Environmental Protection Regulation 2

ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SPILL CONTINGENCY PLANNING REGLEMENT SUR LES AND REPORTING REGULATIONS EXIGENCES EN MATIERE DE R-068-93 DEVERSEMENTS R-068-93 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation is not an official statement of the La présente codification administrative ne constitue pas law. It is an office consolidation prepared by le texte officiel de la loi; elle n'est établie qu'à titre Legislation Division, Department of Justice, for documentaire par les Affaires législatives du ministère convenience of reference only. The authoritative text de la Justice. Seuls les règlements contenus dans les of regulations can be ascertained from the Revised Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II monthly publication of Part II of the Northwest de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest ont force Territories Gazette. de loi. Copies of this consolidation and other Government of On peut également obtenir des copies de la présente the Northwest Territories publications can be obtained codification et d'autres publications du gouvernement at the following address: des Territoires du Nord-Ouest en communiquant avec : Canarctic Graphics Canarctic Graphics 5102-50th Street 5102, 50e Rue P.O. Box 2758 C.P. 2758 Yellowknife NT X1A 2R1 Yellowknife NT X1A 2R1 Telephone: (867) 873-5924 Téléphone : (867) 873-5924 Fax: (867) 920-4371 Télécopieur : (867) 920-4371 ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SPILL CONTINGENCY PLANNING RÈGLEMENT SUR LES EXIGENCES AND REPORTING REGULATIONS EN MATIÈRE DE DÉVERSEMENTS The Commissioner, on the recommendation of the Le commissaire, sur la recommandation du Minister, under section 34 of the Environmental ministre, en vertu de l'article 34 de la Loi sur la Protection Act and every enabling power, makes the protection de l'environnement et de tout pouvoir Spill Contingency Planning and Reporting Regulations. habilitant, prend le Règlement sur les exigences en matière de déversements. 1. In these regulations, 1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement. "above ground facility" means a facility that is stationary for a period of 30 days or more and is not an «BPC» Désigne tout biphényle polychloré caractérisé underground facility; (installation en surface) par la structure moléculaire C H C1 , où N est 12 10-N N supérieur à 2. (PCB) "Act" means the Environmental Protection Act; (Loi) «capacité d'entreposage» Capacité d'entreposage de "facility" means any thing capable of storing or l'ensemble des installations réunies en un lieu. (storage containing contaminants and includes any thing used in capacity) the transfer of contaminants to and from the facility; (installation) «classe (LTMD)» Classe de marchandises dan- gereuses prévue à l'annexe de la Loi de 1992 sur le "PCB" means the chlorobiphenyls that have the transport des marchandises dangereuses (Canada), ou molecular formula C H C1 in which N is greater toute division d'une classe établie par un règlement pris 12 10-N N than 2; (BPC) ou maintenu en vertu de cette loi. (TDGA Class) "spill" means a discharge of a contaminant in «déversement» Rejet de tout contaminant en contravention of the Act or regulations made under the contravention de la Loi ou de ses règlements ou en Act or a permit or licence issued under the Act or contravention d'un permis ou d'une licence délivré en regulations made under the Act; (déversement) vertu de la Loi ou de ses règlements. (spill) "storage capacity" means the aggregate capacity of all «installation» Désigne tout objet dans lequel il est facilities placed together in one location; (capacité possible d'entreposer des contaminants ou qui peut d'entreposage) contenir des contaminants, et comprend tout objet utilisé dans le transfert de contaminants en provenance "TDGA Class" means a class of dangerous goods set ou à destination de l'installation. (facility) out in the Schedule to the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 (Canada), and any division of a class «installation en surface» Désigne toute installation qui established in regulations made or continued under that demeure stationnaire pendant 30 jours ou plus et qui Act; [classe (LTMD)] n'est pas une installation souterraine. (above ground facility) "underground