not more than 20 cm in diameter d'une hauteur maximale de 65 cm et d'un diamètre d'au and not less than 65 cm in height. moins 15 cm et d'au plus 20 cm. 6. The holder of a licence to capture wildlife who 6. Le titulaire d'un permis autorisant la capture captures and possesses a gyrfalcon shall ensure that d'animaux de la faune qui capture et possède un gerfaut there is a close and ready store of natural gyrfalcon doit assurer un approvisionnement de proies naturelles prey for feeding during the time the gyrfalcon is in à proximité pour alimenter l'oiseau durant sa captivité. captivity. 7. No person shall set a trap to capture a gyrfalcon 7. Il est interdit de tendre un piège pour capturer un unless the trap is constantly attended by an adult. gerfaut à moins qu'il n'y ait en tout temps près du piège, un adulte aux aguets. 8. A person who transports a live gyrfalcon shall 8. Quiconque transporte un gerfaut vivant doit le transport it on a perch inside a well-ventilated plywood transporter sur un perchoir à l'intérieur d'une caisse en crate which contre-plaqué, bien aérée : (a) has walls at least 1.3 cm thick; a) dont les parois ont une épaisseur minimale 2 (b) has external access for feeding the de 1,3 cm; gyrfalcon that, when opened, will not b) munie d'une ouverture extérieure qui allow the gyrfalcon to escape or harm the permet l'alimentation du gerfaut, et qui, person; lorsqu'elle est ouverte, ne les laisse pas (c) has external handles for lifting the crate; s'échapper ou blesser quelqu'un; (d) has spacer bars on the outside to prevent c) munie de poignées extérieures pour la other cargo from being stacked too close soulever; to the crate; and d) munie de barres d'espacement à l'extérieur (e) is conspicuously labelled with de façon à créer de l'espace entre la caisse (i) "LIVE ANIMALS - DO NOT TIP" et toute autre marchandise; on the sides and the top, e) portant en évidence les mentions (ii) "THIS WAY UP" with arrows suivantes : indicating the top, (i) «ANIMAUX VIVANTS - NE PAS (iii) the name, address and telephone RENVERSER» imprimées sur les number of both the consignor and the côtés et sur le dessus, consignee, (ii) «DESSUS», avec des flèches (iv) a detailed list of the contents, indiquant le dessus, including the number of gyrfalcons (iii) le nom, l'adresse et le numéro de inside, the scientific and common téléphone de l'expéditeur et du names of the gyrfalcons as used in destinataire, Canada and the shipping destination, (iv) une liste détaillée du contenu, and notamment le nombre de gerfauts à (v) a stamp on the crate showing the l'intérieur et les noms scientifiques et date the carrier received the crate. communs du gerfaut utilisés au Canada et dans le pays importateur, (v) le tampon du transporteur indiquant la date de réception de la caisse. 3 SCHEDULE (section 2) PART I. GYRFALCON I II III IV V VI ITEM LICENCE WILDLIFE MANAGEMENT SEASON LIMIT CONDITIONS ZONE/AREA 1. licence to capture wildlife D, G, I, R, S, U 1 APRIL to 31 OCTOBER 5 1 2. wildlife research permit D, G, I, R, S, U 1 APRIL to 31 OCTOBER 5 1 CONDITIONS 1. The total number of gyrfalcons that may be taken by holders of licences to capture wildlife and wildlife research permits is five in each year. Notwithstanding the limit established for each wildlife management zone or area, no more than five licences and permits in total will be issued for the Northwest Territories. R-117-2014,s.4. 4 ANNEXE (article 2) PARTIE I : FAUCON GERFAUT I II III IV V VI No PERMIS ZONE/ RÉGION DE SAISON LIMITE CONDITIONS GESTION DE LA FAUNE 1. PERMIS DE MISE EN D, G, I, R, S, U du 1er AVRIL au 5 1 CAPTIVITÉ 31 OCTOBRE 2. LICENCE DE D, G, I, R, S, U du 1er AVRIL au 5 1 RECHERCHE 31 OCTOBRE SUR LA FAUNE CONDITIONS 1. Au total, 5 faucons gerfauts peuvent être pris chaque année par les titulaires de licence de recherche sur la faune et de permis de mise en captivité. Malgré la limite fixée pour chaque zone ou région de gestion de la faune, un maximum de cinq permis ou licences est délivré pour l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. R-117-2014, art. 4. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./2014© Yellowknife (T. N.-O.)/2014© 5