Loi no 1 d’exécution du budget de 2022

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Titre abrégé Loi no 1 d’exécution du budget de 2022. L.R., ch. 1 (5e suppl.) [Modifications] L.R., ch. E-15 1992, ch. 48, ann. 2002, ch. 22 C.R.C., ch. 945 DORS/93-12 L.R., ch. C-46 L.R., ch. F-8; 1995, ch. 17, par. 45(1) L.R., ch. 1 (2e suppl.) 1997, ch. 36 DORS/81-701 TR/85-181 TR/85-182; TR/92-128, art. 2(F) DORS/86-1065 DORS/87-720 DORS/90-225 DORS/96-46 DORS/2003-115 DORS/2003-203; 2018, ch. 12, art. 106 DORS/2003-288; 2018, ch. 12, art. 108 Les articles 158.35, 158.51 à 158.53, 158.68 et 158.69 de la Loi de 2001 sur l’accise, édictés par l’article 59, le paragraphe 64(2), les articles 65 à 69, les paragraphes 70(2) et (4), les articles 71, 72 et 75, le paragraphe 81(2) et les articles 82, 87 à 105, 115 et 122 entrent en vigueur le 1er octobre 2022. Les articles 158.41, 158.57 et 158.58 de la Loi de 2001 sur l’accise, édictés par l’article 59, s’appliquent relativement aux produits de vapotage fabriqués au Canada qui sont emballés le 1er octobre 2022 ou par la suite et aux produits de vapotage qui sont importés au Canada ou dédouanés (au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes) le 1er octobre 2022 ou par la suite. Ces articles de la Loi de 2001 sur l’accise s’appliquent également relativement aux : produits de vapotage fabriqués au Canada qui sont emballés avant le 1er octobre 2022 s’ils sont estampillés après le jour de la sanction de la présente loi; produits de vapotage qui sont importés au Canada ou dédouanés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes, après le jour de la sanction de la présente loi, mais avant le 1er octobre 2022, s’ils sont estampillés lorsqu’ils sont déclarés en application de la Loi sur les douanes. Les articles 158.42 à 158.47 et 158.49 et le paragraphe 158.5(2) de la Loi de 2001 sur l’accise, édictés par l’article 59, le paragraphe 63(1) et les articles 107 à 109 entrent en vigueur le 1er octobre 2022. Toutefois, ces dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise et le paragraphe 63(1) et les articles 107 à 109 ne s’appliquent pas avant 2023 relativement aux : produits de vapotage fabriqués au Canada qui sont emballés avant le 1er octobre 2022 et qui ne sont pas estampillés; produits de vapotage qui sont importés au Canada ou dédouanés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les douanes, avant le 1er octobre 2022 et qui ne sont pas estampillés. Les articles 158.54 à 158.56, 158.6 et 158.61 de la Loi de 2001 sur l’accise, édictés par l’article 59, entrent en vigueur le 1er octobre 2022. Toutefois, ces articles de la Loi de 2001 sur l’accise ne s’appliquent pas relativement aux : Pour l’application des articles 158.57 et 158.58 de la Loi de 2001 sur l’accise, édictés par l’article 59, relativement aux produits de vapotage fabriqués au Canada qui sont emballés avant le 1er octobre 2022, l’alinéa a) de chacun de ces articles 158.57 et 158.58 est réputé avoir le libellé suivant : dans le cas de produits de vapotage fabriqués au Canada, du titulaire de licence de produits de vapotage qui les a fabriqués et au dernier en date du moment qui est au début du 1er octobre 2022 et du moment où ils sont estampillés; L.R., ch. E-12 L.R., ch. A-1 L.R., ch. B-3; 1992, ch. 27, art. 2 L.R., ch. C-53 L.R., ch. E-20; 2001, ch. 33, art. 2(F) L.R., ch. F-11 L.R., ch. T-2 1999, ch. 17; 2005, ch. 38, art. 35 2002, ch. 9, art. 5 2005, ch. 38 2018, ch. 12, art. 186 Disposition inopérante — article 16 Est réputé inopérant, en date du 29 août 1966, l’article 16 du contrat figurant à l’annexe de l’Acte concernant le chemin de fer Canadien du Pacifique, chapitre 1 des Statuts du Canada (1881). Extinction des obligations, droits, etc. Sont réputés éteints, en date du 