Le texte désigne plusieurs pays comme États désignés pour l’application de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.
Proclamation désignant certains pays comme États désignés Sachez donc que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par Notre présente proclamation, Nous désignons les pays énumérés ci-après comme États désignés pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada: Barbade Brunei Cameroun Commonwealth de l’Australie Dominion de la Nouvelle-Zélande États-Unis d’Amérique Éthiopie France Grand Duché de Luxembourg Guyane Islande Italie Jamaïque Japon Malaisie Malawi Niger Nigeria Portugal République de Corée République fédérale d’Allemagne République fédérale de Tanzanie République du Ghana République du Kenya République de l’Ouganda République de Singapour République de Turquie République du Venezuela République de Zambie Royaume de Belgique Royaume du Danemark Royaume de Grèce Royaume de Norvège Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord Swaziland Trinité et Tobago; Nous indiquons que la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada est applicable en entier au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, à l’exception des Parties III et V, au Commonwealth de l’Australie et au Dominion de la Nouvelle-Zélande, et à l’exception de la Partie VI, à tous les autres États désignés; et Nous désignons comme élément civil d’une force étrangère présente au Canada, provenant d’un des pays énumérés ci-après, le personnel civil accompagnant ladite force et à l’emploi de celle-ci, à l’exclusion des personnes qui sont apatrides, des ressortissants de tout État qui n’est pas un État désigné, ou des citoyens ou des résidents habituels du Canada : Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord.