Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
AI-assisted research summary: Les usagers de stationnement dans certains aéroports doivent payer la redevance prévue, selon le tarif et le moment de paiement indiqués.
Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports En vertu du paragraphe 3.4(2)* de la Loi sur l’aéronautique et du Décret autorisant la prise de règlements ministériels, pris par le décret C.P. 1986-1348 du 5 juin 1986**, le ministre des Transports abroge le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, C.R.C., ch. 7, et prend en remplacement le Règlement concernant le stationnement des véhicules aux aéroports, ci-après. S.C. 1985, ch. 28, art. 1 DORS/86-631, Gazette du Canada Partie II, 1986, p. 2536 Ottawa, le 8 septembre 1987 [Abrogé, DORS/2012-102, art. 2] Le présent règlement s’applique aux services de stationnement fournis par le ministre des Transports dans les zones accessibles au public situées aux aéroports qu’il exploite et qui sont énumérés à l’annexe. Le présent règlement ne s’applique pas : aux sénateurs, en ce qui concerne le stationnement de leur véhicule aux endroits désignés à cette fin par le ministre des Transports à l’aéroport desservant la ville ou la municipalité où ils résident; aux députés fédéraux, en ce qui concerne le stationnement de leur véhicule aux endroits désignés à cette fin par le ministre des Transports à l’aéroport desservant leur circonscription électorale. L’utilisateur d’un service de stationnement visé à la colonne 1 de l’annexe, à l’aéroport visé à la colonne 2, verse la redevance prévue à la colonne 3. La redevance visée à l’article 3 doit être versée : dans le cas d’un espace de stationnement avec parcomètre, au début de l’utilisation du service de stationnement; dans les autres cas, au début ou à la fin de l’utilisation du service de stationnement, selon ce qu’indique l’avis public affiché à l’entrée du terrain de stationnement ou du garage. Penticton Wabush 0,45 par heure ou moins maximum de 2,68 par période de 24 heures maximum de 13,39 par semaine maximum de 35,71 par mois Port Hardy 0,89 par heure ou moins maximum de 44,64 par mois Sandspit maximum de 1,79 par période de 24 heures maximum de 8,93 par semaine maximum de 22,32 par mois Sept-Îles 0,44 par heure ou moins maximum de 2,65 par période de 24 heures maximum de 3,54 par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année