Règlement sur les machines de navires

Règlement Concernant la Construction, L’Installation et L’Inspection des Machines de Navires Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 338* de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, C.R.C., ch. 1437, l’Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1490, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1491 et le Règlement sur l’inspection des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1492, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires, ci-après. L.R., ch. 6 (3e suppl.), art. 47 Règlement sur les machines de navires. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. actionneur de gouvernail Dispositif transmettant le couple à la mèche inférieure du gouvernail : soit par l’intermédiaire d’une barre de gouvernail, d’un secteur de barre ou d’un élément semblable relié à la mèche inférieure de façon externe; soit directement par une palette intégrée ou un élément semblable. (rudder actuator) appareil à gouverner auxiliaire Matériel pour commander le mouvement du gouvernail en cas de défaillance de l’appareil à gouverner principal du navire. La présente définition exclut la mèche inférieure, la barre de gouvernail et le secteur de barre, tout élément servant à la même fin que la barre de gouvernail ou le secteur de barre, et le système de pilotage automatique, s’il est installé. (auxiliary steering gear) appareil à gouverner principal Groupe moteur et actionneur principaux de l’appareil à gouverner au moyen desquels le couple est transmis à la mèche inférieure pour faire évoluer le gouvernail et diriger ainsi le navire. (main steering gear) appareil à mazout Matériel, y compris les pompes à pression, les filtres et les appareils de chauffage, traitant le mazout à une pression supérieure à 180 kPa et servant à la préparation du mazout en vue de l’alimentation d’une chaudière à mazout ou, lorsque le mazout est chauffé avant l’alimentation, d’un moteur à combustion interne. (fuel oil unit) certificat d’essai de matériau Certificat visé à l’article 10. (material test certificate) certificat d’inspection[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] certificat d’inspection d’élément Certificat visé à l’article 16. (component inspection certificate) chaloupe Navire muni d’un cockpit ouvert ou d’un cockpit recouvert d’un rouf léger et pouvant servir au transport de passagers. (launch) chaudière Récipient produisant de la vapeur ou de l’eau chaude sous pression, sous l’action d’une flamme, de gaz de combustion ou d’éléments de chauffage électriques. La présente définition comprend les surchauffeurs, les économiseurs, les soupapes et les éléments nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du récipient. (boiler) élément Tout ou partie d’une unité désignée dans les règles ou codes qui est censée être installée sur les machines en tant que partie de celles-ci. (component) fluide Gaz, vapeur ou liquide. (fluid) gaz de pétrole liquéfié Gaz inflammable liquéfié composé essentiellement d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures tels que le propane, le propylène, le butane, le butylène ou le butadène et qui a une pression de vapeur Reid supérieure à 276 kPa absolue à 38 °C. (liquefied petroleum gas) groupe moteur d’appareil à gouverner Dans le cas d’un appareil à gouverner électrique, un moteur électrique et les dispositifs électriques connexes; dans le cas d’un appareil à gouverner électrohydraulique, un moteur électrique et les dispositifs électriques connexes et la pompe hydraulique qui y est reliée; dans le cas d’un appareil à gouverner hydraulique, le moteur d’entraînement et la pompe hydraulique qui y est reliée. (steering gear power unit) guindeau Machines et dispositifs utilisés principalement pour jeter et lever les ancres d’un navire, à l’exclusion des ancres et des câbles. (windlass) inspecteur[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] inspection périodique générale[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] inspection périodique spéciale[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] Loi La Loi sur la marine marchande du Canada. (Act) longueur Dans le cas d’un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités de la ligne de charge maximale de compartimentage; dans le cas d’un navire tenu d’être immatriculé en application de la Loi, autre qu’un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité : la distance mesurée de la partie avant de l’extrémité supérieure de l’étrave jusqu’à la face arrière de la tête de l’étambot ou, si le navire n’a pas d’étambot, jusqu’à l’avant de la tête de la mèche inférieure, si le navire n’a pas de mèche inférieure ou a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque et à l’arrière, la distance mesurée de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière du navire, à l’exclusion des défenses ou des ceintures, si le navire est amphidrome, la distance mesurée de la face arrière de la mèche inférieure avant jusqu’à la face avant de la mèche inférieure arrière; dans le cas d’un navire qui n’est pas tenu d’être immatriculé en application de la Loi, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités extérieures de la coque. (length) mécanisme de manoeuvre des portes de muraille[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] pression de service effective Pression de fluide maximale à laquelle l’élément ayant la pression de service nominale la plus basse d’un système peut être soumis et au-dessus de laquelle le système est protégé contre la surpression. (assigned working pressure) pression de service nominale Pression de fluide maximale à laquelle un élément peut être soumis dans les conditions d’exploitation. (design working pressure) pression d’essai Pression maximale à laquelle le fluide dans un élément ou un système peut être soumis au cours d’une inspection. (test pressure) récipient sous pression[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] récipient sous pression non chauffé Contenant soumis à une pression interne ou externe produite sans application de chaleur d’une source externe, ou par application de chaleur provenant d’une source indirecte ou d’une combinaison de sources indirectes, y compris les condenseurs, évaporateurs, réservoirs d’air, bâches hydropneumatiques, accumulateurs hydrauliques, échangeurs de chaleur et éléments de même nature. La présente définition exclut les espaces de réchauffement ou de refroidissement des moteurs, les pompes, les compresseurs, la tuyauterie et les éléments similaires. (unfired pressure vessel) règles ou codes Règles, règlements ou codes portant sur la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires et émis par une société de classification agréée. (rules or codes) réparations majeures Réparations ou altérations apportées à des machines qui en modifient sensiblement la capacité, la dimension ou le type. (major repairs) société de classification Société ou association effectuant la classification des navires. (classification society) société de classification agréée L’American Bureau of Shipping, le Bureau Veritas (Canada), le Det norske Veritas, le Lloyd’s Register of Shipping ou le Germanischer Lloyd. (approved classification society) substance nocive[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] système de commande à distance de l’appareil à gouverner Système au moyen duquel les mouvements voulus du gouvernail sont transmis aux commandes du groupe moteur de l’appareil à gouverner à partir de la passerelle ou de tout autre poste du navire, à l’exclusion du compartiment de l’appareil à gouverner. (remote steering gear control system) système local de commande de l’appareil à gouverner[Abrogée, DORS/2021-135, art. 65] tranche des machines Tranche des machines de catégorie A et tout autre espace contenant des machines de propulsion, des appareils à gouverner, des chaudières, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des machines frigorifiques, des machines de stabilisation, de ventilation et de climatisation et tout espace similaire ainsi que tout encaissement conduisant à ces espaces. (machinery spaces) tranche des machines de catégorie A Espace contenant l’une des machines suivantes : des machines du type à combustion interne utilisées pour la propulsion principale ou, lorsque la puissance totale est d’au moins 373 kW, à toute autre fin, une chaudière à mazout, un appareil à mazout; tout encaissement conduisant à un espace visé à l’alinéa a). (machinery spaces of category A) Les unités de mesure utilisées dans le présent règlement sont celles définies dans le Guide canadien de familiarisation au système métrique publié par l’Association canadienne de normalisation. Sauf indication contraire, les pressions réglementaires sont des pressions manométriques. Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à tout navire au sens de la partie XV de la Loi. Le présent règlement ne s’applique pas à un yacht de plaisance ou à un navire non autopropulsé ne transportant pas de passagers, à l’exception de ce qui suit : les chaudières utilisées pour la propulsion à bord d’un yatch de plaisance de plus de cinq tonneaux de jauge brute; les chaudières et les réservoirs d’air comprimé à bord d’un navire non autopropulsé qui transporte un équipage mais non des passagers et qui : peut naviguer ou accomplir un voyage à plus de 15 milles du rivage, ne navigue ni n’accomplit de voyage à plus de 15 milles du rivage et dont les chaudières ou les réservoirs d’air comprimé ont une pression de service effective de plus de 103 kPa. Malgré le paragraphe (1), le présent règlement ne s’applique pas aux bâtiments assujettis au Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments. Les machines visées aux annexes I à XV construites après l’entrée en vigueur du présent règlement doivent être construites et installées dans un navire conformément aux normes ou spécifications ou aux caractéristiques de conception suivantes en vigueur au début de leur construction : les normes ou spécifications contenues dans les règles ou codes en application desquels les machines sont construites; les caractéristiques de conception mentionnées à la partie I de l’annexe applicable des annexes I à XV et les caractéristiques de conception générales mentionnées à l’annexe XVI. En cas de divergence entre les normes ou spécifications visées à l’alinéa (1)a) et les caractéristiques de conception visées à l’alinéa (1)b), ces dernières prévalent. Les machines visées au paragraphe (1) construites conformément aux normes ou spécifications contenues dans les règles ou codes d’une société de classification agréée peuvent être installées dans un navire conformément aux règles ou codes d’une autre société de classification agréée. Sous réserve du paragraphe (2), les réparations majeures aux machines visées aux annexes I à XV qui ont été construites avant ou après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris la réinstallation des éléments connexes de ces machines à la suite de ces réparations, doivent être effectuées conformément aux normes ou spécifications ou aux caractéristiques de conception visées au paragraphe 4(1) qui sont en vigueur au début de ces réparations. Lorsque l’exécution de réparations majeures en application du paragraphe (1) serait impraticable ou inappropriée, les réparations majeures peuvent être faites conformément aux normes ou spécifications ou aux caractéristiques de conception relatives à la construction mentionnées dans le règlement en vigueur au début de la construction des machines. [Abrogé, DORS/2021-135, art. 66] Des spécimens de tout matériau devant servir à la construction ou aux réparations des machines visées au paragraphe 4(1), et dont la mise à l’essai est exigée avant son utilisation par les règles ou codes en application desquels doivent être construites les machines, doivent être désignés comme tels et subir, avant le début de la construction ou des réparations et en présence de l’inspecteur, les essais prévus dans ces règles ou codes. L’inspecteur visé à l’article 7 doit, avant le début d’un essai, avoir la preuve que les appareils d’essai des matériaux sont bien ajustés et en bon état de fonctionnement. La preuve visée au paragraphe (1) peut consister en des rapports à jour ou des certificats ou brevets valides émis par un organisme d’essai d’appareils accrédité par le Conseil canadien des normes. Au terme des essais visés à l’article 7, les renseignements suivants doivent être apposés de façon permanente sur le matériau en présence de l’inspecteur visé à cet article : les renseignements figurant sous la rubrique « MARKING — MARQUES » sur le certificat d’essai de matériau établi à l’annexe XVII; le symbole fédéral imprimé sur l’estampille fournie par l’inspecteur. L’inspecteur délivre un certificat d’essai de matériau en la forme établie à l’annexe XVII lorsque les conditions suivantes sont réunies : les spécimens du matériau satisfont aux exigences d’essai des règles ou codes visés à l’article 7; le matériau est marqué conformément à l’article 9. Par dérogation aux articles 7 et 9, les essais et les marquages visés à ces articles peuvent être faits en présence d’un expert maritime d’une société de classification agréée ou d’un métallurgiste accrédité par un gouvernement provincial ou par une autre autorité ayant des normes semblables d’accréditation. Lorsque l’expert maritime ou le métallurgiste visé au paragraphe (1) assiste aux essais et au marquage : le certificat d’essai de matériau doit comprendre tous les renseignements sur les essais, porter le symbole d’identification de l’employeur de l’expert maritime ou du métallurgiste et être signé par l’expert maritime ou le métallurgiste; l’estampille permanente apposée sur le matériau doit inclure le symbole d’identification de l’employeur de l’expert maritime ou du métallurgiste. [Abrogé, DORS/2021-135, art. 67] Sous réserve de l’article 17, au terme de l’inspection de machines visée au paragraphe 12(2), l’inspecteur délivre un certificat d’inspection d’élément en la forme établie à l’annexe XVIII pour chaque élément de ces machines construites conformément au présent règlement. Avant de délivrer le certificat d’inspection d’élément, l’inspecteur s’assure que l’élément est marqué des renseignements figurant sous la rubrique « MARKING — MARQUES » sur le certificat visé à l’article 16, y compris le symbole fédéral. Les marques visées à l’article 17 doivent être visibles et difficiles à effacer, à recouvrir ou à enlever et être apposées aux endroits suivants : dans le cas d’une chaudière à eau chaude ou d’une chaudière à vapeur, à côté d’une ouverture d’accès ou d’inspection visuelle; dans le cas d’un récipient sous pression non chauffé, sur une plaque d’extrémité; dans le cas d’une bride d’arbre, sur le collet de la bride; dans le cas d’une hélice, sur le moyeu; dans le cas de tout autre élément, à côté de la marque permanente d’identification du fabricant. Lorsqu’un élément ne peut être marqué à un des endroits visés au paragraphe (1) parce qu’il serait impossible d’atteindre cet endroit ou de voir les marques ou pour des raisons de sécurité, l’inspecteur peut accepter d’autres endroits convenant au marquage. [Abrogé, DORS/2021-135, art. 68] en acier au carbone protégé contre l’exposition à l’eau dans la chaise d’étambot par une gaine continue résistant à la corrosion ou des gaines non continues résistant à la corrosion reliées entre elles par des joints soudés ou un revêtement collé approprié; en acier au carbone protégé contre l’exposition à l’eau au moyen d’une chaise d’étambot lubrifiée à l’huile avec des presse-étoupe internes et externes; en un métal résistant à la corrosion conformément aux règles ou codes; en acier au carbone sans les dispositifs de protection contre l’exposition à l’eau visés aux alinéas a) ou b). d’un arbre conique approprié avec une rainure de clavette : soit en forme de patin, soit bien arrondie et lissée à l’extrémité supérieure avec un rayon de fond approprié; d’un arbre conique approprié sans rainure de clavette; d’une bride d’accouplement. être facilement accessible; être séparé, dans la mesure du possible, des tranches des machines de propulsion et des tranches des machines auxiliaires; être muni d’un moyen de communication avec la passerelle. qu’il avance à la vitesse de service maximale, le gouvernail tourne : de 35° d’un bord à 35° de l’autre, de 35° d’un bord ou de l’autre, à 30° de l’autre bord, en au plus 28 secondes; qu’il est en marche arrière à la vitesse maximale, le gouvernail ait un angle de battement maximal. d’une part, afin de satisfaire aux exigences de l’article 9, s’il y a lieu; d’autre part, lorsqu’une mèche de gouvernail de plus de 120 mm de diamètre, à l’exception des renforts pour la navigation dans les glaces, est nécessaire à l’endroit où est fixée la barre de gouvernail. d’une part, lorsque cela est nécessaire en vue de satisfaire aux exigences de l’article 11; d’autre part, lorsqu’une mèche de gouvernail de plus de 230 mm de diamètre, à l’exception des renforts pour la navigation dans les glaces, est nécessaire à l’endroit où est fixée la barre de gouvernail. soit de la source d’alimentation électrique de secours; soit d’une source d’alimentation indépendante située dans le compartiment de l’appareil à gouverner et qui sert uniquement à cette fin. pendant au moins 30 minutes, dans tout navire de 10 000 tonneaux de jauge brute ou plus; pendant au moins 10 minutes, dans tout autre navire. pouvoir être mis en service à partir d’un poste sur la passerelle; pouvoir démarrer automatiquement quand l’alimentation est rétablie après une panne d’alimentation; être munis d’une alarme sonore et visuelle située sur la passerelle qui se déclenche en cas de panne d’alimentation d’un groupe moteur quelconque. de dispositifs pour assurer la propreté du fluide hydraulique, compte tenu du type et de la conception du circuit hydraulique; d’une alarme visuelle et sonore de bas niveau de fluide pour chaque bâche de fluide hydraulique de façon que toute fuite de fluide hydraulique soit signalée le plus rapidement possible à la passerelle et dans la tranche des machines de propulsion; d’un réservoir fixe avec indicateur de contenu ayant une capacité suffisante pour recharger au moins un système de transmission de la puissance, y compris la bâche, lorsque l’appareil à gouverner principal doit être assisté; des moyens par lesquels les circuits hydrauliques peuvent être rechargés facilement et rapidement à partir du compartiment de l’appareil à gouverner au moyen de tuyaux branchés en permanence sur le réservoir. des dispositifs indiquant que les moteurs de l’appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique fonctionnent doivent être installés sur la passerelle et dans un poste de commande approprié des machines de propulsion; chaque appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique comprenant un ou plusieurs groupes moteurs doit être desservi par au moins deux circuits exclusifs alimentés directement à partir du panneau de distribution principal; l’un de ces circuits pouvant être alimenté à partir du panneau de distribution de secours; un appareil à gouverner auxiliaire électrique ou électrohydraulique associé à un appareil à gouverner principal électrique ou électrohydraulique peut être relié à l’un des circuits alimentant l’appareil à gouverner principal à condition que les circuits aient la capacité voulue pour alimenter tous les moteurs qui peuvent leur être branchés simultanément et qui peuvent avoir à fonctionner simultanément; une alarme de surcharge et une protection contre les courts-circuits doivent être fournies pour les circuits et les moteurs et, lorsqu’une protection contre les courants excessifs, y compris le courant de démarrage, est fournie pour un circuit ou un moteur, elle ne doit pas être inférieure à deux fois le courant maximal de charge du circuit ou du moteur et doit être disposée de façon à permettre le passage des courants de démarrage appropriés; lorsqu’une source d’alimentation triphasée est utilisée, une alarme doit être prévue pour indiquer une panne de l’une quelconque des phases d’alimentation et elle doit être à la fois sonore et visuelle et se trouver : dans un endroit visible dans la tranche des machines principales ou dans la salle de commande à partir de laquelle les machines principales sont normalement commandées, aux endroits qui peuvent être exigés à l’annexe VIII; lorsque, dans un navire de moins de 1 600 tonneaux de jauge brute, un appareil à gouverner auxiliaire qui doit être assisté n’est pas alimenté par un circuit électrique ou est alimenté par un moteur électrique prévu essentiellement pour d’autres usages, l’appareil à gouverner principal doit être alimenté par un seul circuit à partir du panneau de distribution principal; lorsqu’un moteur électrique principalement prévu pour d’autres usages est installé pour alimenter un appareil à gouverner auxiliaire, à bord d’un navire de moins de 1 600 tonneaux de jauge brute, les dispositifs de protection des appareils à gouverner électriques et électrohydrauliques n’ont pas à satisfaire aux exigences prescrites aux alinéas d) et e), si d’autres dispositions appropriées sont prises. dans le cas des navires transportant plus de 12 passagers, chaque groupe moteur de l’appareil à gouverner principal permette à l’appareil à gouverner de satisfaire aux exigences de l’article 9; dans le cas des navires transportant au plus 12 passagers, les deux groupes moteurs de l’appareil à gouverner principal fonctionnant ensemble permettent à l’appareil à gouverner de satisfaire aux exigences de l’article 9; dans le cas des appareils à gouverner hydrauliques, l’appareil à gouverner principal soit disposé de façon qu’après une seule défaillance dans la tuyauterie ou de l’un des groupes moteurs de l’appareil à gouverner principal, le défaut puisse être isolé et la capacité de gouverne puisse être maintenue ou rétablie rapidement; les autres types d’appareil à gouverner devant satisfaire à une norme similaire. l’appareil à gouverner principal doit être disposé de façon qu’en cas de perte de capacité de gouverne due à une défaillance unique de toute partie d’un de ses systèmes de transmission de la puissance, à l’exclusion de la barre de gouvernail, du secteur de barre ou des éléments servant aux mêmes fins, ou de saisie des actionneurs de gouvernail, la capacité de gouverne soit rétablie en moins de 45 secondes après la défaillance d’un système de transmission de la puissance; l’appareil à gouverner principal doit comprendre : soit deux systèmes de transmission de la puissance distincts et indépendants, chacun devant satisfaire aux exigences de l’article 9, soit au moins deux systèmes de transmission de la puissance identiques qui, fonctionnant simultanément dans les conditions normales, doivent satisfaire aux exigences de l’article 9, si les conditions suivantes sont réunies : les systèmes de transmission de la puissance hydraulique sont reliés, s’il y a lieu, a perte de fluide hydraulique de l’un des systèmes peut être décelée et le système défectueux est automatiquement isolé de façon que l’autre ou les autres systèmes restent en état de fonctionnement; les appareils à gouverner autres que ceux du type hydraulique doivent satisfaire à une norme équivalente à celle visée à l’alinéa b). une norme de sécurité équivalente à celle prévue à l’article 22 est respectée; les éléments sont conformes aux exigences de l’article 1 de la division II; à la suite d’une perte de capacité de gouverne causée par une défaillance unique d’une partie quelconque de la tuyauterie ou de l’un des groupes moteurs, la capacité de gouverne est rétablie dans les 45 secondes; lorsque l’appareil à gouverner comprend un seul actionneur de gouvernail, une attention toute particulière est portée aux facteurs suivants durant la conception et la construction de l’actionneur du gouvernail : les analyses des contraintes, y compris, le cas échéant, l’analyse de la fatigue et l’analyse de la rupture mécanique, les matériaux utilisés, les dispositions prises pour éviter les fuites de fluide hydraulique. être faits de matériaux ductiles mis à l’essai conformément aux règles ou codes; avoir des éléments de retenue de la pression ayant une résistance à la rupture ne dépassant pas 650 MPa et un pourcentage d’élongation d’au moins 12 pour cent. 1,25 fois la pression maximale prévue dans les conditions de fonctionnement prescrites à l’alinéa 9a) de la division I; la pression à laquelle sont réglées les soupapes de détente. Sm ne doit pas dépasser f S1 ne doit pas dépasser 1,5f Sb ne doit pas dépasser 1,5f S1 + Sb ne doit pas dépasser 1,5f Sm + Sb ne doit pas dépasser 1,5f où : est la résistance équivalente à la membrane générale principale est la résistance équivalente à la membrane locale principale est la résistance équivalente à la flexion principale est la moindre des valeurs suivantes : SB/A et SY/B est la résistance à la rupture minimale spécifiée pour le matériau à la température ambiante est la limite d’élasticité minimale spécifiée ou 0,2 pour cent de la limite apparente du matériau à la température ambiante A et B ont les valeurs suivantes : Pb = P. A sBa/Sb est la pression d’éclatement minimale est la pression de service nominale établie aux termes de l’article 2 est la valeur applicable de la table de l’article 3 est la résistance à la rupture réelle est la résistance à la rupture établie aux termes de l’article 3 la pression de réglage ne doit pas être inférieure à 1,25 fois la pression maximale prévue dans les conditions de fonctionnement prescrites à l’alinéa 9a) de la division I; la capacité de décharge minimale des soupapes de détente ne doit pas être inférieure à la capacité totale de toutes les pompes qui fournissent de l’énergie à l’actionneur, augmentée de 10 pour cent; dans les conditions de fonctionnement, l’augmentation de pression ne doit pas dépasser 10 pour cent de la pression de réglage; à l’égard des alinéas b) et c), les conditions ambiantes extrêmes prévues doivent être prises en considération quant à la viscosité de l’huile. se déplacer vers tribord pour tourner l’étrave du navire vers tribord; se déplacer vers bâbord pour tourner l’étrave du navire vers bâbord. s’il est électrique, il doit être desservi par son propre circuit d’alimentation distinct à partir d’un point d’un circuit d’alimentation d’appareil à gouverner qui se trouve dans le compartiment de l’appareil à gouverner, ou directement à partir des barres omnibus du panneau de distribution alimentant ce circuit de l’appareil à gouverner en un point sur ce panneau adjacent à la source d’alimentation du circuit de l’appareil à gouverner; des moyens doivent être prévus dans le compartiment de l’appareil à gouverner pour débrancher tout système de commande qui peut être utilisé à partir de la passerelle jusqu’à l’appareil à gouverner qu’il dessert; le système doit pouvoir être mis en marche à partir d’un poste sur la passerelle; en cas de panne de l’alimentation électrique du système de commande, une alarme sonore et visuelle doit se déclencher sur la passerelle; une protection uniquement contre les courts-circuits doit être fournie pour les circuits d’alimentation de la commande de l’appareil à gouverner. des dispositifs pour détourner l’eau de refroidissement réchauffée des décharges aux boîtes d’adduction d’eau de mer; des moyens pour dégager les boîtes d’adduction d’eau de mer, de préférence par de la vapeur dont la pression n’excède pas la pression de service nominale de ces boîtes et qui est ventilée jusqu’au pont à ciel ouvert au moyen d’un tuyau comportant une soupape; des crépines pour entrées d’eau de mer ayant à la fois : des perforations d’environ 20 mm de diamètre pour prévenir l’entrée de grosses particules de glace, une aire totale perforée dont la surface est d’environ cinq fois celle de l’ensemble des sections transversales de tous les tuyaux d’adduction pour assurer une circulation complète de l’eau de mer dans les conditions de glace fondante. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe. navire du groupe 1 Navire dont les machines sont commandées et contrôlées à partir de la passerelle et à bord duquel les mécaniciens n’assurent pas de quart dans les tranches des machines et qui est autorisé à accomplir : soit des voyages de long cours, des voyages de cabotage, classes I ou II, ou des voyages en eaux internes, classe I; soit des voyages de cabotage, classes III ou IV, des voyages en eaux internes, classe II, ou des voyages en eaux secondaires, lorsque la puissance au frein totale de la propulsion du navire dépasse 2 000 kW. navire du groupe 2 Navire dont les machines peuvent être commandées à partir de la passerelle et à bord duquel au moins un mécanicien assure un quart uniquement dans une salle centrale de commande à distance et qui est autorisé à accomplir : soit des voyages de cabotage, classes III ou IV, des voyages en eaux internes, classe II, ou des voyages dans les eaux secondaires, lorsque la puissance au frein totale de la propulsion du navire dépasse 2 000 kW. navire du groupe 3 Navire : qui est muni de machines alternatives à combustion interne comme principale source de propulsion et d’énergie de service du navire; dont les machines sont commandées et contrôlées depuis la passerelle ou une salle de commande centrale; qui est autorisé à accomplir des voyages de cabotage, classes III ou IV, des voyages en eaux internes, classe II, ou en eaux secondaires, lorsque la puissance au frein totale de la propulsion du navire ne dépasse pas 2 000 kW; dont les mécaniciens n’assurent pas de quart dans la tranche des machines. des navires à passagers; des navires ne transportant pas de passagers et munis d’un poste de commande des machines à distance qui peut