Règlement sur les tétines de biberon pour enfant

Règlement sur les tétines de biberon pour enfant Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les tétines de biberon pour enfant, ci-après. L.C. 2010, ch. 21 Définition de tétine de biberon pour enfant Dans le présent règlement, tétine de biberon pour enfant comprend tout autre produit similaire qui, lors de son utilisation, est porté à la bouche de l’enfant. N-nitrosamines volatiles — limite La tétine de biberon pour enfant ne contient pas de N-nitrosamines volatiles, tous types confondus, en une teneur supérieure à 10 μg/kg déterminée par extraction au dichlorométhane. [Abrogation] Enregistrement Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.