2007-0137

PLACER MINING ACT AND QUARTZ MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ DÉCRET INTERDISANT L'ACCÈS À ORDER PROHIBITING ENTRY ON CERTAINES TERRES DU YUKON CERTAIN LANDS IN YUKON (LHUTSAW (HABITAT PROTÉGÉ DU MARAIS WETLAND HABITAT PROTECTION AREA) LHUTSAW) O.I.C. 2007/137 DÉCRET 2007/137 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : August 21, 2007 21 août 2007 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Lhutsaw Wetland Habitat Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du Protection Area) marais Lhutsaw) ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2007/137 DÉCRET 2007/137 PLACER MINING ACT AND QUARTZ MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ DÉCRET INTERDISANT L'ACCÈS À ORDER PROHIBITING ENTRY ON CERTAINES TERRES DU YUKON CERTAIN LANDS IN YUKON (LHUTSAW (HABITAT PROTÉGÉ DU MARAIS WETLAND HABITAT PROTECTION AREA) LHUTSAW) Pursuant to section 98 of the Placer Mining Act and Le commissaire en conseil exécutif, conformément à section 15 of the Quartz Mining Act, the Commissioner l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or et à in Executive Council orders as follows l’article 15 de la Loi sur l’extraction du quartz, décrète : 1. The annexed Order Prohibiting Entry on Certain 1. Est établi le Décret interdisant l'accès à certaines Lands in Yukon (Lhutsaw Wetland Habitat Protection terres du Yukon (habitat protégé du marais Lhutsaw) Area) is hereby made. paraissant en annexe. 2. This Order comes into force September 1, 2007. 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. 3. Order-in-Council 2005/145 is revoked as of 3. Le décret 2005/145 est révoqué à compter du 31 August 31, 2007. août.2007. Dated at Whitehorse, Yukon, this 21 August 2007. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 21 août 2007. Commissioner of Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Lhutsaw Wetland Habitat Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du Protection Area) marais Lhutsaw) Section 1. Article 1. OPL.IA.CCE. R20 M0I7N/1IN3G7 ACT AND QUARTZ MINING ACT DLOÉCI RSEUTR 2 L0'E0X7T/1R3A7CT ION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ DÉCRET INTERDISANT L'ACCÈS À ORDER PROHIBITING ENTRY ON CERTAINES TERRES DU YUKON CERTAIN LANDS IN YUKON (LHUTSAW (HABITAT PROTÉGÉ DU MARAIS WETLAND HABITAT PROTECTION AREA) LHUTSAW) 1. Purpose (Objet) 1. Purpose 1. Objet The purpose of this Order is to prohibit entry to certain Le présent décret vise à interdire l’accès, aux fins lands for the purposes described in section 3 to visées à l’article 3, à certaines terres pour faciliter facilitate the establishment of the Lhutsaw Habitat l’établissement de l’habitat protégé du marais Lhutsaw. Protection Area. 2. Interpretation (Interprétation) 2. Interpretation 2. Interprétation In this Order, La définition qui suit s’applique au présent décret : “recorded claim” means « claim inscrit » S’entend : (a) a recorded placer claim, acquired under the a) d’un claim d’exploitation d’un placer inscrit et Yukon Placer Mining Act (Canada) or the Placer en règle qui a été acquis conformément à la Loi Mining Act, that is in good standing; or sur l’extraction de l’or dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur l’extraction de l’or; (b) a recorded mineral claim, acquire under the b) d’un claim minier inscrit et en règle qui a été Yukon Quartz Mining Act (Canada) or the acquis conformément à la Loi sur l’extraction Quartz Mining Act, that is in good standing. du quartz dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur l’extraction du quartz. 3. Prohibition (Interdiction) 3. Prohibition 3. Interdiction No person shall enter on the lands set out in the À compter de la date d’entrée en vigueur du présent schedule, for the period beginning on the day on which décret jusqu’au 31 août 2011, il est interdit d’aller sur this Order comes into force and ending on August 31, les terres décrites à l’annexe aux fins : 2011, for the purpose of (a) locating a claim, or prospecting for gold or a) d’y localiser un claim ou d’y prospecter pour other precious minerals or stones, under the découvrir de l’or, d’autres minéraux précieux Placer Mining Act, or ou des pierres précieuses sous le régime de la Loi sur l’extraction de l’or; c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Lhutsaw Wetland Habitat Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du Protection Area) marais Lhutsaw) Section 4. Article 4. (b) locating a claim, or prospecting or mining for b) d’y localiser un claim, d’y prospecter ou d’y minerals under the Quartz Mining Act. creuser pour extraire des minéraux sous le régime de la Loi sur l’extraction du quartz. 4. Existing rights and interests (Droits et titres existants) 4. Existing rights and interests 4. Droits et titres existants Section 3 does not apply to entry for the purposes of L’article 3 n’a pas pour effet d’empêcher le propriétaire prospecting or mining on a recorded claim by the ou le détenteur d’un claim inscrit d’aller sur ce claim owner or holder of the recorded claim. pour y prospecter ou y creuser pour en extraire des minéraux. Page 2 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Lhutsaw Wetland Habitat Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du Protection Area) marais Lhutsaw) SCHEDULE ANNEXE SCHEDULE (ANNEXE ) SCHEDULE ANNEXE Lands on which entry is prohibited (Lhutsaw Wetland Terres interdites d’accès (habitat protégé du marais Habitat Protection Area) Lhutsaw) All those parcels of land shown outlined in yellow on Toutes les parcelles de terre qui figurent en jaune sur the following maps on file at the Federal Claims Office, les cartes mentionnées ci-après, versées aux dossiers Department of Indian Affairs and Northern du Bureau fédéral des revendications, ministère des Development, at Whitehorse, copies of which have been Affaires indiennes et du Nord canadien, à Whitehorse et deposited with the Manager, Lands Client Services, dont des copies ont été déposées auprès du gérant du Department of Energy, Mines and Resources, Service à la clientèle, section des terres, ministère de Government of Yukon, at Whitehorse and with the l’Énergie, des Mines et des Ressources du Mining Recorders at Whitehorse, Watson Lake, Mayo gouvernement du Yukon, à Whitehorse, et aux bureaux and Dawson. des registres miniers de Whitehorse, de Watson Lake, de Mayo et de Dawson : Territorial resource base map Carte de base – Ressources territoriales 115 I/10 115 I/10 c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 3