facility" means a facility having more «installation souterraine» Toute installation dont plus than 10% of its structure beneath ground level. de 10 % de la structure est située sous le niveau du sol. (installation souterraine) (underground facility) «Loi» La Loi sur la protection de l'environnement. (Act) 2. (1) Sections 3 to 8 of these regulations do not 2. (1) Les articles 3 à 8 du présent règlement ne 1 apply to the following: s'appliquent pas : (a) a motor vehicle, as defined in the Motor a) à un véhicule automobile au sens de la Loi Vehicles Act, unless that motor vehicle is sur les véhicules automobiles, à moins que an above ground facility; le véhicule automobile ne soit une (b) sewage and sewage sludge. installation en surface; b) aux eaux usées ni aux boues d'épuration. (2) Contaminants used solely for domestic (2) Le présent règlement ne s'applique pas aux purposes and discharged from within a dwelling-house contaminants utilisés uniquement à des fins are exempt from the requirements of these regulations. domestiques dont le rejet provient de l'intérieur d'une maison d'habitation. (3) In Schedule A, the amounts set out in column (3) Les quantités prévues à la troisième colonne de 3 under the heading "STORAGE CAPACITY" refer to l'annexe A, sous l'intertitre «CAPACITÉ liquids, where the amount is expressed in litres, and to D'ENTREPOSAGE», visent les matières liquides solids, where the amount is expressed in kilograms. lorsque la mesure se fait en litres, et les matières solides lorsque la mesure se fait en kilogrammes. (4) In Schedule B, the amounts set out in column (4) Les quantités prévues à la quatrième colonne 4 under the heading "AMOUNT SPILLED" refer to de l'annexe B, sous l'intertitre «QUANTITÉ liquids, where the amount is expressed in litres, and to DÉVERSÉE», visent les matière liquides lorsque la solids, where the amount is expressed in kilograms. mesure se fait en litres, et les matières solides lorsque la mesure se fait en kilogrammes. SPILL CONTINGENCY PLAN PLAN DE CONTRÔLE DES DÉVERSEMENTS 3. (1) No person shall store contaminants in a facility 3. (1) Il est interdit d'entreposer des contaminants where the storage capacity of the facility equals or dans une installation dont la capacité d'entreposage est exceeds the storage capacity shown in Schedule A égale ou supérieure à celle indiquée à l'annexe A, à unless a spill contingency plan has been prepared and moins d'avoir établi un plan de contrôle des filed in accordance with these regulations. déversements et de l'avoir soumis en conformité avec le présent règlement. (2) Where the storage capacity of a facility is less (2) Dans le cas où la quantité de contaminants than the storage capacity shown in Schedule A and entreposés est inférieure à la capacité d'entreposage where, in the opinion of the Chief Environmental indiquée à l'annexe A, le directeur de la protection de Protection Officer a spill contingency plan is necessary l'environnement peut exiger du propriétaire ou du for the protection of the environment, the Chief responsable d'une installation l'établissement d'un plan Environmental Protection Officer may require the de contrôle des déversements, si le directeur est d'avis owner or person in charge, management or control of a qu'un tel plan est nécessaire aux fins de protection de facility to prepare a spill contingency plan. l'environnement. (3) Where the Chief Environmental Protection (3) S'il est convaincu, pour des motifs Officer is satisfied, on reasonable grounds, that a raisonnables, que la méthode qu'utilise une personne person uses a means of storing contaminants and a pour l'entreposage des contaminants et celle qu'elle method of dealing with the spill of contaminants, that utilise pour faire face au déversement de contaminants provide a level of environmental protection at least offrent un degré de protection de l'environnement qui equivalent to that which would be provided by n'est pas inférieur à celui exigé en application du compliance with these regulations, the Chief présent règlement, le directeur de la protection de Environmental Protection Officer may, in writing, l'environnement peut par écrit, sous réserve des autres subject to such conditions as the Chief Environmental conditions qu'il estime nécessaires : Protection Officer considers necessary, a) soit soustraire cette personne de (a) exempt a person from the requirement to l'obligation de soumettre un plan de 2 file a spill contingency plan under contrôle des déversements en vertu du subsection (1); or paragraphe (1); (b) exempt a person from the requirement to b) soit soustraire cette personne de include in a spill contingency plan l'obligation d'inclure au plan de contrôle information required in one or more of des déversements l'un ou l'autre des paragraphs 4(2)(a) to (j). renseignements prévus aux alinéas 4(2)a) à j). 