Hamlets Regulation 8

HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT PROVIDENCE ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT R.R.N.W.T. 1990,c.H-16 PROVIDENCE R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-16 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT PROVIDENCE ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT PROVIDENCE 1. The Hamlet of Fort Providence, consisting of that 1. Le hameau de Fort Providence, qui comprend cette portion of the Northwest Territories described in the partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, Schedule, is continued. est prorogé. 1 SCHEDULE ANNEXE All that portion of the Northwest Territories, Le hameau de Fort Providence comprend cette referenced to the Universal Transverse Mercator grid partie des Territoires du Nord-Ouest, faisant référence system, Zone 11, as shown on the 1:50,000 scale au Système de quadrillage universel transverse de National Topographic Series maps 85F3, 85F5 and 85F6, Mercator de la zone 11, telle qu'indiquée sur les cartes Edition 1, produced by the Surveys and Mapping du Système national de référence topographique 85F3, Branch, Department of Energy, Mines and Resources, 85F5 et 85F6, première édition, établies selon une Ottawa, described as follows: échelle de 1/50 000 par la Direction des levés et de la cartographie, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et décrite comme il suit : Commencing at a standard post, four pits and commençant à un poteau régulier, quatre fosses et mound, marking the northeast corner of section 31, monticule marquant l'angle nord-est de la section 31, du township 141, range 19, west of the fifth meridian, said canton 141, rang 19, à l'ouest du 5e méridien, ledit post being shown on Plan 42614 in the Canada Lands poteau figurant sur le plan déposé au Bureau des levés Surveys Records at Ottawa and having approximate géodésiques du Canada à Ottawa sous le numéro 42614 co-ordinates of 6,796,100 m N and 476,750 m E; et situé aux coordonnées approximatives de 6 796 100 m N. et de 476 750 m E.; thence due north to a point on the southerly bank de là, en direction franc nord, jusqu'à un point sur of Bluefish River having approximate co-ordinates of la rive sud de la rivière Bluefish situé aux coordonnées 6,806,850 m N and 476,750 m E; de 6 806 850 m N. et de 476 750 m E.; thence in a general westerly direction along the de là, en direction générale ouest le long de la rive southerly bank of Bluefish River to the point of sud de la rivière Bluefish, jusqu'au point d'intersection intersection with Easting 465,250 m E and having situé aux coordonnées de 465 250 m E. et de 6 809 000 m approximate Northing of 6,809,000 m N; N. environ; thence westerly in a straight line to a point having de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un co-ordinates of 6,809,000 m N and 460,000 m E; point situé aux coordonnées de 6 809 000 m N. et de 460 000 m E.; thence southerly in a straight line to a point having de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un co-ordinates of 6,807,000 m N and 460,000 m E; point situé aux coordonnées de 6 807 000 m N. et de 460 000 m E.; thence southeasterly in a straight line to a point de là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à having co-ordinates of 6,804,200 m N and 462,800 m E; un point situé aux coordonnées de 6 804 200 m N. et de 462 800 m E.; thence southerly in a straight line to a point having de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un co-ordinates of 6,801,200 m N and 464,100 m E; point situé aux coordonnées de 6 801 200 m N. et de 464 100 m E.; thence southeasterly in a straight line to a point de là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à having co-ordinates of 6,799,500 m N and 466,600 m E; un point situé aux coordonnées de 6 799 500 m N. et de 466 600 m E.; thence southerly in a straight line to a point having de là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un co-ordinates of 6,793,600 m N and 469,000 m E; point situé aux coordonnées de 6 793 600 m N. et de 2 469 000 m E.; thence easterly in a straight line to a point having de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un co-ordinates of 6,791,000 m N and 475,000 m E; point situé aux coordonnées de 6 791 000 m N. et de 475 000 m E.; thence easterly in a straight line to Hydrographic de là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la Survey Station "Last", being a rock post with bronze station de levées hydrographiques «Last», étant un cap, numbered 616 and located at approximately poteau de pierre à coiffe de bronze portant le 6,790,000 m N and 476,800 m E; numéro 616 située aux coordonnées approximatives de 6 790 000 m N. et de 476 800 m E.; thence northerly in a straight line to the point of de là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'au commencement. point de départ. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 3