Hydroelectric Power Planning Directive

YUKON DEVELOPMENT CORPORATION ACT LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU YUKON DIRECTIVE PORTANT SUR LA HYDROELECTRIC POWER PLANNING PLANIFICATION DE LA PRODUCTION DE DIRECTIVE L’ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE O.I.C. 2013/201 DÉCRET 2013/201 Effective Date: Date d'entrée en vigueur : November 22, 2013 22 novembre 2013 Directive portant sur la planification de la production de l’énergie Hydroelectric Power Planning Directive hydroélectrique ORDER-IN-COUNCIL DÉCRET EN CONSEIL O.I.C. 2013/201 DÉCRET 2013/201 YUKON DEVELOPMENT CORPORATION ACT LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU YUKON DIRECTIVE PORTANT SUR LA HYDROELECTRIC POWER PLANNING PLANIFICATION DE LA PRODUCTION DE DIRECTIVE L’ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE Pursuant to subsection 6(1) of the Yukon Development Le commissaire en conseil exécutif, conformément au Corporation Act, the Commissioner in Executive Council paragraphe 6(1) de la Loi sur la Société de orders as follows développement du Yukon, décrète : 1. The attached Hydroelectric Power Planning 1. Est établi la Directive portant sur la planification Directive is made. de la production de l’énergie hydroélectrique paraissant en annexe. Dated at Whitehorse, Yukon, November 22, 2013. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 22 novembre 2013. Commissioner of Yukon/Commissaire du Yukon Page ii YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c Directive portant sur la planification de la production de l’énergie Hydroelectric Power Planning Directive hydroélectrique Section 1. Article 1. OYU.IK.CO. N2 0D1E3V/E2L0O1P MENT CORPORATION ACT DLOÉIC RSEUTR 2 L0A1 S3O/2C0IÉ1T É DE DÉVELOPPEMENT DU YUKON DIRECTIVE PORTANT SUR LA HYDROELECTRIC POWER PLANNING PLANIFICATION DE LA PRODUCTION DE DIRECTIVE L’ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE 1. Corporation to plan Project (Planification d’un projet par la Société) 1. Corporation to plan Project 1. Planification d’un projet par la Société (1) The Yukon Development Corporation is directed to (1) Il est ordonné à la Société de développement du plan one or more hydroelectric projects (referred to in Yukon de procéder à la planification de projets this Directive as the “Project”) as further described in hydroélectriques (ci-après appelés le « projet »), tels this Directive. que décrits dans la présente directive. (2) The goal of the Project is to ensure, together with (2) Le projet a pour objet d’assurer au Yukon un supporting renewable and, to the minimum extent approvisionnement adéquat et abordable en énergie feasible, non-renewable sources of electrical power, an électrique fiable et durable, de même que des sources adequate and affordable supply of reliable and d’énergie électrique renouvelables et, si elles sont non sustainable electrical power in Yukon. renouvelables, que dans la mesure minimale nécessaire. (3) In planning the Project the corporation must (3) Lors de la planification du projet, la Société doit : (a) evaluate the expected growth in residential, a) évaluer la croissance projetée de la demande commercial, and industrial demand for pour l’énergie électrique au Yukon dans les electrical power in Yukon; secteurs résidentiel, commercial et industriel; (b) plan for scalability, so as to allow for the b) planifier pour la variabilité d’échelle de manière increase of energy supply over time to meet à permettre une augmentation de that projected demand growth; l’approvisionnement en énergie au fil du temps et répondre ainsi à la croissance projetée de la demande; (c) assess the Project’s financial needs and risks, c) évaluer les besoins et les risques financiers, and evaluate options for Project financing and ainsi que les possibilités pour le financement du financial risk mitigation; projet et l’atténuation des risques financiers; (d) determine the anticipated positive and negative d) déterminer les effets socioéconomiques et socio-economic and environmental effects of environnementaux prévus du projet, tant the Project, and develop specific means of positifs que négatifs, et développer des moyens maximizing its benefits, minimizing its adverse concrets pour optimiser leurs avantages, effects and mitigating any unavoidable negative réduire leurs effets indésirables et atténuer les impacts; impacts négatifs inévitables; c YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON Page 1 Directive portant sur la planification de la production de l’énergie Hydroelectric Power Planning Directive hydroélectrique Section 2. Article 2. (e) in respect of the effects referred to in e) quant aux effets mentionnés à l’alinéa d), tenir paragraph (d), have particular regard to the compte en particulier des impacts sur les impacts on, and opportunities for, the First Premières nations lorsque le projet est situé sur Nation or First Nations in whose traditional leur territoire traditionnel et des possibilités qui territory the Project may be located; leur sont offertes; (f) engage with First Nations to explore options for f) collaborer avec les Premières nations pour Project location as well as opportunities for évaluer les options portant sur l’emplacement partnership in Project planning and execution; du projet ainsi que des possibilités de and partenariat pour la planification et l’exécution d’un projet; (g) consider one or more specific possible locations g) examiner un ou plusieurs emplacements for the Project, taking into consideration the possibles pour le projet, en tenant compte des above criteria as well as proximity to the critères ci-dessus, ainsi que de la proximité de existing and expected future customer base. la clientèle actuelle et à venir. (4) The corporation must deliver its plan for the (4) La Société doit remettre au ministre son plan du Project as a written report to the Minister at a date to projet consigné dans un rapport écrit à une date be agreed upon by the Minister and the corporation, convenue par le ministre et la Société. L’analyse de and include as a component of that report the business rentabilité du projet est un élément faisant partie du case for the Project. rapport écrit. 2. Planning resources and communication (Planifications des ressources et des communications) 2. Planning resources and communication 2. Planifications des ressources et des communications Within 90 days after the date of this Directive, the La Société doit remettre au ministre, dans les 90 jours corporation must submit to the Minister a written work suivant la date de la présente directive, un plan de plan for the planning of the Project, including travail écrit portant sur la planification du projet, notamment : (a) a description of the financial, human and other a) une description des ressources financières, resources that the corporation expects to humaines et autres que la Société prévoit avoir require in order to execute this Directive; besoin pour réaliser la présente directive; (b) a schedule of planning stages and, if the b) un calendrier des diverses étapes de la Minister and the corporation agree, interim planification qui peut être modifié au besoin et, deliverables, including a proposed date for the si le ministre et la Société s’entendent, des submission of the written report, to be éléments livrables de projet par intérim, amended as required; and notamment une date suggérée pour la remise du rapport écrit; (c) plans for communication between the c) des plans pour la communication entre la corporation and the Minister and Société et le ministre ainsi qu’avec le public. communication with the public. 3. Minister may change deadlines (Le ministre peut modifier les délais) 3. Minister may change deadlines 3. Le ministre peut modifier les délais The Minister may extend or waive any time limit Le ministre peut renoncer à tout délai décrit dans la described in this Directive. présente directive ou le prolonger. Page 2 YUKON REGULATIONS RÈGLEMENTS DU YUKON c