être la passerelle, lorsque les conditions suivantes sont réunies : la tranche des machines est continuellement occupée par un mécanicien de quart qui peut commander les machines sur place, des systèmes de communication téléphonique et télégraphique sont installés pour relier la passerelle et la tranche des machines; des navires ne transportant pas de passagers et munis d’un poste de commande des machines dans un local à l’intérieur de la tranche des machines ou adjacent à celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies : les mécaniciens assurent un quart régulier dans la tranche des machines, un système d’alarme sonore et visuelle permet d’avertir les mécaniciens de retourner à la salle de commande des machines. lorsqu’une alimentation électrique est utilisée : d’une part, les systèmes doivent être desservis par au moins deux circuits exclusifs provenant directement du panneau de distribution central et l’un d’eux doit être alimenté par le panneau de distribution de secours, s’il y en a un, et ces circuits ne doivent pas alimenter d’autres machines, d’autre part, un disjoncteur ou un coupe-circuit de ligne principale pour toute l’alimentation de la console doit être installé à un endroit facilement accessible; lorsque l’air comprimé est utilisé, chaque source doit consister en un compresseur d’air, alimenté séparément, et un réservoir à air, ayant tous deux la capacité voulue et disposés de façon à permettre les branchements ou l’isolement; lorsque la puissance hydraulique est utilisée, les sources d’alimentation doivent être séparées de tout autre circuit hydraulique et chaque pompe hydraulique doit être alimentée séparément. pouvoir faire retentir une alarme sonore dans la principale salle de commande des machines ou au poste de commande à distance des machines de propulsion et indiquer de façon visuelle chaque fonction d’alarme distincte à un poste approprié; être relié aux salles communes des mécaniciens et à chacune des cabines des mécaniciens au moyen d’un sélecteur pour assurer le raccordement à au moins l’une de ces cabines en tout temps; déclencher une alarme sonore et visuelle sur la passerelle pour toute situation nécessitant l’intervention ou l’attention de l’officier de quart; être conçu, dans la mesure du possible, pour comporter des caractéristiques de sûreté intégrée; déclencher l’alarme dans les salles communes et les cabines des mécaniciens si, à la suite du déclenchement d’une alarme, des mesures locales n’ont pas été prises dans un délai fixé. d’un système d’alarme et de détection d’incendie couvrant à la fois : toutes les tranches des machines, les enveloppes d’évacuation et d’admission d’air des chaudières et les gaines de balayage d’air des moteurs à combustion interne à bord des navires de 500 tonneaux de jauge brute ou plus, lorsque ces enveloppes et ces gaines ont tendance à prendre feu; de systèmes d’alarme et de détection d’incendie, l’emplacement des balayeurs et les types de détecteurs étant fondés sur les risques présentés par la chaleur et la fumée et la sensibilité de fonctionnement requise; d’un système de lutte contre l’incendie, y compris son équipement connexe, installé dans toutes les tranches des machines pour permettre la lutte contre les incendies conformément : au Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments, dans le cas des bâtiments visés par ce règlement, au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie, dans sa version antérieure à son abrogation, dans les autres cas; d’un système de lutte contre l’incendie à distance pouvant être commandé à partir d’un poste accessible à l’extérieur des tranches des machines; d’un poste de lutte contre l’incendie muni de toutes les dispositions voulues, avec instructions affichées, pour le fonctionnement du système, y compris, s’il y a lieu, l’arrêt des machines et des ventilateurs et la fermeture des vannes, la mise en marche à distance des pompes à incendie et l’évacuation des gaz asphyxiants; de carters de protection pour empêcher que les fuites de mazout des circuits s’égouttent sur les surfaces chaudes ou les éclaboussent; d’un système collecteur de fuites de mazout aboutissant à un réservoir et doté d’une alarme pour indiquer les fuites, sauf lorsque la surveillance est prescrite par l’article 67 de la sous-division II de la division IV pour les navires exemptés de la présence de mécaniciens de quart à bord. donner les étapes une à une ou sous forme de liste de vérification et ne pas gêner le fonctionnement des alarmes et des dispositifs de sécurité au terme des essais de défaillance simulée; préciser la fréquence des essais, les outils requis pour effectuer les essais et l’emplacement de ces outils dans les systèmes; être concis tout en étant suffisamment explicites pour permettre au personnel mécanicien d’effectuer les essais et d’interpréter les résultats. lorsque l’alimentation électrique peut, dans des conditions normales, être fournie par une seule génératrice, des dispositifs appropriés de distribution de la charge doivent être installés afin de garantir l’alimentation requise pour les systèmes de propulsion, de gouverne et de sécurité; sauf lorsque de telles mesures sont impraticables pour les navires de moins de 1 600 tonneaux de jauge brut, en cas de défaillance de la génératrice en fonctionnement, des mesures appropriées doivent être prises pour le lancement et le branchement automatiques au panneau de distribution principal d’une génératrice de secours ayant la capacité voulue pour permettre le relancement automatique en fonctionnement séquentiel, s’il y a lieu, des systèmes esssentiels de propulsion, de gouverne et de sécurité. de la vitesse et du sens de rotation de l’hélice dans le cas d’hélices à pas constant; de la vitesse de l’hélice et de la position des pales dans le cas d’hélices à pas variable. un dispositif d’arrêt et d’alarme sonore et visuelle des pompes doit être installé dans le système en cas de présence d’huile et le dispositif d’arrêt doit être doté d’une fonction de neutralisation d’urgence des pompes; les soupapes ouvertes sur des cales sèches doivent se fermer automatiquement pour éviter toute perte de pression dans les systèmes d’assèchement des cales. d’extinction de la flamme; d’un manque d’air pour alimenter la combustion; d’une pression de vapeur ou d’eau anormalement élevée dans les chaudières; d’une absence de fluide de circulation dans les chaudières à eau chaude et dans les appareils de chauffage à air chaud; d’un bas niveau d’eau dans les chaudières à vapeur. sur la cuve à niveau constant des commandes de niveau d’eau; sur la cuve à niveau constant des commandes de limite de bas niveau d’eau; sur les tuyaux reliant les cuves à niveau constant à la chaudière. les cales bâbord et tribord arrière de chaque tranche des machines de la catégorie A; dans le cas des navires autorisés à effectuer du remorquage, toute cale à l’arrière de la cloison d’abordage. des dispositifs d’arrêt et d’alarme sonore et visuelle doivent être installés sur le système de façon à se mettre en marche au cas où de l’huile serait détectée et le dispositif d’arrêt doit être doté d’une fonction de neutralisation manuelle des pompes d’urgence; les soupapes ouvertes sur des cales sèches doivent se fermer automatiquement pour éviter toute perte de pression dans les systèmes d’assèchement de cale. Pour la commande Vitesse de l’hélice Marche avant, marche arrière Régime des machines Température des gaz d’échappement Pression de l’huile de graissage Température de l’huile de graissage Pression du liquide de refroidissement Température du liquide de refroidissement Température de refroidissement des pistons (pour système séparé) Température du bloc de butée Groupe moteur de l’appareil à gouverner en fonctionnement Tension Fréquence Charge Machine en fonctionnement Pression du liquide de refroidissement Chaudière ou appareil de chauffage à air chaud en fonctionnement Pression du fluide des chaudières Niveau de l’eau des chaudières à vapeur Pression de l’eau d’alimentation Salinité de l’eau d’alimentation Contamination par le mazout de l’eau d’alimentation Pression de l’air de combustion Pression du mazout Température du mazout Chaque flamme de brûleur de chaudière Pression de l’air de lancement des machines Niveau du mazout dans le réservoir de service Température du mazout dans le réservoir de service, s’il y a lieu Niveau du liquide dans le réservoir d’expansion du liquide de refroidissement Remplissage automatique de tous les réservoirs Niveau de l’eau dans la cale d’espace Eau de cale, avec pompage automatique Pompes de cale en fonctionnement Portes étanches, ouvertes ou fermées Feu dans les tranches des machines Température élevée dans les tranches des machines Pression de l’eau dans la conduite d’eau pour l’incendie en fonctionnement Température de l’huile de graissage, uniquement contrôle Pression du liquide de refroidissement, uniquement contrôle Température du bloc de butée, s’il est graissé indépendamment Chaudière en fonctionnement Incendie dans les tranches des machines être mus par des machines alternatives à combustion interne; être dotés de systèmes de commande et de contrôle à distance satisfaisant aux exigences applicables de la présente annexe; être dotés de systèmes de commande et de contrôle centraux qui peuvent être utilisés par la personne chargée de la gouverne du navire; avoir des tranches des machines faisant l’objet de vérifications périodiques par un membre de l’équipage autre que celui chargé de la gouverne du navire. celles-ci doivent être fabriquées d’acier ou de tout autre matériau convenant au contenu liquide, à l’usage prévu et à leur emplacement à bord du navire; l’épaisseur minimale de la tôle de l’enveloppe d’acier au carbone doit être de : 2 mm pour une capacité d’au plus 100 L, 3 mm pour une capacité d’au plus 1 300 L, 5 mm pour une capacité d’au plus 4 500 L; celles-ci doivent être munies de raidisseurs de façon que toute surface plate non supportée ne dépasse pas : 0,28 m2, lorsque l’épaisseur de la tôle ne dépasse pas 3 mm, 0,56 m2, lorsque l’épaisseur de la tôle ne dépasse pas 5 mm; celles-ci doivent être munies d’une porte de nettoyage appropriée lorsque leur capacité dépasse 1 300 L; celles-ci doivent avoir des joints soudés ou brasés, sauf que, si leur capacité ne dépasse pas 100 L, une soudure ayant un point de fusion d’au moins 425 °C peut être utilisée. les circuits domestiques et sanitaires : d’eau de mer, d’eau douce, d’eaux usées; les systèmes de dalots se déversant à bord qui ne traversent pas les chambres froides; les circuits d’eau de ballast et d’eau douce situés à l’intérieur des citernes utilisées exclusivement pour l’eau de ballast ou l’eau douce; les tuyaux de sonde et de mise à l’air libre des citernes utilisées exclusivement pour l’eau de ballast ou l’eau douce à bord des navires ne transportant pas de passagers, à l’exception des sections au-dessus du pont exposé; les tuyaux de sonde aboutissant aux locaux de marchandises à bord des navires ne transportant pas de passagers; les tuyaux d’aspiration de cale à bord des navires ne dépassant pas 24 m de longueur. dans les circuits d’extinction des incendies; dans les circuits de fluide inflammable; dans les circuits de condensat et d’alimentation des chaudières; dans les circuits de cale et de ballast traversant les tranches des machines, sauf pour les exceptions prévues à l’alinéa 9f); entre la muraille et les vannes de prises ou de décharges à la mer; dans les autres circuits où l’utilisation de ces tuyaux pourrait compromettre la sécurité du navire ou de l’équipage. les vibrations; l‘usure par frottement, lorsqu’ils sont fixés au moyen de brides de suspension; l’écrasement causé par le serrage excessif des brides de suspension, cette protection pouvant être assurée par un écrou-frein ou tout autre dispositif approprié. la tuyauterie d’un côté de la cloison ou du pont est entièrement métallique et que le robinet est fixé dessus et est facilement accessible; deux robinets sont installés, un de chaque côté de la cloison ou du pont, et qu’ils sont facilement accessibles. le navire accomplit des voyages dans un secteur géographique restreint et des mesures sont prises pour que la température ambiante dans les locaux dans lesquels le combustible est entreposé ou utilisé ne peut pas s’élever en deçà de 10 °C au-dessous du point d’éclair du mazout; le mazout dans les réservoirs d’entreposage n’est pas chauffé à plus de 38 °C; des thermostats ou thermomètres sont installés sur les conduites d’aspiration principales des pompes de service et de transfert. satisfaire à la norme de l’Association canadienne de normalisation intitulée Conteneurs portatifs pour essence et autres produits du pétrole, dans sa forme modifiée; être entreposés à l’extérieur des tranches des machines. munies d’un bac d’égouttement aboutissant à un réservoir à boues; être situées dans des locaux autres que les tranches des machines de catégorie A, sur les navires : soit autorisés à transporter plus de 12 passagers, soit de plus de 500 tonneaux de jauge brute. des tuyaux de sonde munis à leur extrémité supérieure de dispositifs de fermeture appropriés et aboutissant au pont exposé, lorsque c’est possible; d’autres moyens sécuritaires et efficaces qui, en cas de défaillance ou de débordement des citernes, empêchent le déversement du mazout lorsque des moyens supplémentaires de sondage manuel sont fournis. dans le cas des navires autorisés à transporter plus de 12 passagers, le circuit ne doit pas avoir à pénétrer dans le réservoir au-dessous du plafond; dans le cas des navires autorisés à transporter 12 passagers ou moins, le circuit peut comprendre des indicateurs de niveau de mazout avec un voyant en verre plat et des robinets à fermeture automatique entre les indicateurs et les citernes; l’utilisation de voyants cylindriques étant interdite. d’une part, de tuyaux de mise à l’air libre à écran pare-flammes aboutissant au pont exposé, dans la mesure du possible; d’autre part, de décharges de soupapes de sûreté retournant du côté aspiration des pompes ou à des citernes appropriées. « AVERTISSEMENT S’ASSURER QUE LE SYSTÈME DE VENTILATION D’AIR FRAIS FONCTIONNE LORSQUE DES APPAREILS BRÛLANT DU MAZOUT SONT UTILISÉS Si des fuites de mazout sont détectées ou soupçonnées, prendre immédiatement les mesures suivantes : arrêter l’alimentation en mazout; éteindre toutes les flammes nues et les sources d’inflammation, notamment les appareils de chauffage, les cuisinières, les cigarettes; ventiler en créant un courant d’air frais. » cuisinières à gaz combustible domestiques; réfrigérateurs à gaz combustible domestiques; appareils de chauffage à gaz combustible; chauffe-eau à gaz combustible. être suffisamment flexible et avoir une protection adéquate contre les dommages; être d’une longueur réduite au minimum dans les espaces fermés; être exposée à la vue le plus