Arrêté ministériel du 8 novembre 2022 portant nomination des membres de la commission des examens chargée de recevoir les épreuves théoriques des élèves et pilotes d’aviation.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 8 novembre 2022 portant nomination des membres de la commission des examens chargée de recevoir les épreuves théoriques des élèves et pilotes d’aviation. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet : a) de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; Vu le règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’avion, et notamment son article 15 ; Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’aéronefs, et notamment son article 15 ; Vu le règlement (UE) No 1178/2011 de la commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil tel que modifié ; Arrête : ​

Art. 1 er . Sont nommés membres de la commission des examens chargée de recevoir les épreuves théoriques des élèves et pilotes d’aviation : - M. Pierre JAEGER, Directeur de l’Aviation civile, - M. Olivier FAURIS, Responsable du Département des Licences auprès de la Direction de l’Aviation civile, - Mme Carole FLERES, Inspecteur auprès de la Direction de l’Aviation civile, - M. Laurent KREMER, Inspecteur auprès de la Direction de l’Aviation civile, - M. Loren François FLOREY, Juriste auprès de la Direction de l’Aviation civile, - M. Christian KIRSCH, Inspecteur auprès de la Direction de l’Aviation civile. ​

Art. 2. La commission peut faire appel à des experts compétents pour les différentes branches d’aviation concernées. ​

Art. 3. La commission siègera valablement lorsque 3 membres au moins seront présents. ​

Art. 4. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence. ​

Art. 5. Monsieur Pierre JAEGER, préqualifié, ou en son absence, Monsieur Loren François FLOREY, préqualifié, assume les fonctions de président, Madame Carole FLERES, préqualifiée, ou en son absense, Monsieur Christian KIRSCH, préqualifié, celles de secrétaire de la commission. ​

Art. 6. L’ arrêté ministériel du 25 mars 2022 portant nomination des membres de la commission d’examen est abrogé. ​

Art. 7. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er décembre 2022. Il sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et il sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes et à la Direction de l’Aviation civile. ​ Luxembourg, le 8 novembre 2022. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch