2008-0112

PLACER MINING ACT AND QUARTZ MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ ORDER PROHIBITING ENTRY ON DÉCRET INTERDISANT L’ACCÈS À CERTAIN LANDS IN YUKON (DDHAW CERTAINES TERRES DU YUKON GHRO HABITAT PROTECTION AREA) (HABITAT PROTÉGÉ DE DDHAW GHRO) O.I.C. 2008/112 DÉCRET 2008/112 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : July 25, 2008 25 juillet 2008 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Ddhaw Ghro Habitat Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Protection Area) Ddhaw Ghro) ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2008/112 DÉCRET 2008/112 PLACER MINING ACT AND QUARTZ MINING ACT LOI SUR L'EXTRACTION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ ORDER PROHIBITING ENTRY ON DÉCRET INTERDISANT L’ACCÈS À CERTAIN LANDS IN YUKON (DDHAW CERTAINES TERRES DU YUKON GHRO HABITAT PROTECTION AREA) (HABITAT PROTÉGÉ DE DDHAW GHRO) Pursuant to section 98 of the Placer Mining Act and Le commissaire en conseil exécutif, conformément à section 15 of the Quartz Mining Act, the Commissioner l’article 98 de la Loi sur l’extraction de l’or et à in Executive Council orders as follows l’article 15 de la Loi sur l’extraction du quartz, décrète : 1. The annexed Order Prohibiting Entry on Certain 1. Est établi le Décret interdisant l’accès à certaines Lands in Yukon (Ddhaw Ghro Habitat Protection Area) is terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro) hereby made. paraissant en annexe. 2. This Order comes into force September 1, 2008. 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008. 3. Order-in-Council 2007/136 is revoked as of 3. Le Décret 2007/136 est révoqué à compter du 31 August 31, 2008. août 2008. Dated at Whitehorse, Yukon, this 25 July 2008. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 25 juillet 2008. Commissioner of Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Ddhaw Ghro Habitat Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Protection Area) Ddhaw Ghro) Section 1. Article 1. OPL.IA.CCE. R20 M0I8N/1IN1G2 ACT AND QUARTZ MINING ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0'E0X8T/1R1A2CT ION DE L'OR ET LOI SUR L’EXTRACTION DU QUARTZ ORDER PROHIBITING ENTRY ON DÉCRET INTERDISANT L’ACCÈS À CERTAIN LANDS IN YUKON (DDHAW CERTAINES TERRES DU YUKON GHRO HABITAT PROTECTION AREA) (HABITAT PROTÉGÉ DE DDHAW GHRO) 1. Purpose (Objet) 1. Purpose 1. Objet The purpose of this Order is to prohibit entry to certain Le présent décret vise à interdire l’accès, aux fins lands for the purposes described in section 3 to visées à l’article 3, à certaines terres pour faciliter facilitate the establishment of the Ddhaw Ghro Habitat l’établissement de l’habitat protégé de Ddhaw Ghro. Protection Area. 2. Interpretation (Définition) 2. Interpretation 2. Définition In this Order, La définition qui suit s’applique au présent décret : “recorded claim” means « claim inscrit » S’entend : (a) a recorded placer claim, acquired under the a) d’un claim d’exploitation d’un placer inscrit et Yukon Placer Mining Act (Canada) or the Placer en règle qui a été acquis conformément à la Loi Mining Act, that is in good standing; or sur l’extraction de l’or dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur l’extraction de l’or; (b) a recorded mineral claim, acquired under the b) d’un claim minier inscrit et en règle qui a été Yukon Quartz Mining Act (Canada) or the acquis conformément à la Loi sur l’extraction Quartz Mining Act, that is in good standing. du quartz dans le Yukon (Canada) ou de la Loi sur l’extraction du quartz. 3. Prohibition (Interdiction) 3. Prohibition 3. Interdiction No person shall enter on the lands set out in the À compter de la date d’entrée en vigueur du présent schedule, for the period beginning on the day on which décret jusqu’au 31 août 2011 ou à la date à laquelle est this Order comes into force and ending on August 31, approuvé un plan directeur pour l’habitat protégé de 2011 or on the day a Management Plan for Ddhaw Ghro Ddhaw Ghro, conformément à l’article 187 de la Loi sur Habitat Protection Area is approved pursuant to la faune, selon lequel de ces événements survient le Section 187 of the Wildlife Act, whichever is earlier, for premier, il est interdit d’aller sur les terres décrites à the purpose of l’annexe aux fins : (a) locating a claim, or prospecting for gold or a) d’y localiser un claim ou d’y prospecter pour other precious minerals or stones, under the découvrir de l’or, d’autres minéraux précieux Placer Mining Act, or ou des pierres précieuses sous le régime de la Loi sur l’extraction de l’or; c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Ddhaw Ghro Habitat Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Protection Area) Ddhaw Ghro) Section 4. Article 4. (b) locating a claim, or prospecting or mining for b) d’y localiser un claim, d’y prospecter ou d’y minerals under the Quartz Mining Act. creuser pour extraire des minéraux sous le régime de la Loi sur l’extraction du quartz. 4. Existing rights and interests (Droits et titres existants) 4. Existing rights and interests 4. Droits et titres existants Section 3 does not apply to entry for the purposes of L’article 3 n’a pas pour effet d’empêcher le propriétaire prospecting or mining on a recorded claim by the ou le détenteur d’un claim inscrit d’aller sur ce claim owner or holder of the recorded claim. pour y prospecter ou y creuser pour en extraire des minéraux. Page 2 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Order Prohibiting Entry on Certain Lands in Yukon (Ddhaw Ghro Habitat Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Protection Area) Ddhaw Ghro) SCHEDULE ANNEXE SCHEDULE (ANNEXE ) SCHEDULE ANNEXE LANDS ON WHICH ENTRY IS PROHIBITED (Ddhaw Ghro TERRES INTERDITES D’ACCÈS (habitat protégé de Habitat Protection Area) Ddhaw Ghro) All those tracts of land shown as “Ddhaw Ghro Habitat Toutes les parcelles de terres désignées « Ddhaw Ghro Protection Area” on the following maps on file at the Habitat Protection Area » (habitat protégé de Ddhaw Federal Claims Office, Department of Indian Affairs and Ghro) sur les cartes mentionnées ci-après, versées aux Northern Development, at Whitehorse, copies of which dossiers du Bureau fédéral des revendications, have been deposited with the Manager, Lands Client ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Services, Department of Energy, Mines and Resources, Whitehorse, et dont des copies ont été déposées auprès Government of Yukon, at Whitehorse and with the du gérant du Service à la clientèle, section des terres, Mining Recorders at Whitehorse, Watson Lake, Mayo ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du and Dawson. gouvernement du Yukon, à Whitehorse, et aux bureaux des registres miniers de Whitehorse, de Watson Lake, de Mayo et de Dawson : Territorial resource base maps Cartes de base — Ressources territoriales 105L/13 105L/14 105M/03 105M/04 105L/13 105L/14 105M/03 105M/04 105M/05 105M/06 115P/01 115P/02 105M/05 105M/06 115P/01 115P/02 115P/07 115P/08 115P/07 115P/08 c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 3