Education Regulation 9

EDUCATION ACT LOI SUR L’ÉDUCATION DÉLĮNE EDUCATION DISTRICT AND RÈGLEMENT SUR LE DÉLĮNE DISTRICT EDUCATION DISTRICT SCOLAIRE DE DÉLĮNE AUTHORITY REGULATIONS ET L’ADMINISTRATION R-094-96 SCOLAIRE DE DISTRICT DE DÉLĮNE R-094-96 AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-078-98 R-078-98 R-016-2001 R-016-2001 R-073-2006 R-073-2006 R-011-2018 R-011-2018 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text of de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ EDUCATION ACT LOI SUR L’ÉDUCATION DÉLĮNE EDUCATION DISTRICT AND RÈGLEMENT SUR LE DISTRICT DÉLĮNE DISTRICT EDUCATION SCOLAIRE DE DÉLĮNE ET AUTHORITY REGULATIONS L’ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE DÉLĮNE The Minister, under sections 81 and 151 of the Le ministre, en vertu des articles 81 et 151 de la Loi Education Act, S.N.W.T. 1995, c.28, and every sur l’éducation, L.T.N.-O. 1995, ch. 28, et de tout enabling power, makes the Délįne Education District pouvoir habilitant, prend le Règlement sur le district and Délįne District Education Authority Regulations. scolaire de Délįne et l’administration scolaire de district de Délįne. 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. "Act" means the Education Act; (Loi) «administration scolaire de district» L’administration "District Education Authority" means the Délįne scolaire de district de Délįne. (District Education District Education Authority; (administration scolaire Authority) de district) «district scolaire» Le district scolaire de Délįne. "Education District" means the Délįne Education (Education District) District. (district scolaire) R-011-2018,s.2. «Loi» La Loi sur l’éducation. (Act) R-011-2018, art. 2. 2. The Fort Franklin Education District, education 2. Le district scolaire de Fort Franklin, district district number 42, continued under subsection 80(1) of scolaire numéro 42, prorogé en vertu du the Act, is renamed as "Délįne Education District". paragraphe 80(1) de la Loi, devient le district scolaire de Délįne. 3. The boundaries of the Education District are the 3. Les limites du district scolaire sont identiques à same as the boundaries of the Charter Community of celles de la communauté à charte de Délįne. Délįne. R-011-2018,s.3. R-011-2018, art. 3. 4. The Education District is in the Sahtu Education 4. Le district scolaire fait partie de la division scolaire Division. R-011-2018,s.4. de Sahtu. R-011-2018, art. 4. 5. The community education council for the Fort 5. Le conseil scolaire communautaire du district Franklin Education District, continued under scolaire de Fort Franklin, prorogé en vertu du subsection 87(1) of the Act, is renamed as "Délįne paragraphe 87(1) de la Loi, devient l’administration District Education Authority". scolaire de district de Délįne. 6. (1) Six members may be elected to the District 6. (1) L’administration scolaire de district peut Education Authority. compter six membres élus. (2) One member may be appointed to the District (2) La communauté à charte de Délîne peut Education Authority by the Charter Community of nommer un membre de l’administration scolaire de Délîne. R-073-2006,s.2; R-011-2018,s.5. district. R-073-2006, art. 2; R-011-2018, art. 5. 6.1. (1) Except as provided in subsection (2), the Local 6.1. (1) Sauf dans le cas prévu au paragraphe (2), la Loi Authorities Elections Act applies to all matters sur les élections des administrations locales s’applique respecting the election of the members of the District aux questions concernant l’élection des membres de 1 Education Authority. l’administration scolaire de district. (2) A general election for members of the District (2) L’élection générale des membres de Education Authority shall be held on October 16, 2006 l’administration scolaire de district a lieu le and on the third Monday in October in every third year 16 octobre 2006 et, par la suite, est fixée au troisième thereafter. R-073-2006,s.2; R-011-2018,s.5. lundi du mois d’octobre à tous les trois ans. R-073-2006, art. 2; R-011-2018, art. 5. 6.2. (1) An elected member of the District Education 6.2. (1) Le mandat des membres élus de Authority holds office for a term of three years, l’administration scolaire de district est de trois ans commencing at 12 noon on the first Monday of the commençant à midi le premier lundi du mois qui suit month following the election. l’élection. (2) The term of office of an appointed member (2) Le mandat du membre nommé commence à commences at the time specified in the appointment, l’heure mentionnée dans la nomination, qui ne peut which may not be earlier than the time the elected précéder l’heure d’entrée en fonction des membres élus, members take office, and expires at the time the elected et prend fin à l’heure à laquelle prend fin le mandat des members’ terms expire. membres élus. (3) If the office of an appointed member becomes (3) Toute vacance au poste du membre nommé vacant, the Charter Community of Délîne may appoint peut être comblée par la communauté à charte de another member to fill the vacancy. Délîne en y nommant un autre membre. (4) A member appointed under subsection (3) (4) Le membre nommé en application du holds office for the remainder of the term of office of paragraphe (3) demeure en poste pour la durée restante the member whom he or she was appointed to replace. du mandat du membre qu’il remplace. R-073-2006, R-073-2006,s.2; R-011-2018,s.5. art. 2; R-011-2018, art. 5. 7. The office of the District Education Authority must 7. Le bureau de l’administration scolaire de district est be in the Charter Community of Délįne. situé dans la communauté à charte de Délįne. R-011-2018,s.5. R-011-2018, art. 5. 8. (1) The District Education Authority shall, for the 8. (1) L'administration scolaire de district, pour le Education District, district scolaire : (a) provide education to all students in a) dispense de l'instruction à tous les élèves accordance with the Act and the en conformité avec la Loi et ses regulations made under the Act; règlements; (b) ensure the enforcement of the registration b) fait en sorte que les enfants soient inscrits of a child under section 12 of the Act and à une école en vertu de l'article 12 de la accept the registration of a child under Loi et accepte l’inscription des enfants en paragraph 12(1)(c) of the Act; vertu de l’alinéa 12(1)c) de la Loi; (c) administer and manage the educational c) administre et gère ses affaires affairs of the District Education Authority éducationnelles en conformité avec la Loi in accordance with the Act and the et ses règlements; regulations made under the Act; d) étudie les commentaires et les (d) consider any comments and recommandations que lui font, à l'égard recommendations, with regard to a school, d'une école, les élèves, les représentants that are provided by the students, student des élèves, les parents et le personnel representatives, parents and school staff scolaire qui ont un intérêt dans cette école; who have an interest in that school; e) au début de l'année d'enseignement, invite (e) at the beginning of each academic year, chaque directeur d'école à faire assister et invite each principal to have a student participer aux réunions publiques de representative from each school attend l'administration scolaire de district un 2 and participate in the public meetings of représentant des élèves de chaque école et the District Education Authority and établit les lignes directrices pour la establish guidelines for the participation participation des représentants des élèves of student representatives in those à ses réunions; meetings; f) sous réserve des articles 38 à 43 de la Loi, (f) subject to sections 38 to 43 of the Act, tente de régler tout litige qui survient entre attempt to settle all disputes relating to the un élève ou son parent et le personnel education program and individual d'éducation au sujet du programme education plans that arise between a d'enseignement et des plans d'études student or his or her parent and education individuels; staff; g) sur l'avis du personnel d'éducation, des (g) with the advice of education staff, parents parents et des aînés au sein de la and community elders, develop and collectivité, élabore et offre des deliver culture based school programs in programmes scolaires fondés sur la accordance with the requirements of the culture en conformité avec les exigences curriculum; du programme d'études; (h) provide direction to and supervise the h) donne les directives au surintendant et le Superintendent in the recruitment, hiring, supervise à l'occasion de l'embauche de employment, discipline and dismissal of membres du personnel d'éducation et du education staff and school staff in personnel scolaire, de la prise de mesures accordance with the Act, the regulations disciplinaires à leur endroit et de leur made under the Act and the Public Service renvoi en conformité avec la Loi, ses Act; règlements et la Loi sur la fonction (i) hold a public meeting annually to consult publique; with parents, community elders and other i) tient une réunion publique annuellement members of the community regarding the afin de consulter les parents, les membres goals and plans for the school program for de la collectivité, notamment les aînés, au the next school year; sujet des objectifs et des plans relatifs au (j) monitor, evaluate and direct the delivery programme scolaire pour l'année scolaire of school programs to assure the highest suivante; possible education standards in the j) contrôle, évalue et dirige l'application des schools; programmes scolaires afin que les normes (k) evaluate school program plans and pédagogiques soient les plus élevées provide direction with respect to those possible dans les écoles; plans; k) évalue les plans relatifs au programme (l) in accordance with the regulations made scolaire et donne des directives à leur under the Act, evaluate and provide égard; support to home schooling programs; l) évalue les programmes d'enseignement à (m) in accordance with the regulations made domicile et leur fournit du soutien en under the Act, establish and advise the conformité avec les règlements pris en Minister of the hours for the academic vertu de la Loi; year for schools, the opening and closing m) détermine, en conformité avec les dates for schools and dates for vacations règlements pris en vertu de la Loi, les and for the observance of holidays for heures de classe pour l'année schools; d'enseignement, les dates d'ouverture et de (n) prepare and submit to the Minister the fermeture des écoles, les dates des reports and evaluations required by the vacances scolaires et des jours fériés à Act and the regulations made under the observer dans les écoles, et en avise le Act; ministre; (o) follow the directions of the