Haines Junction Boundary Order (2003)

O.I.C. 2003/297 DÉCRET2003/297 MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS Pursuant to section 22 of the Municipal Act, the Le commissaire en conseil exécutif, conformément à Commissioner in Executive Council orders as follows l’article 22 de la Loi sur les municipalités, décrète : 1. The annexed Haines Junction Boundary Order (2003) 1. Est établi le Décret sur les limites de Haines Junction, is hereby made. 2003paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, this December 15th 2003. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 15 décembre 2003. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Commissioner of Yukon Commissaire du Yukon YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/03 O.I.C. 2003/297 DÉCRET2003/297 MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS HAINES JUNCTION BOUNDARY ORDER DÉCRET SUR LES LIMITES DE HAINES (2003) JUNCTION, 2003 Interpretation Interprétation 1 . The boundaries of the Village of Haines Junction 1 . Les limites du village de Haines Junction sont are hereby altered and shall be described in Schedule 1 (The modifiées et correspondent à celles établies à l’annexe 1 (la map in Schedule 2 is intended only as an illustration.) carte, à l’annexe 2, est donnée uniquement à titre d’illustration). SCHEDULE 1 ANNEXE 1 Boundaries of the Village of Haines Junction Limites du village de Haines Junction In Yukon, lying within Quads 115 A/11, A/12, A/13 and Au Yukon, dans les quadrilatères 115 A/11, A/12, A/13 et A/14. A/14. All of the topographic features referred to herein are Dans ce décret, les repères topographiques correspondent à according to Edition 1 of map No. 115 A/13 east sheet, ceux indiqués sur la carte 115 A/13, feuille est (première of the National Topographic Series produced at a scale of édition) de la Série nationale de référence cartographique à 1:50 000 by the Department of Natural Resources in l'échelle de 1:50 000 préparée par le ministère des Ottawa. Ressources naturelles à Ottawa. Plans of survey referred to herein are recorded in the Les plans d’arpentage mentionnés dans ce décret ont été Canada Lands Surveys Records (CLSR) in Ottawa, copies of déposés au Registre des terres du Canada (RTC), à Ottawa, which are filed in the Land Titles Office (LTO) in dont copie est versée aux dossiers du Bureau Whitehorse. d'enregistrement des titres de biens-fonds du Yukon (BETBY), à Whitehorse. Said boundaries of the Village of Haines Junction are more particularly described as follows Les limites du village de Haines Junction peuvent être décrites plus précisément de la façon suivante : Commencing at a point on the unmonumented easterly limit of the right-of-way of Highway No. Commençant au point représenté par la limite 1 (Alaska Highway); said point being the highway orientale, non marquée par une borne deflection point directly across the right-of-way d’arpentage, de la servitude de passage de la route and distant 92.04 metres from highway survey no 1 (route de l'Alaska); ce point est le point de monument numbered “H1836”; as said right-of- déviation de la route directement vis-à-vis de la way limits are shown on Plan 40904 CLSR, 22500 servitude de passage à 92,04 mètres de la borne LTO; d'arpentage de la route marquée « H1836 », tel qu’indiqué sur le plan 40904 RTC, 22500 BETBY; Thence due east a distance of approximately 3408 metres to the intersection with a line; said line De là, à l’est, sur une distance de 3 408 mètres, running in a due north-south direction and approximativement, jusqu’à l’intersection d’une passing through highway survey monument ligne qui suit l’axe nord-sud et passe par la borne numbered “H1827”; said monument marking the d’arpentage de la route marquée « H1827 » northerly limit of Highway No. 1 as shown on signalant la limite nord de la route no 1, tel Plan 40904 CLSR, 22500 LTO; qu’indiqué sur le plan 40904 RTC, 22500 BETBY; Thence due south a distance of approximately De là, au sud, sur une distance de 3 400 mètres, 3400 metres to the intersection with the approximativement, jusqu’à l’intersection avec la northerly limit of the right-of-way of Highway limite nord de la servitude de passage de la route No. 3 (Haines Road); as said right-of-way is shown no 3 (chemin Haines), tel qu’indiqué sur le plan on Plan 42118 CLSR, 20863 LTO; 42118 RTC, 20863 BETBY; YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/03 O.I.C. 2003/297 DÉCRET2003/297 MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS Thence in a westerly direction in a series of De là, en direction de l’ouest, suivant une série de straight lines along the northerly limit of said lignes droites le long de la limite nord de cette right-of-way a distance of approximately 2485 servitude de passage, sur une distance de 2 485 metres to a highway deflection point; said mètres, approximativement, jusqu’au point de deflection point being directly across the right-of- déviation de la route directement vis-à-vis de la way and distant 91.65 metres from highway servitude de passage et à 91,65 mètres de distance survey monument numbered “H5”; as said right- de la borne d’arpentage de la route marquée of-way limits are shown on Plan 42118 CLSR, « H5 »; les limites de cette servitude de passage 20863 LTO; sont indiquées sur le plan 42118 RTC, 20863 BETBY; Thence southwesterly in a straight line a distance of 91.65 metres to said highway monument De là, vers le sud-ouest en ligne droite sur une numbered “H5”; distance de 91,65 mètres jusqu’à la borne de la route marquée « H5 »; Thence southwesterly in a straight line a distance of 304.8 metres to a monument numbered De là, vers le sud-ouest en ligne droite sur une “KNP1” marking the northeasterly boundary of distance de 304,8 mètres jusqu’à la borne Kluane National Park; as said boundary is shown « KNP1 » marquant la limite nord-est du Parc on Plan 62574 CLSR, 48716 LTO; national Kluane; cette limite est indiquée sur le plan 62574 RTC, 48716 BETBY; Thence northwesterly in a series of straight lines along the northeasterly boundary of Kluane De là, vers le nord-ouest, en une série de lignes National Park, a distance of 1442.805 metres droites le long de la limite nord-est du Parc more or less, to monument numbered “KNP6”; national Kluane, sur une distance de 1 442,805 mètres, approximativement, jusqu’à la borne Thence continuing along said boundary in a marquée « KNP6 »; southwesterly and northwesterly direction, a distance of 1491.33 metres more or less, to De là, continuant le long de cette limite suivant monument numbered “KNP10”; une direction sud-ouest et nord-ouest, sur une distance de 1 491,33 mètres, approximativement, Thence northwesterly in a straight line a distance jusqu’à la borne marquée « KNP10 »; of approximately 656 metres to a highway monument numbered “H1851” marking the De là, vers le nord-ouest en ligne droite sur une northerly limit of the right-of-way of distance de 656 mètres, approximativement, jusqu’à la borne marquée « H1851 »de la route Highway No. 1; as said right-of-way is shown on signalant la limite nord de la servitude de passage Plan 40905 CLSR, 22322 LTO; de la route no 1; cette servitude de passage est indiquée sur le plan 40905 RTC, 22322 BETBY; Thence northwesterly and westerly in a series of straight lines along the northerly limit of said De là, vers le nord-ouest et vers l’ouest en une right-of-way a distance of approximately 3236 série de lignes droites le long de la limite nord de metres to the southwesterly corner of Lot 11, cette servitude de passage à une distance de 3 236 Group 803; as said lot is shown on Plan 40915 mètres approximativement de l’angle sud-ouest CLSR, 18939 LTO; du lot 11, groupe 803; ce lot est indiqué sur le plan 40915 RTC, 18939 BETBY; Thence northeasterly along the westerly boundary of said Lot 108 (REM), a distance of De là, vers le nord-est le long de la limite ouest du 346.43 metres more or less to a survey monument lot 108 (résiduel), sur une distance de 346,43 numbered “L108, R, 1995”, which is the mètres, approximativement, jusqu’à la borne northwesterly corner of said Lot 108 (REM); d’arpentage marquée « L108, R, 1995 » signalant l’angle nord-ouest du lot 108 (résiduel); YUKON REGULATIONS 3 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/03 O.I.C. 2003/297 DÉCRET2003/297 MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS Thence northeasterly along the southeasterly De là, vers le nord-est le long de la limite sud-est boundary of said Lot 1051 76588 CLSR, 94-89 du lot 1051 (plan 76588 RTC, 94-89 BETBY), sur LTO, a distance of 300.0 metres more or less to a une distance de 300,0 mètres, survey monument numbered “3L1051, 1994”, approximativement, jusqu’à la borne d’arpentage which is the northeasterly corner of said Lot marquée « 3L1051, 1994 » signalant l’angle nord- 1051; est du lot 1051; Thence northeasterly along the northwesterly De là, vers le nord-est le long de la limite nord- boundary of said Lot 1075 82913 