Arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 387 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’ arrêté ministériel du 10 juillet 2018 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ; Vu la proposition de la Caisse nationale de santé du 20 septembre 2019 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 1 er de l’ arrêté ministériel du 10 juillet 2018 est modifié comme suit : Madame Béliza Mendes est nommée membre suppléante, représentante des délégués visés à l’article 46, alinéa 1 er , points 1) à 4) du Code de la sécurité sociale , en remplacement de Monsieur Claude Geimer. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation en sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre ainsi qu’à Monsieur le Président de la Commission consultative et à la Cour des comptes pour information. ​ Luxembourg, le 13 décembre 2019. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider