Ministerial Order Respecting the Withdrawal from Disposition of Yukon Oil and Gas Lands (Tagish River Habitat Protection Area)

M.O. 2005/17 A.M. 2005/17 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ Pursuant to paragraph 17(1)(b) of the Oil and Gas Act, Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, the Minister of Energy, Mines and Resources orders as conformément au paragraphe 17(1) de la Loi sur le pétrole et follows le gaz, décrète : 1 . The annexed Ministerial Order Respecting the 1. Est établi l’Arrêté ministériel déclarant inaliénables des Withdrawal from Disposition of Yukon Oil and Gas Lands terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (habitat protégé de la (Tagish River Habitat Protection Area)is hereby made. rivière Tagish)paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, this December 15 2005. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 15 décembre 2005. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Minister of Energy, Mines and Resources Ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/05 M.O. 2005/17 A.M. 2005/17 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ MINISTERIAL ORDER RESPECTING THE ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DÉCLARANT WITHDRAWAL FROM DISPOSITION OF INALIÉNABLES DES TERRES PÉTROLIFÈRES YUKON OIL AND GAS LANDS (TAGISH ET GAZÉIFÈRES DU YUKON (HABITAT RIVER HABITAT PROTECTION AREA) PROTÉGÉ DE LA RIVIÈRE TAGISH) Purpose Objet 1 . The purpose of this Ministerial Order is to 1 . Le présent arrêté a pour objet de soustraire withdraw certain Yukon oil and gas lands from disposition certaines terres pétrolières et gazéifères du Yukon à to facilitate the establishment of Tagish River Habitat l'aliénation afin de faciliter l’établissement de l’habitat Protection Area. protégé de la rivière Tagish. Interpretation Définition 2. In this Order, 2. La définition suivante s’applique au présent arrêté. “area” means the tracts of lands described in the « zone » Les terres décrites à l’annexe. “area” schedule. « zone» Lands withdrawn from disposition Terres inaliénables 3 . The Yukon oil and gas lands described in the 3. Les terres pétrolières et gazéifères du Yukon décrites schedule to this Order (Tagish River Habitat Protection à l’annexe du présent arrêté (habitat protégé de la rivière Area) are withdrawn from disposition under the Oil and Gas Tagish) sont déclarées inaliénables sous le régime de la Loi Act. sur le pétrole et le gaz. Exceptions Exceptions 4 . Section 3 does not apply to any disposition of 4. L’article 3 ne s’applique pas à l’aliénation des terres Yukon oil and gas lands underlying the area which may be pétrolières et gazéifères du Yukon sous-jacentes à la zone et accessed directionally from a location outside of the area, qui peuvent être atteintes de façon directionnelle à partir provided that the disposition of such oil and gas lands does d’un endroit à l’extérieur de cette zone, à condition que not require access to the surface of the area or would result l’aliénation de ces terres pétrolières et gazéifères ne requière in any reasonable likelihood of disturbance of the surface pas l’accès à la surface de la zone ou ne cause pas, de façon of the area. prévisible, la perturbation de la surface de la zone. YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/05 M.O. 2005/17 A.M. 2005/17 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ SCHEDULE ANNEXE The area of land shown as Tagish River Habitat Protection Les parcelles indiquées comme étant l’habitat protégé de la Area on Map Sheet No. 23 of Appendix B of the rivière Tagish sur la feuille de carte no 23 de l’Appendice B Carcross/Tagish First Nation Final Agreement – Tagish River de l’Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish Habitat Protection Area, dated October 22, 2005, on file at — Habitat protégé la rivière Tagish, en date du 22 octobre the Federal Claims Office, Department of Indian Affairs and 2005, versées aux dossiers du Bureau fédéral des Northern Development, at Whitehorse, copies of which revendications, ministère des Affaires indiennes et du Nord have been deposited with the Manager, Lands Client canadien, à Whitehorse, et dont des copies ont été Services, Department of Energy, Mines and Resources, déposées auprès du responsable, Service à la clientèle, Government of Yukon at Whitehorse and digital copies of Direction de l’aménagement des terres, ministère de which have been deposited with the Mining Recorders at l’Énergie, des Mines et des Ressources du gouvernement du Whitehorse, Watson Lake, Mayo and Dawson. Yukon à Whitehorse et des copies sous forme numérique ont été déposées au bureau des registres miniers, de Whitehorse, de Watson Lake, de Mayo et de Dawson. YUKON REGULATIONS 3 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/05