Minister; and n) présente au ministre les rapports et les (p) where in the Territories the right of évaluations exigés par la Loi et ses parents under section 23 of the Canadian règlements; Charter of Rights and Freedoms to have o) suit les directives du ministre; 3 their children receive instruction in French p) partout dans les territoires où s'exerce le applies, in accordance with the regulations droit reconnu aux parents par l'article 23 made under the Act, de la Charte canadienne des droits et (i) establish comités de parents libertés de faire instruire leurs enfants en francophones, français, et en conformité avec les (ii) establish conseils scolaires règlements pris en vertu de la Loi : francophones, and (i) constitue des comités de parents (iii) delegate to the conseils scolaires francophones, francophones the powers and duties (ii) constitue des conseils scolaires that are necessary for the delivery of francophones, French language instruction and the (iii) délègue aux conseils scolaires management of French language francophones les pouvoirs et les instruction in the Education District. fonctions nécessaires pour dispenser l'instruction en langue française et pour pourvoir à l'administration de celle-ci dans le district scolaire. (2) The District Education Authority shall, for the (2) L'administration scolaire de district, également Education District, also pour le district scolaire : (a) at the direction of the Minister, enter into a) conclut, sur l'ordre du ministre, des agreements that provide for the maximum accords qui prévoient la maximalisation possible use of education facilities for de l'utilisation des installations scolaires à purposes outside the education program; d'autres fins que celles du programme (b) inform the governing body of the d'enseignement; community within the Education District b) informe le corps dirigeant de la of plans for the use and development of collectivité du district scolaire des projets education facilities; quant à l'utilisation et au développement (c) have custody and safekeeping of all the des installations scolaires; education facilities that are used for the c) assure la garde et la surveillance de toutes education program and maintain the les installations scolaires qui servent dans education facilities in good condition; le cadre du programme d'enseignement, et (d) obtain a corporate seal; maintient ces installations en bon état; (e) employ and bond a financial officer or d) se procure un sceau; officers as it considers necessary; e) engage un ou des agents financiers et (f) receive the moneys that are provided by fournit un cautionnement à leur égard, grant or contribution by the Minister for selon ce qu'il estime nécessaire; the use of the District Education Authority f) reçoit les sommes que lui fournit le for the delivery of the education program; ministre, par subvention ou contribution, (g) make expenditures to meet the en vue de leur affectation au programme requirements of the education program d'enseignement; and the Act and supervise and be g) engage des dépenses en vue de satisfaire accountable for all expenditures; aux exigences du programme (h) keep a full and accurate record of its d'enseignement et de la Loi, contrôle proceedings and financial transactions and toutes les dépenses et en rend compte; affairs; h) tient un relevé complet et exact de toutes (i) maintain insurance as directed by the ses délibérations ainsi que de toutes ses Minister; opérations et affaires financières; (j) subject to subsection 136(5) of the Act, i) maintient une assurance de la manière prepare for the approval of the Minister, qu'ordonne le ministre; in accordance with the planning and j) sous réserve du paragraphe 136(5) de la accountability framework defined in Loi, prépare pour l’approbation du subsection 1(1) of the Financial ministre, en conformité avec le cadre de Administration Act and the regulations planification et de responsabilisation 4 under that Act, an annual estimate of défini au paragraphe 1(1) de la Loi sur la revenue and expenditures for the gestion des finances publiques et ses operation and maintenance of the règlements, les prévisions annuelles de ses education program for the next school recettes et de ses dépenses en ce qui year; concerne le fonctionnement et le maintien (k) subject to subsection 136(5) of the Act, du programme d’enseignement pour prepare, for the approval of the Minister l’année scolaire suivante; and in accordance with the planning and k) sous réserve du paragraphe 136(5) de la accountability framework defined in Loi, prépare pour l’approbation du subsection 1(1) of the Financial ministre, en conformité avec le cadre de Administration Act, and the regulations planification et de responsabilisation under that Act, an annual estimate of défini au paragraphe 1(1) de la Loi sur la revenue and expenditures for all capital gestion des finances publiques et ses items for the education program for the règlements, les prévisions annuelles de ses next school year; and recettes et de ses dépenses en ce qui (l) prepare, for the approval of the Minister concerne l’ensemble des immobilisations and in accordance with the regulations nécessaires au programme made under the Act, an operational plan d’enseignement pour l’année scolaire for the education program. suivante; R-078-98,s.1; R-011-2018,s.4,5,6,7. l) prépare pour l'approbation du ministre, en conformité avec les règlements pris en vertu de la Loi, un plan opérationnel pour le programme d'enseignement. R-078-98, art. 1; R-011-2018, art. 4, 5, et 7. 