Extension to the renewal terms of oil and gas permits 0008-11 and 0019 held by Chance Oil and Gas Limited

M.O. 2019/27 A.M. 2019/27 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ Pursuant to the Oil and Gas Act, the Minister of Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Energy, Mines and Resources orders conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz, arrête : 1 For each of oil and gas permits No. 0008 through 1Pour chacun des permis de pétrole et de gaz no0008 No. 0011 à 0011 : (a) the initial term is extended by three years so a) la durée initiale est prolongée de trois ans, de that each initial term now ends on sorte que chaque durée initiale prend fin le August30,2022; 30août 2022; (b) the renewal term, being for a length of two b) la durée du renouvellement est de deux ans et years, now ends on August 30, 2024; and prend fin le 30 août 2024; (c) the resulting total length of the initial term c) la durée totale initiale et de renouvellement qui and the renewal term is 17 years. en résulte est de 17 ans. (Article 2 renuméroté Article 1 par A.M. 2019/35) 2For oil and gas permit No. 0019 2Pour le permis de pétrole et de gaz no0019 : (a) the renewal term is extended by four years so a) la durée de renouvellement est prolongée de that the renewal term now ends on quatre ans, de sorte que sa durée prend August30,2023; and maintenant fin le 30 août 2023; (b) the resulting total length of the initial term b) la durée totale initiale et de renouvellement and the renewal term is 14 years. qui en résulte est de 14 ans. (Article 3 renuméroté Article 2 et modifié par A.M. 2019/35) 3(1) In this section 3(1) La définition suivante s’applique au présent article. “first nations communications and engagement plan” means the plan filed under O.I.C. 2016/169 and « plan de participation et de communication avec les revised in accordance with M.O. 2017/37. « plan de premières nations » Le plan déposé en vertu du Décret participation et de communication avec les premières 2016/169 et révisé en conformité avec l’Arrêté nations » 2017/37. “first nations communications and engagement plan” (2) It is a condition of this Order that Chance Oil and (2) À titre de condition du présent arrêté, Chance Oil Gas Limited must file annual reports with the Division and Gas Limited dépose des rapports annuels auprès du Head, in accordance with subsection (3) and to the chef de division, en conformité avec le paragraphe (3) et à satisfaction of the Division Head, about the la satisfaction du chef de division, concernant la mise en implementation of the first nations communications and œuvre du plan de participation et de communication avec engagement plan. les premières nations. (3) For the purposes of subsection (2), Chance Oil and (3) Pour l’application du paragraphe (2), Chance Oil Gas Limited must file and Gas Limited dépose : (a) the first annual report on or before a) le premier rapport annuel au plus tard le July31,2020, in respect of the period beginning 31 juillet 2020, pour la période débutant le on September 1, 2019, and ending on 1er septembre 2019 et se terminant le May31,2020; and 31mai2020; YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/19 M.O. 2019/27 A.M. 2019/27 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ (b) each subsequent annual report on or before b) chaque rapport annuel subséquent, au plus July 31 of each year in respect of the period tard le 31 juillet de chaque année pour la période beginning on June 1 of the preceding year and débutant le 1er juin de l’année précédente et se ending on May 31 of the year in which the report terminant le 31 mai de l’année au cours de is to be filed. laquelle le rapport doit être déposé. (Article 4 renuméroté Article 3 par A.M. 2019/35) Dated at Whitehorse, Yukon, August 28, 2019. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 28 août `2019. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Minister of Energy, Mines and Resources Ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON Dec. 31/19