29 août 1966, toutes les obligations et responsabilités de Sa Majesté du chef du Canada ainsi que tous les droits et privilèges conférés à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de cet article 16, qui découlent de l’application du contrat, de toute loi fédérale ou de tout texte pris dans l’exercice d’un pouvoir conféré sous le régime d’une loi fédérale. Immunité Aucune action ou autre procédure fondée sur l’article 16 du contrat visé au paragraphe 174(1) ou y étant liée ne peut être intentée ou continuée contre Sa Majesté du chef du Canada. Absence d’indemnité Nul ne peut obtenir d’indemnité contre Sa Majesté du chef du Canada en raison de l’entrée en vigueur de l’article 174. 2000, ch. 7 2013, ch. 21 Abrogation La Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, chapitre 21 des Lois du Canada (2013), est abrogée. Paiement maximal de 750 000 000 $ Le ministre des Finances peut verser aux provinces une somme totale n’excédant pas sept cent cinquante millions de dollars pour faire face aux déficits et besoins — municipaux ou autres — en matière de transport en commun et améliorer l’offre de logements et l’accès à des logements abordables. Il détermine le montant de chaque versement. Paiements sur le Trésor Le ministre des Finances peut prélever sur le Trésor, selon les conditions et modalités — de temps et autres — qu’il estime indiquées, les sommes à payer au titre du paragraphe (1). Rapport Si le ministre des Finances verse une somme à une province en vertu du paragraphe (1), il établit, dans les trois mois suivant la date du versement, un rapport indiquant le montant versé et décrivant toute condition ou modalité fixée au titre du paragraphe (2) relativement au versement. Il fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. L.R., ch. C-3 L.R., ch. F-8; 1995, ch. 17, art. 45 2017, ch. 20, art. 103 L.R., ch. 32 (2e suppl.) Décret L’article 186 et le paragraphe 188(1) entrent en vigueur à la date fixée par décret. [Note : Article 186 et paragraphe 188(1) non en vigueur.] L’article 187 entre en vigueur à la date fixée par décret. [Note : Article 187 non en vigueur.] L.R., ch. S-15 Définitions Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 208 à 211 : ancienne loi La Loi sur les mesures spéciales d’importation, dans sa version antérieure à la date de référence. (former Act) date de référence La date de sanction de la présente loi. (commencement day) Terminologie Les termes utilisés aux articles 208 à 211 s’entendent au sens de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Plaintes Dans les cas où le président reçoit par écrit, avant la date de référence, une plainte concernant le dumping ou le subventionnement de marchandises au titre du paragraphe 31(1) de l’ancienne loi, les mesures — procédures, décisions et autres — relatives à cette plainte se poursuivent et sont prises sous le régime de cette loi. Plainte portant sur le contournement Dans les cas où le président reçoit par écrit, avant la date de référence, une plainte visée au paragraphe 72(1) de l’ancienne loi concernant le contournement d’une ordonnance ou des conclusions du Tribunal ou portant sur un décret imposant des droits compensateurs en vertu de l’article 7 de cette loi, les mesures — procédures, décisions et autres — relatives à cette plainte se poursuivent et sont prises sous le régime de cette loi. Réexamen intermédiaire : sur demande Si le Tribunal, pour donner suite à une demande à cet effet reçue avant la date de référence, décide de procéder, en vertu du paragraphe 76.01(1) de l’ancienne loi, à un réexamen intermédiaire soit d’une ordonnance ou de conclusions soit d’un de leurs aspects, ce réexamen commence ou, s’il est déjà commencé, se poursuit sous le régime de cette loi. Réexamen intermédiaire : initiative