Wildlife Regulation 9

WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE NUISANCE BISON CONTROL RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES REGULATIONS BISONS NUISIBLES À LA FAUNE R-070-92 R-070-92 AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-090-98 (CIF 01/08/98) R-090-98 (EEV 1998-08-01) R-062-2011 R-062-2011 R-091-2019 R-091-2019 This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. This consolidation and other G.N.W.T. legislation can La présente codification administrative et les autres lois be accessed on-line at et règlements du G.T.N.-O. sont disponibles en direct à l’adresse suivante : http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& Reg.shtml http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg& RegFR.shtml WILDLIFE ACT LOI SUR LA FAUNE NUISANCE BISON RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE CONTROL REGULATIONS DES BISONS NUISIBLES À LA FAUNE The Commissioner, on the recommendation of the Le commissaire, sur la recommandation du Minister, under section 23 of the Wildlife Act and every ministre, en vertu de l'article 23 de la Loi sur la faune enabling power, makes the Nuisance Bison Control et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur le Regulations. contrôle des bisons nuisibles à la faune. Interpretation Définitions 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "bison" includes wood bison, hybrid bison and plains bison; (bison) «bison» Le bison des bois, le bison hybride et le bison des plaines. (bison) "Bison Control Area" means the area described in section 2; (région de contrôle du bison) «parc national Wood Buffalo» Le parc national Wood Buffalo du Canada décrit à la partie 2 de l’annexe 1 de "Wood Buffalo National Park" means the Wood la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, Buffalo National Park of Canada as described in ch. 32. (Wood Buffalo National Park) Schedule 1, Part 2 of the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c.32. (parc national Wood Buffalo) «région de contrôle du bison» Région décrite à R-091-2019,s.2. l'article 2. (Bison Control Area) R-091-2019, art. 2. 1.1. A reference to regulations without a citation is a 1.1. Le renvoi à un règlement sans référence constitue reference to regulations made under the Wildlife Act. un renvoi à un règlement pris en vertu de la Loi sur la R-090-98,s.2. faune. R-090-98, art. 2. General Dispositions générales 2. For the purposes of these regulations, the area 2. Le présent règlement s'applique à la région connue described in the Schedule is the area to which these sous le nom de région de contrôle du bison, laquelle est regulations apply and shall be known as the Bison décrite à l'annexe. Control Area. 3. Bison found in the Bison Control Area are declared 3. Est déclaré nuisible à la faune tout bison trouvé to be nuisance wildlife. dans la région de contrôle du bison. 4. (1) A resident may, at any time, hunt bison found 4. (1) Tout résident peut, en tout temps, chasser un within the Bison Control Area. bison trouvé dans la région de contrôle du bison. (2) A resident who kills a bison found within the (2) Le résident qui tue un bison trouvé dans la Bison Control Area shall région de contrôle du bison doit : (a) as soon as practicable report the killing to a) le signaler immédiatement à l'agent; an officer; b) aviser l'agent de l'emplacement du bison (b) advise an officer of the location of the tué; killing; c) accompagner l'agent à l'emplacement, si (c) if requested by an officer, accompany the celui-ci l'exige; officer to the location of the killing; and d) fournir les autres renseignements et (d) provide such other information and spécimens exigés par l'agent. specimens as the officer requests. 1 (3) A resident who kills a bison found within the (3) Le résident qui tue un bison trouvé dans la Bison Control Area may butcher, transport and store the région de contrôle du bison peut dépecer, transporter et bison until an officer has an opportunity to inspect the entreposer le bison jusqu'à ce que l'agent ait eu la bison. possibilité de l'inspecter. 5. (1) A resident who wounds a bison within the 5. (1) Le résident qui blesse un bison dans la région Bison Control Area and who is unable to locate the de contrôle du bison et qui est incapable de le repérer bison shall, as soon as practicable, report the wounding doit, dès que possible, signaler l'animal blessé à l'agent. to an officer. (2) An officer who receives a report of the (2) L'agent à qui on a signalé la présence d'un wounding of a bison under subsection (1) shall, as soon bison blessé doit, dès que possible, repérer et tuer le as practicable and when possible, locate and kill the bison. bison. (3) The officer who kills a bison under subsection (3) L'agent qui a tué le bison doit disposer de (2) shall dispose of the bison according to the terms of celui-ci en conformité avec les dispositions du the Certification and Disposal of Wildlife Regulations. Règlement sur l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune. (4) For the purposes of subsection (3), the person (4) Pour l'application du paragraphe (3), la who wounded the bison shall not be considered to be personne qui a blessé le bison n'est pas considérée être the person who killed the bison. celle qui a tué le bison. 6. (1) An officer who receives a report of the killing 6. (1) L'agent à qui on a signalé la présence d'un of a bison under subsection 4(2) shall, as soon as bison tué en vertu du paragraphe 4(2), inspecte, dès que possible, inspect the bison pursuant to the Certification possible, le bison en application du Règlement sur and Disposal of Wildlife Regulations. l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune. (2) An officer who inspects a bison under (2) L'agent qui inspecte le bison en vertu du subsection (1) may request such information as he or paragraphe (1) peut exiger les renseignements qu'il juge she considers necessary to complete an inspection of nécessaires afin d'en compléter l'inspection. the bison. (3) Repealed, R-062-2011,s.2. (3) Abrogé, R-062-2011, art. 2. 