Extension to renewal terms of oil and gas permits 0012-0017 held by Chance Oil and Gas Limited

M.O. 2018/42 A.M. 2018/42 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ Pursuant to the Oil and Gas Act, the Minister of Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Energy, Mines and Resources orders conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz, arrête : 1In this Order 1La définition suivante s’applique au présent arrêté. “subject permit” means each of the following oil and « permis visé » Les permis suivants de pétrole et de gaz gas permits held by Chance Oil and Gas Limited: détenus par Chance Oil and Gas Limited : (a) oil and gas permit No. 0012, a) permis de pétrole et de gaz no0012; (b) oil and gas permit No. 0013, b) permis de pétrole et de gaz no0013; (c) oil and gas permit No. 0014, c) permis de pétrole et de gaz no0014; (d) oil and gas permit No. 0015, d) permis de pétrole et de gaz no0015; (e) oil and gas permit No. 0016, e) permis de pétrole et de gaz no0016; (f) oil and gas permit No. 0017. « permis visé » f) permis de pétrole et de gaz no 0017. “subject permit” 2The renewal term of each subject permit is extended 2 La durée du renouvellement de chaque permis visé by five years (so that it ends on August 30, 2023). est prolongée de cinq ans, de façon à ce qu’elle se termine le 30 août 2023. 3The resulting total length of the initial term and the 3La durée totale d’un permis visé, y compris la durée renewal term of a subject permit is 16 years. initiale et la durée du renouvellement, est de 16 ans. 4(1) In this section 4(1) La définition suivante s’applique au présent article. “first nations communications and engagement plan” means the plan filed under O.I.C. 2016/169 and « plan de participation et de communication avec les revised in accordance with M.O. 2017/37. « plan de premières nations » Le plan déposé en vertu du Décret participation et de communication avec les premières 2016/169 et révisé en conformité avec l’Arrêté nations» 2017/37. “first nations communications and engagement plan” (2) It is a condition of this Order that Chance Oil and (2) À titre de condition du présent arrêté, Chance Oil Gas Limited must file annual reports with the Division and Gas Limited dépose des rapports annuels auprès du Head, in accordance with subsection (3) and to the chef de division, en conformité avec le paragraphe (3) et à satisfaction of the Division Head, about the la satisfaction du chef de division, concernant la mise en implementation of the first nations communications and œuvre du plan de participation et de communication avec engagement plan. les premières nations. (3) For the purposes of subsection (2), Chance Oil and (3) Pour l’application du paragraphe (2), Chance Oil Gas Limited must file and Gas Limited dépose : (a) the first annual report on or before July 31, a) le premier rapport annuel au plus tard le 31 2019, in respect of the period beginning on juillet 2019, pour la période débutant le 1er September 1, 2018, and ending on May 31, 2019; septembre 2018 et se terminant le 31 mai 2019; YUKON REGULATIONS 1 RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/18 M.O. 2018/42 A.M. 2018/42 OIL AND GAS ACT LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ and b) chaque rapport annuel subséquent, au plus (b) each subsequent annual report on or before tard le 31 juillet de chaque année pour la période July 31 of each year in respect of the period débutant le 1er juin de l’année précédente et se beginning on June 1 of the preceding year and terminant le 31 mai de l’année au cours de ending on May 31 of the year in which the report laquelle le rapport doit être déposé. is to be filed. Dated at Whitehorse, Yukon, August 30, 2018. Fait à Whitehorse, au Yukon, le 30 août 2018. ______________________________________________________ ______________________________________________________ Minister of Energy, Mines and Resources Ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources YUKON REGULATIONS 2 RÈGLEMENTS DU YUKON Sept. 30/18