Cities Towns And Villages Regulation 10

CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES VILLAGE OF NORMAN WELLS ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU VILLAGE DE NORMAN WELLS R.R.N.W.T. 1990,c.C-11 R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-11 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 CITIES, TOWNS AND VILLAGES ACT LOI SUR LES CITÉS, VILLES ET VILLAGES VILLAGE OF NORMAN WELLS ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU VILLAGE DE NORMAN WELLS 1. The Village of Norman Wells, consisting of that 1. Le village de Norman Wells, qui comprend cette portion of the Northwest Territories described in the partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, Schedule, is continued. est prorogé. 2. The council of the Village of Norman Wells is 2. Le conseil du village de Norman Wells se compose composed of a mayor and five councillors. d'un maire et de cinq conseillers. 1 SCHEDULE (Section 1) ANNEXE (article 1) All that portion of the Northwest Territories in the Toute partie des Territoires du Nord-Ouest située vicinity of the community of Norman Wells as shown à proximité de la collectivité de Norman Wells, telle on the 1:50,000 scale National Topographic Series qu'indiquée à l'échelle de 1/50 000 sur les cartes du Maps 96 E/2-Edition 1, 96 E/3-Edition 1, 96 E/6- Système national de référence topographique 96E/2, Edition 1, and 96 E/7-Edition 2, and being more première édition; 96E/3, première édition; 96E/6, particularly described as follows: première édition; 96E/7, deuxième édition et plus précisement décrite comme il suit : Commencing at the point of confluence of the east commençant au confluent de la rive est du ruisseau bank of Loon Creek with the south bank of the Loon avec la rive sud du fleuve Mackenzie à environ Mackenzie River at approximate latitude 65°14N15O 65° 14N 15O de latitude et 126° 54N 45O de longitude; and longitude 126°54N45O; thence southerly along the east bank of Loon Creek de là, vers le sud le long de la rive est du ruisseau to a point of intersection with the south boundary of the Loon jusqu'à un point d'intersection avec la limite sud Block Land Transfer for Norman Wells as described in de la Cession d'un ensemble de terres pour Norman Order in Council PC 1973-293, the point of intersection Wells décrite dans le décret PC 1973-293, le point being approximately 3.3 km east of Geodetic Survey d'intersection étant situé à environ 3,3 km à l'est de la Monument #549210 "Canolase", having latitude borne géodésique no 549210 «Canolase» à 65° 12N 65°12N51.68857O, and longitude 127°01N12.69023O 51,68857O de latitude et à 127° 01N 12,69023O de (Geodetic Data Bank query December 22, 1989); longitude (renseignement obtenu de la Base de données géodésiques le 22 décembre 1989); thence west following the boundary of the Block de là, vers l'ouest longeant les limites de la Cession Land Transfer and passing through "Canolase" to an d'un ensemble de terres et traversant «Canolase» jusqu'à intersection with longitude 127°10N00O; un point d'intersection avec le 127° 10N 00O de longitude; thence in a straight line to the point of confluence de là, en ligne droite jusqu'au confluent de la rive of the west bank of an unnamed stream with the south ouest d'un cours d'eau innommé et de la rive sud du bank of the Mackenzie River at approximate latitude fleuve Mackenzie situé à environ 65° 16N 20O de 65°16N20O and longitude 127°07N00O; latitude et 127° 07N 00O de longitude; thence in a straight line to the point of intersection de là, en ligne droite jusqu'au point d'intersection of the north bank of the Mackenzie River with de la rive nord du fleuve Mackenzie avec le 126° 55N longitude 126°55N00O; 00O de longitude; thence northerly in a straight line to a point having de là, en ligne droite vers le nord jusqu'à un point latitude 65°19N50O, and longitude 126°53N30O; situé à 65° 19N 50O de latitude et de 126° 53N 30O de longitude; thence north-easterly in a straight line to a point de là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'à un having latitude 65°20N45O, and longitude 126°51N25O point situé à 65° 20N 45O de latitude et 126° 51N 25O de the point being by the north-east end of an unnamed longitude, ce point étant situé à l'extrémité nord-est d'un lake; lac innommé; thence in a straight line to the most easterly point de là, en ligne droite jusqu'au point le plus à l'est de on the shore of an unnamed lake at approximate latitude la rive d'un lac innommé à environ 65° 17N 54O de 65°17N54O, and longitude 126°35N40O; latitude et 126° 35N 40O de longitude; thence in a straight line to the intersection of the de là, en ligne droite jusqu'à l'intersection de la rive 2 east bank of Joe Creek with latitude 65°16N50O; est du ruisseau Joe avec le 65° 16N 50O de latitude; thence following the sinuosities of the east bank of de là, le long des sinuosités de la rive est du Joe Creek to an intersection with longitude 126°38N40O; ruisseau Joe jusqu'à son intersection avec le 126° 38N 40O de longitude; thence south following the meridian to an de là, vers le sud suivant le méridien jusqu'à son intersection with the centre line of the pipeline R/W as intersection avec la ligne médiane du pipeline R/W tel shown on Plan 1972-1 deposited in the Land Titles qu'indiqué sur le plan 1972-1, et déposé au Bureau des Office in Yellowknife; titres de bien-fonds à Yellowknife; thence westerly and following the centre line of the de là, vers l'ouest et suivant la ligne médiane du pipeline R/W to a point being approximately 335 m pipeline R/W jusqu'à un point situé à environ 335 m de distant east along the R/W from its intersection with Joe distance est le long du pipeline R/W à partir de son Creek, the point being an intersection with the centre intersection avec le ruisseau Joe, ce point étant line produced of a faint cut-line; l'intersection avec la ligne médiane tirée d'une bande déboisée au trait diffus; thence south-west and following the production, de là, vers le sud-ouest suivant le prolongement and the centre line of the cut-line to a point on the dudit pipeline et la ligne médiane de la bande déboisée north-east boundary of Lot 4, Group 1158, as shown on au trait diffus jusqu'à un point situé sur la limite nord- Plan 355 deposited in the Land Titles Office, distant est du lot 4, groupe 1158 tel qu'indiqué sur le plan 355, approximately 160 m north-west of its most easterly et déposé au Bureau des titres de biens-fonds, à une corner; distance d'environ 160 m au nord-ouest de l'angle situé le plus à l'est; thence south-west following the boundary of Lot 4, de là, vers le sud-ouest suivant la limite du lot 4, Group 1158 to its most easterly corner; groupe 1158 jusqu'à l'angle situé le plus à l'est; thence southerly following the boundary of Lot 4, de là, vers le sud suivant la limite du lot 4, groupe Group 1158 to its most southerly corner; 1158 jusqu'à l'angle situé le plus au sud; thence to a point on the south bank of the de là, jusqu'à un point situé sur la rive sud du Mackenzie River east of the Geodetic Monument fleuve Mackenzie à l'est de la borne géodésique "Canolase" and being the same point as described in the «Canolase» qui constitue le même point que celui décrit Block Land Transfer; pour la Cession d'un ensemble de terres; thence westerly and following the sinuosities of the de là, vers l'ouest suivant les sinuosités de la rive south bank of the Mackenzie River to the point of sud du fleuve Mackenzie jusqu'au point de départ. Commencement. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 3