Hamlets Regulation 20

HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT RESOLUTION ARRÊTÉ CONSTITUANT LE HAMEAU ESTABLISHMENT ORDER DE FORT RESOLUTION R-117-2009 R-117-2009 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT RESOLUTION ARRÊTÉ CONSTITUANT LE ESTABLISHMENT ORDER HAMEAU DE FORT RESOLUTION WHEREAS the Minister has given public notice of Attendu que le ministre a donné avis public de son the intention of the Minister to establish the Settlement intention de constituer la localité de Fort Resolution en of Fort Resolution as the Hamlet of Fort Resolution; hameau, AND WHEREAS the Minister has received one Et attendu que le ministre a reçu à ce sujet une objection from a resident of the Settlement of Fort opposition d’un résident de la localité de Fort Resolution to the establishment of the proposed hamlet Resolution et qu’il en a tenu compte, and has considered that objection; The Minister, under section 7 of the Hamlets Act le ministre, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les and every enabling power, orders as follows: hameaux et de tout pouvoir habilitant, ordonne ce qui suit : 1. The Settlement of Fort Resolution is established as 1. La localité de Fort Resolution est constituée en the Hamlet of Fort Resolution on January 5, 2010. hameau, sous le nom de hameau de Fort Resolution, le 5 janvier 2010. 2. The boundaries of the Hamlet of Fort Resolution 2. Les limites du hameau de Fort Resolution sont are set out in the Schedule. décrites à l’annexe. 3. The first election of the council members of the 3. La première élection des membres du conseil du Hamlet of Fort Resolution is December 14, 2009. hameau de Fort Resolution est fixée au 14 décembre 2009. 1 SCHEDULE ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the La localité de Fort Resolution comprend toute la vicinity of the community of Fort Resolution as shown partie des Territoires du Nord-Ouest située à proximité on Edition 2 of the National Topographic Series map de la communauté de Fort Resolution, telle qu’indiquée sheet 85 A/13 and Edition 1 of the National sur les cartes du Système national de référence Topographic Series map sheets 85 H/3, 85 H/4, 85 H/5 topographique 85 A/13, deuxième édition; 85 H/3, and 85 H/6, produced by the Department of Energy, 85 H/4, 85 H/5 et 85 H/6, première édition, établies par Mines and Resources, Canada, and being more le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources particularly described as follows: du Canada, et plus particulièrement décrite comme il suit : Commencing at a point offshore in Great Slave commençant à un point sur le Grand lac des Lake near the mouth of the Slave River having a Esclaves, près de l’embouchure de la rivière Slave, à northing of 6,792,500 m N and an easting of 351,000 une distance au nord de 6 792 500 m N. et à une m E; distance à l'est de 351 000 m E.; thence easterly in a straight line to a point at the de là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un mouth of Old Steamboat Channel at approximate point à l’embouchure du chenal Old Steamboat à une northing of 6,792,500 m N and approximate easting of distance au nord de 6 792 500 m N. et à une distance à 352,800 m E; l’est de 352 800 m E.; thence in a general northeasterly direction up the de là, en direction générale nord-est suivant le middle thread of Old Steamboat Channel to the milieu du chenal Old Steamboat, jusqu’à l’intersection intersection with the middle thread of the Slave River avec le milieu de la rivière Slave, à une distance au at approximate northing of 6,795,600 m N and nord de 6 795 600 m N. environ et à une distance à l’est approximate easting of 363,500 m E; de 363 500 m E. environ; thence in a general southeasterly direction up the de là, en direction générale sud-est suivant le middle thread of the Slave River to a point due north of milieu de la rivière Slave jusqu’à un point en direction the intersection of the right bank of a small unnamed franc-nord de l’intersection de la rive droite d’un petit stream with the left bank of the Slave River at cours d’eau innommé avec la rive gauche de la rivière approximate northing of 6,794,000 m N and Slave à une distance au nord de 6 794 000 m N. environ approximate easting of 367,800 m E; et à une distance à l’est de 367 800 m E. environ; thence due south to the intersection of the right de là, en direction franc sud, jusqu’à l’intersection bank of the small unnamed stream with the left bank of de la rive droite du petit cours d’eau innommé avec la the Slave River; rive gauche de la rivière Slave; thence in a general southerly direction along the de là, en direction générale sud, le long de la rive right bank of the stream to the point of intersection with droite du cours d’eau, jusqu’au point d’intersection the shore of a small pond; avec la rive d’un petit étang; thence in a general southerly direction along the de là, en direction générale sud, le long de la rive easterly shore of the pond to the most southerly point est de l’étang jusqu'au point le plus au sud de la rive, à on the shoreline at approximate northing of 6,791,250 une distance au nord de 6 791 250 m N. environ et à m N and approximate easting of 368,100 m E; une distance à l’est de 368 100 m E. environ; thence southwesterly in a straight line to a point de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, having a northing of 6,787,750 m N and an easting of jusqu’à un point à une distance au nord de 6 787 750 m 365,950 m E; N. et à une distance à l’est de 365 950 m E.; 2 thence southeasterly in a straight line to the most de là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’au easterly point of a long narrow lake at approximate point le plus à l’est d’un lac long et étroit, à une northing of 6,780,700 m N and approximate easting of distance au nord de 6 780 700 m N. environ et à une 368,450 m E; distance à l’est de 368 450 m E. environ; thence southwesterly in a straight line to a point de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, having a northing of 6,777,000 m N and an easting of jusqu’à un point à une distance au nord de 6 777 000 m 362,350 m E; N. et à une distance à l’est de 362 350 m E.; thence southerly to a point on the left bank of an de là, en direction sud, jusqu’à un point sur la rive unnamed stream due west of a fork in the stream at gauche d’un cours d’eau innommé, en direction franc approximate northing of 6,772,450 m N and ouest d’une fourche du cours d’eau, à une distance au approximate easting of 361,400 m E; nord de 6 772 450 m N. et à une distance à l’est de 361 400 m E. environ; thence southerly and westerly along the left bank of de là, en direction sud et ouest, le long de la rive the stream to a point due north of a fork in the stream at gauche du cours d’eau, jusqu’à un point en direction approximate northing of 6,764,750 m N and franc nord d’une fourche du cours d’eau, à une distance approximate easting of 358,750 m E; au nord de 6 764 750 m N. environ et à une distance à l’est de 358 750 m E. environ; thence southwesterly in a straight line to the point de là, en direction sud-ouest, en ligne droite, of intersection of the right bank of an unnamed stream jusqu’au point d’intersection de la rive droite de la with the right bank of Little Buffalo River at rivière Little Buffalo à une distance au nord de approximate northing of 6,762,050 m N and 6 762 050 m N. environ et à une distance à l’est de approximate easting of 352,300 m E; 352 300 m E. environ; thence westerly in a straight line to the most de là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu’au easterly point of a small unnamed lake at approximate point le plus à l’est d’un petit lac innommé, à une northing of 6,763,750 m N and approximate easting of distance au nord de 6 763 750 m N. environ et à une 346,600 m E; distance à l’est de 346 600 m E. environ; thence northerly in a straight line to the point of de là, en direction nord, en ligne droite jusqu’au commencement. point de départ. 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