4. (1) The owner or person in charge, management or 4. (1) Le propriétaire ou le responsable d'une control of a facility shall ensure that a spill contingency installation doit faire en sorte qu'un plan de contrôle des plan is prepared. déversements soit établi. (2) A spill contingency plan for a facility must (2) Le plan de contrôle des déversements contain the following information: applicable à une installation fait état des (a) the name, address and job title of the renseignements suivants : owner or person in charge, management a) le nom, l'adresse et le poste du or control; propriétaire ou du responsable; (b) the name, job title and 24-hour telephone b) le nom et le poste des responsables de la number for the persons responsible for mise en oeuvre du plan de contrôle des activating the spill contingency plan; déversements, ainsi que le numéro de (c) a description of the facility including the téléphone où ils peuvent être rejoints location, size and storage capacity; 24 heures par jour; (d) a description of the type and amount of c) la description de l'installation, notamment contaminants normally stored at the le lieu, les dimensions et la capacité location described in paragraph (c); d'entreposage; (e) a site map of the location described in d) la nature des contaminants habi- paragraph (c); tuellement entreposés dans l'installation (f) the steps to be taken to report, contain, mentionnée à l'alinéa c), ainsi que la clean up and dispose of contaminants in quantité de contaminants qui y sont habi- the case of a spill; tuellement entreposées; (g) the means by which the spill contingency e) une carte du lieu mentionné à l'alinéa c); plan is activated; f) la procédure de rapport, ainsi que les (h) a description of the training provided to mesures de confinement, de nettoyage et employees to respond to a spill; d'élimination prévues en cas de (i) an inventory of and the location of déversement; response and clean-up equipment g) la procédure de mise en oeuvre du plan de available to implement the spill contrôle des déversements; contingency plan; h) la description de la formation donnée aux (j) the date the contingency plan was employés en matière de mesures à prendre prepared. en cas de déversement; i) l'inventaire et le lieu d'entreposage de l'équipement de nettoyage et de mise en oeuvre du plan de contrôle des déversements; j) la date d'établissement du plan de contrôle des déversements. 5. (1) Subject to subsection (2), the person 5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le respon-sable responsible for preparing a spill contingency plan shall de l'établissement d'un plan de contrôle des file the plan with the Chief Environmental Protection déversements soumet le plan au directeur de la Officer before making use of a facility. protection de l'environnement avant de faire usage d'une installation. 3 (2) Where a facility is already in use on the day (2) Dans le cas où une installation est déjà en these regulations come into force, the person usage à la date d'entrée en vigueur du présent responsible for preparing a spill contingency plan shall règlement, le responsable de l'établissement du plan de file the plan with the Chief Environmental Protection contrôle des déversements doit soumettre le plan au Officer within one year after that day. directeur de la protection de l'environnement dans l'année qui suit cette entrée en vigueur. 6. (1) The Chief Environmental Protection Officer 6. (1) Le directeur de la protection de shall review each spill contingency plan after it is filed. l'environnement révise chaque plan de contrôle des déversements qui lui est soumis. (2) The Chief Environmental Protection Officer (2) Le directeur de la protection de l'en- may require the person who filed the spill contingency vironnement peut exiger que la personne qui soumet un plan to make changes to it. plan de contrôle des déversements y apporte des modifications. (3) Where the Chief Environmental Protection (3) Dans le cas où le directeur de la protection de Officer requires changes under subsection (2), he or she l'environnement exige, en vertu du paragraphe (2), que may indicate a reasonable period of time within which des modifications soient apportées au plan de contrôle the changes must be filed. des déversements, il peut fixer un délai raisonnable pour la soumission de ces modifications. (4) The person who filed a spill contingency plan (4) La personne qui soumet un plan de contrôle shall make and file any changes required under des déversements doit apporter et soumettre toute subsection (2). modification exigée en vertu du paragraphe (2). 7. (1) The person responsible for preparing a spill 7. (1) Le responsable de l'établissement d'un plan de contingency plan shall review the plan annually. contrôle des déversements doit le réviser annuellement. (2) The person responsible for preparing a spill (2) Le responsable de l'établissement d'un plan de contingency plan shall, in writing, notify the Chief contrôle des déversements doit aviser par écrit le Environmental Protection Officer when a review under directeur de la protection de l'environnement de la subsection (1) has been completed and shall révision du plan en vertu du paragraphe (1), et lui immediately file with the Chief Environmental soumettre immédiatement toute modification apportée Protection Officer any changes made to the plan. au plan. 8. Once a spill contingency plan has been filed, the 8. Après avoir soumis un plan de contrôle des person responsible for preparing the plan shall déversements, le responsable de l'établissement du plan implement the plan. le met en oeuvre. SPILLS DÉVERSEMENTS 9. (1) The owner or person in charge, management or 9. (1) Lorsque survient le déversement d'une quantité control of contaminants at the time a spill occurs shall de contaminants au moins égale à celles stipulées à immediately report the spill where the spill is of an l'annexe B, le propriétaire ou le responsable du amount equal to or greater than the amount set out in contaminant au moment du déversement est tenu de le Schedule B. signaler sur-le-champ. (2) Where there is a reasonable likelihood of a (2) Le propriétaire ou le responsable de spill in an amount equal to or greater than the amount contaminants a l'obligation de signaler sur-le-champ un set out in Schedule B, the owner or person in charge, déversement potentiel lorsqu'il est raisonnablement management or control of the contaminants shall possible que la quantité déversée soit au moins égale à immediately report the potential spill. celle stipulée à l'annexe B. 4 10. A person reporting a spill shall contact the 24 Hour 10. La personne qui signale un déversement le fait à Spill Report Line by calling (867) 920-8130. toute heure en téléphonant à SOS Déversement, au (867) 920-8130. 11. (1) A person reporting a spill shall give as much of 11. (1) La personne qui signale un déversement doit the following information as possible: indiquer, dans la mesure du possible : (a) date and time of spill; a) la date et l'heure du déversement; (b) location of spill; b) le lieu du déversement; (c) direction spill is moving; c) la direction dans laquelle le déversement (d) name and phone number of a contact s'étend; person close to the location of spill; d) le nom et le numéro de téléphone d'une (e) type of contaminant spilled and quantity personne vivant à proximité des lieux du spilled; déversement et qui peut être contactée; (f) cause of spill; e) la nature des contaminants et la quantité (g) whether spill is continuing or has stopped; déversée; (h) description of existing containment; f) la cause du déversement; (i) action taken to contain, recover, clean up g) le fait que le déversement soit terminé ou and dispose of spilled contaminant; non; (j) name, address and phone number of h) les moyens de confinement déjà en place; person reporting spill; i) les mesures prises pour confiner, ramasser (k) name of owner or person in charge, et éliminer les contaminants et nettoyer les management or control of contaminants at lieux; time of spill. j) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne qui signale le déversement; k) le nom du propriétaire ou celui du responsable des contaminants au moment du déversement. (2) No person shall delay reporting a spill because (2) Il est interdit de retarder le signalement d'un of lack of knowledge of any of the factors listed in déversement en raison d'un manque de connaissance subsection (1). des éléments d'information indiqués au paragraphe (1). 12. No person shall knowingly make a false report of 12. Il est interdit de faire sciemment un faux a spill or a potential spill. signalement d'un déversement ou d'un déversement potentiel. 13. (1) For the purposes of evaluating the 13. (1) Le directeur de la protection de l'envi- effectiveness of the spill contingency plan, the Chief ronnement peut, à des fins d'évaluation de l'efficacité du Environmental Protection Officer may require, in plan de contrôle des déversements, exiger par écrit du writing, the owner or person in charge, management or propriétaire ou du responsable d'une installation au control of a facility at the time a spill occurred to moment d'un déversement qu'il présente un rapport écrit prepare and file a written report concerning the spill. relatif au déversement. (2) The person required to prepare the report (2) La personne à qui le directeur de la protection described in subsection (1) shall provide all information de l'environnement demande de présenter un rapport sur required by the Chief Environmental Protection Officer. un déversement doit fournir tous les renseignements exigés par le directeur. 5 6 SCHEDULE A (Section 3) ANNEXE A (article 3) (1) (2) (3) (1) (2) (3) CAPACITÉ TYPE OF STORAGE TYPE D'ENTRE- ITEM NO. FACILITY CAPACITY No DE DÉPÔT POSAGE 1. Above 20,000 R or 1. Installation 20 000 l ou ground 20,000 kg en 20 000 kg facility surface 2. Under- 4,000 R or 2. Installation 4 000 l ou ground 4,000 kg souterraine 4 000 kg facility 7 SCHEDULE B (Section 9) (1) (2) (3) (4) DESCRIPTION TDGA OF AMOUNT ITEM NO. CLASS CONTAMINANT SPILLED 1. 1 Explosives Any amount 2. 2.1 Compressed gas Any amount of gas (flammable) from containers with a capacity greater than 100 R 3. 2.2 Compressed gas (non- Any amount of gas corrosive, non from containers with a flammable) capacity greater than 100 R 4. 2.3 Compressed gas Any amount (toxic) 5. 2.4 Compressed gas Any amount (corrosive) 6. 3.1, 3.2, 3.3 Flammable liquid 100 R 7. 4.1 Flammable solid 25 kg 8. 4.2 Spontaneously com- 25 kg bustible solids 9. 4.3 Water reactant solids 25 kg 10. 5.1 Oxidizing substances 50 R or 50 kg 11. 5.2 Organic Peroxides 1 R or 1 kg 12. 6.1 Poisonous substances 5 R or 5 kg 8 ANNEXE B (article 9) (1) (2) (3) (4) CLASSE QUANTITÉ No (LTMD) CONTAMINANT DÉVERSÉE 1. 1 Explosif Toute 2. 2.1 Gaz comprimé Toute quantité de gaz (inflammable) provenant d'un conte- nant d'une capacité supérieure à 100 l 3. 2.2 Gaz comprimé Toute quantité de gaz (non corrosif, provenant d'un conte- ininflammable) nant d'une capacité supérieure à 100 l 4. 2.3 Gaz comprimé Toute (toxique) 5. 2.4 Gaz comprimé Toute (corrosif) 6. 3.1, 3.2, 3.3 Liquide inflammable 100 l 7. 4.1 Solide inflammable 25 kg 8. 4.2 Solide sujet à l'in- 25 kg flammation spontanée 9. 4.3 Solide réagissant au 25 kg contact de l'eau 10. 5.1 Matière comburante 50 l ou 50 kg 11. 5.2 Peroxyde organique 1 l ou 1 kg 12. 6.1 Matière toxique 5 l ou 5 kg 9 13. 6.2 Infectious substances Any amount 14. 7 Radioactive Any amount 15. 8 Corrosive substances 5 R or 5 kg 16. 9.1 (in part) Miscellaneous pro- 50 R or 50 kg ducts or substances, excluding PCB mixtures 17. 9.2 Environmentally 1 R or 1 kg hazardous 18. 9.3 Dangerous wastes 5 R or 5 kg 19. 9.1 (in part) PCB mixtures of 5 0.5 R or 0.5 kg or more parts per million 20. None Other contaminants 100 R or 100 kg 10 13. 6.2 Matière infectieuse Toute 14. 7 Matière radioactive Toute 15. 8 Matière corrosive 5 l ou 5 kg 16. 9.1 (en partie) Matière diverse ou 50 l ou 50 kg produit divers (mé- langes contenant des BPC exclus) 17. 9.2 Matière nocive pour 1 l ou 1 kg l'environnement 18. 9.3 Déchet toxique 5 l ou 5 kg 19. 9.1 (en partie) Mélange contenant 5 0,5 l ou 0,5 kg parties ou plus de BPC par million 20. Aucune Autre contaminant 100 l ou 100 kg Printed by Imprimé par Territorial Printer, Northwest Territories l'imprimeur territorial, Territoires du Nord-Ouest Yellowknife, N.W.T./1998© Yellowknife (T. N.-O.)/1998© 11