CLSR, 99-0193 ouest du lot 1075 (plan 82913 RTC, 99-0193 LTO, a distance of 971.23 metres more or less to a BETBY), sur une distance de 971,23 mètres, survey monument numbered “2L1075, 1998”, approximativement, jusqu’à la borne d’arpentage which is the northwesterly corner of said Lot marquée « 2L1075, 1998 » signalant l’angle nord- 1075; ouest du lot 1075; Thence northeasterly in a straight line on same De là, vers le nord-est en ligne droite suivant la bearing to the intersection with the left bank of même orientation jusqu’à l’intersection avec la Pine Creek; rive gauche du ruisseau Pine; Thence in a general northerly and easterly De là, dans la direction générale du nord et de direction along the left bank of Pine Creek, a l’est le long de la rive gauche du ruisseau Pine, sur distance of approximately 7.2 km to its une distance de 7,2 km, approximativement, intersection with the westerly boundary of Lot jusqu’à son intersection avec la limite ouest du 70, Group 803; as said lot is shown on Plan 52873 lot 70, groupe 803; ce lot est indiqué sur le plan CLSR, 27885 LTO; 52873 RTC, 27885 BETBY; Thence southeasterly along said westerly De là, vers le sud-est le long de la limite du lot 70, boundary of Lot 70, a distance of approximately 9 sur une distance de 9 mètres, approximativement, metres to the southwesterly corner of said Lot 70; jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 70; Thence southeasterly along the westerly De là, vers le sud-est le long de la limite ouest du boundary of Lot 29, Group 803, a distance of lot 29, groupe 803, sur une distance de 249,94 249.94 metres more or less, to the southwesterly mètres, approximativement, jusqu’à l’angle sud- corner of said Lot 29; as said lot is shown on Plan ouest du lot 29; ce lot est indiqué sur le plan 43232 CLSR, 22540 LTO; 43232 RTC, 22540 BETBY; Thence southeasterly on a bearing of 124° 29', a De là, vers le sud-est dans une direction de 124° distance of 91.44 metres to a point on the 29', sur une distance de 91,44 mètres jusqu’à un southeasterly limit of Highway No. 1; as said point à la limite sud-est de la route no 1; cette right-of-way is shown on Plan 40904 CLSR, 22500 servitude de passage est indiquée sur le plan LTO; 40904 RTC, 22500 BETBY; Thence southwesterly along the southeasterly De là, vers le sud-ouest le long de la limite sud-est limit of said right-of-way a distance of de cette servitude de passage sur une distance de approximately 876 metres to the point of 876 mètres, approximativement, jusqu’au point commencement. de départ. SAVING AND EXCEPTING the following parcels MOINS les parcelles suivantes : Parcel A Parcelle A All of Lot 30, Group 803, as said lot is shown on Tout le lot 30, groupe 803; ce lot est indiqué sur Plan 43243 CLSR, 22673 LTO. le plan 43243 RTC, 22673 BETBY. YUKON REGULATIONS 4 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/03 O.I.C. 2003/297 DÉCRET2003/297 MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS Parcel B Parcelle B Commencing at the northeasterly corner of Lot Commençant à l’angle nord-est du lot 30, groupe 30, Group 803, as said lot is shown on Plan 43243 803; ce lot est indiqué sur le plan 43243 RTC, CLSR, 22673 LTO; 22673 BETBY; Thence northwesterly on a bearing of 346° 39' De là, vers le nord-ouest dans une direction de along the northerly projection of the easterly 346° 39' le long de la projection vers le nord de la boundary of Lot 30, a distance of 304.8 metres to limite est du lot 30, sur une distance de 304,8 a point; mètres jusqu’à un point; Thence southwesterly on a bearing of 256° 39' a De là, vers le sud-ouest dans une direction de distance of 402.335 metres to a point; 256° 39' à une distance de 402,335 mètres jusqu’à un point; Thence southeasterly on a bearing of 166° 39', a distance of 304.8 metres to the northwesterly De là, vers le sud-est dans une direction de 166° corner of said Lot 30; 39', à une distance de 304,8 mètres jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 30; Thence northeasterly on a bearing of 76° 39', a distance of 402.335 metres more or less, to the De là, vers le nord-est dans une direction de 76° point of commencement. 39', sur une distance de 402,335 mètres, approximativement, jusqu’au point de départ. YUKON REGULATIONS 5 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/03 O.I.C. 2003/297 DÉCRET2003/297 MUNICIPAL ACT LOI SUR LES MUNICIPALITÉS Schedule 2 – Annexe 2 YUKON REGULATIONS 6 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/03