Liste de quasi-élimination

Liste de quasi-élimination Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 16 août 2003, le projet de liste intitulé Liste de quasi-élimination, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision; L.C. 2004, ch. 15, art. 31 L.C. 1999, ch. 33 À ces causes, en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé établissent la Liste de quasi-élimination, ci-après, laquelle entre en vigueur à la date de son enregistrement. Ottawa, le 21 août 2006 La ministre de l’Environnement, Rona Ambrose Ottawa, le 22 novembre 2006 Le ministre de la Santé, Tony Clement