du Tribunal Si, avant la date de référence, le Tribunal décide, de sa propre initiative, de procéder, en vertu du paragraphe 76.01(1) de l’ancienne loi, à un réexamen intermédiaire soit d’une ordonnance ou de conclusions soit d’un de leurs aspects, ce réexamen se poursuit sous le régime de cette loi. Réexamen relatif à l’expiration Si, avant la date de référence, un avis d’expiration a été publié au titre du paragraphe 76.03(2) de l’ancienne loi, tout réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions commence ou, s’il est déjà commencé, se poursuit sous le régime de cette loi. L.R., ch. 47 (4e suppl.) 1991, ch. 45 1991, ch. 47 2005, ch. 54 1er janvier 2023 La présente section entre en vigueur le 1er janvier 2023. La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est abrogée. Entrée en vigueur L’article 235 entre en vigueur le 1er janvier 2023. Quatrième anniversaire L’article 236 entre en vigueur au quatrième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’article 235. L.R., ch. P-1 L.R., ch. M-5 L.R., ch. A-17 L.R., ch. P-21 L.R., ch. 22 (4e suppl.) L.R., ch. 31 (4e suppl.) L.R., ch. 44 (4e suppl.); 2006, ch. 9, art. 66 2005, ch. 46 2017, ch. 15 2019, ch. 13, art. 2 La présente section entre en vigueur à la date fixée par décret. [Note : Section 13 en vigueur le 26 juillet 2022, voir TR/2022-35.] L.R., ch. C-34; L.R., ch. 19 (2e suppl.), art. 19 Premier anniversaire L’article 257 entre en vigueur au premier anniversaire de la sanction de la présente loi. L.R., ch. C-42 Aucune réactivation du droit d’auteur L’article 6, les paragraphes 6.2(2) et 7(1) et (3) et l’article 9 de la Loi sur le droit d’auteur, édictés par les articles 276 à 279, n’ont pas pour effet de réactiver le droit d’auteur sur une oeuvre si ce droit était éteint à la date d’entrée en vigueur des articles 276 à 279. [Note : Section 16 en vigueur le 30 décembre 2022, voir TR/2022-58.] 2018, ch. 27, art. 247; 2014, ch. 20, par. 366(1)(A) L.R., ch. G-5 [Note : Section 18 en vigueur le 26 octobre 2022, voir TR/2022-51.] 1992, ch. 20 Les articles 302 à 330 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret. [Note : Articles 302, 304 à 306 et 308 à 328 en vigueur le 19 février 2024, voir TR/2024-8; articles 303, 329 et 330 en vigueur le 21 octobre 2024, voir TR/2024-13, modifié par TR/2024-21; article 307 en vigueur le 1er janvier 2026, voir TR/2024-50.] L.R., ch. J-1 L.R., ch. F-7; 2002, ch. 8, art. 14 Protonotaires Il est entendu que les personnes qui, immédiatement avant la date d’entrée en vigueur du présent article, occupent un poste de protonotaire de la Cour fédérale, de protonotaire surnuméraire de la Cour fédérale, de protonotaire de la Cour canadienne de l’impôt ou de protonotaire surnuméraire de la Cour canadienne de l’impôt restent respectivement en fonction à titre de juge adjoint de la Cour fédérale, de juge adjoint surnuméraire de la Cour fédérale, de juge adjoint de la Cour canadienne de l’impôt ou de juge adjoint surnuméraire de la Cour canadienne de l’impôt. Loi sur les juges Il est entendu que, pour l’application de la Loi sur les juges, l’article 371 de la présente loi n’affecte en rien le nombre d’années d’ancienneté des personnes ayant occupé une charge de protonotaire, au sens de cette loi, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent article. Loi sur la Cour canadienne de l’impôt Malgré l’alinéa 22(1)c) de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, le comité des règles visé par cette loi peut, jusqu’à la première nomination faite en vertu de l’article 11.1 de cette loi, exercer ses attributions sans que soit désignée, à titre de membre du comité, une personne nommée en vertu de cet article. Les paragraphes 333(3) et (4) et les articles 371 à 373 entrent en vigueur à la date fixée par décret. [Note : Paragraphes 333(3) et (4) et articles 371 à 373 en vigueur le 23 septembre 2022, voir TR/2022-46.] 