possible; être supportée par des crochets de suspension qui ne causent pas de dommages ou de corrosion et qui sont placés à des intervalles ne dépassant pas 120 fois le diamètre extérieur des tuyaux; être protégée par des matériaux non abrasifs aux endroits où elle traverse les ponts et les cloisons. être composée d’acier ou de cuivre sans joint; avoir des raccords soudés, brasés, filetés ou évasés; lorsque des raccords brasés sont utilisés, avoir un métal de brasage dont le point de fusion est supérieur à 540 °C; lorsqu’elle est faite d’acier au carbone, être peinte sur sa surface extérieure pour empêcher la corrosion. relever la pression au manomètre lorsque les robinets des brûleurs de l’appareil sont fermés et que le robinet d’arrêt sans garniture et un robinet de la bouteille sont ouverts; observer si la pression au manomètre demeure constante pendant au moins 10 minutes lorsque le robinet de la bouteille est fermé; si la pression au manomètre baisse avant la fin des 10 minutes, trouver la fuite par application d’une solution d’eau savonneuse ou de détergent liquide à tous les raccords du circuit; ne pas utiliser une flamme pour mettre le circuit à l’essai; répéter les mesures visées aux alinéas a) à c) pour chaque bouteille d’un circuit de gaz combustible à bouteilles multiples. être installés dans une enceinte métallique solidement construite avec des ouvertures de ventilation en haut et en bas; être protégés contre les dommages, les rayons directs du soleil et la chaleur; être situés au niveau du pont exposé ou au-dessus, à l’extérieur de la superstructure, avec accès seulement à partir du pont découvert. les bouteilles d’entreposage de gaz de pétrole liquéfié combustible et les éléments du circuit fixés en permanence; les capuchons de protection des robinets pour les bouteilles en service. soit par au moins deux gaines de ventilation d’air naturel, chacune étant d’au moins 75 mm de diamètre, l’une en direction et l’autre en provenance du pont exposé, et la gaine d’extraction doit monter d’au moins 15 cm au-dessus du pont du compartiment et la gaine d’entrée doit sortir d’au plus 15 cm du plafond du compartiment; soit par une ventilation mécanique disposée de façon similaire à celle décrite à l’alinéa a), sauf que la dimension de la gaine doit être établie en fonction d’au moins 10 renouvellements d’air par heure dans le compartiment, et que le ventilateur et son moteur, si celui-ci n’est pas à l’épreuve des étincelles, ne doivent pas être situés dans le compartiment ni dans la gaine d’extraction. être placés au niveau du pont exposé ou au-dessus, à l’extérieur de la superstructure, avec accès seulement à partir du pont découvert.

GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ COMBUSTIBLE FLAMMES NUES INTERDITES DÉFENSE DE FUMER AVANT D’OUVRIR LE GAZ, LIRE LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS GARDER LES ROBINETS DES BOUTEILLES FERMÉS QUAND CELLES-CI SONT VIDES OU QUE LE NAVIRE EST SANS SURVEILLANCE S’ASSURER QUE TOUS LES ROBINETS DE L’APPAREIL SONT FERMÉS AVANT D’OUVRIR LES ROBINETS DE LA BOUTEILLE FERMER LES ROBINETS DE L’APPAREIL QUAND CELUI-CI N’EST PAS UTILISÉ AU MOINS DEUX FOIS PAR MOIS, VÉRIFIER QUE LE SYSTÈME NE FUIT PAS INSTRUCTIONS À L’INTENTION DE L’UTILISATEUR Lire et observer les instructions du fabricant de l’appareil. Ne jamais utiliser d’appareil à gaz combustible sans ventilation. Ne pas utiliser la cuisinière pour le chauffage. Pour débrancher une bouteille vide : fermer le robinet de la bouteille et brûler tout le gaz contenu dans la conduite en allumant tous les brûleurs de l’appareil; quand la combustion du gaz s’arrête, fermer les robinets de l’appareil; débrancher la bouteille vide en laissant le robinet fermé. Pour installer une bouteille pleine : s’assurer que tous les robinets de l’appareil sont fermés; fixer la bouteille sur le dispositif de montage et la sortie du robinet au circuit de gaz; ouvrir le robinet de la bouteille et vérifier les branchements à la bouteille et au détendeur pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuite avec une solution d’eau et savon ou tout autre moyen de détection des fuites; ne jamais utiliser une flamme nue pour cet essai; ouvrir les robinets de l’appareil un à la fois et allumer les brûleurs pendant un certain temps pour qu’il n’y ait plus d’air dans les conduites qui interrompe l’écoulement du gaz combustible. » S’ASSURER QUE LE SYSTÈME DE VENTILATION D’AIR FRAIS FONCTIONNE LORSQU’UN APPAREIL BRÛLANT DU GAZ EST UTILISÉ Lorsqu’une fuite de gaz combustible est décelée ou soupçonnée, prendre immédiatement les mesures suivantes : arrêter l’alimentation de gaz en fermant le ou les robinets principaux de la bouteille; éteindre toutes les flammes nues et les autres sources d’inflammation, y compris les chaufferettes, les cuisinières, les veilleuses, les cigarettes; ne pas manoeuvrer les interrupteurs électriques ou causer des étincelles électriques; aviser le capitaine ou le mécanicien; assurer la ventilation en créant un courant d’air suffisant pour disperser le gaz, le gaz de pétrole liquéfié étant plus lourd que l’air et ayant tendance à se déposer; dans la mesure du possible, évacuer le secteur parce qu’une fuite, même sans feu, peut former un mélange explosif; enlever toutes les bouteilles du navire s’il s’avère impossible d’arrêter la fuite. Si de la suie s’accumule sur les casseroles ou sur des pièces de l’appareil ou qu’il se dégage des odeurs inhabituelles, l’appareil ne doit pas être utilisé avant qu’il ne soit réparé, car il produit peut-être un gaz mortel. » dans les citernes d’huile de graissage ou d’huile hydraulique au moyen de tuyaux de ventilation avec écran pare-flammes aboutissant à des endroits sécuritaires; dans les circuits d’huile de graissage ou d’huile hydraulique au moyen de décharges de soupapes de sûreté retournant au côté aspiration des pompes ou à des citernes appropriées. soit de tuyaux de sonde munis de dispositifs de fermeture appropriés à leur extrémité supérieure et aboutissant à des endroits sécuritaires; soit d’indicateurs de niveau en verre résistant à la chaleur, protégés contre les dommages mécaniques et munis de robinets à fermeture automatique à leur extrémité inférieure et à l’extrémité supérieure de la vitre, si les robinets sont reliés à la citerne au-dessous du niveau de liquide maximal; soit d’autres dispositifs sécuritaires et efficaces lorsqu’un moyen de sondage manuel supplémentaire est prévu. navire du groupe 1 Navire autorisé à transporter plus de 12 passagers au cours des voyages suivants : voyages de long cours; voyages de cabotage, classes I ou II. navire du groupe 2 Navire autorisé à transporter plus de 12 passagers au cours des voyages suivants : voyages de cabotage, classe III, à destination de ports étrangers; lorsque le navire a plus de 150 tonneaux de jauge brute, voyages en eaux internes, classes I ou II, à destination de ports étrangers; lorsque le navire a plus de 61 m de longueur : voyages de cabotage, classe III, à destination de ports canadiens seulement, voyages en eaux internes, classes I ou II, à destination de ports canadiens seulement, voyages en eaux secondaires, classe I. navire du groupe 3 Navire à passagers ou non, de plus de 18 m de longueur, qui n’est ni un navire du groupe 1, ni un navire du groupe 2. navire du groupe 4 Navire de plus de cinq tonneaux de jauge brute, qui ne dépasse pas 18 m de longueur et qui n’est pas une chaloupe. navire du groupe 5 Navire