2 SCHEDULE (Section 2) ANNEXE (article 2) BISON CONTROL AREA D/NB/01 RÉGION DE CONTRÔLE DU BISON D/NB/01 (a) All that portion of the Northwest Territories, as a) Toute cette partie des Territoires du shown on the National Topographic Series Maps 85 B Nord-Ouest, telle qu’indiquée sur les cartes du Système of Buffalo Lake, Edition 3, 85 C of Tathlina Lake, national de référence topographique 85B de Buffalo Edition 4, 85 D of Kakisa River, Edition 3, 85 E of Lake, troisième édition, 85C de Tathlina Lake, Mills Lake, Edition 4, 85 F of Falaise Lake, Edition 4, quatrième édition, 85D de Kakisa River, 95 A of Trout Lake, Edition 3 and 95 H of Fort troisième édition, 85 E de Mills Lake, Simpson, Edition 2, produced at a scale of 1:250,000 by quatrième édition, 85F de Falaise Lake, the Canada Map Office, Department of Natural quatrième édition, 95A de Trout Lake, troisième édition Resources, Ottawa, and being more particularly et 95H de Fort Simpson, deuxième édition, établies described as follows: selon une échelle de 1/250 000 par le Bureau des cartes du Canada du ministère des Ressources naturelles à Ottawa, et plus particulièrement décrite comme suit : (b) Commencing at the point of intersection of the b) Commençant à l’intersection de la frontière Northwest Territories and Alberta boundary at entre les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta à approximate longitude 121°26N08O W; environ 121° 26N 08O de longitude O; (c) thence north in a straight line to its intersection c) de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à son with the southern extremity of Trout Lake at intersection avec l’extrémité sud du lac Trout à environ approximate latitude 60°22N31O N; 60° 22N 31Ode latitude N; (d) thence northerly following the east shore of d) de là, vers le nord en suivant la rive est du lac Trout Lake to its intersection with east bank of the Trout jusqu’à son intersection avec la rive est de la Trout River at approximate latitude 60E44N02O N and rivière Trout à environ 60E 44N 02O de latitude N et approximate longitude 121E09N W; environ 121E 09N de longitude O; (e) thence northeasterly following the east bank of e) de là, vers le nord-est en suivant la rive est de the Trout River to its intersection with the south bank la rivière Trout jusqu’à son intersection avec la rive sud of the Mackenzie River at approximate latitude du fleuve Mackenzie à environ 61E 18N 48O de 61E18N48O N and approximate longitude latitude N et environ 119E 51N 02O de longitude O; 119E51N02O W; (f) thence easterly following the south bank of the f) de là, vers l’est en suivant la rive sud du fleuve Mackenzie River to its intersection with approximate Mackenzie jusqu’à son intersection avec environ latitude 61E26N21O N and approximate longitude le 61E 26N 21O de latitude N et environ le 118E 04N 45O 118E04N45O W; de longitude O; (g) thence easterly in a straight line to its g) de là, vers l’est en ligne droite jusqu’à son intersection with the north shore of Meridian Island at intersection avec la rive nord de l’île Meridian approximate latitude 61E26N23O N and approximate à environ 61E 26N 23O de latitude N et longitude 118E02N52O W; environ 118E 02N 52O de longitude O; (h) thence southeasterly following the north shore h) de là, vers le sud-est en suivant la rive nord de of Meridian Island to its southeast corner at l’île Meridian jusqu’à son coin sud-est à approximate latitude 61E18N06O N and approximate environ 61E 18N 06O de latitude N et environ 117E 37N longitude 117E37N W; de longitude O; (i) thence southeasterly in a straight line to its i) de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à intersection with the south bank of the Mackenzie River son intersection avec la rive sud du fleuve Mackenzie 3 at approximate latitude 61E16N30O N and approximate à environ 61E 16N 30O de latitude N et longitude 117E36N08O W; environ 117E 36N 08O de longitude O; (j) thence easterly following the south bank of the j) de là, vers l’est en suivant la rive sud du fleuve Mackenzie River to its intersection with the south shore Mackenzie jusqu’à son intersection avec la rive sud du of Great Slave Lake; Grand lac des Esclaves; (k) thence easterly following the south shore of k) de là, vers l’est en suivant la rive sud du Grand Great Slave Lake to its intersection with the west bank lac des Esclaves jusqu’à son intersection avec la rive of the Buffalo River at approximate latitude 60E52N55O ouest de la rivière Buffalo à environ 60E 52N 55O de N and approximate longitude 115E02N50O W; latitude N et environ 115E 02N 50O de longitude O; (l) thence southerly following the west bank of l) de là, vers le sud en suivant la rive ouest de la the Buffalo River to its intersection with the north rivière Buffalo jusqu’à son intersection avec la limite boundary of Wood Buffalo National Park at nord du parc national Wood Buffalo à approximate latitude 60E31N15O N and approximate environ 60E 31N 15O de latitude N et longitude 115E03N20O W; environ 115E 03N 20O de longitude O; (m) thence westerly and southerly following the m) de là, vers l’ouest et le sud en suivant les north and west boundary of Wood Buffalo National limites nord et ouest du parc national Wood Buffalo Park to its intersection with the Northwest Territories jusqu’à son intersection avec la frontière entre les and Alberta boundary; Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta; (n) thence west along the Northwest Territories n) de là, vers l’ouest le long de la frontière entre and Alberta boundary to the point of commencement. les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta jusqu’au point de départ. R-091-2019,s.3. R-091-2019, art. 3. © 2019 Territorial Printer © 2019 l'imprimeur territorial Yellowknife, N.W.T. Yellowknife (T. N.-O.) 4