Browse 11,642 source-backed statutes, open stored provisions, and verify official source links.
Latest source update shown on this page: .
11,642 statutes · page 19 of 583
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de la gérardie de Gattinger désigné dans le programme de rétablissement, et il entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté dit que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la lamproie de Vancouver désigné dans le plan d’action publié.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté s’applique à l’habitat essentiel désigné de la lamproie de l’Ouest (population du ruisseau Morrison), et il entre en vigueur à sa date d’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre prend un arrêté qui applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de la mulette du Necture désigné dans le programme de rétablissement; l’arrêté prend effet à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de la paruline azurée dans le territoire domanial du Parc de la Gatineau, et il entre en vigueur à l’enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
The order applies section 58(1) of the Species at Risk Act to the critical habitat of the Barnea truncata identified in the recovery program, and it takes effect when it is registered.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre prend un arrêté qui fait appliquer le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude, et l’arrêté prend effet à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Cet arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel désigné de la rainette faux-grillon de l’Ouest, sauf certaines parties visées par des exclusions, et il prend effet à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté fait entrer en vigueur la protection prévue au paragraphe 58(1) pour l’habitat essentiel de la troncille pied-de-faon désigné dans le programme de rétablissement, et il prend effet à la date de son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté s’applique à l’habitat essentiel de la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca, sauf la partie située dans le parc national Jasper du Canada, et il entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest en Alberta, sauf la partie déjà protégée au parc national Banff.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
This order makes section 58(1) of the Species at Risk Act apply to the essential habitat of the Carmine Shiner identified in the recovery program.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté dit que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis) désigné dans le programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
This order states that section 58(1) of the Species at Risk Act applies to the critical habitat of the Kootenay River white sturgeon identified in the species’ recovery program.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté applique le paragraphe 58(1) à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako, sauf la partie située dans certains lieux visés au paragraphe 58(2).
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
This order concerns the essential habitat of the white sturgeon population in the Nechako River.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
Le ministre des Pêches et des Océans prend un arrêté sur l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc du cours supérieur du Columbia; l’arrêté entre en vigueur à son enregistrement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
The minister makes an order applying section 58(1) of the Species at Risk Act to the identified critical habitat of the Fraser Upper Population white sturgeon.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté déclare que le paragraphe 58(1) s’applique à l’habitat essentiel de l’obliquaire à trois cornes désigné dans son programme de rétablissement.
Canada
As of 26 May 2026 · 1 provisions
L’arrêté désigne l’habitat essentiel de l’obovarie ronde et indique qu’il prend effet à la date de son enregistrement.