qui : soit a au plus cinq tonneaux de jauge brute et qui est autorisé à transporter des passagers; soit est une chaloupe. de la mer ou des espaces contenant de l’eau dans les locaux de marchandises ou dans les tranches des machines; d’un compartiment à un autre. le raccordement des tuyaux de cale à une pompe ayant une prise d’eau à la mer doit comprendre soit un robinet antiretour à vis, soit un robinet qui ne peut pas s’ouvrir en même temps sur les cales et à la mer ou dans des espaces contenant de l’eau; un dispositif de robinets de verrouillage ou de brides fermées doit être installé pour empêcher qu’une cale à eau ne soit accidentellement envahie par l’eau de mer quand elle contient des marchandises ou quand elle est asséchée par un tuyau de cale et qu’elle contient de l’eau de ballast, et des avis explicatifs appropriés doivent être affichés bien à la vue près des éléments en cause. les collecteurs de distribution des robinets de cale; les branchements des tuyaux d’aspiration de cale, lorsqu’ils sont installés directement sur la pompe ou sur le tuyau d’aspiration de cale principal; les tuyaux d’aspiration de cale directs et les raccords de la pompe de cale au tuyau d’aspiration de cale principal. un tuyau de branchement à l’éjecteur d’eau de cale, lorsque l’éjecteur assure la même fonction qu’une pompe; un tuyau de branchement d’une pompe à son collecteur de robinet d’aspiration; un tuyau d’aspiration de cale à eau branché de façon appropriée au moyen d’un dispositif de commutation à un système d’assèchement de cale ou de ballast ou de pompage d’huile. de tuyaux de sortie droits aboutissant aux cales; de couvercles fixés de façon à en permettre l’ouverture et la fermeture rapides. aboutir à la pompe d’eau de refroidissement principale à partir d’un niveau de vidange approprié dans la tranche des machines; être muni d’un robinet antiretour à vis ayant une mèche qui dépasse de façon que le volant ne soit pas à moins de 460 mm au-dessus de la plate-forme inférieure. aboutir à la plus grosse motopompe indépendante disponible; avoir le même diamètre que le tuyau d’aspiration le plus large branché à la pompe visée à l’alinéa a). qui ont des perforations d’au plus 10 mm de diamètre; dont la surface totale perforée est au moins égale à deux fois la surface du tuyau d’aspiration; qui peuvent être nettoyées sans rupture des joints du tuyau d’aspiration. vidangé au moyen d’un tuyau d’aspiration partant du tuyau de cale principal et muni d’un robinet antiretour à vis; ventilé depuis un endroit au-dessus du pont de cloisonnement. peuvent être utilisées à partir d’un endroit accessible au-dessus du pont de cloisonnement; sont clairement identifiées avec une indication de leur état de fonctionnement. les vannes sont facilement accessibles en tout temps; les vannes ne se trouvent pas un local de marchandises. être facilement accessibles en tout temps; pouvoir être fermés à partir d’endroits au-dessus du pont de cloisonnement; être clairement identifiés avec une indication de leur état de fonctionnement. au moyen de goujons vissés dans le bordé; au moyen de boulons vissés et non par des boulons traversant les trous de dégagement; au moyen de goujons ou des parties de cloison soudés au bordé. soit à des endroits autres que les endroits fermés du navire; soit à des espaces comportant des moyens d’évacuation du liquide qui risque de fuir accidentellement du trop-plein. est le diamètre intérieur du tuyau de cale, en millimètres est la distance en mètres, mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités de la ligne de charge de compartimentage maximale du navire est la largeur du navire en mètres, mesurée à la largeur extrême à l’extérieur des membrures à la ligne de charge de compartimentage maximale ou au-dessous de celle-ci est le creux sur quille du navire, mesuré en mètres, jusqu’au pont de cloisonnement soit autorisé à accomplir uniquement des voyages en eaux internes; ait des citernes de double-fond sur toute la longueur et la largeur du local; ait des cloisons longitudinales étanches des deux bords de la cale qui s’étendent sur toute la longueur de la cale et du fond du navire jusqu’au pont de franc-bord; soit conçu de façon que toute l’eau dans le local est tirée par au moins un des tuyaux d’aspiration. est le diamètre intérieur du tuyau d’aspiration auxiliaire, en millimètres est la longueur du local, en mètres est la largeur hors-membrures maximale du navire, en mètres est le creux sur quille du navire, mesuré en mètres, jusqu’au pont de franc-bord le diamètre intérieur du tuyau principal ne doit pas être inférieur au diamètre du tuyau d’aspiration auxiliaire; la motopompe appropriée doit avoir la capacité de pompage convenant au diamètre du tuyau principal visé à la table des capacités de la présente partie; le tuyau d’aspiration auxiliaire doit être muni d’un robinet antiretour à vis. le diamètre intérieur du tuyau de ballast principal ne doit pas être inférieur à celui du tuyau d’aspiration auxiliaire; la pompe de ballast doit avoir la capacité de pompage convenant au diamètre du tuyau de ballast principal visé à la table des capacités de la présente partie; le tuyau d’aspiration auxiliaire doit être muni d’un robinet à vis et d’un dispositif pour éviter que le local de marchandises soit accidentellement envahi par l’eau de mer. au moins trois motopompes si le critérium de service pour le navire déterminé en application du Règlement sur la construction de coques est inférieur à 30; au moins quatre motopompes si le critérium de service pour le navire déterminé en application du Règlement sur la construction de coques est égal ou supérieur à 30. soit l’une des motopompes est une pompe de secours de type submersible dont la source d’alimentation et les commandes sont situées au-dessus du pont de cloisonnement; soit les pompes et leurs sources d’alimentation sont disposées sur toute la longueur du navire de sorte que, dans toutes les conditions d’envahissement auxquelles le navire, de par sa conception, est censé résister, au moins une motopompe dans un compartiment intact est utilisable. d’une part, un robinet antiretour doit être installé sur le tuyau de branchement à son point de jonction avec le tuyau de cale principal; d’autre part, la pompe de cale de secours et ses branchements au tuyau de cale principal doivent être disposés de façon qu’ils soient situés à l’intérieur de la ligne B/5. se trouver à des endroits accessibles en tout temps dans les conditions normales; être disposés de sorte qu’une des pompes de cale puisse assécher tout compartiment durant l’envahissement. le système de secours doit à la fois : être indépendant du système principal, être disposé de sorte qu’une pompe puisse assécher tout compartiment durant l’envahissement; seuls les robinets et vannes nécessaires pour le fonctionnement du système de secours doivent pouvoir être utilisés depuis un endroit situé au-dessus du pont de cloisonnement. la capacité de la motopompe peut être réduite de 20 pour cent de celle mentionnée à la table des capacités de la présente partie; le diamètre des tuyaux ne pouvant être réduit; une écope efficace peut être acceptée au lieu d’une pompe à main. le circuit est muni de crépines d’aspiration; les vannes d’aspiration sont disposées de sorte que l’eau de mer ne puisse pas passer dans les cales; un écoulement d’eau continuel est garanti par : soit une décharge à la mer visible, soit un indicateur d’écoulement d’eau.