Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général

Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du tarif des douanes Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 35(2)b) du Tarif des douanes*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du Tarif des douanes, ci-après. L.R., ch. 41 (3e suppl.) Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général. L’annexe I du Tarif des douanes est modifiée conformément à l’annexe. Dans les numéros tarifaires suivants de l’annexe I du Tarif des douanes, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « En fr. ». Dans le numéro tarifaire 2918.11.20 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « Free ».