9. (1) The District Education Authority may, for the 9. (1) L'administration scolaire de district peut, pour Education District, le district scolaire : (a) develop and produce learning resources a) préparer et produire des ressources et du and materials to support the delivery of matériel didactiques afin de soutenir culture based school programs and other l'application des programmes scolaires ou local programs; des autres programmes locaux fondés sur (b) advise the Minister regarding the issuance la culture; of honourary teaching certificates to b) conseiller le ministre sur la délivrance de elders; brevets d'enseignement honorifiques aux (c) charge fees for goods and services that it aînés; provides but that are not required for the c) fixer des frais pour les biens et les instruction of the education program; services qu'elle fournit mais qui ne sont (d) operate student residences and home pas nécessaires à l'enseignement du boarding programs for students to enable programme d'enseignement; them to have access to the education d) tenir des résidences d'élèves et administrer program and, where in the opinion of the des programmes de pensions à l'intention District Education Authority it is des élèves afin de leur permettre d'avoir necessary, fix fees to be charged for that accès au programme d'enseignement et, si residence or program; elle l'estime nécessaire, fixer les frais à (e) establish committees of the District exiger à l'égard de telles résidences ou de Education Authority and assign powers tels programmes; and duties to those committees; e) constituer des comités et leur attribuer des (f) establish committees, including parents' pouvoirs et des fonctions; advisory committees, whose members are f) constituer des comités, y compris des not members of the District Education comités consultatifs de parents, composés Authority, to advise the District Education d'autres personnes que ses membres, Authority respecting education issues; chargés de la conseiller sur des questions (g) provide interpreter and translator services relevant du domaine de l'éducation; 5 to assist in the conduct of the business of g) fournir des services d'interprète et de the District Education Authority; traduction pour faciliter le déroulement de (h) pay an honorarium and expenses to each ses travaux; of its members in accordance with the h) verser à chacun de ses membres des regulations made under the Act; honoraires et des indemnités en (i) acquire personal property by gift, devise, conformité avec les règlements pris en lease, purchase or otherwise, and sell, vertu de la Loi; lease or otherwise dispose of any of its i) acquérir des biens personnels, notamment personal property; par don, legs, location ou achat, et aliéner (j) in addition to the school program, develop ses biens personnels, notamment par vente and deliver early childhood development, ou location; adult education, cultural, religious or other j) en plus du programme scolaire, élaborer et programs to enhance learning and charge offrir des programmes visant à faciliter fees for the programs; l'apprentissage, notamment des (k) hire and employ teachers or persons who programmes de développement des jeunes are not teachers for the instruction of local enfants, des programmes d'éducation des programs; and adultes ou des programmes culturels ou (l) collect or maintain information that religieux et exiger le paiement de frais affects decisions made about the pour ces programmes; education of a student and maintain a k) engager les enseignants ou les personnes record of the decisions. qui ne sont pas enseignants pour l'enseignement des programmes locaux; l) obtenir ou conserver des renseignements concernant les décisions prises au sujet de l'éducation de tout élève ainsi qu'un relevé de ces décisions. (2) The District Education Authority may, for the (2) L'administration scolaire de district peut Education District, also également, pour le district scolaire : (a) employ outside the public service, school a) employer en dehors des cadres de la staff, other than teachers, whom the fonction publique le personnel scolaire, à District Education Authority considers l'exclusion des enseignants, qu'elle estime necessary for the effective operation of nécessaire au fonctionnement efficace du the education program or for individual programme d'enseignement ou aux plans education plans; d'études individuels; (b) arrange and pay for the bonding of one or b) prendre les dispositions nécessaires more financial officers; concernant le cautionnement d'un ou de (c) join and pay the fees of educational plusieurs agents financiers; associations; and c) adhérer à des associations éducatives et en (d) enter into contracts for the provision of acquitter les cotisations; services to support the school program or d) conclure des contrats de services en vue individual education plans. de soutenir le programme scolaire ou les (e) Repealed, R-016-2001,s.2. plans d'études individuels. R-016-2001,s.2; R-011-2018,s.4,5,8. e) Abrogé, R-016-2001, art. 2. R-016-2001, art. 2; R-011-2018, art. 4, 5 et 8. © 2018 Territorial Printer © 2018 l'imprimeur territorial Yellowknife, N.W.T. Yellowknife (T. N.-O.) 6