Board Remuneration Regulation

YUKON UNIVERSITY ACT LOI SUR L'UNIVERSITÉ DU YUKON RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION BOARD REMUNERATION REGULATION DES MEMBRES DU CONSEIL O.I.C. 2020/031 DÉCRET 2020/031 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : February 6, 2020 6 février 2020 Board Remuneration Regulation Règlement sur la rémunération des membres du conseil ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET O.I.C. 2020/031 DÉCRET 2020/031 YUKON UNIVERSITY ACT LOI SUR L'UNIVERSITÉ DU YUKON RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION BOARD REMUNERATION REGULATION DES MEMBRES DU CONSEIL Pursuant to the Yukon University Act, the La commissaire en conseil exécutif, conformément à la Commissioner in Executive Council orders Loi sur l'Université du Yukon, décrète : 1 The attached Board Remuneration Regulation is 1 Est établi le Règlement sur la rémunération des made. membres du conseil paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, February 6, 2020 Fait à Whitehorse, au Yukon, le 6 février 2020. Commissioner of Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Board Remuneration Regulation Règlement sur la rémunération des membres du conseil Section 1 Article 1 OYU.IK.CO. N2 0U2N0I/V0E3R1S ITY ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0'U20N/I0V3ER1S ITÉ DU YUKON RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION BOARD REMUNERATION REGULATION DES MEMBRES DU CONSEIL 1 Definitions (Définitions) 1 Definitions 1 Définitions In this Regulation Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. “chair” means the chair of the board chosen under « Conseil de gestion » Le Conseil de gestion établi en subsection 17(1) of the Act; « président » vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. “management board” “full day” means a period or periods that total four hours or more in one day; « journée complète » « demi-journée » Période ou périodes totalisant moins de quatre heures dans une journée. “half day” “half day” means a period or periods that total less than four hours in one day; « demi-journée » « journée complète » Période ou périodes totalisant au moins quatre heures dans une journée. “full day” “management board” means the management board established by the Financial Administration Act. « président » Le président du conseil choisi en vertu « Conseil de gestion » du paragraphe 17(1) de la Loi. “chair” 2 Remuneration (Rémunération) 2 Remuneration 2 Rémunération (1) Subject to subsections (2) and (3), each member (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un of the board, other than the chair, is entitled to be membre du conseil, à l’exception du président, est remunerated at the rate of $100 for each half day, or rémunéré au taux de 100 $ par demi-journée, et $200 for each full day, in which the member is de 200 $ par journée complète, au cours de laquelle le occupied in the performance of their duties as a membre exerce ses fonctions à titre de membre du member of the board. conseil. (2) The chair is entitled to be remunerated at the rate (2) Le président est rémunéré au taux de 125 $ par of $125 for each half day, or $250 for each full day, in demi-journée, et de 250 $ par journée complète, au which the chair is occupied in the performance of their cours de laquelle le président exerce ses fonctions à duties as chair or member of the board. titre de président ou de membre du conseil. (3) When a vice-chair of the board selected under (3) Lorsqu’un vice président du conseil choisi en vertu subsection 17(2) of the Act is acting for the chair, the du paragraphe 17(2) de la Loi agit pour le compte du vice-chair is entitled to be remunerated at the rate of président, il est rémunéré au taux de 125 $ par demi- $125 for each half day, or $250 for each full day, in journée, et de 250 $ par journée complète, au cours de which the vice-chair is occupied in the performance of laquelle le vice président exerce ses fonctions à titre de their duties as chair or member of the board. président ou de membre du conseil. c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1 Board Remuneration Regulation Règlement sur la rémunération des membres du conseil Section 3 Article 3 3 Reimbursement of expenses (Remboursement des dépenses) 3 Reimbursement of expenses 3 Remboursement des dépenses (1) A member of the board is entitled to (1) Un membre du conseil a droit, en conformité avec reimbursement, in accordance with subsection (2), of le paragraphe (2), au remboursement de ce qui suit : (a) expenses that they incur for transportation, a) les frais encourus pour le transport, les repas meals and accommodation in connection with et l’hébergement dans le cadre de l’exercice de the performance of their duties away from ses fonctions à l’extérieur de son lieu habituel their ordinary place of residence; and de résidence; (b) child-care expenses that they incur in b) les frais de garde d’enfants encourus dans le connection with the performance of their cadre de l’exercice de ses fonctions. duties. (2) The expenses described in subsection (1) are to be (2) Les frais décrits au paragraphe (1) sont versés de paid as follows: la façon suivante : (a) if there is a directive of the management board a) s’il existe une directive du conseil de gestion en in force concerning payment of expenses to vigueur concernant le paiement des frais aux members of boards of the Government of membres des conseils du gouvernement du Yukon, in accordance with the directive; Yukon, en conformité avec cette directive; (b) otherwise, in accordance with the policy for b) autrement, en conformité avec la politique payment of similar expenses to employees of régissant le paiement de frais semblables aux the Government of Yukon. employés du gouvernement du Yukon. 4 Order-in-Council under Yukon College Act repealed (Abrogation du décret en vertu de la Loi sur le collège du Yukon) 4 Order-in-Council under Yukon College Act 4 Abrogation du décret en vertu de la Loi repealed sur le collège du Yukon Order-in-Council 1988/166 is repealed. Le Décret 1988/166 est abrogé. 5 Coming into force (Entrée en vigueur) 5 Coming into force 5 Entrée en vigueur This Regulation comes into force on the later of the Le présent règlement entre en vigueur à l’une following days: ou l’autre des dates suivantes : (a) the day on which section 15 of the Yukon a) la date d’entrée en vigueur de l’article 15 de University Act comes into force; la Loi sur l’Université du Yukon; (b) the day on which it is filed with the registrar b) si elle est ultérieure, la date de son dépôt of regulations under the Regulations Act. auprès du registraire des règlements en vertu de la Loi sur les règlements. Page 2 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c