Establishes that Deputy Minister of Highways and Public Works may exercise the power of the Minister to reduce maximum allowable gross vehicle weight or axle weight

HIGHWAYS ACT LOI SUR LA VOIRIE HIGHWAYS ACT LOI SUR LA VOIRIE M.O. 2010/004 A.M. 2010/004 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : January 15, 2010 15 janvier 2010 Highways Act Loi sur la voirie MINISTERIAL ORDER ARRÊTÉ MINISTÉRIEL M.O. 2010/004 A.M. 2010/004 HIGHWAYS ACT LOI SUR LA VOIRIE HIGHWAYS ACT LOI SUR LA VOIRIE Pursuant to section 3 and subsection 24(2) of the Le ministre de la Voirie et des Travaux publics, Highways Act the Minister of Highways and Public conformément à l’article 3 et au paragraphe 24(2) de la Works orders as follows Loi sur la voirie, arrête : 1. The Deputy Minister of Highways and Public Works 1. Le sous-ministre du ministère de la Voirie et des may from time to time in accordance with this Order, Travaux publics peut, conformément au présent arrêté, exercise the power of the Minister under subsection exercer le pouvoir conféré au ministre au paragraphe 24(2) of the Act and section 8 of the Highways 24(2) de la loi et à l’article 8 du Règlement sur la voirie Regulation to reduce the maximum allowable gross pour réduire, à l’égard de toute route ou tout tronçon vehicle weight or axle weight for a vehicle which may de route, le poids nominal brut maximal ou le poids be operated on a highway or part of a highway to brut d’un essieu, que peut avoir un véhicule y circulant, ensure the safety of persons using the highway or to en vue d’assurer la sécurité des usagers de ces routes prevent excessive damage to the highway. ou d’empêcher la détérioration excessive de ces dernières. 2.(1) A reduction imposed under section 1 shall not 2.(1) Une réduction imposée, en vertu de l’article 1, à exceed 50 per cent of the maximum allowable gross l’égard de toute route ou tout tronçon de route, ne peut vehicle weight or axle weight for a vehicle which may dépasser 50 pour cent du poids nominal brut maximal be operated on a highway or any part of a highway. ou du poids brut d’un essieu des véhicules. (2) Despite subsection (1), there shall be no reduction (2) Malgré le paragraphe (1), il ne peut y avoir de in the maximum allowable gross vehicle weight or axle réduction du poids nominal brut maximal ou du poids weight for vehicles with a registered gross vehicle brut d’un essieu d’un véhicule dont le poids brut weight of less than 12,000 kg. autorisé est de moins de 12 000 kg. 3. The reduced maximum allowable gross vehicle 3. Le poids maximal des véhicules, réduit en vertu de weight or axle weight imposed under section 1 is the l’article 1, représente le poids nominal brut maximal ou maximum allowable weight for the purposes of the le poids brut d’un essieu des véhicules pour Highways Regulation. l’application du Règlement sur la voirie. 4. Notice of the reductions imposed under section 1 4. Le préavis des réductions imposées en vertu de shall be given as required by section 8 of the Highways l’article 1 est donné conformément à l’article 8 du Regulation. Règlement sur la voirie. Dated at Whitehorse, Yukon, this 15 January 2010. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 15 janvier 2010. Minister of Highways and Public Works/Ministre de la Voirie et des Travaux publics Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c