2001, ch. 27 L.R., ch. O-9 29 juin 2021 La présente section est réputée être entrée en vigueur le 29 juin 2021. 2020, ch. 5, art. 8 2020, ch. 7 1996, ch. 23 15 mars 2020 L’article 382 est réputé être entré en vigueur le 15 mars 2020. Accords ou arrangements La Loi sur l’assurance-emploi, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente section, continue de s’appliquer aux accords ou arrangements conclus en vertu de la partie II de cette loi qui, à cette date, sont en vigueur. [Abrogé avant d’entrer en vigueur, 2022, ch. 10, art. 413] Application continue — avant le 25 septembre 2022 L’annexe V de la Loi sur l’assurance-emploi, dans sa version antérieure au 25 septembre 2022, continue de s’appliquer à l’égard du prestataire dont la période de prestations, au sens du paragraphe 2(1) de cette loi, commence avant le 25 septembre 2022. 2021, ch. 23 25 septembre 2022 Les articles 409 et 411 entrent en vigueur ou sont réputés être entrés en vigueur le 25 septembre 2022. Sanction ou 25 septembre 2022 L’article 412 entre en vigueur à la sanction de la présente loi ou, si cette date est postérieure au 25 septembre 2022, est réputé être entré en vigueur le 25 septembre 2022. L.R., ch. C-8 Non-application du paragraphe 114(2) du Régime de pensions du Canada Le paragraphe 114(2) du Régime de pensions du Canada ne s’applique pas aux modifications qui sont apportées à cette loi par la présente section. La présente section entre en vigueur, conformément au paragraphe 114(4) du Régime de pensions du Canada, à la date fixée par décret. [Note : Section 28 en vigueur le 5 mai 2023, voir TR/2023-14.] 2021, ch. 27 L.R., ch. L-2 Congé personnel L’alinéa 206.6(1)a) du Code canadien du travail, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 6 de la Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, chapitre 27 des Lois du Canada (2021), continue de s’appliquer aux employeurs et à leurs employés qui ne sont pas assujettis à l’article 239.001 du Code canadien du travail, édicté par l’article 7.1 de la Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, chapitre 27 des Lois du Canada (2021), jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’article 426 de la présente loi. L’article 426 entre en vigueur à la date fixée par décret. [Note : Article 426 non en vigueur.] L.R., ch. C-44; 1994, ch. 24, art. 1(F) [Abrogé, 2023, ch. 29, art. 19] La présente section, à l’exception des articles 430 et 434, entre en vigueur à la date fixée par décret. [Note : Section 30, à l’exception des articles 430 et 434, en vigueur le 22 janvier 2024, voir TR/2023-62.] 1992, ch. 17 2017, ch. 21 1993, ch. 37 Les produits de vapotage qui sont des dispositifs de vapotage qui contiennent des substances de vapotage ou qui sont des substances de vapotage dans des contenants immédiats : pour chaque dispositif de vapotage ou contenant immédiat de substance de vapotage : si la substance de vapotage est sous forme liquide, le total des montants suivants : pour les 10 premiers millilitres de substance de vapotage dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat : 1,00 $ par quantité de 2 millilitres de substance de vapotage ou fraction de cette quantité, pour chaque quantité supplémentaire de substance de vapotage dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat : 1,00 $ par quantité de 10 millilitres de substance de vapotage ou fraction de cette quantité; si la substance de vapotage est sous forme solide, le total des montants suivants : pour les 10 premiers grammes de substance de vapotage dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat : 1,00 $ par quantité de 2 grammes de substance de vapotage