Loi Accordant un Acte d'Incorporation a l'Association Dite "Jersey Battle of Flowers Association"

Jersey Law 26/1960 LOI ACCORDANT UN ACTE D’INCORPORATION A L’ASSOCIATION DITE “JERSEY BATTLE OF FLOWERS ASSOCIATION”. ____________ LOI accordant un Acte d’Incorporation à l’Association dite “Jersey Battle of Flowers Association”, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 26 OCTOBRE 1960. ____________ ( Enregistrée le 19 Novembre 1960). ____________ AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY. ____________ L’An 1960, le 29e jour de Mars. ____________ L ES ETATS ayant pris en considération certaine Pétition à eux adressée par le Président , le Vice- Président , le Trésorier Honoraire , et le Secrétaire Générale Honoraire de l’Association dite “Jersey Battle of Flowers Association”, agissant pour et au nom des membres de ladite Association: Considérant que ladite Association a été formée dans le but d’encourager l’industrie de tourisme dans cette Ile et d’augmenter le commerce en organisant une fête annuelle dite “Battle of Flowers”; LES ETATS, dans la vue d’encourager un service aussi utile, ont accueilli ladite Pétition et ont résolu , moyennant la Sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil , d’accorder à ladite Association un Acte d’Incorporation afin qu’elle soit et demeure incorporée sous le titre de “Jersey Battle of Flowers Association” et que , ainsi consitituée , elle ait une durée successive et perpétuelle dans la personne de ses membres présents et futurs , qu’elle ait le droit d’avoir et de se servir d’un sceau spécial pour authentiquer tous ses actes , contrats , accords et engagements, qu’elle ait le droit de prendre , acquérir , tenir et posséder toutes espèces de biens mobiliers et immobiliers et de recueillir , tenir et posséder toutes espèces de dons et de legs mobiliers et immobiliers qui pourront lui être faits , et de bailler , vendre ou autrement aliéner , hypothéquer ou autrement disposer desdits biens , ainsi que d’ester en droit devant toutes cours et tous tribunaux , le tout par l’entremise de ses officiers ou autres personnes à ce autorisées par ladite Association.