A retirement allowance is paid every two weeks unless the Members’ Services Board sets a different payment plan when a recipient asks for one.
LEGISLATIVE ASSEMBLY RETIREMENT LOI SUR LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES ALLOWANCES ACT AND INTERPRETATION ACT DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LOI SUR L’INTERPRÉTATION RÈGLEMENT DE 1998 SUR LE RETIREMENT ALLOWANCE ADJUSTMENT RAJUSTEMENT DES ALLOCATIONS DE REGULATION, 1998 RETRAITE O.I.C. 1998/057 DÉCRET 1998/057 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : April 6, 1998 6 avril 1998 Retirement Allowance Adjustment Regulation, 1998 Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 1998/057 DÉCRET 1998/057 LEGISLATIVE ASSEMBLY RETIREMENT LOI SUR LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES ALLOWANCES ACT AND INTERPRETATION ACT DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LOI SUR L’INTERPRÉTATION RÈGLEMENT DE 1998 SUR LE RETIREMENT ALLOWANCE ADJUSTMENT RAJUSTEMENT DES ALLOCATIONS DE REGULATION, 1998 RETRAITE Pursuant to section 7 of the Legislative Assembly Le Commissaire en conseil exécutif, conformément à Retirement Allowances Act and section 23 of the l’article 7 de la Loi sur les allocations de retraite des Interpretation Act, the Commissioner in Executive députés à l’Assemblée législative et de la Loi sur Council orders as follows: l’interprétation, décrète ce qui suit : 1. The annexed Retirement Allowance Adjustment 1. Le Règlement de 1998 sur le rajustement des Regulation, 1998 is hereby made. allocations de retraite, paraissant en annexe, est par les présentes établi. Dated at Whitehorse, in the Yukon Territory, this F a it à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, le 6 6th day of April, 1998. avril 1998. Commissioner of the Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Retirement Allowance Adjustment Regulation, 1998 Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite Section 1. Article 1. OLE.IG.CIS. L1A9T9I8V/E0 A5S7S EMBLY RETIREMENT ALLOWANCES ACT AND INTERPRETATION ACT DLOÉIC RSEUTR 1 L9E9S8 A/0LL5O7C ATIONS DE RETRAITE DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LOI SUR L’INTERPRÉTATION RÈGLEMENT DE 1998 SUR LE RETIREMENT ALLOWANCE ADJUSTMENT RAJUSTEMENT DES ALLOCATIONS DE REGULATION, 1998 RETRAITE 1. An annual retirement allowance payable to a 1. L’allocation de retraite annuelle d’un député est recipient is payable in bi-weekly installments unless the payée au bénéficiaire à la quinzaine, à moins que la Members’ Services Board establishes another pay plan Commission des services aux députés n’établisse un at the request of a recipient. autre régime de versement à la demande du bénéficaire. [Section 1 replaced by O.I.C. 1999/111] [Article 1 remplacé par décret 1999/111] 2. The adjustment required by section 1 is to be made 2. Le rajustement est effectué et payé pour chaque and paid for each year starting with April 1, 1989. année à compter du 1er avril 1989. c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1