ou fraction de cette quantité, pour chaque quantité supplémentaire de substance de vapotage dans le dispositif de vapotage ou le contenant immédiat : 1,00 $ par quantité de 10 grammes de substance de vapotage ou fraction de cette quantité. Les produits de vapotage qui sont des substances de vapotage qui ne sont ni dans des dispositifs de vapotage ni dans des contenants immédiats : pour les 10 premiers millilitres de substance de vapotage : 1,00 $ par quantité de 2 millilitres de substance de vapotage ou fraction de cette quantité, pour chaque quantité supplémentaire de substance de vapotage : 1,00 $ par quantité de 10 millilitres de substance de vapotage ou fraction de cette quantité; pour les 10 premiers grammes de substance de vapotage : 1,00 $ par quantité de 2 grammes de substance de vapotage ou fraction de cette quantité, pour chaque quantité supplémentaire de substance de vapotage : 1,00 $ par quantité de 10 grammes de substance de vapotage ou fraction de cette quantité. Peawanuck Première nation d’Attawapiskat Première nation d’Eabametoong Première nation de Bearskin Lake Première nation de Cat Lake Première nation de Deer Lake Première nation de Fort Albany Première nation de Fort Severn Première nation de Kashechewan Première nation de Keewaywin Première nation de Kingfisher Première nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (Première nation de lac Big Trout) Première nation de Marten Falls Première nation de Muskrat Dam Lake Première nation de Neskantaga Première nation de Nibinamik (bande de Summer Beaver) Première nation de North Spirit Lake Première nation de Pikangikum Première nation de Poplar Hill Première nation de Sachigo Lake Première nation de Sandy Lake Première nation de Slate Falls Première nation de Wapekeka Première nation de Webequie Première nation du Kasabonika Lake Première nation du lac North Caribou (Première nation de Round Lake) Première nation du lac Wunnumin Akulivik Aupaluk Chevery Chisasibi Îles-de-la-Madeleine Inukjuak Ivujivik Kangiqsualujjuaq Kangiqsujuaq Kangirsuk Kuujjuaq Kuujjuarapik La Romaine La Tabatière Port-Menier Puvirnituq Quaqtaq Rivière Eastmain Saint-Augustin Salluit Schefferville Tasiujaq Tête-à-La-Baleine Umiujaq Waskaganish Wemindji Berens River Brochet Churchill Cross Lake Elk Island God’s Lake Narrows God’s River Island Lake Lac Brochet Little Grand Rapids Norway House Oxford House Pauingassi Première nation de la rivière Poplar Première nation de York Factory Pukatawagan Red Sucker Lake Shamattawa South Indian Lake St. Theresa Point Tadoule Lake Ahousaht Alert Bay Bella Bella Bella Coola Dawson’s Landing Dease Lake Echo Bay Ehattesaht Fort Nelson Fort Ware Hartley Bay Hot Springs Cove Iskut Kingcome Village Kitasoo Kitkatla Klemtu Kyuquot Masset Minstrel Island Ocean Falls Oona River Port Simpson (Lax Kw’Alaams) Sandspit Sullivan Bay Telegraph Creek Tsay Keh Uclucje/Ucluelet Wuikinuxv Village Yuquot Camsell Portage Fond-du-Lac Stony Rapids Uranium City Wollaston Lake Chipewyan Lake Fort Chipewyan Fox Lake Black Tickle Hopedale Makkovik Nain Natuashish Postville Rigolet Williams Harbour Beaver Creek Burwash Landing Carcross Carmacks Dawson Eagle Plains Faro Fort Selkirk Keno Mayo Old Crow Pelly Crossing Ross River Watson Lake Whitehorse Aklavik Colville Lake Deline Fort Good Hope Fort McPherson Fort Simpson Fort Smith Gamèti Hay River Inuvik Lutselk’e Nahanni Butte Norman Wells Paulatuk Sachs Harbour Sambaa K’e Tuktoyaktuk Tulita Ulukhaktok Wekweeti Whatì Wrigley Arctic Bay Arviat Baker Lake Cambridge Bay Chesterfield Inlet Clyde River Coral Harbour Gjoa Haven Grise Fiord Hall Beach (Sanirajak) Igloolik Iqaluit Kimmirut Kinngait Kugaaruk Kuglutuk Naujaat Pangnirtung Pond Inlet Qikiqtarjuaq Rankin Inlet Resolute Sanikiluaq Taloyoak Whale Cove