Aurora College Regulation 6

AURORA COLLEGE ACT LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE RÈGLEMENT RELATIF AU MANDAT DU MANDATE REGULATIONS COLLÈGE AURORA R-036-2022 R-036-2022 In force May 20, 2022 En vigueur le 20 mai 2022 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text of de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed online at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ https://www.justice.gov.nt.ca/en/browse/laws-and-leg islation/ AURORA COLLEGE ACT LOI SUR LE COLLÈGE AURORA AURORA COLLEGE RÈGLEMENT RELATIF AU MANDAT DU MANDATE REGULATIONS COLLÈGE AURORA The Commissioner in Executive Council, under La commissaire en Conseil exécutif, en vertu de section 34 of the Aurora College Act, and every l’article 34 de la Loi sur le Collège Aurora et de tout enabling power, makes the Aurora College Mandate pouvoir habilitant, prend le Règlement relatif au Regulations. mandat du Collège Aurora. 1. (1) For greater certainty, a mandate referred to in 1. (1) Il est entendu que le mandat visé au subsection 6(1) of the Act is a written agreement paragraphe 6(1) de la loi est un accord écrit entre le between the Minister and the Board, including setting ministre et le Conseil, précisant notamment les priorités out the shared strategic priorities and the scope of stratégiques partagées et le champ des activités activities, undertaken by Aurora College for a specific entreprises par le Collège Aurora pour une durée period of time. déterminée. (2) For greater certainty, any agreement made (2) Il est entendu que tout accord conclu en vertu under subsection (1) is subject to section 7.1 of the Act. du paragraphe (1) est assujetti à l’article 7.1 de la loi. (3) An agreement referred to in this section must (3) L’accord visé au présent article doit être be titled "Aurora College Mandate Agreement". intitulé «Accord relatif au mandat du Collège Aurora». 2. (1) The Minister may, at any time, direct the 2. (1) Le ministre peut, en tout temps, ordonner au Board to prepare a statement under subsection 6(1) of Conseil de préparer une déclaration au titre du the Act. paragraphe 6(1) de la loi. (2) When a direction is made under subsection (1), (2) Lorsqu’une directive est donnée en application the Minister shall provide the Board with du paragraphe (1), le ministre fournit au Conseil : (a) the department’s vision and goals for the a) d’une part, la vision et les objectifs du overall post-secondary education system; ministère pour l’ensemble du système and d’éducation postsecondaire; (b) a proposed term of the statement not b) d’autre part, la durée proposée de la exceeding four years from the date of the déclaration qui ne dépasse pas quatre ans Minister’s approval of the statement. de la date à laquelle le ministre a approuvé la déclaration. (3) The Board shall submit the statement to the (3) Le Conseil remet au ministre la déclaration Minister within 120 days of the direction. dans les 120 jours suivant la directive. 3. (1) A statement must include the following 3. (1) La déclaration doit comprendre les éléments content: suivants : (a) a preamble; a) un préambule; (b) the department’s vision and goals b) la vision et les objectifs du ministère provided under paragraph 2(2)(a); fournis en vertu de l’alinéa 2(2)a); (c) Aurora College’s vision, mission and c) la vision, la mission et les valeurs du values; Collège Aurora; (d) Aurora College’s areas of teaching and d) les domaines d’enseignement et la research specialization; spécialisation des activités de recherche (e) the shared strategic priorities and the du Collège Aurora; scope of activities referred to in e) les priorités stratégiques partagées et le subsection 1(1); champ des activités visés au (f) an implementation plan; paragraphe 1(1); 1 (g) performance indicators and metrics; f) un plan de mise en œuvre; (h) the term of the statement. g) les indicateurs et autres mesures de performance; h) la durée de la déclaration. (2) A statement must be published or otherwise (2) La déclaration doit être publiée ou mise à la made available to the public. disposition du public. (3) For greater certainty, a statement is not a (3) Il est entendu que la déclaration ne constitue statutory instrument as defined in the Statutory pas un texte réglementaire au sens de la Loi sur les Instruments Act. textes réglementaires. (4) The most recent statement approved by the (4) La dernière déclaration approuvée par le Minister under section 6 of the Act is valid. ministre en vertu de l’article 6 de la loi est valide. 4. These regulations come into force May 20, 2022. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2022. © 2022 Territorial Printer © 2022 l'imprimeur territorial Yellowknife, N.W.T. Yellowknife (T. N.-O.) 2