Hamlets Regulation 4

HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT LIARD ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT LIARD R.R.N.W.T. 1990,c.H-13 R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-13 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 HAMLETS ACT LOI SUR LES HAMEAUX HAMLET OF FORT LIARD ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION CONTINUATION ORDER DU HAMEAU DE FORT LIARD 1. The Hamlet of Fort Liard, consisting of that portion 1. Le hameau de Fort Liard, qui comprend toute la of the Northwest Territories described in the Schedule, partie des Territoires du Nord-Ouest décrite à l'annexe, is continued. est prorogé. 1 SCHEDULE ANNEXE All that portion of the Northwest Territories in the Toute cette partie des Territoires du Nord-Ouest vicinity of the community of Fort Liard as shown on située à proximité de la collectivité de Fort Liard, telle Edition 1 of the 1:50,000 N.T.S. map 95 B/3 and qu'indiquée sur la carte 95B/3 du Système national de referenced by the Universal Transverse Mercator grid, référence topographique, faisant référence au Système Zone 10, produced by the Surveys and Mapping de quadrillage universel transverse de Mercator, zone Branch, Department of Energy, Mines and Resources, 10, établie selon une échelle de 1/50 000 par la Direction Ottawa, and being more particularly described as des levés et de la cartographie, ministère de l'Énergie, follows: des Mines et des Ressources à Ottawa, et plus particulièrement décrite comme suit : Commencing at the point of intersection of the commençant au point d'intersection de la ligne easterly ordinary high water mark of the Petitot River ordinaire des hautes eaux du côté est de la rivière with Easting 474,000 m E and having approximate Petitot situé aux coordonnées de 474 000 m E. et de Northing of 6,676,730 m N; 6 676 730 m N. environ; thence northeast a distance of approximately 380 m de là, en direction nord-est sur une distance de to a point having co-ordinates of 6,677,000 m N and 380 m environ, jusqu'à un point situé aux coordonnées 474,270 m E; de 6 677 000 m N. et de 474 270 m E.; thence southeasterly a distance of approximately de là, en direction sud-est sur une distance 5,200 m to the most southerly point of a curve on the d'environ 5 200 m, jusqu'à la pointe la plus au sud d'une westerly limit of N.W.T. Highway No. 7, as defined by courbe située sur la limite ouest de la route des the Provisional Plan and Field Notes of Survey of Lots Territoires du Nord-Ouest no 7, tel qu'il est défini sur le 1001 to 1007, Quad 95 B/3 Roads and Highway near Fort plan provisoire et dans les carnets de notes d'arpentage Liard, Northwest Territories, and executed by Bruce des lots 1001 à 1007 dans le quadrilatère 95B/3, chemins Hewlko C.L.S. from October 10 to 23, 1986; et routes près de Fort Liard dans les Territoires du Nord-Ouest et signé par Bruce Hewlko, A.F. du 10 au 23 octobre 1986; thence northerly along the westerly limit a distance de là, en direction nord le long de ladite limite ouest of approximately 1201.7 m to the point of intersection sur une distance de 1 201,7 m environ jusqu'au point with the southerly limit of the Fort Liard Access d'intersection avec la limite sud de la route d'accès de Highway; Fort Liard; thence along the southerly limit a distance of de là, le long de la limite sud, sur une distance approximately 1776.4 m to the point of intersection with d'environ 1 776,4 m, jusqu'au point d'intersection avec the southwesterly production of the southeasterly le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du lot boundary of Lot 1005, Quad 95 B/3, the Lot containing 1005 dans le quadrilatère 95B/3, ce lot contenant un lac a lake locally known as Hay Lake, as shown on the localement connu sous le nom de lac Hay, tel qu'il est Provisional Plan; indiqué sur le plan provisoire; thence northerly along the southwesterly de là, en direction nord le long du prolongement production and the southeasterly boundary on an sud-ouest de la limite sud-est, suivant la direction de azimuth of 22°23N09O a distance of approximately 22° 23N 09O sur une distance de 397,90 m environ jusqu'à 397.90 m to a point of deflection; un point de déviation; thence along the easterly boundary of the Lot on de là, le long de la limite est du lot, suivant la an azimuth of 52°35N16O a distance of approximately direction de 52° 35N 16O sur une distance de 655,65 m 655.65 m to a point of deflection; environ jusqu'à un point de déviation; 2 thence along the easterly boundary of the Lot on de là, le long de la limite est suivant la direction de an azimuth of 23°39N04O a distance of approximately 23° 39N 04O sur une distance de 535,25 m environ jusqu'à 535.25 m to a point of deflection; un point de déviation; thence along the northerly boundary of the Lot on de là, le long de la limite nord, suivant la direction an azimuth of 308°41N08O a distance of approximately de 308° 41N 08O sur une distance de 541,07 m environ 541.07 m to a point of deflection; jusqu'à un point de déviation; thence on a grid azimuth of 295° to the point of de là, suivant la direction de 295° jusqu'au point intersection with the easterly ordinary high water mark d'intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux du of the Liard River; côté est de la rivière Liard; thence southwesterly along the ordinary high de là, en direction sud-ouest le long de la ligne water mark to its intersection with the northerly ordinaire des hautes eaux jusqu'à son intersection avec ordinary high water mark of the Petitot River; la ligne ordinaire des hautes eaux du côté nord de la rivière Petitot; thence southeasterly along the ordinary high water de là, en direction sud-est le long de la ligne mark to the point of commencement. ordinaire des hautes eaux jusqu'au point de départ. Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1997© Yellowknife (T.N.-O.)/1997© 3