2012-0175

YUKON ADVISORY COUNCIL ON WOMEN’S ISSUES LOI SUR LE CONSEIL CONSULTATIF SUR LES ACT QUESTIONS TOUCHANT LES INTÉRÊTS DE LA FEMME RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL YUKON ADVISORY COUNCIL ON CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS WOMEN’S ISSUES REMUNERATION TOUCHANT LES INTÉRÊTS DE LA REGULATION FEMME O.I.C. 2012/175 DÉCRET 2012/175 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : September 14, 2012 14 septembre 2012 Règlement sur la rémunération des membres du Conseil consultatif sur les Yukon Advisory Council on Women’s Issues Remuneration Regulation questions touchant les intérêts de la femme ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2012/175 DÉCRET 2012/175 YUKON ADVISORY COUNCIL ON WOMEN’S ISSUES LOI SUR LE CONSEIL CONSULTATIF SUR LES ACT QUESTIONS TOUCHANT LES INTÉRÊTS DE LA FEMME RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL YUKON ADVISORY COUNCIL ON CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS WOMEN’S ISSUES REMUNERATION TOUCHANT LES INTÉRÊTS DE LA REGULATION FEMME Pursuant to section 9 of the Yukon Advisory Council on Conformément à l’article 9 de la Loi sur le Conseil Women’s Issues Act, the Commissioner in Executive consultatif sur les questions touchant les intérêts de la Council orders as follows femme, le commissaire en conseil exécutif ordonne ce qui suit : 1. The attached Yukon Advisory Council on Women’s 1. Est établi le Règlement sur la rémunération des Issues Remuneration Regulation is made. membres du Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, September 14, 2012. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 14 septembre 2012. Commissioner of Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Règlement sur la rémunération des membres du Conseil consultatif sur les Yukon Advisory Council on Women’s Issues Remuneration Regulation questions touchant les intérêts de la femme Section 1. Article 1. OYU.IK.CO. N2 0A1D2V/I1S7O5R Y COUNCIL ON WOMEN’S ISSUES ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0E1 C2O/1N7S5EI L CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS TOUCHANT LES INTÉRÊTS DE LA FEMME RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL YUKON ADVISORY COUNCIL ON CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS WOMEN’S ISSUES REMUNERATION TOUCHANT LES INTÉRÊTS DE LA REGULATION FEMME 1.(1) The chair of the Yukon Advisory Council on 1.(1) Le président du Conseil consultatif sur les Women’s Issues shall be paid an honorarium of questions touchant les intérêts de la femme reçoit des $187.50 per day. honoraires de 187.50 $ par jour. (2) Each member of the council, other than the chair, (2) Chaque membre du conseil, autre que le président, shall be paid an honorarium of $125 per day. reçoit des honoraires de 125 $ par jour. 2. The honoraria referred to in section 1 shall be paid 2. Les honoraires visés à l’article 1 sont payés in accordance with the policies of the Government of conformément aux politiques du gouvernement du Yukon for the payment of remuneration to the Yukon concernant la rémunération des membres des members of boards and committees. conseils et des comités. c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1